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Déliberation - cms du correspondant defense pour la Ville de Thonon les Bains
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms du correspondant defense pour la Ville de Thonon les Bains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218 01-DE
en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218 O1
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2023
mis en ligne le 22/12/2023
CM20231218-01
ADMINISTRATION GENERALE
Désignation du correspondant défense pour la Ville de Thonon-les-Bains
Monsieur le Maire expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les circulaires ministérielles des 26 octobre 2001, 18 février 2002 et du 27 janvier 2004,
relatives à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans
chaque commune,
VU l'instruction du 24 avril 2002,
Créée en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, la fonction de
correspondant défense répond à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de
défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires
dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-
Nation.
Ils relaient les informations relatives à ces questions et leur mission s’organise autour de trois
axes : la politique de défense ; le parcours citoyen et la mémoire et le patrimoine. Chaque
commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil
Municipal.
Ainsi, sur demande de la Délégation Militaire Départementale de Haute-Savoie, le Conseil
Municipal doit pourvoir à une nouvelle désignation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE DESIGNER Monsieur Michel ELLENA en tant que correspondant défense de la Ville de Thonon-les-Bains,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent et plus
généralement à faire le nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions
présentées.
ers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
Le secrétaire de séance,
A “ #
ristophe ARMINJON _Jean DORCIER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à
compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_01-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_01 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218 01-DE
en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE :, CM20231218 01
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal |
de la Ville de THONON-LES-BAINS
8 Dei Led dut at ot Met Vo ob Je Pod GA Gt UE ont Ut
L'an deux mille vingtirois, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept et le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l’Espace de conférences de l’Excelsior sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTTAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, Mie Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés": |
M. Jean-Louis ESCOFFIER (arrivée à 18h10), M. Arnaud BERAST (arrivée à 19h40).
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en. leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Brigitte MOULIN à Mie Isabelle PLACE-MARCOZ
M. René GARCIN - à M. Philippe LAHOTTE
Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Nicole JATLLET
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESTA
M. Serge DELSANTE à Mme Sylvie COVAC
Mme Laurence BOURGEOIS à Mime Katia BACON
M. Mickaël MAQUAIRE à M. Gérard BASTIAN
M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD
M. Quentin DUVOCELLE à . M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal x désigné secrétaire de séance Monsieur Jean DORCIER.
La liste des délibérations examinée par le Conseïl Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_01-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_01