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Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L'an 2023 et le 14 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle de la Mairie sous la présidence de

ALLEGAERT Joanny Maire

Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DADSI Mélinda à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny

Nombre de membres

°e Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents :9

Date de la convocation : 07/11/2023 Date d'affichage : 07/11/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Bourges le : 20/11/2023

Publication sur le site internet de la commune le 20/11/2023 à l'adresse suivante :

https:/www.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil

A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie

SOMMAIRE

Objet(s) des délibérations

- Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2024 de la commune et du service de l'eau. - 2023_069

- Zones d'accélération des énergies renouvelables - 2023 070

- Subvention exceptionnelle au groupe scolaire Sallé de Chou - 2023 071 - Projet France Loire - 2023 072

- Prix de l'eau à partir du 1er janvier 2024 - 2023 073

Points à aborder :

- Camping-car Park

- Commission espaces verts

- Commission salle des fêtes

- Délégués auprès du SIVY

Questions diverses

D'entrée de séance, Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil de rajouter un point à l’ordre du jour à

savoir : « prix de l’eau à partir du 1€ janvier 2024 ».

*** Accord à l'unanimité de l'assemblée ***Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2024 de la commune

et du service de l'eau.

réf : 2023 069

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L.1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits.

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

Pour le budget de la commune :

Crédits ouverts en 2023 Montant autorisé avant le vote

(BP + DM) du BP 2024

21 — Immobilisations corporelles 87 890,14 € 21 972,54 €

Chapitre — Libellé nature

Pour le budget du service de l’eau :

Chäuitié — Libèllé FSUTE Crédits ouverts en 2023 Montant autorisé avant le vote

p (BP + DM) du BP 2024

20 = Immobilisations 33 000,00 € 8 250,00 €

incorporelles

21 — Immobilisations corporelles 91 300,00 € 22 825,00 €

Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de la commune et du service de l’eau

de l'exercice 2023 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus par chapitre et non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette) dans l'attente de l'adoption du Budget primitif 2024.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité C

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 5 Nbre de Pour:9+5 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPV RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | PPV FARGE PPV MAZENOUX PPV THOUVENIN P

CHASSIGNAT P LEMONNIER B MICHELON P as 5 ota

DADSI PPV | LESPAGNOL P POLANOWSKI PZones d'accélération des énergies renouvelables

réf : 2023 070

Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu Farticle 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des

énergies renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes

pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d'un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du 1! de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d'une concertation du public. Cette concertation a été initié le 28 septembre 2023 au moyen de publicité par le site internet de la commune et l'application mobile comme indiqué lors du conseil municipal du 10 octobre 2023.

Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d'accélération sur les

énergies suivantes :

e Soiaire Photovoltaïque au sol : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris

en annexe de la présente délibération.

+ Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération

sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération et uniquement sur le bâti.

«Solaire Thermique au sol : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en

annexe de la présente délibération.

e Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le

périmètre repris en annexe de la présente délibération et uniquement sur le bâti.

° Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

+ Biomasse (y compris biocarburants): il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur

cette énergie.

° Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération

sur cette énergie.

+ Pompes à chaleur aérothermique : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette

énergie.

+ Valorisation de l'énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine : il est proposé de ne pas instaurer

de zone d'accélération sur cette énergie.

°< Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) : il est

proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.e Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération : il est proposé de ne

pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

Après échanges, le Conseil Municipal :

- arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente

délibération,

- précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes de La Septaine en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l'intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité [

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 5 Nbre de Pour :9+5 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPV RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | PPV FARGE PPV MAZENOUX PPV THOUVENIN P

CHASSIGNAT P LEMONNIER P MICHELON B ps de ota

DADSI PPV LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Subvention exceptionnelle au groupe scolaire Sallé de Chou réf : 2023 071

Monsieur le Maire reprends le point abordé lors du conseil municipal du 10 octobre 2023 concernant la création des cartes de vœux pour les résidents de l'EHPAD et les bénéficiaires des colis de Noël à l’occasion de Noël 2023 par les enfants de l’école de Nohant-en-Goût.

Le 12 octobre 2023, la directrice de l’école a transmis une demande de subvention exceptionnelle afin de pouvoir financer l’achat les matériels nécessaires à la confection des cartes par les enfants.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 60€ à la coopérative du Groupe Scolaire Sallé de Chou pour l'achat des matériels nécessaires à la confection des cartes de vœux pour les résidents de l'EHPAD et les bénéficiaires des colis de Noël à l’occasion des fêtes de Noël 2023.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité D

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 5 Nbre de Pour :9+5 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPV RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | PPV FARGE PPV MAZENOUX PPV THOUVENIN P

CHASSIGNAT P LEMONNIER P MICHELON P en : ota 4

DADSI PPV | LESPAGNOL P POLANOWSKI PProjet France Loire

réf : 2023 072

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de souligner l'importance de respécter les règles de conduite et d'éviter tout comportement offensant, y compris l’utilisation de propos déplacés. Le respect mutuel entre les membres du conseil municipal est fondamental pour instaurer un climat de confiance et de collaboration constructif au sein de l'assemblée. Chacun a le droit d'exprimer ses idées et opinions, mais cela doit se faire dans le respect des autres, même en cas de désaccord. Il est primordial de privilégier des échanges respectueux, où les arguments sont basés sur des faits objectifs et non sur des attaques personnelles.

M.LESPAGNOL Arnaud demande la confirmation que le projet France Loire ne compte que 20 logements et non 22.

M. RIGOLLET François rappelle que le bailleur social France Loire est exonéré de la taxe foncière (fixée à l'origine à 15 ans et qui a été rallongée à 25 ans). Il souligne que la compensation financière sur 10 ans est donnée sur les projets sortis de terre avant 2027 et non à la dépose du permis de construire. Il avertit que ce dégrèvement représente une perte de recettes pour la collectivité locale. D'autre part, il propose d'organiser un référendum local pour permettre de donner la possibilité aux citoyens de NOHANT de participer à la prise de décision sur un projet aussi important et qui n’est pas sans conséquences. Il met en garde le conseil qu'avec la loi Dalo, les logements de France Loire peuvent être loué a une population

en situation prioritaire peu importe les revenus.

Mme THOUVENIN Claudie rappelle que le projet est « flou » et qu'il est difficilement votable car aucun autre projet n’a été proposé en comparaison (soit avec un autre bailleur, soit avec un promoteur), aucune étude de marché a été faite pour savoir ce que ce lotissement coûterait à la commune. Elle souligne, après avoir assistée à la réunion publique du 9 novembre 2023 que France Loire n’a pas été très honnête dans leur présentation (les plans du futur lotissement ne sont pas mis à jour ; le même projet a été fait sur Saint Florent et n’a servi qu'à reloger la population de Saint Florent ; qu’une commission d’attribution des logements a lieu le mercredi matin et que la commune ne représente qu’une voie sur 15 membres et non 7). D’autres part, elle souligne que ce projet va être voté avec 9 conseillers municipaux présents et note l’'absentéisme régulier de conseillers municipaux qui nuit au bon fonctionnement de la commune. Elle rejoint donc M. RIGOLLET François sur la nécessité d'organiser un référendum local ce qui renforcerait la démocratie locale en permettant aux citoyens de s'exprimer et de décider de l'avenir de leur commune.

Mme DAVAINE-POLANOWSKI fait part que la compensation financière sur 10 ans est versée aux communes sur tout projet social (source d’un juriste de France Loire).

Monsieur le Maire refuse le référendum local en expliquant que la pétition déposée (recevable mais incomplète),

qui compte 145 signatures sur 376 inscrits sur les listes électorales, joue le rôle de référendum et que c'est au conseil municipal de se prononcer sur l'avenir de ce projet.

M. RIGOLLET et Mme THOUVENIN Claudie interviennent en justifiant que la pétition n’a pas été présentée partout dans la commune et que cela ne reflète pas l'opinion du village. Seul le référendum peut le faire.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée s’il a lieu de faire un référendum et procède à un vote à main levée :

Vote du conseil municipal A l'unanimité ; A la majorité

Nbre de présents:9 | HRETO ROSE HONDA Pouvoirs : 5 RE Nbre de Pour:4. Nbre de Contre: 7 Nbre d'abstention : 2

RON — DAVAINE ARRETE Aou ee | ALLEGAERT | © | bolaNowsk | © | LOURDEL | CPV | RIGOLLET | P

BERGOUGNOUX CPV FARGE : PPV MAZENOUX JNCPV THOUVENIN P

CHASSIGNAT | Abs | LEMONNIER | Abs | MICHELON (ve ne HE D HS, Ex A

© DADSI |CPV| LESPAGNOL | © | POLANOWSKI| c Mere

A la majorité (pour : 4 contre : 7 abstentions : 2)

Le Maire demande par conséquent à l'assemblée délibérante de statuer sur le projet France Loire.Vu la délibération n°202313 du 15 février 2023 relative à l'accord de principe pour le projet France Loire,

Vu la délibération n°2023 066 du 10 octobre 2023 relative à la modification des numéros de parcelles à vendre dans le cadre du projet France Loire,

Considérant la réunion publique du jeudi 09 novembre 2023,

Vu l'exposé du maire,

Vu les débats de l'assemblée,

Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité :

- ACCEPTER le projet de construction de 20 logements PLS par France Loire,

- DIT que les parcelles cadastrées B0649, B0656 et B0680 seront cédées à l'euro symbolique,

- DIT que la voirie, l'éclairage public, le réseau d'eau potable, le réseau d'eaux pluviales, les systèmes de défence extérieure contre l'incendie ainsi que la partie espace vert devront être rétrocédés à la collectivité à l'issue des travaux d'aménagement.

- AUTORISE le maire a signer tous les documents et actes afférents à ce dossier.

A la majorité (pour: 7 contre : 4 abstentions : 3)

Vote du conseil municipal A l'unanimité CO A la majorité

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 5 Nbre de Pour : 7 Nbre de Contre : 4 Nbre d'abstention : 3

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL Abs RIGOLLET C

BERGOUGNOUX | PPV FARGE CPV MAZENOUX PPV THOUVENIN EC

CHASSIGNAT Abs LEMONNIER Abs MICHELON C ae . ota

DADSI PPV | LESPAGNOL B POLANOWSKI P

Prix de l'eau à partir du 1er janvier 2024

réf : 2023 _073

Vu le CGCT,

Vu la délibération n°2022_002 du 02 février 2022 relative au tarif de l’eau au 1€ juin 2022,

Considérant l'augmentation de la part de la SAUR au 1€! janvier 2024,

Vu l'exposé du maire,

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

+ DECIDE de l'augmentation du tarif de l’eau à compter du 11 janvier 2024 comme suit : - Abonnement annuel : 70€

- Vente d’eau : 1,55€/m3

- Redevance pollution : tarif défini par l'agence de l’eau Loire-Bretagne

+ DIT que l'abonnement sera facturé à raison de 35€ par semestre. En cas d'arrivée ou de départ en cours d’année, la facturation se fera au prorata temporis à raison de 6€ par mois. Tout mois commencé est dû. Si l’'abonné résilie son contrat après s'être acquitté du paiement de l'abonnement, aucun remboursement ne lui

sera accordé.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité D

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 5 Nbre de Pour :9+5 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPV RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | PPV FARGE PPV MAZENOUX PPV THOUVENIN BE;

CHASSIGNAT P LEMONNIER P MICHELON P ne D ota

DADSI PPV | LESPAGNOL P POLANOWSKI PPoints à aborder :

- Camping-car Park

La présentation du projet de construction d’une aire pour les camping-cars est abordée partiellement. Le projet sera discuté en commission. Réunion à programmer.

- Commission "Espaces verts"

Les agents techniques demandent si la commission des espaces verts peut être réunit afin de statuer sur la faisabilité des projets sur le territoire de la commune.

*** M. RIGOLLET François et M. POLANOWSKI Grégoire ainsi que les agents communaux se réuniront le mercredi 15/11/2023 à 14h00.***

- Commission "Réseau d'eau"

M.LEMONNIER Gaël et M.ALLEGAERT Joanny se réuniront le mardi 21/11/2023 à 8h30.

- Commission des "Sports et activités"

Mme POLANOWSKI Stéphanie, Mme FARGE Amandine et M. MICHELON Frédéric se réuniront le lundi 27/11/2023 à 19h30

- Commission “Voiries"

Mme CHASSIGNAT et M. LESPAGNOL se réuniront le lundi 21/11/2023 à 15h.

- Commission des bâtiments

Voir pour une armoire informatique

M. ALLEGAERT Joanny, M. LEMONNIER Gaël, M. BERGOUGNOUX Christophe et Mme DASDI Mélinda se réuniront le mardi 21/11/2023 à 9h00.

- Commission salle des fêtes

Madame la secrétaire de mairie demande si la commission de la salle des fêtes peut se réunir afin d'envisager des modifications sur la gestion administrative des locations de la salle des fêtes et plus particulièrement sur la mise en place d'une grille tarifaire pour nettoyage non fait ou mal exécuté afin que cette charge ne revienne pas à l'agent chargé de l'état des lieux. Identification du problème de la boîte à clefs. Mme POLANOWSKI Stéphanie, M. MICHELON Frédéric et M. LEMONNIER Gaël se réuniront le lundi 27/11/2023 à 19h00.

- Délégués auprès du SIVY

La Septaine demande la vérification des délégués auprès du SIVY : — Délégué suppléant : ALLEGAERT Joanny

- Délégués auprès du SIAB3A

La Septaine demande la vérification des délégués auprès du SIAB3A malgré le fait que la commune n'adhère pas à ce syndicat :

— Délégué titulaire : ALLEGAERT Joanny

— Délégué suppléant : LESPAGNOËE ArnaudQuestions diverses

19 janvier 2024 : galette de la Gym + tombola à la salle des fêtes

12 janvier 2024 : vœux du maire

(Mesdames THOUVENIN Claudie et CHASSIGNAT Nina font part de leur non-disponibilité)

Monsieur RIGOLLET François rencontre un commercial Orange concernant la sécurité du réseau de la Mairie

La rue des Pinsons nécessite un élagage

La subvention pour la sécurisation de la micro station d'épuration de la salle des fêtes a été accordée. Les travaux peuvent être lancés.

Monsieur RIGOLLET demande si le prochain conseil municipal peut être décalé au lundi 11/12/2023.

Séance levée à: 22:40

En mairie, le 16/11/2023

Le Maire Le secrétaire de séance Joanny ALLEGAERT __ Claudie THOUVENIN