Déliberation - cms d une aire de stationnement paysagere au parc de loisirs de la Grangette a Thonon les Bains Autorisation de signer l avenant au

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Déliberation - cms d une aire de stationnement paysagere au parc de loisirs de la Grangette a Thonon les Bains Autorisation de signer l avenant au Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms d une aire de stationnement paysagere au parc de loisirs de la Grangette a Thonon les Bains Autorisation de signer l avenant au)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120 10-DE

en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120 10

Mairie de Fhonon-les-Bains

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 20 novembre 2023

mis en ligne le 24/11/2023

CM20231120-10

_ Aménagement d’une aire de stationnement paysagère au parc de loisirs de la Grangette à Thonon-les-Bains - Autorisation de signer l’avenant au marché de travaux

Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative, expose :

VU je Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil municipal du 19 juin 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de travaux,

Dans le cadre de la réalisation de la plaine sportive multigénérationnelle de la Grangette, Les travaux d’aménagement d’une aire de stationnement paysagère de 100 places sont en cours de réalisation. Par délibération en date du 19 juin 2023, le Conseil Municipal a attribué le marché public de travaux correspondant à la société EMC TP (74500 EVIAN-LES-BAINS), pour un montant de 243 887,59 € ET,

Par ailleurs, un programme de végétalisation, qui sera réalisé en régie par les services municipaux, inclut la plantation de 49 arbres, le semi de 2 186 m°? de prairie fleurie et de 150 n° d’arbustes et de graminées de zone humide.

Dans le cadre de la réalisation de cette opération, il s’avère opportun de profiter des travaux en cours pour prévoir dès à présent une prestation supplémentaire visant à raccorder un futur sanitaire public au réseau d’assainissement. Le réaliser ultérieurement et par le biais d’une autre entreprise nécessiterait de nouvelles installations de chantier, des démolitions et des réfections supplémentaires.

IL est ainsi proposé au Conseil Municipal de conclure un avenant pour intégrer cette prestation supplémentaire.

Cet avenant entraînerait une plus-value d’un montant de 16924,34 € HT, soit une augmentation de 6,94 % du montant du marché. Aïnsi, le nouveau montant du marché serait porté à la somme de 260 811,93 € HT (hors révision de prix).

Ce faisant, le coût global de l’opération s’établit comme suit :

Frais de maitrise d'ouvrage dont : 10 526,00 €

Recherche et identification des réseaux 1 580,00 €

Nettoyage et nivellement de la parcelle 6 626,00 €

Annonces légales (consultation de travaux) 720,00 €

Prestations coordonnateur sécurité santé (SPS) 1 600,00 €

Travaux dont: | 260 907,32 €

Montant initial du marché 243 887,59 €

Montant de la révision des prix du marché au 20/10/2023 95,39 €

Avenant n°1 16 924,34 €

Divers (révisions de prix restant à payer — estimation) 2 500,00 €

Total HT __ 273 933,32 €

TVA 20% 54 786,66 €

Total TTC 328 719,98 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120_10-DE en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120_10AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120 10-DE

en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120 10

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

VILLE DE THONON-LES-BAINS

Registre des délibérations du Conseil Municipal

de la Ville de FHONON-LES-BAINS

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L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le quatorze novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni dans le nouvel espace de conférences de l’Excelsior, Place Henry Bordeaux, à Thonon-les-Bains, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTTAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean

DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX (jusqu’à 22h17), M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES,

M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST (arrivée à 19h40), Mme Astrid BAUD-ROCHE.

Absents excusés::

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en

leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS À. NOMS DES MANDATAIRES

Mme Brigitte MOULIN à M. Gérard BASTIAN

Mme Emmanuelle VUATTOUX , c (à partir de 22h17) à M. René GARCIN

M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA

Mme Deborah VERDIER à Mme Katia BACON

M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD M. Jean-Louis ESCOFFIER à Mme Astrid BAUD-ROCHE M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD

Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Mme Nicole JAILLET.

La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120_10-DE en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120_10AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120 10-DE

en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120 10

Pour réaliser ces prestations, le délai d'exécution du marché est prolongé. En considérant les

jours d’intempérie constatés en date du 30 octobre 2023, la date de fin d’exécution des

prestations est désormais fixée au 7 novembre 2023.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.

Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de

séance.

La secrétaire de séance,

Christophe ARMINJON Nicole JAILLET

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans

un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains,

si un recours gracieux a été préalablement déposé.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120_10-DE en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120_10