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Arrêté - arrete 177 2024 08072024103208
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 177 2024 08072024103208)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL l
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU BOIS : TRAVAUX D’ECF (enrobé coulé à froid)
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 177-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière Vu la demande présentée par l’entreprise RAMERY- 541, rue de l’Albeck 59944 DUKERQUE Cedex 2 en date du 24/06/2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux d’enrobé coulé à froid, rue du Bois,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 22 juillet 2024 à 08h00 au vendredi 09 août 2024 à 18h00, la circulation sera interdite rue du Bois au droit des travaux, sauf riverains.
Article 2 : Du lundi 22 juillet 2024 à 08h00 au vendredi 09 août 2024 à 18h00, le stationnement
sera interdit rue du Bois.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4: L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes matériaux après les périodes d’occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise RAMERY et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 04/07/2024.
Affiché le © 8- 07 -LOLL