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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République Française
Département Cher
Commune de Nohant en Goût
L' an 2024 et le 14 Mai à 19 heures 30 minutes , ie Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle de la Mairie sous la présidence de M. ALLEGAERT Joanny, Maire.
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka,
THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny Excusé(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine, M. MICHELON Frédéric
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 12
e Présents : 7
Date de la convocation : 03/05/2024 Date d'affichage : 03/05/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture de Bourges le : 03/06/2024
et publication sur le site internet de la commune en date du : 03/06/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
SOMMAIRE
Obijet(s) des délibérations :
- Budget de l'eau - Amortissement des travaux pour la purge rue des Hirondelles. - 2024 028 - Budget de l'eau - Décision modificative n°1 - 2024 029
- Installation de la machine à pizza - nouvel emplacement - 2024 030 - Subvention exceptionnelle à l'école de Nohant-en-Goût - 2024 031 - Délibération autorisant à conclure et authentifier l'acte administratif d'acquisition - 2024 032
Points à aborder :
- Entretien des contre-allées — propriétés privées
- Projet de délibération relatif à la participation sociale complémentaire — Prévoyance - Factures impayées des locations de la salle des fêtes
- Calendrier des conseils municipaux
- Terrains chemin des Perdrix
- Commission de contrôle des listes électorales
- Projet agrivoltaïque Brécy-Villabon
- Indicateur conformité de l’eau
- Commission de contrôle des listes électorales
Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du 04 avril 2024 est approuvé à l'unanimité. Budget de l'eau - Amortissement des travaux pour la purge rue des Hirondelles.
réf : 2024 028
Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que les travaux réalisés pour le déplacement de la purge située rue des Hirondelles doit être amortie.
Il préconise d’amortir cette dépense en 1 an (n° d'inventaire 2024-01 -— Valeur au 01/01/2025 = 378 € TTC).
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité que la durée d'amortissement pour l'immobilisation n°2024-01 TRAVAUX DE DEPLACEMENT DE LA PURGE RUE DES HIRONDELLES est de 1 an à compter du 01/01/2025.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité
Nbre de présents : 7
Pouvoirs : 1 Nbre de Pour: 7+1 Nbre de Contre : O0 Nbre d'abstention : 0
ALLEGAERT P FARGE EXC MICHELON EXC
DADSI Exc LEMONNIER Exc | POLANOWSKI P
DINANE P | LESPAGNOL | P RIGOLLET P TOLS NES DAVAINE POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P
Budget de l'eau - Décision modificative n°1
réf : 2024 029
Vu la délibération n°2024 024 du 04 avril 2024 relative au vote du budget primitif du service de l’eau, Monsieur
le Maire indique aux membres du conseil municipal que suite à la réception de la facture arrondie à l'euro supérieur de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour la redevance pollution 2023, une décision modificative de budget est nécessaire.
Pour mémoire, le budget de l’eau a été voté comme suit :
+ Budget du Service de l’eau - Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
D 011 R 002
Charges à caractère 59 400,00 £ | Résultat d'exploitation 52 935,11 €
général reporté
D 012 R 042
Charges de personnel 18 470,50 € | Opérations d'ordre de 429,00 €
et frais assimilés transfert entre sections
D 014 R 70
Atténuations de produits SAT E Ventes de produits 82 S00,0R €
R 75
Da _ 43,46 € Autres produits de 571,03 € épenses imprévues . gestion courante
D 042
Opérations d'ordre de 17 226,40 €
transfert entre sections
D 65
Autres charges de 4 200,00 €
gestion courante
D 67 — Charge 500,00 €
exceptionnelles
Total 106 435,14 € Total 106 435,14 € - Budget du Service de l’eau - Section d'investissement
Dépenses Recettes
D 020 R 001
à ; z 975,51 €| Résultat d'exploitation 94 850,99 € Dépenses imprévues à
reporté
D040 R 10
Opération d'ordre de 429,00 € Dotations, fonds divers 4 327,12 €
transfert entre sections et réserves
D 20 R 040
Immobilisations 15 000,00 € Opérations d’ordre de 17 226,40 €
incorporelles transfert entre sections
D 21
Immobilisations 100 000,00 €
corporelles
Total 116 404,51 € Total 116 404,51 €
Les modifications apportées sont les suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses
DO14 + 1,00 €
D022 - 1,00 €
Total 0 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la décision modificative de budget n°1 (DM1) du budget du service de l’eau.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : O)
Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité Ü
Nbre de présents : 7
Pouvoirs : 1 Nbre de Pour: 7+1 Nbre de Contre : O Nbre d'abstention : 0
ALLEGAERT P FARGE Exc MICHELON Exc
DADSI EXC LEMONNIER Exc | POLANOWSKI
DINANE P | LESPAGNOL | P RIGOLLET AGE
DAVAINE POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P
Installation de la machine à pizza - nouvel emplacement
réf : 2024_030
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2024 013 du 12 mars 2024 relative à l'installation de la machine à pizza,
Considérant que l'emplacement initialement choisi n’est pas opportun,
Après la présentation effectuée par M. François RIGOLLET, 2ème adjoint au maire,
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité : - Modifier et valider le nouvel emplacement de la machine à pizza devant la mairie, près du candélabre d'éclairage public n°AA-0021 bordant le parking,
- Autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer le bail et tous les documents afférents au dossier.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité Cl
Nbre de présents : 7
Pouvoirs : 1 Nbre de Pour: 7+1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O
ALLEGAERT P FARGE Exc MICHELON Exc
DADSI Exc LEMONNIER Exc | POLANOWSKI
Total
DINANE P | LESPAGNOL | P RIGOLLET ER
DAVAINE POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P
Subvention exceptionnelle à l'école de Nohant-en-Goût
réf : 2024 031
Monsieur le Maire explique que la directrice de l’école de Nohant-en-Goût a déposé une demande de financement pour des coûts de transport pour un montant global de 330€.
La demande précise que la prise en charge concerne les coûts de transport des élèves de Nohant-en-Goût qui doivent se déplacer dans l’autre école du RPI dans le cadre des répétitions et de la prestation finale de la fête de fin d'année.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la Communauté de Communes de La Septaine a répondu défavorablement à la demande,
Après présentation des devis fournis par Madame la Directrice de l’école de Nohant-en-Goût,
Après analyse de la situation financière de la coopérative scolaire en date du 05 avril 2024,
Après délibération, le conseil municipal refuse à la majorité des présents d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’école de Nohant-en-Goût.
A la majorité (pour : 2 contre : 4 abstentions : 2)
Vote du conseil municipal A l'unanimité D A la majorité
Nbre de présents : 7
Pouvoirs : 1 Nbre de Pour: 1+1 Nbre de Contre : 4 Nbre d'abstention : 2
ALLEGAERT P FARGE EXC MICHELON Exc
DADSI Exc | LEMONNIER | Abs | POLANOWSKI ee
Abst Total 8
DINANE C LESPAGNOL | entio RIGOLLET C n
DAVAINE POLANOWSKI G MAZENOUX Pv THOUVENIN C
Délibération autorisant à conclure et authentifier l'acte administratif d'acquisition
réf : 2024 032
VU larticle L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières
VU larticle L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,
VU l'article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L 1311-9 et L 1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'État dans le cadre d'opérations immobilières, VU l'article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,
VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,
VU la délibération n°2023_067 du 10 octobre 2023 du conseil municipal relative à l'acquisition de la parcelle par la commune,
CONSIDERANT que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d'ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000€, un avis des Domaines n’est pas nécessaire,
CONSIDERANT l'intérêt public d'une telle acquisition foncière,
Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :
- d'autoriser Monsieur le maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative ;
- d'autoriser Madame la première adjointe à signer l'acte à intervenir, qui sera rédigé en la forme administrative
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité
Nbre de présents : 7
Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 7+1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O0
ALLEGAERT P FARGE EXC MICHELON EXC
DADSI Exc LEMONNIER Exc | POLANOWSKI
DINANE P | LESPAGNOL | P RIGOLLET PRE
DAVAINE POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P
Points à aborder :
- Entretien des contre-allées — propriétés privées
La mairie a reçu une requête d'un particulier qui demande si la commune peut prendre à sa charge l'entretien de la bande enherbée privée servant de contre allée / trottoir rue des Colombes. Le particulier indique qu'il est disposé à ce que la commune lui facture l'entretien. M. le Maire demande aux membres du conseil de statuer sur cette demande : 1 — Refus ferme et définitif du fait que la parcelle est privée, le particulier qui ne peut plus assumer l'entretien doit le faire réaliser par une entreprise de son choix.
2 — Accord pour l'entretien avec facturation aux bénéficiaires et sans calendrier d'exécution 3 — Accord pour l'entretien sans facturation aux bénéficiaires mais passage en commission CCCAS pour validation de la demande et sans calendrier d'exécution
*** Choix 1 retenu à l’unanimité ***
- Projet de délibération Participation à la protection sociale complémentaire — Prévoyance au
1€T janvier 2025 (01/01/2025 = date de début de versement obligatoire) Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et
leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes
publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de
solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique,
Vu l'avis du Comité technique en date du (en attente de saisine)
Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé" (risques liés
à l'intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque "prévoyance"
(risques liés à l'incapacité, l'invalidité et le décès), soit au titre des deux risques,
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou
de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée
par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d'une procédure de
mise en concurrence.
DECIDE, après en avoir délibéré,
Article 1 : Mode de mise en œuvre choisi (labellisation)
La commune de Nohant-en-Goût accorde sa participation aux dépenses de protection sociale
complémentaire des fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité pour le
risque prévoyance dans le cadre du dispositif de labellisation.
Article 2 : Bénéficiaires
Les agents titulaires, non-titulaires en position d'activité, agents de droit privé.
Article 3 : Montant des dépenses
Le montant de la participation par agent est de 7 € sur la cotisation mensuelle. (minimum 7€/agent article 2 du décret de 2022 )
Articie 4 : Modalités de versement de la participation
Le mode de versement de participation est un versement direct aux agents.
L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur.
Article 5 : Exécution
Monsieur le maire, le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de
la présente décision.
** Approuvé à l’unanimité ***
- Factures impayées des locations de la salle des fêtes
Madame la 1è'€ adjointe souhaite porter à la connaissance des membres du conseil municipal qu’il existe des dérives dans les délais de paiement pour la location de la salle des fêtes pour 2024.
Aucun impayé sur l'exercice 2025.
*** La commission de la salle des fêtes va se réunir pour revoir le règlement intérieur, afin de collecter les règlements à l'état des lieux final, majoration si retard de plus de xx mois ? Discussion également autour des feux à la salle des fêtes ** - Calendrier des conseils municipaux
M. RIGOLLET demande s’il est possible de réunir le conseil municipal que tous les deux mois ?
*** Réponse favorable - tous les deux mois sauf en mars et avril “**
- Terrains Chemin des Perdrix
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il a reçu le représentant de l'architecte et le bureau de conseil pour faire un point sur l'avancée du projet. A l'heure actuelle, rien n’est définit.
- Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales se réunira le vendredi 17 mai prochain pour statuer sur la régularité des listes électorales.
Mme DAVAINE-POLANOWSKI a été désignée en urgence pour pallier aux indisponibilités simultanées des conseillers municipaux titulaire et suppléant.
Ne pouvant conserver cette tâche, il est nécessaire de désigner un conseiller municipal pour la remplacer en qualité de suppléante. Pour rappel, la commission de contrôle des listes électorales se
réunit entre 248ME et 21ËME jour avant le scrutin ou 1 fois par an pour les années sans scrutin. Le conseiller municipal volontaire pour être le conseiller municipal suppléant siégeant à la commission de contrôle des listes électorales est : Arnaud LESPAGNOL.
- Projet agrivoltaïque Brécy-Villabon
La mairie a reçu une lettre d’information de la société RWE sur le projet agrivoltaïque des communes de Brécy et de Villabon. Ces informations nous ont été transmises dans le simple but de nous tenir
informés.
- Indicateur conformité de l’eau
La mairie a reçu de l'ARS une fiche détaillée faisant apparaitre que la qualité de l’eau à Nohant est insuffisante du fait de la présence régulière de pesticides.
Il y est effectivement indiqué que le taux de chlorothalonil R471811 n'est pas conforme car supérieur à 0,1 ug/! ; la teneur maximale observée de 0,841 ug/l entraîne la non-conformité vis à vis du total des pesticides et métabolites pertinents fixée à 0,5 ug/l. Cependant, il est clairement indiqué dans la conclusion sanitaire en eau de la page que l'eau peut être consommée par tous et que les concentrations observées ne nécessitent pas de limitation des usages. Ceci doit être de nature à rassurer les abonnés.
- Commission de contrôle des listes électorales
La Commission de contrôle des listes électorales ne pourra pas valablement délibérer cette année car :
- aucun des deux conseillers municipaux n’est disponibles
- aucun des deux membres délégués de l’administration n'est disponibles Et il faut 3 membres : un conseiller municipal, 1 délégué de l'administration, 1 délégué du tribunal
Séance levée à: 21:20
En mairie, le 30/05/2024
Le Maire
Joanny ALLEGAE
Le secrétaire de séance
Stéphanie POLANOWSKI
LL