Procès Verbal - PV Commune 9 12 2020

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Procès Verbal - PV Commune 9 12 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Commune 9 12 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Jeunesse, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 9/12/2020 Page 1 sur 4

SARS-POTERIES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 9 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le mercredi neuf décembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes en raison du COVID - 19, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Bruno DUPONT, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN-BERNARD, Florian LIENARD, Thierry LEMOINE.

Date de convocation : 4 décembre 2020 - Date d’affichage : 17 décembre 2020.

Nombre de Conseillers présents : 15 Qui ont pris part aux délibérations : 15

Secrétaire de séance : Monsieur Florian LIENARD

**************************

Ordre du jour

********************

Madame la Maire, séance ouverte demande aux élus de bien vouloir

se lever et d’observer une minute de silence à la mémoire de Valéry

Giscard d'Estaing.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 24 novembre

2020

Madame la Maire demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles concernant le procès-verbal de la réunion de conseil du 24 novembre 2020, qui leur a été transmis par mail le 5 décembre 2020.

Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres présents à cette réunion.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 9/12/2020 Page 2 sur 4

2. DIA

Madame la Maire donne lecture des dossiers pour lesquels elle n’a pas préempté :

• 4 allée du cerisier, parcelles B54 – B262 – B263 – B350

• 14 rue Anatole France, parcelles A371 – A372 – A1579 – A1581

3. Subvention Aide Départementale Village et Bourg (ADVB)

Madame la Maire, explique qu’il est dans l’intérêt de la commune de présenter

cette possibilité de subvention : Aide Départementale Village et Bourg : ADVB.

Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante que les travaux de rénovation

de l’atelier technique municipal sont susceptibles de bénéficier d’une aide

financière du Département de 50 % au titre de l’Aide Départementale aux

Villages et Bourgs (ADVB), programmation 2020.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 16 526 € HT, soit 19 832,03 € TTC.

Que le conseil envisage ou pas d’engager ces travaux, il est de l’intérêt de la

commune de solliciter toutes subventions possibles pour limiter le poids de cette

dépense éventuelle sur le budget.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame la Maire, à l’unanimité et à main

levée :

• Approuvent l’avant-projet

• Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021

• Sollicite une subvention au titre de l’ADVB programmation 2020, sur une dépense subventionnable de 16 526 € HT, soit une

subvention escomptée de 50 % soit 8 263 €, pour les travaux de

rénovation de l’atelier technique

• Sollicite une subvention au titre de la DETR programmation 2021, sur une dépense subventionnable de 16 526 € HT, soit une

subvention escomptée de 30 % soit 4 957 €

• Le complément de financement sera assuré grâce aux fonds propres de la commune soit : 6 612,03 €

• Autorise Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• La date d’exécution prévisible des travaux est : 1er trimestre 2021.

4. Subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Madame la maire expose à l’assemblée que le projet de rénovation de l’atelier communal est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, programmation 2021.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 9/12/2020 Page 3 sur 4

Ayant pris connaissance des projets proposés par :

• SAS Christophe SEGUIN qui s’élève à 13 513,33 € HT soit 16 216 € TTC

• Menuiseries Fermetures Maubeugeoises qui s’élève à 3 013,36 € HT, soit 3 616,03 € TTC

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Après en en avoir délibéré à l’unanimité et à main levée :

• Approuve l’avant-projet,

• Sollicite une subvention au taux de 30 %, au titre de la D.E.T.R. 2021, soit une subvention de 4 957 €

• Autorisent Madame la Maire à signer tout document concrétisant cette décision.

• Le complément de financement sera assuré comme suit :

➢ ADVB (50 %) 8 263 €

➢ Emprunt 0 €

5. Informations et questions diverses

a) Décorations de Noël dans le village

Madame la Maire remercie Sars-en-Fêtes, la Commission Fêtes et Cérémonies ainsi que toutes les personnes qui ont participées à la décoration du village.

b) Cité Courtin : zone limitée à 30km/h

Madame Peggy QUINZIN-BERNARD remonte les plaintes répétées des habitants de la cité Courtin quant à la vitesse excessive dans la zone limitée à 30 km/h.

c) Acronymes

Monsieur Thierry LEMOINE demande que les acronymes soient détaillés dans les documents du Conseil (convocation, procès-verbal).

d) Gestes qui sauvent

Monsieur Thierry LEMOINE demande si une initiation aux gestes qui sauvent est prévue.

Madame la Maire répond positivement, cette action étant prévue dans leur profession de foi, pour les Membres du Conseil Municipal ainsi que les élèves les plus grands.

e) Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Monsieur Didier CARETTE résume une réunion de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois : Commission sur la santé. Il fait part des différents projets, comme une formation aux gestes qui sauvent également, surProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 9/12/2020 Page 4 sur 4

l’alimentation, les cantines. Le constat que notre arrondissement de transforme en désert médical, et qu’il convient de trouver des solutions pour attirer de nouveaux médecins et praticiens. Il informe qu’une consultation dentaire se met en place sur l’hôpital de Felleries-Liessies, une fois par semaine, pour les personnes bénéficiant de la CMU.

f) Repas du personnel de fin d’année

Madame la Maire rappelle aux élus qu’il est de coutume de se rassembler en fin d’année autour d’un repas offert aux Membres du Conseil Municipal, aux employés ainsi qu’à leur famille.

Cette année cette tradition ne pouvant avoir lieu, un coffret repas sera distribué aux employés.

Monsieur Frédéric DARCHU demande si une action est prévue en faveur des Présidents d’Association.

g) Cérémonie des Vœux

Madame la Maire signale qu’elle attend les dernières directives gouvernementales pour prendre sa décision d’annuler ou non la cérémonie des Vœux.

h) Bulletin municipal

Monsieur Didier CARETTE informe l’ensemble des élus que la distribution du bulletin municipal pourra se dérouler la première semaine de janvier.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 20 heures 05.

Suivent les signatures.

Sandra BROGNET, Maire Bernard MOLITOR Stéphanie LAMANT

Didier CARETTE Isabelle MAIRESSE Frédéric DARCHU

Annie DUVETTE Franck HUGOT Angélique DUCHESNE

Bruno DUPONT Aurore WALEMME Valéry ANSELOT

Peggy QUINZIN-BERNARD Florian LIENARD Thierry LEMOINE