Procès Verbal - PV Commune 13 10 2020

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Procès Verbal - PV Commune 13 10 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Commune 13 10 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 13/10/2020 Page 1 sur 7

SARS-POTERIES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 13 octobre 2020

L’an deux mil vingt, le mardi 13 octobre 2020 à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes en raison du COVID - 19, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Angélique DUCHESNE, Bruno DUPONT, Aurore WALEMME, Peggy QUINZIN- BERNARD, Florian LIENARD.

Absents excusés :

• Stéphanie LAMANT a donné procuration à Sandra BROGNET

• Didier CARETTE a donné procuration à Sandra BROGNET

• Franck HUGOT

• Valéry ANSELOT

• Thierry LEMOINE a donné procuration à Florian LIENARD

Date de convocation : 7 octobre 2020 - Date d’affichage : 20 octobre 2020.

Nombre de Conseillers présents : 10 Qui ont pris part aux délibérations : 13

Secrétaire de séance : Monsieur Florian LIENARD

**************************

Ordre du jour

********************

1) Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 7 septembre 2020.

Madame la Maire, séance ouverte demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles concernant le procès-verbal de la réunion de conseil du 7 septembre 2020, qui leur a été transmis par mail le 4 octobre 2020.

Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres présents à cette réunion.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 13/10/2020 Page 2 sur 7

2) DIA

Madame la Maire donne lecture des dossiers pour lesquels elle n’a pas préempté :

• 53 A rue Jean Jaurès : Parcelle A 2039p

• Rue Anatole France : Parcelles A 1699 – A 1700 – A 2036

• 74 rue Jean Jaurès : Parcelle A 1000

• 39 rue de Dourlers : Parcelles A 735 – A 736 – A 1471

• 25 rue Jean Jaurès : Parcelles A 347 – A 1642

• 22 rue Jean Jaurès : Parcelle A 851

• 59 rue Léo Lagrange : Parcelles A 720 – A 721

• Rue de Dourlers : Parcelle A 1926

3) Adhésions au SIDEN SIAN

Madame la Maire informe les Membres du Conseil des délibérations adoptées

par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 février 2020 pour

l’adhésion au SIDEN SIAN :

• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)

• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord)

• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)

• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)

Elle propose aux élus d’accepter les différentes adhésions.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, acceptent cette proposition.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 13/10/2020 Page 3 sur 7

4) Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 : Pôle Santé Sécurité au Travail

Madame la Maire présente aux élus la Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 : Pôle Santé Sécurité au Travail. Elle leur demande leur autorisation pour signer la convention d’adhésion.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, acceptent cette adhésion et autorisent Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5) Acceptation du remboursement de l’assurance, sinistre Master

Madame la Maire explique aux élus que le 3 septembre 2019, le Master a été

accidenté. Le véhicule a été réparé et l’assurance nous a versé le remboursement

d’un montant de 827,53 €, identique au devis.

Madame la Maire demande aux élus s’ils sont d’accord avec ce remboursement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, acceptent ce remboursement.

6) Décisions modificatives

Monsieur MICHALACK a quitté la perception de Solre-le-Château. Il vient d’être

remplacé par Monsieur Claude MATHIEU. Notre nouveau percepteur

n’approuve pas la première décision modificative. Il souhaite que nous prenions

une décision modificative comme suit :

Chapitre

article

désignation Opération Dépenses Recettes Baisse des

crédits

Hausse des

Crédits

Baisse des

crédits

Hausse des

Crédits

001 : reste à

réaliser 2019 - 72 550,00 € 2184 :

mobilier 64 écoles - 68 550,00 €

2183 : matériel

informatique 64 écoles 5 000,00 €

2315 : immos

en cours-

inst.techn.

95

aménagement

rue Léo

Lagrange - 9 000,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, acceptent cette proposition.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 13/10/2020 Page 4 sur 7

Le chapitre 012 n’a pas été correctement estimé lors de la préparation du budget

primitif. La crise sanitaire a nécessité de prendre deux agents en contrat CDD.

Des heures supplémentaires devront être rémunérées. De plus la commune a

perçu des recettes non inscrites dans le budget. Il convient donc de prendre la

décision modificative suivante :

Chapitre article

désignation Dépenses Recettes Baisse des

crédits

Hausse des

Crédits

Baisse des

crédits

Hausse des

Crédits

70311 : concession dans

les cimetières 5 880,00 € 61521 : entretien de

terrain - 7 000,00 €

615221 : Bâtiments

publics - 7 000,00 €

615228 : autres bâtiments - 15 120,00 €

6336 : cotisation CNG,

CG de la FPT 300,00 €

6411 : personnel titulaire 24 700,00 €

6451 : cotisation à

l'URSSAF 2 000,00 €

6453 : cotisation caisse

retraite 6 000,00 €

6455 : cotisations

assurances personnel 2 000,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, acceptent cette proposition.

7) Logo Communal

La Commission Communication envisage la création d’un logo communal afin

de l’utiliser sur les différents supports de communication. La Commission

souhaite que cette création se fasse par le biais d’un concours réservé aux

Sarséens, et de récompenser le lauréat.

Avant de lancer ce concours, il est nécessaire de réunir la Commission

Communication afin de travailler sur un règlement qui doit être validé par le

Conseil Municipal.

Pour commencer, Madame la Maire demande aux élus s’ils sont pour la création

d’un logo communal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, acceptent cette proposition.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 13/10/2020 Page 5 sur 7

Madame la Maire demande aux élus s’ils sont d’accord avec l’idée que cette

création se fasse par le biais d’un concours.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, acceptent cette proposition.

8) Informations et questions diverses

a) Camion bleu France service

La Commune a fait part au Département du souhait d’accueillir le « Camion bleu France Service ». Madame la Maire donne lecture du courrier du 7 septembre 2020 du Département. Il nous informe que l’itinéraire du Camion est déjà arrêté pour l’année 2020. Le département reviendra vers nous sachant que nous sommes intéressés pour le recevoir.

b) Nouvelle association à Sars-Poteries

Une nouvelle Association est créée : Culture’Zic, présidée par Monsieur Nicolas DAUTREPPE. Elle donne des cours de guitare le mercredi après-midi à la maison des associations. Quelques places sont encore disponibles.

c) Mise à disposition de la salle de la médiathèque pour l’école

La médiathèque est un bâtiment Communal mis à disposition à la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA). Une pièce à l’étage était antérieurement dédiée pour les activités périscolaires, et n’est plus utilisée aujourd’hui. Les enseignantes du niveau 1 ont demandé s’il était possible de bénéficier de cette salle afin d’y entreposer du matériel pédagogique. La demande a été faite à la 3CA, et a été acceptée.

d) Nettoyage du grenier, appel aux volontaires

Monsieur MOLITOR informe les élus des premières informations qu’il a eu concernant la location d’une benne en vue de débarrasser le grenier. Les matériaux doivent être triés par matière. Une société doit encore lui apporter des réponses, et semble ne pas demander ce tri préalable. Si un tri est obligatoire, il demandera de l’aide aux élus volontaires.

e) Don de poteries

Madame la Maire donne lecture de la lettre de Monsieur et Madame GLASSET. Ils souhaitent faire un don à la Commune d’environ 250 poteries. Ces poteries sont répertoriées par la Société archéologique d’Avesnes-sur-Helpe. Monsieur Frédéric DARCHU se propose pour en faire l’inventaire.

f) Commission de contrôle des listes électorales

La Commission de contrôle des listes électorales sera composée de : Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Florian LIENARD et Thierry LEMOINE.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 13/10/2020 Page 6 sur 7

g) Dates des prochaines festivités

Sous réserve des restrictions liées à la crise sanitaire.

• 23/10 : Les Amis du MusVerre : octobre rose

• 27/10 : encombrants.

• 10/11 : Camion outillage

• 11/11 : hommage à tous les morts de la Guerre 1914-1918

• 21/11 : Sars en fête, beaujolais nouveau

• 28/11 : Association musicale Sarséenne, loto

• 5/12 : Journée Nationale d’hommage aux Morts pour la France pendant la Guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie

• 5 et 6/12 : Sars en Fête, décoration de sapin de noël au bénéfice du téléthon • 12/12 : Sars en Fête : loto

• 19/12 : CCAS, distribution des colis de noël

A noter que la mairie est fermée le lundi après-midi.

h) Parking de la mairie

Un sens de circulation est instauré au niveau du parking de la mairie.

i) Initiative emploi jeune

La Maison Familiale Rurale s’installe à la Maison des associations les lundis 19/10, 2/11, 30/11 et 4/12 de 14 heures à 17 heures. Monsieur Pierre LAUTRIE va y accueillir les jeunes de 16 à 30 ans, qui rencontrent des problèmes de scolarité, ou en difficulté.

j) Retos du Cœur, campagne d’hiver

➢ Mercredi 4 novembre

➢ Jeudi 5 novembre

➢ Vendredi 6 novembre

De 9h à 12h et de 13h30 à 16h à la Maison des Associations de Sars-Poteries.

k) Registre de concertation du PLUi

Mis à disposition de tous, à l’accueil de la Mairie.

l) Fibre numérique

Les travaux de la fibre en mairie se poursuivent difficilement, mais devrait à terme

d’ici peu.

m) Poteaux abîmés au rond-point

Des poteaux abîmés au rond-point du cheval blanc devraient être réparés en

décembre.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 13/10/2020 Page 7 sur 7

n) Locaux du foot, ménage

Notre équipe de service était en sous-effectif depuis le mois de juillet. Les locaux

du foot vont être de nouveau nettoyés par notre agent communal. Il est demandé

aux utilisateurs d’être respectueux des locaux comme du personnel.

o) Salle des sports

On signale qu’à l’extérieur de la Salle des Sports le carrelage est glissant.

p) Rue de Lez-Fontaine

Des cannettes sont régulièrement retrouvées le long de la rue de Lez-Fontaine.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 20 heures 45.

Suivent les signatures.

Sandra BROGNET, Maire Bernard MOLITOR Stéphanie LAMANT

Didier CARETTE Isabelle MAIRESSE Frédéric DARCHU

Annie DUVETTE Franck HUGOT Angélique DUCHESNE

Bruno DUPONT Aurore WALEMME Valéry ANSELOT

Peggy QUINZIN-BERNARD Florian LIENARD Thierry LEMOINE