Arrêté - arrete 014 2025

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Arrêté - arrete 014 2025 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - arrete 014 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Exploration spatiale, 014/2025

Mairie de SÉNOUILLAC

7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC

Tel : 05.63.41.71.98 - Fax : 05.63.41.71.95

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SENOUILLAC

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie,

"signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.

- Considérant la demande de l’entreprise CITEL de réaliser des Travaux de Raccordement électrique final avec coupures d'ENEDIS, Chemin des Palisses, commune de Senouillac.

ARRETE

Art. 1° : La circulation sera interdite, sauf riverains, Chemin des Palisses, à partir du Lundi 24 Mars 2025 de 8H30 à 17H00, afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus. Une déviation par Tessonnières sera mise en place par l'Entreprise CITEL.

Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l’entreprise CITEL, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.

Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.

Art. 4°: -Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.

- l'entreprise CITEL.

- La Poste de Gaillac.

- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.

- Monsieur le Maire de Sénouillac.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sénouillac, le 18 Mars 2025

Le Maire, FERRET Bernard