Procès Verbal - PV Commune 07 09 2020

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Procès Verbal - PV Commune 07 09 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Commune 07 09 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 07/09/2020 Page 1 sur 4

SARS-POTERIES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 7 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le lundi 7 septembre 2020 à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes en raison du COVID - 19, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Bruno DUPONT, Valéry ANSELOT (arrivé au point n°4), Peggy QUINZIN-BERNARD, Florian LIENARD.

Absents excusés :

• Aurore WALEMME a donné procuration à Annie DUVETTE

• Thierry LEMOINE

Date de convocation : 2 septembre 2020 - Date d’affichage : 14 septembre 2020. Nombre de Conseillers présents :

➢ Du point 1 à 3 : 12

➢ A partir du point 4 : 13

Qui ont pris part aux délibérations : 12

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie LAMANT

**************************

Ordre du jour

********************

1) Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 28 août 2020.

Madame la Maire, séance ouverte demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles concernant le procès-verbal de la réunion de conseil du 28 août 2020, qui leur a été transmis par mail le 4 septembre 2020.

Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres présents à cette réunion.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 07/09/2020 Page 2 sur 4

2) Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 - I – 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

L’assemblée délibérante ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’épidémie de la Covid-19, et la désinfection des locaux des deux écoles ;

Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

la création à compter du mercredi 9 septembre 2020 de deux emplois non

permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique

C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

Ces emplois non permanents seront occupés par deux agents contractuels

recrutés par voie de contrat à durée déterminée ( à savoir 12 mois maximum

pendant une même période de 18 mois), à compter du mercredi 9 septembre

2020.

Ils devront justifier d’une expérience professionnelle d’un mois minimum.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du

grade de recrutement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, acceptent cette proposition.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 07/09/2020 Page 3 sur 4

3) Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984

L’assemblée délibérante ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- d’autoriser Madame la Maire à recruter des agents contractuels dans les

conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour

remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément

indisponibles.

Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées,

leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, acceptent cette proposition.

4) Informations et questions diverses

a) Sortie vélo du 20/09/2020

Monsieur Didier CARETTE signale qu’une sortie vélo est organisée le 20 septembre sur la Voie verte entre Maubeuge et Liessies. Il aimerait qu’un arrêt soit programmé à Sars-Poteries sous forme de ravitaillement. Il va se rapprocher de Monsieur DELCROIX. Seront présents Mesdames et Messieurs Isabelle MAIRESSE, Annie DUVETTE, Peggy QUINZIN-BERNARD, Bernard MOLITOR et Didier CARETTE.

b) Covid-19 : zone rouge

Madame la Maire signale aux élus que le Département du Nord est en zone rouge. Il faut donc redoubler de vigilance.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 07/09/2020 Page 4 sur 4

c) Commission environnement

Monsieur Franck HUGOT sollicite Madame la Maire pour intégrer la Commission Environnement.

d) Construction centre équestre

Monsieur Didier CARETTE informe les élus qu’un centre équestre est en cours de construction et d’aménagement.

e) Activités sportives

Monsieur Didier CARETTE informe les élus qu’il a été contacté par une habitante de Sars-Poteries pour envisager la programmation d’activités sportives extrascolaires.

f) Cours d’informatique

Monsieur Bernard MOLITOR étant questionné par des Sarséens, il demande ce qu’il en est des cours d’informatique. Madame la Maire répond que la Mairie rencontre de grosses difficultés pour l’installation de la fibre dans les bâtiments municipaux.

g) Permanence des Adjoints

Monsieur MOLITOR n’a eu personne pour la première permanence des Adjoints.

h) Locaux du foot : Vigilance pour la fermeture

Monsieur Bernard MOLITOR demande à Monsieur Didier CARETTE de rappeler aux utilisateurs du terrain de foot d’être vigilants quant à la fermeture des locaux.

i) Commission fêtes et cérémonies

Réunion le 18 septembre à 18h.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 19 heures 50.

Suivent les signatures.

Sandra BROGNET, Maire Bernard MOLITOR Stéphanie LAMANT

Didier CARETTE Isabelle MAIRESSE Frédéric DARCHU

Annie DUVETTE Franck HUGOT Angélique DUCHESNE

Bruno DUPONT Aurore WALEMME Valéry ANSELOT

Peggy QUINZIN-BERNARD Florian LIENARD Thierry LEMOINE