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Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 117 2024 21052024112249)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL l
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ENTRE LE HOME DES JEUNES ET LA SALLE DES SPORTS
N° d'ordre : 117-2024 Nos réf : JD/ASO/MF
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par l’APE Jean Monnet représenté par Mr VERWAERDE en date du 13/05/2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour la kermesse de l’école Jean
. Monnet,
ARRETE :
Article 1 : Du Vendredi 31 Mai 2024 de 16h30 au Samedi 01 Juin 2024 à 18h00, la circulation sera interdite
entre le Home des Jeunes et la Salle des Sports jusqu’au restaurant scolaire.
Article 2 : Du Vendredi 31 Mai 2024 de 16h30 au Samedi 01 juin 2024 à 18h00, le stationnement sera interdit
entre le Home des Jeunes et la salle des sports jusqu’au restaurant scolaire.
Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 5: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de l’APE Jean Monnet et sous sa responsabilité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 16/05/2024
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