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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (unknown - rapport epp budget participatif vf)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Aménagement du territoire,
É É Év v va a al l lu u ua a at t ti i io o on n n d d du u u p p pr r re e em m mi i ie e er r r b b bu u ud d dg g ge e et t t p p pa a ar r rt t ti i ic c ci i ip p pa a at t ti i if f f d d de e e l l la a a V V Vi i il l ll l le e e d d d’ ’ ’É É Ép p pi i in n na a al l l
R R Ra a ap p pp p po o or r rt t t f f fi i in n na a al l l d d de e es s s é é év v va a al l lu u ua a at t te e eu u ur r rs s s
Christian Hugues (évaluateur externe, bureau d’études Evalua)
Maxime Lefèvre (évaluateur interne, Ville d’Épinal)
4 juillet 2022 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 2
Sommaire – Rapport d’évaluation des évaluateurs
SYNTHESE ............................................................................................... 4
AVANT-PROPOS ........................................................................................ 9
Contexte et objectifs de l’évaluation 9
Présentation de la démarche d’évaluation 10
Précisions méthodologiques 11
1. LOGIQUE D’INTERVENTION DU BUDGET PARTICIPATIF ......................................... 12
1.1 Motivations à l’origine du budget participatif 13
1.1.1 Dialogue citoyen 13
1.1.2 Participation citoyenne 13
1.1.3 Innovation publique 14
1.1.4 Développement durable 15
1.2 Activités et réalisations attendues 16
1.2.1 Conception du budget participatif (activité) et mobilisation des habitants dans la formulation des projets (réalisation) 16
1.2.2 Sélection des projets (activité) 16
1.2.3 Mobilisation des porteurs de projets lors de la phase de vote pour faire campagne (réalisation) et mobilisation des habitants dans la phase de vote 16
1.2.4 Notification des résultats (activité) 16
1.2.5 Mise en œuvre des projets (activité) et mobilisation des lauréats dans la mise en œuvre des projets (réalisation) 16
1.3 Résultats, effets et impacts escomptés 17
1.3.1 Les changements attendus à court terme (dénommés résultats) 17
1.3.2 Les changements attendus à moyen terme (dénommés effets) 18
1.3.3 Les changements attendus à long terme (dénommés impacts) 18
2. ANALYSE DE LA PERFORMANCE DU BUDGET PARTICIPATIF .................................... 20
2.1 Déroulement du dispositif 20
2.1.1 Phase de conception du budget participatif 21
2.1.2 Phase de dépôt de projet (avril – juin 2021) 23
2.1.3 La sélection des projets soumis au vote (juillet – septembre 2021) 26
2.1.4 Phase de vote (1er octobre – 25 novembre) et la notification des résultats (26 novembre) 28
2.2 Mise en œuvre des projets des lauréats 31
2.2.1 Mise en place d’une organisation interne à la Ville 32
2.2.2 Prise de contact avec les lauréats et la redéfinition des projets 32
2.2.3 Le pilotage des projets lauréats 33
2.2.4 La communication envisagée 34
2.3 Développement du lien social entre les spinaliens 35
2.3.1 Lors du dépôt des projets 35
2.3.2 Lors du regroupement des projets 36
2.3.3 Lors de l’utilisation des équipements 36
2.4 Intégration des idées des non lauréats dans les projets municipaux 37 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 3
2.5 Découverte de l’action municipale par les lauréats 38
2.5.1 Des interrogations sur les modalités de budgétisation pas totalement levée 38
2.5.2 Une meilleure compréhension des contraintes de l’action municipale 39
2.5.3 Une connaissance limitée des exigences politiques 40
2.6 Prise en compte du thème du développement durable 41
2.6.1 Un choix de thème qui a peu poussé à la participation 41
2.6.2 Un questionnement du rôle du thème dans la sélection des projets et leur mise en œuvre 42
2.6.3 Une thématique diversement interprété entre les acteurs du budget participatif 42
3. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ......................................................... 43
3.1 Principaux enseignements 43
3.1.1 Le budget participatif a répondu à un besoin de participation des habitants-acteurs 43
3.1.2 La manière de mettre en place le budget participatif influe sensiblement sur sa réussite 44
3.1.3 Le budget participatif a révélé des potentiels d’innovation de l’action publique municipale 45
3.1.4 La démarche d’évaluation du budget participatif a suscité l’intérêt des habitants, intérêt qu’il convient de préserver 46
3.2 Recommandations 46
3.2.1 Reconduire le budget participatif et le programmer tous les deux ans 46
3.2.2 Modifier le mode opératoire du budget participatif dans le cadre de sa reconduction 47
3.2.3 Formuler la politique municipale de participation citoyenne et du dialogue citoyen 50
3.2.4 Intégrer le réseau national des budgets participatifs 51
ANNEXES.............................................................................................. 52
A.1 Composition du Comité d’Amélioration Continue des Politiques Publiques 52
A.2 Composition du Comité de Pilotage d’Evaluation 53
A.3 Lettre de commande 54
A.4 Présentation et état d’avancement des projets lauréats 56
A.5 Liste des projets soumis au vote mais non lauréats 58
A.6 Liste des projets non soumis au vote 60
A.7 Grille d’analyse de l’évaluation 63 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 4
SYNTHESE
La performance du premier budget participatif
Afin d’assurer une notation globale du premier budget participatif, il a été utilisé une échelle de notation des différents objectifs du budget participatif selon le principe suivant :
Très faible 1 Faible 2 Elevé 3 Très élevé 4
Les évaluateurs assignent une note globale de 2,3, qui est décomposée dans le graphique ci-dessous, et détaillé dans le tableau joint. Il est précisé que ces notations sont le résultat d’une moyenne de la notation de l’ensemble des critères d’évalution précisé en annexe 7.
Objectif Notation Remarques
Développement
durable 2 / 4
Le thème du développement durable n’a pas été compris de
manière unanime par les agents et les élus, et il n’a favorisé que la
participation d’une partie des spinaliens. Néanmoins, la
thématique a favorisé la prise en compte à chaque étape des
projets une vision du développement durable (comme la tentative
d’achat de produits bio-sourcés et locaux)
Conception 2.5 / 4
La phase de conception a permis d’aboutir à l’édiction d’un
règlement, mais cette phase a été source de tensions et a mobilisé
beaucoup de moyens humains, sans permettre d’assurer une
lecture limpide des critères au moment de la sélection des projets.
Dépôt 2.5 / 4
Il a été déposé 158 projets, ce qui en pourcentage représente un
chiffre satisfaisant par rapport à la moyenne nationale. Cependant
les dépôts sont individuels (peu d’associations) et déposés en
majorité par des habitants du centre-ville. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 5
Sélection 2 / 4
La phase de sélection n’a pas été comprise en totale transparence
par les participants, la lecture de certains critères étant considérée
comme peu évidente. Il a été noté la nécessité de réévaluer le rôle
du comité consultatif du budget participatif.
Notification 2.5 / 4
L’organisation d’un événement pour annoncer les projets
sélectionnés a été très bien perçu, même si tous les spinaliens
n’ont pas eu de connaissance de ces projets lauréats. De plus la
notification des projets non-sélectionnés pour le vote a été tardive
(veille de la proclamation des non-lauréats) et non individualisée.
Vote 2.5 / 4
Il a été recensé un total de 794 votants, soit 3% des votants
potentiels. Le budget participatif a donc donné lieu à une
participation, mais d’un nombre relativement faible de spinaliens.
Mise en œuvre des
projets 3 / 4
La mise en œuvre se déroule selon le mode projet, et les lauréats
sont globalement satisfaits d’être intégrés au projet. Mais certains
projets (notamment les projets regroupés) ont conduit à des
arbitrages de fait, pas toujours anticipés.
Lien social 1.5 / 4
Il était prévu le développement du lien social entre spinaliens via le
dépôt de projet collectif et la réalisation d’une campagne de vote
pour les projets. Or les projets ont été individuels et presque
aucune campagne de vote n’a été faite par les porteurs de projets.
Intégration de
nouvelles idées dans le
projet de mandat
1.5 / 4
Il a été identifié la volonté de contacter les porteurs de projets
non-sélectionnés, en vue de pouvoir mettre en œuvre les bonnes
idées, même hors budget participatif. Cependant, il a juste été
notifié l’information aux personnes sans travail d’identification des
idées et des moyens de leur mise en œuvre.
Maîtrise de l’action
publique 3 / 4
Au travers de la mise à disposition d’un pilote administratif par
projet lauréat, et via l’engagement des agents, les porteurs de
projet lauréat sont satisfaits de la compréhension du
fonctionnement de la Ville. Néanmoins l’évaluation a montré que
la compréhension de la budgétisation posait encore question.
La qualité du premier budget participatif au regard des critères évaluatifs
Afin d’assurer une évaluation complémentaire du budget participatif, il est présenté une notation de l’ensemble des objectifs du budget participatif au regard des critères évaluatifs, et selon la même grille de notation qu’explicitée ci-dessus. Les critères évaluatifs sont les suivants :
- La pertinence : cela correspond au fait que les objectifs que la Ville s’est assignés permettent effectivement de répondre aux problématiques et enjeux identifiés et qui nécessitaient une action municipale
Note de 3,5 / 4, car les différents objectifs qui ont été fixés permettent effectivement de répondre aux enjeux que la Ville a identifié, notamment concernant l’enjeu d’innovation publique. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 6
- La cohérence interne : cela correspond au fait d’attribuer des moyens (humains, financiers, communicationnels) permettant de réaliser les objectifs.
Note de 2,5 / 4, car il a été attribué des ressources de manière non-adaptée pour certaines actions. Notamment, il n’a pas été prévu de budget communication spécifique pour faire connaître le budget participatif.
- L’efficacité : cela correspond au fait que le résultat obtenu soit conforme au résultat escompté
Note de 2,5 / 4, conformément aux éléments de performance précisés ci-dessus. En effet, l’évaluation a mis en avant un niveau de performance moyen, certains résultats attendus s’approchant des résultats escomptés (mise en œuvre, maîtrise de l’action publique, …), tandis que d’autres résultats sont assez éloignés (développement du lien social notamment).
- L’efficience : cela correspond au fait que le résultat obtenu soit conforme au résultat escompté en utilisant le minimum de ressources (humaines, financières, communicationnelles) pour l’atteindre.
Note de 2 / 4. En effet, certaines missions ont nécessité un fort investissement en temps pour des résultats moyens comparativement à la cible escomptée (comme le temps passé à la conception du règlement qui n’a pas permis une facilité de la sélection des projets) ou d’autres objectifs ont été très peu investis en moyens (comme l’objectif de lien social, pour lequel il n’a pas été à disposition de moyens particuliers pour favoriser sa réussite).
- La viabilité : cela correspond à la possibilité pour les résultats d’une action publique de perdurer même en cas d’arrêt de la mobilisation de moyens pour réaliser cette action publique.
Note de 1,5 / 4, car même si le budget participatif a démontré qu’il pouvait être un outil pour rénover la participation citoyenne, le nombre de personnes impactées par ce premier budget participatif reste relativement faible. Ainsi, en l’absence d’une nouvelle édition portée par la Ville, accompagnée d’une forte communication, les objectifs ne pourraient être atteints. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 7
Les principaux enseignements
L’évaluation réalisée a permis de mettre en avant que le budget participatif a répondu à un besoin de participation des habitants.
Le retour des habitants sur cette démarche, tout comme sur l’évaluation menée, est ainsi très favorable, tant pour les personnes qui y ont participé que pour les personnes qui ont découvert le dispositif au cours de l’évaluation. Seule une minorité de spinaliens interrogés a indiqué ne pas être favorable à la démarche (en souhaitant notamment que les moyens déployés pour le budget participatif soient employés à d’autres fins).
Le niveau général de participation reste cependant relativement faible (794 votants, soit 0,3% des votants potentiels). Les travaux des évaluateurs et du Comité de Pilotage d’Evaluation ont mis en lumière à cet effet la nécessité de s’appuyer sur des relais intermédiaires de terrains (CIQ, écoles, associations, …) pour faire connaître le budget participatif.
De plus, il est relevé que le budget participatif ne reste qu’un outil de la politique de participation citoyenne, qui doit être articulé avec d’autres actions afin de permettre une participation large de la population citoyenne. Dans cette optique il est nécessaire également de partager une vision partagée du rôle de l’élu et du citoyen dans le cadre d’une démarche de co-construction participative.
Concernant le déploiement du budget participatif en lui-même par la Ville, il a été observé des points d’attention particuliers pour assurer sa bonne mise en œuvre. Il convient premièrement, le plus possible, d’assurer une forte distinction, notamment dans la communication, des différents jalons du déroulement du budget participatif (dépôt, sélection, vote, réalisation). Il est aussi nécessaire d’apporter une attention toute particulière à la phase de sélection (estimation précise du projet et critère de sélection) pour éviter des incompréhensions dans la réalisation des projets, et ce d’autant plus que les porteurs de projets ont plus souvent déposé une idée qu’un projet entièrement construit.
Enfin, il est à noter que la démarche du budget participatif a permis de mettre en avant un important potentiel d’innovation publique dans les pratiques municipales, en développant le mode projet au sein des services de la Ville, ainsi que la co-construction avec les habitants.
Les principales conclusions
Les évaluateurs mettent en avant quatre grandes recommandations, détaillées dans le rapport :
- Assurer une reconduction du budget participatif tous les deux ans
L’évaluation ayant démontré le potentiel de l’impact du budget participatif sur la participation citoyenne, il est recommandé de poursuivre le budget participatif (la première édition n’ayant pas permis en elle-même de modifier sensiblement la participation citoyenne).
Il semble cependant pertinent de le reconduire que tous les deux ans, pour permettre de laisser le temps de la réalisation des projets avant la proposition d’une nouvelle phase de dépôt d’idée.
- Apporter des modifications au déroulement du budget participatif
Pour renouveler le budget participatif, il est proposé quelques grandes modifications dans le déroulé du budget, et notamment :
o Pour la communication, en mettant en place un événement en présentiel pour chaque phase du budget participatif (ouverture des dépôts, début du vote et proclamation des résultats). 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 8
o Pour augmenter le nombre et la qualité des projets déposés, en organisant une rencontre dans chaque quartier de la Ville, avec un référent-médiateur du budget participatif, pour expliquer la démarche du budget participatif aux habitants, et les aider dans le dépôt de projet.
o Pour rénover le rôle du comité de sélection, en proposant que chacun des membres soit en charge d’analyser la recevabilité des projets, et en rende compte au comité.
- Formaliser la politique municipale de participation citoyenne
L’objectif du budget participatif est de renouveler la pratique de la participation citoyenne à Epinal, qui est considérée aujourd’hui comme ne répondant plus aux attentes. Cependant, le budget participatif n’étant qu’un outil parmi d’autres (politique associative, démarches de concertation, relations avec les CIQ…), il serait pertinent de plus articuler la démarche du budget participatif avec la politique générale de participation citoyenne.
- Intégrer le réseau national des budgets participatifs
Afin de partager les conclusions et les recommandations du budget participatif spinalien, et de s’inspirer d’autres pratiques, la Ville pourrait adhérer à la nouvelle association des villes mettant en place un budget participatif. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 9
AVANT-PROPOS
Contexte et objectifs de l’évaluation
Contexte de l’évaluation
L’évaluation du premier budget participatif de la Ville d’Épinal constitue la première évaluation de politique publique initiée et pilotée par la collectivité. Elle s’inscrit dans le cadre de la démarche de création d’une fonction évaluation des politiques publiques au sein des services municipaux, dont l’accompagnement méthodologique a été confié au bureau d’études Evalua. La prestation confiée à ce bureau d’études, entre octobre 2021 et juin 2022, a porté sur : l’animation de formations à l’évaluation des politiques publiques auprès des élus et des cadres de la collectivité ; l’appui à la réalisation d’une première évaluation ; la facilitation de la participation des spinaliens à la démarche d’évaluation ; l’élaboration d’un référentiel méthodologique.
L’évaluation du premier budget participatif de la Ville d’Épinal visait à : installer un dispositif pérenne d’évaluation (mise en place du Comité d’Amélioration Continue des Politiques Publiques) ; mener à bien les différentes phases d’une évaluation (préparation, conduite, restitution et diffusion de l’évaluation) ; tirer les enseignements de la pratique afin de nourrir les actions de formation et le référentiel méthodologique. Dans cette perspective, l’évaluation a mobilisé les compétences de consultants externes (bureaux d’études Evalua et Impact positif) et d’agents municipaux (chargé de mission évaluation des politiques publiques assisté de collègues pour la phase d’enquête). Il s’agit d’une évaluation mixte, conduite par des évaluateurs internes et externes à la collectivité.
Objectifs de l’évaluation
L’évaluation du premier budget participatif devait répondre aux deux questions posées par le Comité d’Amélioration Continue des Politiques Publiques : le budget participatif a-t-il été réussi ? Le développement durable a-t-il été un thème porteur ?1
Il est attendu de l’évaluation qu’elle fournisse aux élus du Comité d’Amélioration Continue des Politiques Publiques une analyse de la performance du premier budget participatif et des recommandations sur les suites à donner. Les autres publics destinataires des enseignements de l’évaluation sont les membres du Conseil Municipal (mise à l’ordre du jour de l’évaluation) et la population (diffusion d’un document de communication « grand public »).
L’évaluation intervient après que les projets lauréats du premier budget participatif aient été désignés mais avant qu’ils n’aient été mis en œuvre (évaluation in itinere). L’évaluation porte à la fois sur le passé récent du dispositif (de sa création jusqu’à la proclamation des projets lauréats) et se trouve « embarquée » dans le déploiement des projets lauréats sur le terrain. Il est donc attendu qu’elle formule des recommandations tant sur la mise en œuvre des projets lauréats de la première édition que sur les dispositions à prendre pour renforcer la performance du deuxième budget participatif.
Enfin, il est attendu de l’évaluation qu’elle porte une dimension pédagogique (les membres du comité de pilotage n’ont pas d’expérience dans ce domaine), qu’elle contribue à la participation citoyenne (présence d’habitants dans le comité de pilotage et enquête auprès d’habitants) et qu’elle respecte les standards de la Société Française de l’Évaluation (puisque la Ville d’Épinal est membre de cette association professionnelle).
1 La composition du Comité d’Amélioration Continue des Politiques Publiques et la lettre de commande rédigée
par cette instance figurent en annexe 1 et 3. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 10
Présentation de la démarche d’évaluation
La démarche d’évaluation s’est déroulée au cours du premier semestre 2022. Elle a été organisée autour de trois phases :
Préparation de l’évaluation.
Cette phase a donné lieu à : la mise en place du Comité d’Amélioration Continue des Politiques Publiques2 ; la formulation d’une lettre de commande par cette instance ; la mise en place d’un comité de pilotage d’évaluation pluraliste (c’est-à-dire constitué des acteurs concernés par le premier budget participatif3) ; la réalisation d’entretiens auprès des élus et agents municipaux ayant été impliqués dans le premier budget participatif ; la réalisation d’une analyse de la documentation disponible ; l’animation de deux réunions du comité de pilotage d’évaluation (installation, échange sur les objectifs poursuivis à travers le budget participatif).
Conduite de l’évaluation.
Cette phase a donné lieu à : l’élaboration du protocole de collecte et d’analyse de données de la part des évaluateurs4 ; la réalisation d’entretiens auprès de porteurs de projets (non retenus à l’issue de la phase de sélection, sélectionnés mais non lauréats, lauréats) ; la réalisation d’une enquête auprès des spinaliens (personnes n’ayant pas déposé de projets et ayant ou non pris part au vote) ; la conduite d’une analyse comparative auprès des villes présentant une expérience significative en matière de budget participatif (Angers, Clermont-Ferrand et Grenoble) ; la conduite d’entretiens auprès des personnes concernées par la mise en œuvre des projets lauréats (porteurs de projets, pilotes administratifs, élue et technicienne en charge du budget participatif) ; l’animation de deux réunions du comité de pilotage d’évaluation (échange sur les questions évaluatives, restitution « à chaud » de la collecte et de l’analyse des données, formulation de conseils aux élus sur la phase de mise en œuvre du premier budget participatif).
Restitution et dissémination de l’évaluation.
Cette phase a donné lieu à : la rédaction de la version provisoire du rapport d’évaluation ; la formulation par les évaluateurs de leurs recommandations ; l’animation d’une réunion de créativité avec les membres du comité de pilotage d’évaluation ; la rédaction de la version définitive du rapport d’évaluation ; l’animation de deux réunions du comité de pilotage d’évaluation (ateliers de créativité, formulation de l’avis du comité de pilotage).
La démarche d’évaluation se poursuivra au second semestre 2022 :
Finalisation de l’avis du comité de pilotage et présentation de ce document par cinq
représentants de cette instance au Comité d’Amélioration Continue des Politiques Publiques.
Décisions du Comité d’Amélioration Continue des Politiques Publiques sur les suites à
donner à l’appui de l’avis du comité de pilotage de l’évaluation et du rapport définitif des évaluateurs.
Le Comité d’Amélioration Continue des Politiques Publiques est l’instance de la Ville (composée d’élus) qui
initie les demandes d’évaluations, et qui décide des suites à donner aux recommandations du rapport
d’évaluation
3 La composition du comité de pilotage d’évaluation figure en annexe 2.
4 Les grilles d’analyse figurent en annexe 7. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 11
Mise à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal de l’évaluation du premier budget
participatif (information sur les décisions prises, transmission de l’avis du comité de pilotage de l’évaluation et du rapport définitif des évaluateurs).
Communication auprès des spinaliens sur l’évaluation du premier budget participatif.
Précisions méthodologiques
Les éléments ayant servis à la réalisation de l’évaluation sont notamment des entretiens, tant avec les élus et agents municipaux, qu’avec les spinaliens.
Dans le détail, il a ainsi été réalisé un total de 160 entretiens, selon la méthode suivante :
o 51 entretiens en présentiel :
38 entretiens des élus, services municipaux et participants du Comité de Pilotage d’évaluations
13 entretiens auprès des lauréats
o 29 entretiens téléphoniques avec des spinaliens ayant participé au budget participatif 16 entretiens avec des personnes sélectionnées pour la phase de vote mais non- lauréates
13 entretiens avec des personnes non-sélectionnées pour la phase de vote o Réalisation de 7 entretiens auprès des associations spinaliennes (secteur sportif, culturel et social)
o Réalisation de 70 entretiens dans la rue
o Réalisation de 3 entretiens comparatifs avec d’autres communes leaders dans le domaine du budget participatif (Grenoble, Clermont-Ferrand et Angers)
Il est à noter, à partir du contenu des données collectées, des échanges qualitatifs et de leur quantité, qu’il est possible d’établir des tendances d’opinions.
Cependant, il n’est pas possible pour autant d’indiquer des statistiques précises de l’état de pensée des spinaliens sur le budget participatif car le seuil de collecte de données n’est pas statistiquement suffisant.
Ainsi, dans la suite du rapport, il est fait mention de notions de majorité ou de minorité, dans des proportions plus ou moins importantes, mais il n’a pu être précisé un niveau statistique précis en pourcentage. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 12
1. LOGIQUE D’INTERVENTION DU BUDGET PARTICIPATIF
La logique d’intervention correspond à l’enchaînement logique des conséquences attendues de la mise en œuvre d’une action publique. En effet, toute intervention publique tente de répondre à des problématiques sociétales ou des sujets présentés comme prioritaires (enjeux).
La collectivité met en œuvre des activités, qui produisent des transformations, à court, moyen et long termes. Ces transformations souhaitées constituent les objectifs de l’action publique.
Ces objectifs sont découpés en 4 temps théoriques :
Réalisations : ce qui est produit concrètement à travers l’action publique (court terme).
Résultats : changements générés chez les publics ciblés (court et moyen termes).
Effets : changements générés chez les publics ciblés (moyen et long termes).
Impacts : changements générés à long terme sur la société auprès de l’ensemble des
publics, ciblés ou non, bénéficiaires et non bénéficiaires.
La logique d’intervention consiste donc à expliquer pourquoi la Ville a souhaité mettre en place un budget participatif, et ce qu’elle en attendait à court, moyen et long termes.
Dans le cas de l’évaluation du budget participatif, il a été constaté que les objectifs recherchés n’avaient pas clairement été définis et partagés entre les participants en amont de l’engagement de la démarche.
L’évaluation a donc été l’occasion de reconstruire a posteriori les attendus explicites de la mise en place du budget participatif, afin de pouvoir ensuite évaluer leur mise en œuvre, et la performance de cette mise en œuvre. Le schéma suivant représente la logique d’intervention reconstituée. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 13
1.1 Motivations à l’origine du budget participatif
Quatre motivations ont été identifiées comme étant à l’origine de la mise en place du budget participatif : le dialogue citoyen, la participation citoyenne, l’innovation publique et le développement durable.
1.1.1 Dialogue citoyen
A la suite de la crise des Gilets Jaunes, il est posé un constat politique d’une difficulté de l’échange entre les citoyens et les élus, dans le cadre de la démocratie représentative.
La crise a été analysée comme le besoin d’introduire de nouveaux outils d’implication plus directe des citoyens dans l’action publique, et plus particulièrement dans l’action municipale.
A cet égard, le budget participatif a été appréhendé comme un outil permettant cette participation plus directe, notamment à travers la création d’une instance chargée de formuler un avis sur les projets, financés par la collectivité, à soumettre au vote de la population parmi ceux proposés par les citoyens.
Conclusions évaluatives de l’enjeu « dialogue citoyen »
Les conclusions évaluatives sont présentées à l’aune des critères évaluatifs de pertinence et de cohérence.
Sur une échelle de 4 (« 1 » niveau de performance très faible et « 4 » très élevé), elle est évaluée à 2,75.
Rappel de l’objectif : Assurer la légitimité des choix politiques, en assurant une pédagogie de l’action publique
Concernant la pertinence (3) : Le budget participatif permet aux spinaliens d’intervenir sur les phases de conception (proposition de projets), de décision (vote), de formulation (libellé du projet) et de mise en œuvre. Il multiplie donc les opportunités d’échanges entre des élus et agents municipaux avec les spinaliens. Il permet aussi de découvrir, à travers la posture de partenaire, les mécanismes de l’administration municipale. Celle-ci devient plus accessible : les porteurs de projets lauréats peuvent découvrir les contraintes et opportunités de son environnement et les forces et faiblesses de son fonctionnement.
Concernant la cohérence (2,5) : Les nouvelles modalités de relation entre les services municipaux et les habitants (porteurs de projets) induites par le budget participatif (co-conception et co-production avec les habitants, prise en compte de l’expertise d’usage des habitants, …) font écho à la volonté d’organiser un renouvellement des pratiques (charte de végétalisation, Nouveau Projet de Renouvellement Urbain à Bitola). Cette démarche n’est cependant pas systématisée à l’échelle des nouveaux projets portés par la Ville.
1.1.2 Participation citoyenne
Parallèlement à la nécessité de trouver des réponses à la rénovation du dialogue entre élus et citoyens, constat a été dressé de l’essoufflement des instances de démocratie participative spinalienne, et notamment des Comités d’Intérêt de Quartiers, instances participatives créées en 1982 par Philippe Séguin alors maire de la Ville. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 14
L’outil censé permettre le dialogue citoyen semble pour partie « grippé » : il est considéré que les CIQ ne réunissent plus autant de citoyens qu’auparavant, qu’ils ne sont plus un vecteur suffisant pour la participation citoyenne spinalienne (baisse moyenne du nombre d’adhérents de 14 % par CIQ de 2017 à 2019, avec une baisse constatée sur tous les CIQ, accentuée dans le cadre du Covid).
Ainsi, si la participation citoyenne ne peut plus passer par l’outil traditionnel, il convenait d’apporter une réponse alternative. Le budget participatif est identifié alors comme pouvant être un levier permettant d’une part de faciliter l’intégration du citoyen dans la vie municipale, et, d’autre part, de renouveler le public participant, de manière complémentaire aux citoyens qui s’expriment au travers des CIQ.
Conclusions évaluatives de l’enjeu « participation citoyenne »
Les conclusions évaluatives sont présentées à l’aune des critères évaluatifs de pertinence et de cohérence.
Sur une échelle de 4 (« 1 » niveau de performance très faible et « 4 » très élevé), elle est évaluée à 2,75.
Rappel de l’objectif : Renforcer la participation des citoyens dans la prise de décision politique
Concernant la pertinence (3,5) : Le budget participatif a donné l’opportunité, aux spinaliens, de formuler des propositions d’amélioration de leur cadre de vie. Les spinaliens ont trouvé dans cette démarche l’occasion de faire connaître les projets qu’ils avaient en tête, parfois depuis plusieurs années Cette sollicitation par la Ville pour formuler des propositions concrètes d’amélioration de leur cadre de vie, a été bien accueillie. De plus le budget participatif a réintroduit, pour les spinaliens qui ne participent pas ou plus aux scrutins électoraux, l’acte du vote. Celui-ci s’est effectué selon des modalités nouvelles (à distance) avec une présentation claire des résultats attendus (mise en œuvre des projets lauréats).
Concernant la cohérence (2) : L’articulation entre le budget participatif et les autres interventions municipales en faveur de la participation citoyenne, en vigueur ou envisagées, n’apparaît pas clairement. En particulier, la contribution des comités d’intérêt de quartier, aux différentes étapes de la procédure, n’a pas été anticipée alors que ces structures disposent d’une capacité de démultiplication des moyens mobilisés pour atteindre les objectifs.
1.1.3 Innovation publique
Les méthodes de participation citoyenne existantes sont jugées comme ayant peu évolué ces dernières années. Or le budget participatif est un outil nouveau qui a été mis en place dans d’autres communes.
La mise en place d’une telle solution à Épinal répondait donc à un enjeu d’innovation publique à travers l’utilisation de nouveaux outils de communication avec la population, notamment via une démarche numérique.
Conclusions évaluatives de l’enjeu « Innovation publique »
Les conclusions évaluatives sont présentées à l’aune des critères évaluatifs de pertinence et de cohérence.
Sur une échelle de 4 (« 1 » niveau de performance très faible et « 4 » très élevé), elle est évaluée à 3,75.
Rappel de l’objectif : Innover dans les relations entre la Ville et les citoyens.
Concernant la pertinence (4) : Le budget participatif renouvelle les modalités de la relation entre la Ville et les spinaliens : 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 15
- L’interpellation directe des citoyens pour qu’ils formulent des projets d’intérêt collectif : si les projets peuvent être formulés individuellement ou collectivement, ils doivent pouvoir bénéficier à l’ensemble des spinaliens.
- La capacité donnée aux habitants de formuler et de sélectionner des projets que la municipalité s’engage à concrétiser : la conception et la formulation des projets ne relèvent plus uniquement de l’organisation municipale (élus et agents).
- Le transfert de responsabilité du conseil municipal vers les citoyens en matière de gestion budgétaire : le conseil municipal confie aux citoyens l’affectation d’une partie du budget d’investissement.
- La montée en puissance du numérique dans les relations entre la municipalité et les citoyens : utilisation de la plateforme numérique pour déposer les projets, voter puis suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre des projets lauréats.
- La mise en évidence de principes à respecter par la municipalité dans ses relations avec les citoyens : transparence, respect des engagements contractuels, reddition des comptes.
Concernant la cohérence (3.5) : Si le lancement du budget participatif apparaît ne pas avoir pris en compte initialement les nouvelles démarches managériales de la Ville (fonction de chef de projet non clairement identifiée, absence de comptes rendus systématiques à l’issue de chacune des réunions, …), ces apports ont été pris en compte ultérieurement (adoption de l’approche-projet pour la mise en œuvre des projets lauréats, identification des indicateurs de performance dans le cadre de l’évaluation, …).
1.1.4 Développement durable
Enfin, le budget participatif s’est inscrit dans une volonté de construire un budget éco-citoyen.
La volonté était de trouver des projets valorisant le thème du développement durable, dans un contexte programmatique de transition écologique.
Afin de valoriser particulièrement cette démarche auprès de la population, il a été souhaité la coupler au projet du budget participatif, lui-même porté par les citoyens.
Conclusions évaluatives de l’enjeu « Innovation publique »
Les conclusions évaluatives sont présentées à l’aune des critères évaluatifs de pertinence et de cohérence.
Sur une échelle de 4 (« 1 » niveau de performance très faible et « 4 » très élevé), elle est évaluée à 2,25.
Rappel de l’objectif : Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des habitants et accompagner la transition écologique.
Concernant la pertinence (2,5) : L’amplitude du thème du développement durable permet d’intégrer la plupart des projets qui relèvent du quotidien des spinaliens, notamment à travers sa dimension environnementale. Cette prise en compte correspond, néanmoins, à une vision restrictive de la notion de développement durable.
Le niveau de maîtrise de la diversité des approches de la notion de développement durable est très variable selon les personnes, quelle que soit leur groupe d’appartenance (élus et agents municipaux, porteurs de projets). Le portage de cette notion à travers le budget participatif peut contribuer à améliorer cette maîtrise.
Concernant la cohérence (2) : L’absence d’explicitation des tenants et aboutissants du thème du développement durable à l’attention de toutes les parties prenantes du budget participatif a marginalisé ce thème. S’il a fait consensus entre les acteurs, il n’a pas servi de fil directeur à leurs contributions. De plus, les volets sociaux et économiques de la notion ont été sous-dimensionnés dans les projets, au bénéfice de la dimension environnementale. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 16
1.2 Activités et réalisations attendues
Les activités et les réalisations du budget participatif interagissent les unes avec les autres (phénomènes d’aller-retours).
1.2.1 Conception du budget participatif (activité) et mobilisation des habitants dans la formulation des projets (réalisation)
La conception du budget participatif constituait la première activité.
Cette conception, réalisée en interne, visait à définir les modalités de fonctionnement du budget participatif. Cette activité a donné lieu à la rédaction d’un règlement du budget participatif et au lancement d’une campagne de communication incitant les citoyens à participer au premier budget participatif de la Ville, via un site internet.
La réalisation concrète attendue était donc la participation des habitants, via la rédaction de projets à soumettre au budget participatif et leur dépôt sur la plateforme de participation.
1.2.2 Sélection des projets (activité)
La sélection des projets proposés par les habitants constituait la deuxième activité.
Cette activité devait permettre de définir les projets pouvant être soumis à la phase de vote, parmi ceux formulés par les habitants.
1.2.3 Mobilisation des porteurs de projets lors de la phase de vote pour faire campagne (réalisation) et mobilisation des habitants dans la phase de vote
Dans le prolongement de la sélection des projets par la Ville, et l’ouverture de la phase de vote, il était attendu que les porteurs de projets dont les projets avaient été retenus pour être soumis au vote des habitants, fassent « campagne » pour leurs projets.
L’idée était en effet que chaque porteur de projet fasse connaître son projet auprès de ses connaissances, de son quartier, … en vue d’obtenir un nombre de votes suffisant pour être lauréat. Il était donc attendu que les habitants de manière générale se mobilisent afin de participer au vote.
Enfin, cette étape devait également permettre de faire connaître le budget participatif.
1.2.4 Notification des résultats (activité)
Dans le prolongement de la phase de vote, la Ville devait compiler les votes, en vue d’une notification des résultats, auprès des porteurs de projets lauréats et non-lauréats.
1.2.5 Mise en œuvre des projets (activité) et mobilisation des lauréats dans la mise en œuvre des projets (réalisation)
L’étape suivante consistait donc pour la Ville à mettre en œuvre les projets lauréats, en détaillant les conditions de leur réalisation.
De manière simultanée, il était attendu une participation active des lauréats à la mise en œuvre de leurs projets, en collaboration avec les agents municipaux. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 17
1.3 Résultats, effets et impacts escomptés
Les résultats, effets et impacts escomptés portent sur les changements souhaités des comportements, parmi les bénéficiaires directs du budget participatif (porteurs de projets et votants) et parmi la population spinalienne en générale.
1.3.1 Les changements attendus à court terme (dénommés résultats)
Quatre types de résultats étaient attendus à court terme :
Développement du lien social
À travers la mobilisation des habitants dans la construction des projets à soumettre au vote, ou lors du moment de faire campagne, il était attendu que les citoyens se réunissent en vue du dépôt des projets.
L’idée était que le budget participatif donnerait envie à des citoyens de se regrouper en collectif (de quartier ou thématique) pour porter leur projet. A cet effet, il était attendu une participation des associations, comme porteur de ce lien social.
Intégration des idées dans les politiques municipales
Il était attendu du budget participatif qu’il participe à l’émergence de nouvelles idées qui pourraient être intégrées au projet municipal.
Ces idées devaient provenir des projets lauréats, qui ont vocation à être réalisés par la Ville avec le budget dédié, et plus largement de l’ensemble des projets déposés, avec la volonté de pouvoir revenir vers tous les porteurs de projets intéressants, qui pourraient être réalisés dans un autre cadre.
Meilleure maîtrise de l’action municipale par les porteurs de projets
Il était attendu via la mobilisation des lauréats, et leur collaboration à l’action municipale, qu’ils puissent prendre connaissance du fonctionnement de l’action municipale.
En effet l’intégration des lauréats tout au long de la réalisation du projet devait permettre de comprendre les enjeux (techniques, financiers, juridiques) et les contraintes de l’action publique.
Cette meilleure connaissance devait contribuer à une meilleure compréhesion, de la part des porteurs de projets lauréats, du fonctionnement interne de services municipaux.
L’utilisation des équipements par les habitants
Enfin, la réalisation des équipements lauréats avait pour vocation de permettre leur utilisation par la population.
Il était donc attendu que les équipements du budget participatif soient utilisés, de manière récurrente, tant par les lauréats eux-mêmes que par des personnes extérieures au projet. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 18
1.3.2 Les changements attendus à moyen terme (dénommés effets)
Quatre types d’effets étaient attendus à moyen terme :
Implication dans la vie locale
Un premier effet logique attendu de la meilleure maîtrise de l’action municipale par les lauréats, mais aussi du fait de l’utilisation des équipements par la population, était de favoriser l’implication des habitants dans la vie locale.
En effet, via la concrétisation des projets portés par des citoyens dans le cadre du budget participatif, devait être apportée la preuve de la prise en compte des avis des citoyens, afin de permettre de donner envie de s’impliquer de nouveau dans la vie locale.
Développement de sollicitations de participation des habitants
La maîtrise de l’action publique, le développement du lien social et l’intégration des idées du budget participatif dans le programme municipal, si elles favorisaient l’implication dans la vie locale, devaient également déboucher plus concrètement sur un développement des sollicitations de participation des habitants.
L’idée était que si l’on créait du lien social par différents biais, et qu’il était observé un effet des engagements participatifs d’autres citoyens, alors les demandes de possibilité de participation dans l’action municipale, au-delà du budget participatif, allaient croître.
Accroissement de l’intérêt pour l’action municipale
En lien avec les effets décrits ci-dessus, il est espéré un accroissement de l’intérêt pour l’action locale.
En effet, si les citoyens souhaitaient participer, cela nécessiterait une appréhension des enjeux de l’action municipale, et donc un intérêt pour cette dernière, pour bien la comprendre.
Renforcement de l’engagement en faveur du développement durable
Le premier budget participatif ayant pour thème le développement durable, il était attendu que l’utilisation des équipements lauréats, équipements qui allaient donc contribuer à promouvoir le concept de développement durable, allaient permettre un renforcement de l’engagement des citoyens en faveur de ce thème.
Cet effet, parallèle aux autres plus généraux, devait permettre de valoriser l’engagement des citoyens et élus dans le domaine, et le rendre plus visible.
1.3.3 Les changements attendus à long terme (dénommés impacts)
Enfin, il est attendu quatre impacts à long terme sur l’ensemble de la société :
Amélioration de la qualité de vie des habitants
En lien avec le renforcement de l’engagement en faveur du développement durable, il était attendu, via le budget participatif et les projets retenus, une amélioration de la qualité de vie des habitants.
Ainsi au travers de l’implantation des projets dans la Ville, le budget participatif devait être un outil pour l’ensemble des spinaliens, au travers de projets promouvant le développement durable. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 19
Renouvellement des modalités de dialogue citoyen
À travers le développement des sollicitations des habitants dans un nouveau cadre de dialogue plus direct, était espéré un renouvellement des modalités de dialogue citoyen répondant aux problématiques initiales identifiées.
Le budget participatif devait donc être l’outil permettant de restaurer la confiance des citoyens dans l’action municipale.
Renouvellement de la participation citoyenne
L’implication dans la vie locale escomptée, devait permettre un renouvellement de la participation citoyenne, en réponse à l’essoufflement des instances existantes.
L’idée était que le budget participatif, de par sa nature, allait inciter les citoyens ayant participé à la démarche à s’impliquer dans d’autres instances, comme les CIQ.
Valorisation de l’action des élus et des agents municipaux
Enfin, il était attendu que l’accroissement de l’intérêt pour l’action municipale, et la meilleure compréhension du fonctionnement de la Ville, allaient déboucher sur une valorisation de l’action des élus et des agents municipaux, à travers l’amélioration de leur image auprès de la population. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 20
2. ANALYSE DE LA PERFORMANCE DU BUDGET PARTICIPATIF
La commande initiale de l’évaluation était de répondre à deux interrogations :
Est-ce que le budget participatif a été réussi ?
Le thème du développement durable a été porteur ?
Répondre à la première question nécessite de questionner la performance des activités mises en œuvre (conception, sélection des projets/notification, communication, mise en œuvre), des réalisations et des résultats constatés (dépôt de projet, valorisation des projets, vote, action des lauréats dans la mise en œuvre, développement du lien social, intégration de nouvelles idées dans les politiques municipales et meilleure maîtrise de l’action publique). L’utilisation des équipements par les utilisateurs n’a pas pu être évaluée, dans la mesure où les équipements étaient en cours d’installation au moment de la réalisation de l’évaluation). Ces éléments sont présentés ci-après (sous-parties 2.1 à 2.5).
Les éléments d’analyse de la deuxième question figurent également ci-après (sous-partie 2.6).
2.1 Déroulement du dispositif
L’analyse du déroulement du dispositif est réalisée à partir de l’évaluation de la performance des 7 items figurant en bleu dans le schéma ci-contre.
Le déroulement de la mise en place du premier budget participatif, s’est étalé entre juillet 2020, début du mandat et la proclamation des résultats le 26 novembre 2021. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 21
2.1.1 Phase de conception du budget participatif
Initiation du projet (juillet 2020 – octobre 2020)
Dans le cadre du projet de mandat, le Maire avait souhaité mettre en place un nouvel outil de démocratie participative au travers du budget participatif.
A cet effet, l’adjointe à la voirie et à la participation citoyenne a été chargée du suivi de la mise en place de ce projet.
De manière parallèle, dans le cadre du développement de sa politique citoyenne, la Ville avait pris contact avec la plateforme numérique « Mon Avis Citoyen », qui propose des outils numériques de consultation de la population. Le choix de cette plateforme, relève aussi d’un choix d’opportunité financière. En effet « Mon Avis Citoyen » travaillant déjà pour le compte de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, la Ville d’Épinal entendait bénéficier du contrat de prestation existant avec cette société.
Cette plateforme proposant aussi des moyens numériques de mise en place d’un budget participatif, décision a été prise d’utiliser cette configuration.
Aussi, après la réalisation de quelques enquêtes consultatives (concernant le projet de piétonisation, Épinal Solidaire, …), il a été souhaité que soit engagée rapidement la mise en place du budget participatif, qui figurait parmi les projets du mandat, à travers la mobilisation de la plateforme Mon Avis Citoyen.
Ce projet était alors vu comme un moyen de permettre l’implication des élus dans un projet transversal, au travers notamment de la rédaction du règlement du budget participatif, mais également de tester une démarche entièrement numérique.
D’un point de vue administratif, la Direction de la Communication de la Ville a été désignée comme pilote de projet. Dans la mesure où le suivi des relations avec « Mon Avis Citoyen » était déjà assuré par la Direction de la Communication, et que le budget participatif comportait également un fort volet communication, il a été jugé pertinent que cette Direction assure le pilotage du dispositif.
Il est possible de remarquer cependant que la désignation n’a pas fait l’objet d’une formalisation précise avec une enveloppe-temps dédiée, pouvant amener à certaines incompréhensions initiales sur la définition du rôle de chacun des acteurs de la construction du budget participatif.
Validation du règlement (novembre 2020 – mars 2021)
Premier groupe de travail
Afin de mettre en place le budget participatif, il a été constitué un groupe de travail visant à rédiger le règlement.
Dans une logique transversale, ce groupe a été composé d’élus et de responsables administratifs :
Du côté des élus, l’adjointe à la participation citoyenne, le Conseiller municipal délégué au
numérique (en raison du projet initial d’une démarche 100% numérique), et d’autres élus intéressés à la démarche.
Du côté de l’administration, le directeur de la communication et d’autres services
intéressés par la démarche. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 22
Ce groupe a d’abord échangé sur la notion de budget participatif, mettant en avant la nécessité d’établir un règlement pour cadrer son usage. Une première ébauche de règlement a été constituée, en prenant exemple sur d’autres collectivités, comme le Conseil Départemental de la Meuse.
Mise en place d’un deuxième groupe de travail
La première ébauche du règlement a été présentée lors du Comité des Adjoints5 du 25 janvier 2021. À cette occasion, il a été établi plusieurs remarques des conseillers présents concernant le contenu du règlement. Il a donc été acté la création de groupe de travail plus important, composé des élus de la majorité et d’agents, en vue de travailler sur le règlement.
Plusieurs réunions sur le sujet du règlement se sont enchaînées, afin de régler plusieurs points de débats, et notamment :
Définition des votants : qui peut voter, à partir de quel âge est-il donné le droit de voter ?
L’âge de 13 ans a été retenu car correspondant à l’âge pour participer au Conseil des Jeunes. Les habitants d’Épinal ont été jugés éligibles au budget participatif dans la mesure où ce sont les produits de l’imposition des spinaliens qui sont engagés dans le dispositif. Les personnes « usagères » de la Ville, comme les travailleurs ou les utilisateurs des équipements qui habitent dans les communes alentour, en ont donc été exclus.
Définition des déposants : qui est habilité à formuler un projet ?
Le choix a été fait de laisser la possibilité à des personnes morales ou à des associations de déposer des projets.
Détermination du montant du budget participatif et d’un plafond par projet : quel montant
doit être dédié au budget participatif, et faut-il imposer un plafond au projet ?
Budget de 150 000 € et limite de 150 000 € par projet : il a été fait le choix de ne pas mettre de limite au montant des projets (tel que 25 000 € par exemple), pour permettre aux spinaliens de choisir par exemple un seul grand projet.
Définition des critères de sélection : quels critères de sélection des projets en-dehors du
thème du développement durable ?
Procédure numérique : comment doit-il être procédé pour le dépôt des projets et le vote ?
Le choix a été fait de favoriser une démarche entièrement numérique.
Constitution de l’instance de sélection des projets : qui sélectionne les projets éligibles ?
Afin de déterminer si les projets pouvaient être déposés ou pas, en respectant les critères du règlement, il a été décidé la constitution d’une instance de sélection, composée de manière paritaire entre élus et personnes extérieures.
Il a été fait le choix d’intégrer tous les présidents des 10 Comités d’Intérêt de Quartier et le président du Comité de Liaison des Intérêts de Quartiers, ainsi que deux représentants du Conseil des Jeunes, ce qui représentait 13 personnes. Il a donc été désigné 13 élus (représentant la majorité et la minorité), en sus du Maire, pour siéger dans cette instance.
5 Le comité des adjoints réunit, tous les lundis matin, le Maire et l’ensemble des Adjoints. Ces réunions servent à
traiter les événements de la semaine à venir et à faire le point sur l’avancement des projets en cours. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 23
Plusieurs versions successives ont été rédigées avant d’aboutir à la version définitive du règlement du budget participatif. Ces réunions ont été difficiles à plusieurs titres :
La définition des objectifs n’ayant pas été effectuée en amont, le débat technique sur le
règlement a finalement été le moment d’échanger sur les objectifs poursuivis à travers le budget participatif, générant de longues discussions et des difficultés à trancher sur certains points du règlement.
Il est apparu la nécessité de mieux structurer le fonctionnement en mode projet, à travers :
la mise en place d’un ordre du jour clair, afin d’éviter que les réunions aient un délai trop long ; l’importance de la diffusion de comptes rendus pour acter les décisions dans le temps, et de compenser les difficultés de constance dans la participation de l’ensemble des membres dans le cadre de nombreuses réunions rapprochées.
Validation en Conseil Municipal
Une fois le règlement validé par le groupe de travail, une présentation en a été faite au Conseil Municipal du 18 mars 2021 pour validation.
Par ailleurs, il a été procédé à la désignation des élus devant siéger au sein du Comité consultatif de la démocratie locale et au budget participatif, l’instance créée pour la sélection des projets.
Lors du Conseil Municipal, le groupe « Épinal ouverte sur l’avenir » s’est interrogé sur les critères de sélection des projets, et notamment l’absence de possibilité d’engager des dépenses de fonctionnement. Il avait été répondu que l’objectif était de maîtriser les coûts pour la Ville, et qu’un bilan serait réalisé après la réalisation du premier budget participatif, permettant notamment au besoin d’adapter les critères du règlement.
Après la validation de ces deux points à l’unanimité par le Conseil Municipal, la phase de dépôt des projets a été lancée.
2.1.2 Phase de dépôt de projets (avril – juin 2021)
À partir du 1er avril 2021, la plateforme de dépôt des projets a été ouverte, pour une durée de dépôt de 3 mois jusqu’au 30 juin 2021 (« Mon Avis Citoyen »).
De manière complémentaire, à compter du mois de mai, des formulaires papiers pour le dépôt des projets ont été mis à disposition des habitants à l’accueil de la Mairie, afin de répondre à l’impossibilité matérielle de certains usagers de remplir le formulaire de manière informatique, même si les points Cyb de la Ville étaient également à disposition des usagers.
En parallèle, il a été réalisé une campagne de communication, pilotée par la Direction de la Communication de la Ville, afin d’inciter au dépôt de projets, selon le principe « Vous décidez, nous (la Ville) réalisons ».
Au cours de cette période, il a été recherché la participation d’un maximum de personnes, sans qu’il ait été défini une position claire sur le nombre attendu.
A la suite de la clôture de la phase de dépôt de projets, une première réunion du Comité Consultatif s’est tenue le 12 juillet 2021, afin d’installer le comité et d’expliquer la démarche.
A l’occasion de cette réunion, il est indiqué le dépôt de 158 projets. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 24
L’évaluation permet d’avoir une vision plus détaillée du dépôt de ces 158 projets et des participants, et de dresser quelques conclusions :
Il est possible d’observer qu’avec 158 projets, la Ville d’Épinal présente un ratio de 47
projets déposés pour 10 000 habitants. Un bilan qui se situe au-dessus de la moyenne des ratios de la première année de mise en place du budget participatif dans les 3 communes de France qui présentent une expérience significative en matière de budget participatif (ratio d’environ 30 projets pour 10 000 habitants à Clermont-Ferrand, Angers et Grenoble). Il convient de noter cependant que sur ces 158 projets, plusieurs participants ont effectué plusieurs dépôts. Lorsque que l’on regroupe ces participations, le nombre de participants réels est donc de 87 (soit un ratio de 24,3 projets pour 10 000 habitants).
Contrairement à ce qui était attendu, les participants sont très majoritairement des
personnes seules. Les démarches collectives de formulation de projets ne représentent que 5% des projets déposés.
Les associations également ont peu déposé de projets, non pas du fait d’une absence
d’information ou de compréhension sur le fait qu’elles pouvaient également déposer en leur nom (« Oui je savais que je pouvais déposer, on me l’a bien expliqué », « Oui j’ai reçu un mail du CCAS qui m’en informait », responsables d’associations), mais parce qu’elles ne se sentaient pas concernées par le budget participatif. Elles ont donc considéré qu’il n’était pas nécessaire qu’elles s’expriment par ce biais : « Je ne souhaite pas déposer de projets, je préfère prendre du temps pour voir les malades » (responsable d’association du secteur social), « Je ne déposerai pas de dossier car l’association n’est pas concernée » (responsable d’association du secteur culturel), « Sur ce type de projet, il est plus possible de se casser la figure que d’en tirer bénéfice » (responsable d’association du secteur sportif).
La rédaction du règlement intérieur a donné lieu à un important investissement de la Ville, mais sa prise en compte a été partielle, la moitié environ des porteurs de projets n’ayant pas prêté attention au règlement, tandis que l’autre moitié a pu en étudier les dispositions, pour s’assurer que leur projet pouvait être retenu. Parmi les spinaliens ayant lu le règlement, certains l’ont trouvé complexe (« J’ai trouvé que des termes ou des tournures de phrases devaient être compliqués à comprendre pour des gens qui n’en ont pas l’habitude de lire de tels documents », porteur de projet). Autre complexité relevée par les participants, la nécessité d’effectuer un chiffrage du projet proposé. De fait 78 projets sur 158 ne présentent aucun coût associé, soit près de la moitié des projets.
En matière de répartition géographique des dépôts, les quartiers du centre (rive gauche et
rive droite) concentrent plus du tiers des dépôts de projet, alors qu’ils ne représentent qu’un cinquième de la population spinalienne.
CIQ Pourcentage de dossier déposé Population (estimation) Saut le Cerf 9,2%6 12,3% Justice 4,6% 15,1% Est 14,9% 10,3% Sud-Est 2,3% 9,3% Vierge 3,4%
St-Laurent 2,3% 6,5% Champ du Pin 10,3% 10,6% Rive Gauche 18,4% 12,3% Ouest 18,4% 13,5% Rive Droite 16,1% 10%
6 Dépôt de dossier par 8, 4, 13, 2, 3, 2, 9, 16, 16, 14 adresses postales, sur les 87 recensées. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 25
Enfin, si l’on observe le profil des déposants, il est possible d’observer une répartition
équilibrée entre femmes et hommes (respectivement 55,9% et 44,1% des déposants).
En revanche, la répartition paraît moins équilibrée du point de vue de l’âge des porteurs de projets, la part des plus de 50 ans étant surreprésentée, avec 52,6% des porteurs de projets, quand la part de plus de 50 ans à Epinal est de 33,5 % dans la population spinalienne :
Age des porteurs de projets Répartition des porteurs de projets
+ de 70 ans 10,3 %
60 – 69 ans 22,2 %
50 – 59 ans 20,1 %
40 – 49 ans 18,1 %
30 – 39 ans 15,5 %
13 – 29 ans 14 %
La performance de la phase de conception
La performance est évaluée globalement à l’aune des critères évaluatifs d’efficacité et d’efficience.
Sur une échelle de 4 (« 1 » niveau de performance très faible et « 4 » très élevé), elle est évaluée à 2,5.
Rappel de l’objectif : Concevoir de manière claire un règlement et des modalités de fonctionnement du budget participatif.
Concernant l’efficacité : Le budget participatif constitue un dispositif nouveau au sein du portefeuille des interventions de la Ville d’Épinal. L’absence de formalisation des procédures à suivre en termes de création de nouvelles interventions a fragilisé la démarche (réflexion préalable à l’action sur les enjeux, les objectifs à atteindre, les risques encourus, …).
Concernant l’efficience : L’efficience est considérée comme très modérée car il a été affecté un volume horaire (agents et élus) pour la rédaction notamment du règlement du budget participatif, sans permettre un résultat très efficace dans l’application du règlement ou la valorisation de la participation.
Performance de la phase de dépôt de projet
La performance est évaluée globalement à l’aune des critères évaluatifs d’efficacité et d’efficience.
Sur une échelle de 4 (« 1 » niveau de performance très faible et « 4 » très élevé), elle est évaluée à 2,5.
Rappel de l’objectif : Assurer la participation du maximum de citoyens (sans chiffrage clairement indiqué), en favorisant une démarche collective. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 26
Concernant l’efficacité : Les choix opérés en termes de communication (prédominance donnée aux outils numériques), s’ils répondaient à des contraintes de délais de mise en œuvre du dispositif, ont fragilisé de caractère inclusif de la démarche (implication des habitants des quartiers éloignés du centre-ville, des citoyens peu concernés par l’action municipale, …). Les choix opérés en termes de sollicitation pour participer à la démarche, n’ont pas favorisé l’émergence de projets collectifs (portés par des associations). Les associations interrogées ne se sentent pas concernées par la démarche, qu’elles sentent plus axée sur le citoyen. Le mode de formulation numérique (via la fiche-projet en ligne sur une plateforme dédiée) n’a quant à lui pas favorisé la mobilisation des réseaux personnels des porteurs de projets (famille, voisinage, amis). La quasi-intégralité des projets a été formulée par une personne seule.
Concernant l’efficience : L’efficience est considérée comme élevée car il est assuré le dépôt de 158 projets, avec l’engagement de dépenses de communication restreinte.
2.1.3 La sélection des projets soumis au vote (juillet – septembre 2021)
Analyse des projets par les services municipaux
Après la clôture de la phase de dépôt des projets, a été engagée la phase de sélection.
La Direction de la Communication, en lien avec la Direction Générale Adjointe « Pôle Ville Verte et Attractive » a réparti au fil de l’eau les projets déposés par direction de la Ville en fonction de la thématique proposée.
A l’appui des informations transmises dans les projets des déposants, a été fournie aux personnes en charge de l’instruction des dossiers une grille d’analyse composée de 10 critères7, correspondant aux critères précisés dans le règlement du budget participatif validé en Conseil Municipal.
Les projets qui ne respectaient pas les conditions définies dans le règlement devaient être écartés.
Sélection des projets par le comité consultatif
A la fin de cette phase de travail des services, le Comité consultatif chargé de valider les projets à soumettre au vote de l’ensemble des spinaliens s’est réuni le 28 septembre 2021.
Le résultat final pour les projets présentés au vote a été le suivant :
158 idées déposées.
26 idées non-retenues pour non-respect des critères du règlement du budget participatif.
47 idées non-retenues car déjà en cours de mise en place au travers des projets du mandat
municipal.
85 idées retenues, regroupées en 47 thématiques (car certaines idées étaient très similaires
et ont donc été regroupées).
47 projets ont donc été soumis au vote.
7 Les dix critères utilisés : Le projet est-il dans le thème du développement durable ? Le projet améliore-t-il la
qualité de vivre ensemble ? Le projet bénéficie-t-il à tous les spinaliens ? Le projet respecte-t-il l’intérêt général ? Le projet est-il dans le champ des compétences de la Ville ? Le projet est-il compatible avec les projets de la Ville ? Le projet correspond-il seulement à des dépenses d’investissement ? Le projet est-il précis ? Le projet nécessite-t-il l’acquisition d’un terrain ? Le projet n’implique-t-il pas de modifier la superstructure d’un ouvrage d’art ? Le projet est-il dans la limite des 150 000 € ? 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 27
Il peut être noté que le niveau de sélectivité des projets à Epinal a été beaucoup plus faible que dans les autres communes comparées (que ce soit en prenant le seuil des 85 idées retenus ou celui des 47 projets).
Année #1
Budget
Participatif
Année #1
Nombre de
projets déposés
Année #1
Nombre de
projets
sélectionnés
% projets
sélectionnés/déposés
Epinal 2021 158 85 54%
Epinal 2021 158 47 30%
Grenoble 2015 120 30 25%
Angers 2018 312 57 18%
Clermont-Ferrand 2018 945 80 8%
Il est ressorti des échanges au sein du Comité de Pilotage d’Évaluation, que cette phase de sélection n’a pas été comprise par tous les participants, notamment pour ce qui concerne l’usage des critères de sélection. Certains participants ont considéré que « certains projets n’étaient pas dans la liste [soumise au vote] alors qu’ils respectaient les critères, et inversement ». Si cette phase de sélection a été peu perçue en-dehors des acteurs municipaux, elle reste un enjeu d’interrogations, notamment pour les lauréats non-retenus pour la phase de vote.
La réunion du Comité Consultatif a été différemment ressentie par les membres du Comité, mais il est ressorti une impression de difficulté dans la capacité à sélectionner les projets devant être soumis au vote dans un laps de temps très court pour prendre connaissance de ces projets et de leurs enjeux.
Performance de la phase de sélection
La performance est évaluée globalement à l’aune des critères évaluatifs d’efficacité et d’efficience.
Sur une échelle de 4 (« 1 » niveau de performance très faible et « 4 » très élevé), elle est évaluée à 2.
Rappel de l’objectif : Au travers de la définition du règlement, il est attendu la réception de projets assez qualitatifs, et permettant assez facilement d’être analysés sur leur recevabilité et faisabilité.
Concernant l’efficacité : Le règlement du budget participatif n’a pas été pris en compte par une majorité de spinaliens lors de la formulation de leur projet (par manque de temps, parce que le document était jugé complexe, …). D’autre part les projets déposés relevaient plus souvent de « l’idée » que du projet clairement défini. Ces deux éléments ont abouti à une charge de travail significative pour les services municipaux instructeurs dans la phase de sélection, sans aboutir à une compréhension homogène des critères de sélection.
L’utilisation du critère « redondance vis-à-vis des projets figurant dans le mandat municipal » pour écarter des projets peut être problématique dans la mesure où les spinaliens n’étaient pas en capacité de connaître la liste de ces projets. L’utilisation de ce critère peut apparaître discrétionnaire car aucune justification n’a été apportée aux porteurs de projets non retenus dans le courrier d’information (références au projet de mandature, à des délibérations du conseil municipal, …). 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 28
L’absence de prise de contact entre les services instructeurs et les porteurs de projets a fragilisé la démarche d’analyse de la faisabilité technique et économique des projets (risque d’erreur d’interprétation lorsque les projets étaient formulés de manière vague, risque de sous-évaluation du coût des projets). Cette approche a également généré des tensions entre les parties lors de la mise en œuvre des projets lauréats (lorsque des adaptations à apporter aux projets se sont imposées aux parties).
L’instance chargée de la sélection des projets à soumettre au vote des spinaliens n’a pas été en capacité d’effectuer correctement les tâches qui devaient lui incomber : prise de connaissance des travaux préalables réalisés par les services municipaux (recevabilité et faisabilité) puis sélection des projets à l’appui d’une analyse multicritère. Les résultats de la procédure de sélection effectuée par la Ville ont seulement été avalisés de fait par les membres de cette instance, sans débats ni présentation détaillée. Cette situation a rendu complexe la justification aux porteurs de projets non sélectionnés des mécanismes ayant conduit à cette décision.
Concernant l’efficience : Il a été mis à disposition des niveaux de ressources divers par les services pour effectuer la phase d’analyse des projets et sélection. Ces différences de ressources ont conduit à des niveaux d’analyse disparates entre les projets, ne favorisant pas une sélection cohérente des projets. Le temps de traitement restreint de l’analyse par le comité du budget participatif n’a pas permis non plus d’aboutir à obtenir une sélection efficiente.
2.1.4 Phase de vote (1er octobre – 25 novembre) et la notification des résultats (26 novembre)
Le vote
Dans le prolongement de la sélection des projets, la phase de vote a été ouverte.
La phase de vote devait initialement durer un mois. Cette durée a été prolongée après la période des vacances de la Toussaint, afin de mobiliser un plus grand nombre de citoyens.
Comme pour les dépôts de projet, la phase de vote s’est déroulée sur la plate-forme « Mon Avis Citoyen », le délégataire ayant assuré que le contrôle des adresses mails permettait d’éviter à un citoyen de voter plusieurs fois.
Afin de rendre le choix plus facile entre les projets, la Direction de la Communication a ajouté au besoin des titres, ainsi que des photos pour illustrer les projets.
Durant cette phase, ont été organisées :
Une campagne de communication de la Ville : affichage sur les panneaux d’information
municipale, informations sur les réseaux sociaux, article dans le bulletin municipal « Vivre à Épinal ».
Une mobilisation des CIQ et du Conseil des Jeunes pour qu’ils relaient les informations.
Des opérations d’information ont été menées dès octobre par les élus pour inciter les
citoyens à voter (interventions d’élus au marché couvert et demandes aux services et aux autres élus de partager largement l’information relative à la phase de vote). Il était prévu la mise à disposition de la borne portative de la Ville pour effectuer les votes en ligne.
La mobilisation des points Cyb de la Ville pour accueillir les votants n’ayant pas de matériel
informatique. Les points Cyb indiquent avoir recueilli une soixantaine de votants.
Lors de cette phase, il est apparu certaines difficultés dans l’utilisation de la plateforme de vote (la moitié des participants interrogés a exprimé ne pas avoir rencontré de difficultés particulières) : 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 29
La nécessité de créer préalablement un compte sur la plateforme « Mon Avis Citoyen »,
rendant obligatoire de se rendre sur une autre page pour réaliser l’inscription, avant de pouvoir retourner sur la page du budget participatif spinalien. Cette double manipulation a été considérée comme malaisée.
Une certaine difficulté également dans la constitution du « panier » de biens à valider, qui a
conduit à des validations des votes alors même que les 150 000 € du budget n’étaient pas utilisés. Dans ce cadre, la Direction de la Communication a dû effectuer des demandes auprès de la plateforme pour que des votes puissent être effectués de nouveau (les agents des points Cyb ont également parfois créés des adresses mails temporaires pour permettre aux citoyens de compléter leur vote). La plateforme a rapidement apporté des correctifs techniques.
A la fin de la phase de vote, le 25 novembre 2021, il a été recensé un total de 4 646 suffrages exprimés, représentant un total de 794 votants de plus de 13 ans. Sur un potentiel de 26 955 votants, cela représente un taux de participation de l’ordre de 3%.
Ce résultat peut être comparé avec ceux obtenus par les villes retenues présentant une expérience significative en matière de budget participatif :
Année #1
Budget Participatif
Année #1
Nombre de votants
Année #1
Population
communale
Année #1
Nombre de votants
/10 000 hab
Angers 2018 6761 154 508 438
Clermont-Ferrand 2018 4951 146 734 337
Epinal 2021 794 33 682 236
Grenoble 2015 998 157 650 63
La performance de la phase de vote
La performance est évaluée globalement à l’aune des critères évaluatifs d’efficacité et d’efficience.
Sur une échelle de 4 (« 1 » niveau de performance très faible et « 4 » très élevé), elle est évaluée à 2,5.
Rappel de l’objectif : Il était attendu une participation assez forte des spinaliens dans le vote, sans indication d’objectif chiffré.
Concernant l’efficacité : 3% des spinaliens habilités à voter (794 personnes) ont participé au vote. Les choix en termes de communication (prédominance du vote numérique) n’ont pas favorisé la participation de certaines catégories de population à la procédure de vote (habitants ne disposant pas d’ordinateurs et/ou de connexion à internet). Les démarches volontaristes de facilitation du vote des habitants (accompagnement personnalisé) ont permis de lever une partie de ces freins à la participation au vote. L’absence d’une nouvelle campagne de communication clairement identifiée au moment du vote n’a pas permis d’encourager fortement cette démarche.
Concernant l’efficience : Il a été affecté à la phase de vote des ressources de communication et une plateforme numérique de vote. Cependant la communication portée sur le vote a été plus faible que pour celle portée sur le dépôt, ne permettant pas un niveau d’atteinte de l’objectif très élevé. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 30
La notification des résultats
Au lendemain de la fermeture des votes, a été organisée une réunion de proclamation des résultats au Théâtre Municipal (26 novembre 2021).
Les spinaliens ayant déposé un projet ont été invités par mail, tandis que les lauréats ont été contactés directement afin de s’assurer qu’ils puissent être présents lors de la proclamation des résultats et monter sur scène.
Il est à noter cependant certaines remarques sur cette phase de notification :
Les courriers de notification à l’attention des porteurs de projets non-retenus sont partis
tardivement, quelques jours seulement avant la notification des résultats, alors que la non- sélection de ces projets était connue depuis octobre.
De plus, les raisons de la non-sélection n’ont pas été explicitées, deux formules types ayant été retenues dans les courriers adressés : le projet « figure, tout ou partie, dans le programme municipal du mandat 2020‐2026 ou complète l’une des idées ou actions portées par la municipalité » ; le projet « ne respecte pas l’un des critères du règlement : la plupart des idées refusées l’ont été soit parce que leur montant estimatif dépassait le budget de 150 000 euros, soit parce qu’elles correspondaient à des dépenses de fonctionnement et non d’investissement ».
La majorité des personnes interrogées indique comprendre leur non-sélection : « Mon projet est à l’étude dans le cadre du projet de mandat. J’ai eu l’info par un.e élu.e. L’essentiel est que ce projet aboutisse, même si ce n’est pas par ce biais », porteur de projet non retenu. Pour autant, certains spinaliens n’ont pas compris les motifs de non-sélection et indiquent avoir été déçus par la démarche.
Il a été fait le choix pour l’invitation au Théâtre Municipal de ne pas prévenir les lauréats
avant leur venue au Théâtre, en vue de préserver l’effet de surprise. Cependant certains lauréats indiquent ne pas avoir fait en sorte de pouvoir être présents, effort qu’ils auraient fait s’ils avaient su qu’ils étaient lauréats.
Il faut noter que c’est à l’occasion de la notification des résultats que les lauréats ont pris
connaissance du fait qu’ils pouvaient être regroupés avec des projets similaires.
A l’issue des votes, 15 projets ont été sélectionnés :
Projets Montant Nombre de porteurs de
projets
Vote
Vergers partagés 10 000 € 3 (dont 1 groupe) 284 Protégeons nos abeilles 5 000 € 1 278 Fontaine publique 5 000 € 2 (dont 1 groupe) 237 Améliorer la circulation
des vélos
15 000 € 5 233
Gratuiterie / recyclerie 5 000 € 2 (dont 1 groupe) 209 Ombrières dans les parcs 5 000 € 1 154 Cendriers sondages anti-
mégots
5 000 € 1 140
Marcher contre les
déchets
2 000 € 4 133
Une ville ludique 10 000 € 1 131 Des fresques sur les murs 30 000 € 2 129 Toilettes publiques 15 000 € 2 123 Réhabilitation du
parcours santé de la
fontaine Guéry
20 000 € 1 (dont 1 groupe) 122 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 31
Forêt de châtaigniers 10 000 € 1 120 Espace pique-nique au
parc du Cours
8 000 € 1 119
Tables de ping-pong 2 000 € 2 114 TOTAL 147 000 € 29 2 526
Pour rappel, il y avait autant de projets sélectionnés que possible, dans la limite des 150 000 €.
Le 16ème projet ayant un coût supérieur à 3 000 € (seuil pour atteindre les 150 000 €) n’a donc pas été sélectionné.
La performance de la phase de notification
La performance est évaluée globalement à l’aune des critères évaluatifs d’efficacité et d’efficience.
Sur une échelle de 4 (« 1 » niveau de performance très faible et « 4 » très élevé), elle est évaluée à 2,5.
Rappel de l’objectif : Expliquer les raisons des non-sélections et valoriser les lauréats.
Concernant l’efficacité : L’envoi du courrier expliquant les raisons de la non-soumission au vote des projets non-retenus à la veille de la soirée d’annonce des résultats était tardif (les projets non-retenus étant de fait connus depuis septembre). Néanmoins, en majorité les raisons de la non-sélection ont été bien comprises.
Afin de valoriser les lauréats, il a été organisé une cérémonie d’annonce des résultats, qui a été bien perçue par les participants. En revanche, l’absence d’information au préalable des lauréats n’a pas permis que toutes les personnes lauréates prennent le temps de venir à la cérémonie. Enfin, l’information des personnes lauréates non- présentes à la cérémonie a été un peu tardive, impliquant de fait qu’un lauréat soit par exemple averti par la presse avant de l’être par la Ville.
Concernant l’efficience : L’efficience est considérée comme faible, notamment concernant la notification des non-sélectionnés pour le vote, avec un délai de traitement des réponses très long (près de 2 mois) et peu de temps accordé à cette phase de réponse.
2.2 Mise en œuvre des projets des lauréats 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 32
2.2.1 Mise en place d’une organisation interne à la Ville
Dans le prolongement de la notification des projets lauréats, les services de la Ville d’Épinal se sont organisés pour lancer la mise en œuvre de ces projets, notamment à travers le recrutement d’une chargée de participation citoyenne, rattachée au service Habitat et Renouvellement Urbain. La responsabilité du suivi du budget participatif lui a alors été confiée.
Le suivi administratif de la mise en œuvre du budget participatif se fait en lien avec des « pilotes administratifs », c’est-à-dire des agents des services municipaux, chargés chacun de la mise en œuvre d’un projet lauréat. Ces personnes sont donc en relation directe avec les lauréats jusqu’à l’inauguration des projets qui marquera la conclusion de la phase de mise en œuvre.
La sélection de ces pilotes administratifs a été effectuée sur la base de deux critères : d’abord la thématique des projets lauréats (les projets sont donc traités en grande partie par le service Cadre de Vie, comme pour les tables de pique-nique, la forêt de châtaigniers ou les ombrières dans les parcs), et ensuite la motivation des agents pour porter les projets.
Ensuite, l’organisation pour traiter les sujets est propre aux services, certains agents ont bénéficié d’un temps dédié, tandis que d’autres ont dû le faire en plus de leur organisation habituelle.
« Je fais cette mission parce que cela fait partie de mes missions », pilote administratif.
Dans l’ensemble ces missions sont bien acceptées par les pilotes (il est ressorti des échanges que « les pilotes aiment bien travailler avec les lauréats »), même s’il pourrait être assurée une optimisation de la distribution du suivi entre les pilotes administratifs (certains suivis de projet étant repris en direct par la chargée de participation citoyenne, notamment du fait d’une surcharge de suivi de dossier).
Chaque pilote administratif est tenu de faire un retour régulier sur l’état d’avancement du projet dont il assure le suivi auprès de la chargée de projet budget participatif. Celle-ci anime un point mensuel avec l’Adjointe à la Participation Citoyenne, la Directrice Générale des Services et la Directrice Générale Adjointe des Services afin de prendre les décisions nécessaires pour assurer la bonne avancée des projets.
Cette organisation par projet est reconnue comme adaptée par toutes les parties prenantes concernées.
« Les points mensuels ont permis de mettre en avant des points de vigilance », pilote administratif.
2.2.2 Prise de contact avec les lauréats et la redéfinition des projets
Au début de l’année 20228, une réunion a été organisée entre les porteurs de projets et les pilotes administratifs, en compagnie de l’Adjointe à la Participation Citoyenne, de la chargée de mission participation citoyenne et sa responsable hiérarchique.
Cette réunion était l’occasion de présenter la suite de la mise en œuvre aux lauréats, qui en majorité n’avaient pas intégré le fait qu’ils étaient invités à participer à cette mise en œuvre.
Cet état de fait peut s’expliquer par la première communication effectuée « Vous décidez, nous réalisons », qui a pu être comprise comme indiquant que la mise en œuvre serait entièrement pilotée par la Ville.
8 Réunions organisées les 26 janvier, 9 février, 10 février, 21 février, 28 février, 2 mars, 9 mars (année 2022). 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 33
Cette prise de participation est bien perçue par les lauréats, et les premiers contacts avec les pilotes administratifs, mais il a également été pris concrètement conscience de certaines réalités du fonctionnement du budget participatif :
D’une part, il a été identifié la nécessité de composer avec les différents intervenants dans
le cadre des projets regroupés.
Dans le cadre des projets regroupés, il apparaît en majorité (pour 5 projets sur les 7 projets regroupés) que le projet se recentre sur le projet de l’un des lauréats, ou que les idées d’un lauréat représentent une position dominante qui s’impose au groupe.
Le regroupement de projet, qui s’est effectué a posteriori, peut représenter une occasion de créer des rencontres entre des personnes portant des idées similaires mais crée aussi des tensions, ou a minima un délai assez long de consensus sur le projet à définir, identifiés par les pilotes administratifs, comme par les porteurs de projets eux-mêmes.
« Il y a eu des tensions pour le XXX, car les lieux proposés n’étaient pas les mêmes », « En fonction des projets, il existe un temps de maturation collective », pilotes administratifs.
« Mon projet a été raccourci. On a décidé de faire une synthèse entre les trois projets. À la fin, la partie de mon projet qui me tenait à cœur a été shuntée. Je n’en ai pas fait cas, mais cela ne correspond pas à ce que je voulais », porteur de projet lauréat.
D’autre part, il a été nécessaire pour tous les projets de passer par une étape de
redéfinition du projet, pour l’adapter aux réalités de son environnement.
En effet, il est apparu que les projets soumis au vote par les spinaliens correspondaient plus à des idées, qu’à des projets clairement définis. Or dans la mesure où la phase de sélection des projets n’a pas donné lieu à une prise de contact entre les services et les porteurs de projet pour préciser les projets, celle-ci s’est effectuée a posteriori lors de la mise en œuvre des projets lauréats. Une redéfinition qui peut s’avérer complexe lorsque le projet a été validé par le vote.
« Lorsque j’ai découvert le projet, j’ai vu que cela n’allait pas être envisageable en l’état. Je me suis demandé si je devais quand même appliquer le projet ou risquer de braquer le porteur de projet en lui proposant des modifications », pilote administratif.
2.2.3 Le pilotage des projets lauréats
Dans le prolongement de la réunion de lancement ayant rassemblé tous les porteurs de projets lauréats et les services municipaux, chaque projet suit son organisation propre, en nécessitant un nombre plus ou moins important de réunions de suivi (par exemple, les projets relatifs à la végétalisation nécessitent des plantations à l’automne, une partie de la mise en œuvre ne peut être effectuée que pendant cette période).
Ces réunions servent à décider du projet final, de sa localisation. Les démarches administratives (devis, travaux, …) sont ensuite assurées par les pilotes administratifs, en lien avec la chargée de participation citoyenne, et après une note de validation auprès du Maire.
Les lauréats sont plutôt satisfaits du fonctionnement proposé, et de la disponibilité de leur pilote. La majorité d’entre eux s’exprime positivement.
« On a eu plusieurs réunions et cela avance bien. Notre projet va finalement associer handicap, écologie et insertion, c’est bien », « Je ne ressens aucun manque d’accompagnement », porteurs de projets lauréats. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 34
Il est à noter qu’initialement plusieurs lauréats ne souhaitaient pas forcément trop s’investir personnellement dans le suivi de la mise en œuvre du projet, mais que finalement « ils se prennent au jeu », selon les propos d’un pilote administratif, et apparaissent apprécier la collaboration avec les pilotes administratifs.
Cette organisation n’est cependant pas idéale pour tout le monde, certains lauréats ayant l’impression de ne pas avoir une marge de décision très importante, voire aucune.
« La configuration du projet a évolué entre la première et la deuxième réunion, en fonction des informations données par les services municipaux. Une troisième réunion est prévue. J’ai vraiment l’impression d’être davantage spectateur qu’acteur », « Ce budget participatif n’a de participatif que le nom », porteurs de projets lauréats.
Cette critique rejoint l’interrogation des pilotes administratifs sur leur propre marge de manœuvre dans le pilotage du projet, pour tenir compte des aspirations des lauréats et des contraintes de l’action administrative.
« Le projet rentre dans un projet plus global de la Ville sur XXX. Il faut donc associer le porteur de projet à cette réflexion », pilote administratif.
Une bonne transparence sur le mode de fonctionnement de la mise en œuvre des projets s’impose, tant en ce qui concerne le chiffrage associé au projet et à l’utilisation de l’argent mis à disposition, que les circuits de validation auprès des élus suite aux propositions des lauréats (afin d’éviter certaines incompréhensions entre la volonté du lauréat, et la manière dont est réalisé le projet - par exemple si la localisation initialement proposée n’est pas retenue et qu’il est imposé un autre endroit).
2.2.4 La communication envisagée
Afin de promouvoir les projets lauréats, il est prévu une communication particulière lors des inaugurations. Cependant dans l’intervalle, les personnes interrogées, extérieures aux lauréats, sont assez critiques sur l’information communiquée autour de l’avancement des projets.
Il est jugé qu’il n’est pas fourni assez d’informations sur l’état de leur avancement.
« Vu de l’extérieur, les projets lauréats sont encore invisibles, il faudrait une visibilité quand les projets sont réalisés afin de motiver les spinaliens », porteur de projet non- lauréat.
Certains lauréats ont également indiqué qu’il pourrait être utile d’organiser une prise de contact entre les porteurs de projets lauréats, pour que chacun ait connaissance des avancées des autres projets, et susciter l’émergence d’une dynamique générale.
Performance de la phase de mise en œuvre
La performance est évaluée globalement à l’aune de plusieurs critères évaluatifs que sont l’efficacité et l’efficience.
Sur une échelle de 4 (« 1 » niveau de performance très faible et « 4 » très élevé), elle est évaluée à 3.
Rappel de l’objectif : Assurer la mise en place d’ici la fin de 2022 des projets lauréats, en partenariat avec les porteurs de projets. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 35
Concernant l’efficacité : L’adoption de la démarche projet pour la mise en œuvre des projets lauréats a fluidifié le déroulement de cette phase : identification d’un chef de projet (pilote administratif) ; définition d’un plan de travail et établissement de jalons ; information régulière des référents politique et administratif sur l’état d’avancement du projet et sur les difficultés rencontrées ; prise de décision des responsables pour y faire face. La date butoir fixée pour l’inauguration des projets, à savoir le 31 décembre 2022, devrait être respectée.
Les lauréats sont plutôt satisfaits du fonctionnement proposé par la Ville, et de la disponibilité de leur pilote. L’implication des lauréats diffère en fonction des projets, même si elle reste positive. Cette implication est assez liée à la capacité du lauréat à bénéficier d’une certaine écoute, les lauréats dont les projets retenus sont les plus éloignés de l’idée initiale se démobilisent plus (constaté sur 4 projets sur 15).
Concernant l’efficience : L’efficience est considérée comme élevée, avec la mise à disposition de ressources (humaines, techniques et financières) en quantité suffisante pour permettre la mise en œuvre des projets pour fin 2022.
2.3 Développement du lien social entre les spinaliens
2.3.1 Lors du dépôt des projets
Il était espéré que le dépôt des projets pourrait donner lieu à la création de lien social au travers de dépôts groupés d’habitants d’un quartier, ou via le fait que les porteurs de projets feraient campagne, et seraient donc amenés à rencontrer d’autres spinaliens.
Il apparaît dans les faits que le dépôt de projets a été en très grande majorité effectué de manière individuelle, et que les participants ont ensuite peu fait campagne.
« Je n’ai pas fait campagne du tout, j’ai laissé aux habitants le soin de décider si le projet les intéressait ou pas », « J’ai fait campagne auprès de mon entourage, soit 4-5 personnes », porteurs de projets.
Dans ce cadre, le lien social s’est peu développé par ce biais. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 36
2.3.2 Lors du regroupement des projets
Un autre axe de développement de lien social au travers de l’interconnaissance était le regroupement de projet.
En effet, ces regroupements pouvaient permettre d’assurer une mise en contact de personnes portant des projets similaires, et qui pour autant ne se connaissaient pas.
Si cette mise en contact s’est avérée intéressante pour 2 projets regroupés, pour les 5 autres projets lauréats regroupés, les participants n’ont pas indiqué avoir de contacts particuliers avec les autres membres.
2.3.3 Lors de l’utilisation des équipements
Enfin, il était envisagé que l’utilisation des équipements issus du budget participatif contribue au développement du lien social (par exemple à l’occasion de rencontres inhérentes aux projets, comme dans le cas du verger participatif).
Dans la mesure où les projets n’ont pas encore abouti, cette performance est difficile à évaluer, même s’il faut noter la réalisation de la première marche des déchets, qui a réuni une trentaine de personnes, permettant des rencontres autour d’une thématique commune.
Performance de la réalisation de l’objectif de lien social
La performance est évaluée globalement à l’aune de plusieurs critères évaluatifs que sont l’efficacité et l’efficience.
Sur une échelle de 4 (« 1 » niveau de performance très faible et « 4 » très élevé), elle est évaluée à 1,5.
Rappel de l’objectif : Créer des interactions sociales entre les spinaliens au travers du budget participatif.
Concernant l’efficacité : Le dépôt des projets s’est effectué très majoritairement de manière individuelle, et les participants ont ensuite peu fait campagne. Le regroupement des projets n’a pas donné lieu à de fortes interactions (seulement 2 projets sur 7). Il s’est finalement développé assez peu de lien social via le budget participatif.
Concernant l’efficience : L’efficience est limitée dans la mesure où il a été associé peu de moyens spécifiques (comme des permanences dans un quartier) pour créer une dynamique de lien social, en-dehors des simples conséquences du déroulé du budget participatif. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 37
2.4 Intégration des idées des non lauréats dans les projets municipaux
Dans le cadre du budget participatif, il était attendu que la Ville capitalise sur les idées formulées par les porteurs de projets, notamment les porteurs de projets non lauréats, dont la municipalité pourrait s’inspirer au cours des prochaines années.
« Il va donc nous falloir prendre contact avec les personnes non-lauréates », élu municipal.
Dans cette perspective, un recensement des projets non-lauréats était prévu, afin d’étudier les voies et moyens de les intégrer aux politiques municipales, en tout premier lieu les porteurs dont les projets n’avaient pas été retenus car figurant déjà dans le projet de mandat.
La réalisation de cette prise de contact, qui permet également de mieux expliciter les choix de sélection effectuée, a été considérée comme essentielle par les membres du Comité de Pilotage d’Évaluation. Il a été acté par la Ville que cette prise de contact se ferait à la fin de l’évaluation. Cette décision a été considérée comme inadaptée par certains membres du Comité de Pilotage dans la mesure où plus d’une année se sera écoulée entre le dépôt des projets (juin 2021) et la finalisation de l’évaluation (juillet 2022).
Performance de la réalisation de l’objectif d’intégration des idées des porteurs de projets dans le projet municipal
La performance est évaluée globalement à l’aune de plusieurs critères évaluatifs que sont l’efficacité et l’efficience.
Sur une échelle de 4 (« 1 » niveau de performance très faible et « 4 » très élevé), elle est évaluée à 1,5.
Rappel de l’objectif : Enrichir le portefeuille des interventions municipales des idées qui auront été formulées par les porteurs de projets du budget participatif. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 38
Concernant l’efficacité : L’enjeu de recontacter les porteurs de projets non lauréats pour identifier les actions pouvant être introduites dans les politiques municipales a été bien identifié par les élus et les agents municipaux. Cependant il a été décidé que ce chantier soit ouvert une fois l’évaluation achevée.
Concernant l’efficience : Il n’a pas été affecté de ressources en temps sur le sujet pour réaliser l’identification des idées pouvant être reprises dans le cadre du projet municipal.
2.5 Découverte de l’action municipale par les lauréats
Comme indiqué dans la description du logigramme, le budget participatif avait pour but de permettre aux lauréats de prendre conscience du fonctionnement de l’action municipale. Cet objectif, qui se centrait donc seulement sur quelques personnes, a été atteint en certains points, mais pas sur tous.
2.5.1 Des interrogations sur les modalités de budgétisation pas totalement levées
Les porteurs de projets s’interrogent sur les modalités de budgétisation des projets soumis au vote. Les porteurs de projets lauréats qui n’avaient fait figurer aucune évaluation financière lors de l’étape de dépôt des projets sont désireux de comprendre comment a été fixé le montant de l’enveloppe qui leur est attribué.
« Le coût de mon projet n’est pas clair : inclut-il le coût des moyens municipaux ? Il manque une transparence sur la construction du coût », « Cela a été une surprise de découvrir le chiffrage du budget, je pense qu’il n’est pas en adéquation avec l’idée présentée », porteurs de projets lauréats. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 39
La participation des porteurs de projets lauréats à la phase de mise en œuvre n’a pas permis de faciliter la lecture du processus de budgétisation, qui s’est déroulé en amont, lors de la phase de sélection des projets. En effet, lors de la mise en œuvre, les pilotes administratifs réalisent les devis et présentent un chiffrage global de l’opération, sans forcément détailler tous les coûts du projet, ni surtout la manière dont le premier estimatif avait été réalisé. Cette manière de fonctionner a pu gêner quelques lauréats qui désiraient pouvoir utiliser l’entièreté de l’enveloppe financière dédiée à leurs projets pour effectuer potentiellement d’autres réalisations en cas de surplus.
L’évaluation a montré que la problématique portait surtout sur le coût estimatif des projets soumis au vote, qui a fait l’objet d’une estimation par les services municipaux à partir de travaux équivalents, en y ajoutant une marge de sécurité. Elle ne s’appuyait donc pas sur une étude approfondie, comme cela a pu être fait ensuite pour les projets lauréats, même si la consolidation de l’ensemble des coûts n’a pas forcément été réalisée, rendant par la même difficile l’expression d’un coût global et exhaustif auprès des porteurs de projets.
Cette démarche pourrait pourtant s’avérer intéressante, pour prendre également en compte les coûts indirects comme la masse salariale ou la mobilisation de matériels.
Sur l’implantation d’ombrières au parc du Château, le coût est par exemple estimé à 5 030 €, proche des 5 000 € alloués, alors que la partie « visible », c’est-à-dire l’achat de plantes, ne représente « que » 29,8% des coûts.
Achat des plantes ≈ 1 500 €
Gestion de projet 840 € (2% ETP)
Travaux (temps homme) 1 140 € (3,8% ETP)
Mobilisation de matériel 1 400 €
Communication (temps homme et inauguration) 150 €
TOTAL 5 030 €
Les porteurs de projets lauréats ne remettent pas pour autant en cause les responsabilités endossées par les pilotes administratifs : ils reconnaissent leur relative incompétence sur les questions de budgétisation.
« Nous n’avons aucune idée de la valeur totale du projet », porteur de projet lauréat.
2.5.2 Une meilleure compréhension des contraintes de l’action municipale
L’évaluation a permis de relever un effort des agents municipaux pour assurer une pédagogie de leur action, et une explication des contraintes de l’action publique, que ce soit dans le processus d’achat, la localisation du projet, la gestion du domaine public ou la possibilité de transférer les crédits entre projets (pour prendre en compte l’objectif de respect de l’enveloppe financière globale).
Les agents apprécient les moments de contacts avec les porteurs de projets dans la mesure où ils leur permettent de partager les difficultés quotidiennes de l’action municipale. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 40
« Le porteur de projet découvre tous les paramètres que nous devons prendre en compte pour choisir le lieu précis d’implantation du projet. Il prend conscience des contraintes associées à la mise en œuvre des projets », « Le porteur de projet découvre que la Ville ne peut pas intervenir de la même manière sur la voirie selon qu’elle est communale, intercommunale et départementale », pilotes administratifs.
Cette appréhension des contraintes est également partagée par les lauréats, mais n’est pas affichée de manière aussi claire que par les pilotes administratifs.
Pour une part, les lauréats proviennent du monde de l’action publique et sont déjà au courant de ces contraintes (6 projets sur 15), et d’autre part les lauréats extérieurs au monde de l’action publique, sont plus dans une situation d’acculturation à l’action municipale que dans une analyse précise des contraintes de l’action municipale, préférant laisser cette gestion aux pilotes administratifs.
2.5.3 Une connaissance limitée des exigences politiques
Enfin, l’analyse montre que la compréhension des exigences politiques associées au fonctionnement d’une collectivité territoriale n’a pas été totalement bien perçue par les lauréats, ou du moins de manière indirecte.
Les pilotes administratifs sont contraints lors de la mise en œuvre du projet de prendre en considération le programme municipal dans son ensemble pour éviter l’implantation d’un projet incohérent (c’est notamment le cas des projets devant s’implanter au parc du Cours [table de ping-pong, table de pique-nique, fontaine], pour lesquels il faut prendre en compte la rénovation future du parc dans son ensemble).
Ainsi il convient que chaque projet porté par les citoyens soit validé préalablement par la Ville et les élus.
Or cette phase de validation du projet précis a pu créer certaines incompréhensions sur la marge de manœuvre laissée au porteur de projet, tant des pilotes que des lauréats.
« La question est de savoir si on doit laisser le champ libre au porteur de projet puis voir ensuite les conditions dans lesquelles son projet est réalisable ou si nous devons dès le départ encadrer sa marge de manœuvre », pilote administratif.
Si l’explication de la nécessité de prendre en compte les politiques globales dans lesquelles s’inscrivent les projets particuliers du budget participatif a bien été indiquée par tous les pilotes administratifs, elle n’a pas forcément été bien reçue par tous les lauréats (notamment pour 4 projets), qui auraient souhaité avoir un champ d’action plus large.
Les autres porteurs de projets lauréats s’appuient sur le pilotage de leur interlocuteur administratif sans se préoccuper particulièrement de la partie validation « politique ».
Performance de la réalisation de l’objectif de connaissance de l’action municipale
La performance est évaluée globalement à l’aune de plusieurs critères évaluatifs que sont l’efficacité et l’efficience.
Sur une échelle de 4 (« 1 » niveau de performance très faible et « 4 » très élevé), elle est évaluée à 3.
Rappel de l’objectif : Au travers de l’intégration des lauréats dans la mise en place de leurs projets, il était souhaité que ceux-ci acquièrent une meilleure connaissance du fonctionnement de l’action municipale. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 41
Concernant l’efficacité : La participation des lauréats à la mise en œuvre a permis majoritairement d’appréhender les difficultés de l’application d’une décision publique, notamment concernant la prise en compte d’obligations extérieures (par exemple, rôle de l’Office National des Forêts pour la mise en place du parcours santé de la fontaine Guéry). Cela a également permis pour certains lauréats de voir « les coulisses de l’administration », même s’il faut nuancer ce constat car sur les 15 projets, 7 comportent des lauréats provenant du monde de l’administration publique. Il est noté cependant certaines limites relatives à la compréhension de la « machinerie » administrative (budgétisation des projets, gestion des achats, réalisation d’une note au Maire). La maîtrise se centre notamment sur la compréhension des contraintes.
Concernant l’efficience : L’efficience est relativement faible dans la mesure où l’accompagnement dans la maîtrise de l’action publique est fort, mais se centre sur 29 lauréats, sur les 158 projets déposés.
2.6 Prise en compte du thème du développement durable
La deuxième question évaluative portait sur la pertinence du choix du développement durable comme vecteur de la dynamique du budget participatif.
Le thème du développement durable a été peu pris en compte par les porteurs de projets. En effet, s’il a fait consensus entre les acteurs, il n’a pas servi de fil directeur à leurs contributions. De plus, les volets sociaux et économiques de la notion ont été sous-dimensionnés dans les projets, au bénéfice de la dimension environnementale.
2.6.1 Un choix de thème qui a peu poussé à la participation
Lors de la réalisation des échanges avec les acteurs et participants du budget participatif, il est apparu que le thème n’a pas forcément été pris en compte au moment d’effectuer le dépôt des projets. Ainsi certains lauréats ont été surpris lors de l’entretien d’apprendre qu’il existait un thème au budget participatif, pour d’autres participants le thème avait été perçu mais n’était pas moteur dans la participation.
« Ce qui m’a motivé à déposer un projet, ce n’est pas le thème du développement durable mais l’idée de « faire bouger ma ville » », porteur de projet.
Globalement, les citoyens ne contestaient pas la pertinence du thème, qu’ils ont pu juger comme rassembleur et structurel.
« C’est un sujet important qui fait relativement l’unanimité : tout le monde peut s’y retrouver », « Ce thème doit faire l’objet d’une préoccupation constante afin de faire évoluer la société dans le bon sens », porteurs de projets.
Pour autant ce n’est pas le thème en tant que tel qui semble-t-il a fait participer la population, mais plutôt l’existence du budget participatif.
En effet, le thème est apparu dans de nombreux échanges comme un sujet annexe, ou interprété dans son seul sens écologique.
Pour les personnes voulant participer, et ayant pris en compte cet élément du règlement, cela a nécessité de trouver un projet en adéquation. Cependant le fait qu’il y ait un thème « peut permettre de donner des idées ».
Une minorité de participants a indiqué avoir trouvé le thème assez complexe ou trop large, mais il ne semble pas que ces éléments aient représenté un frein à la participation. En effet, le nombre de cas de personnes n’ayant pas déposé un projet à cause du thème est très réduit. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 42
2.6.2 Un questionnement du rôle du thème dans la sélection des projets et leur mise en œuvre
Si le thème du développement durable n’a pas eu d’impact déterminant sur la participation, cette notion s’est avérée plus importante au moment des phases de sélection des projets et de leur mise en œuvre :
Phase de sélection. L’analyse du projet au prisme du développement durable s’est révélée
être un exercice difficile pour les porteurs de projets dans la mesure où le développement durable est par définition une notion très étendue qui englobe un large champ de domaine : écologique, social et économique. En fonction des interprétations, certains projets devraient ou ne devraient pas être soumis au vote.
« Installer des tables de ping-pong, cela relève-t-il vraiment du développement durable ? », porteur de projet
Dans le cadre de la sélection des projets, il a donc été retenu une acception large de la notion, rendant ce critère de sélection assez peu effectif dans les faits, hormis quelques projets ne respectant pas cette notion, notamment d’un point de vue écologique (à l’instar d’un projet d’installation de lettres lumineuses en Ville).
Phase de mise en œuvre. La portée du développement durable a aussi engendré des
questionnements, notamment concernant le fait d’intégrer cette démarche dans la construction même du projet. Il apparaît que c’est le choix qui a été réalisé par les binômes porteurs de projet et pilote administratif (achat de matériaux locaux et durable pour les agrès en bois du projet de réhabilitation du parcours santé de la fontaine Guéry), même si certains pilotes administratifs considèrent que cette démarche aurait pu être accentuée.
« Il aurait fallu poursuivre la démarche de développement durable dans l’ensemble du processus d’achat », pilote administratif
2.6.3 Une thématique diversement interprétée entre les acteurs du budget participatif
Globalement il ressort une interprétation différenciée de la notion de développement durable (d’une simple appréhension écologique à une vision extensive intégrant tout un volet lien social et économie solidaire), qui n’a pas permis de faire de ce thème un thème particulièrement porteur pour le budget participatif.
L’introduction du développement durable dans le budget participatif visait initialement à répondre à l’enjeu d’intégration de la prise en compte du développement durable dans les politiques municipales et sa traduction budgétaire (en investissement), en permettant ainsi aux habitants de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie et à l’accompagnement de la transition écologique. Il en ressort que l’appréciation large du thème du développement durable a certes permis le dépôt de nombreux projets, en intégrant notamment la dimension environnementale. Mais paradoxalement, cette flexibilité de la notion n’a pas favorisé sa pleine appropriation par les acteurs du budget participatif comme élément central du budget. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 43
3. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
3.1 Principaux enseignements
Au-delà de la performance du budget participatif et de la pertinence du thème développement durable, l’évaluation du budget participatif permet de tirer plusieurs enseignements généraux, qu’il convient de relever dans le cadre de ce rapport, afin de pouvoir éclairer les pistes de recommandations d’évolution à formuler.
3.1.1 Le budget participatif a répondu à un besoin de participation des habitants-acteurs
Un retour positif des habitants sur la démarche
La mise en place du budget participatif a été bien perçue par les habitants interrogés. La démarche est jugée pertinente, dans l’esprit du temps et ambitieuse.
« C’est bien de demander directement l’avis aux gens », « Beaucoup de villes le font, cela serait dommage qu’Épinal ne la fasse pas », « Les projets lauréats vont être mis en œuvre : on va donc passer de « dires de citoyens » à des réalisations concrètes », spinaliens.
Ces appréciations émanent tant des participants (porteurs de projets et/ou votants) que les personnes interrogées qui n’avaient pas connaissance du budget participatif avant l’évaluation (la moitié des personnes interrogées n’avait pas connaissance du budget mais considérait que la démarche était intéressante).
Seule une minorité de citoyens est critique sur la démarche, trouvant soit que le processus n’est pas assez ouvert, soit à l’inverse qu’en démocratie représentative la décision doit être laissée aux élus, ou enfin que l’argent pourrait être mieux utilisé à d’autres fins.
Une articulation indispensable entre relations directes avec habitants et relais citoyens
Si la démarche apparaît plutôt comme une réussite d’un point de vue de l’appréciation de l’outil par les citoyens pour œuvrer à la démocratie participative, il ne semble pas remettre en cause la présence des Comités d’Intérêt de Quartier, auquel il n’a pas vocation à se substituer.
Premièrement le nombre total de participants reste minime par rapport au potentiel de participants (environ 0,3%9 de participants sur le total des participants potentiels), ce qui indique que l’outil budget participatif ne peut en l’état représenter le seul outil de participation de la Ville.
Ce niveau de participation pourrait augmenter avec la connaissance du budget participatif. Mais la faible connaissance du dispositif n’est qu’une des raisons expliquant ce niveau de participation : il convient également de prendre en compte l’absence de motivation pour participer à la démarche.
« Je ne me suis pas sentie concernée », « Je ne suis plus toute jeune, j’ai eu la flemme », « Par paresse », « Pas de temps disponible », spinaliens.
Dans ce cadre, les relais citoyens (CIQ, Conseil citoyen, Conseil des Aînés, Conseil des Jeunes), ont un rôle important à jouer pour assurer une prise de contact avec l’ensemble des citoyens, également ceux plus éloignés d’une démarche spontanée de participation.
9 Soit 86 déposants de projets, sur un potentiel de 26 955 participants. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 44
Le Comité de Pilotage de l’Évaluation s’est également fait le relais de la volonté de conserver des liens intermédiaires, autres que le budget participatif, en pointant la nécessité de les diversifier pour tenter de trouver des solutions de participation qui conviennent à chaque habitant.
Il est apparu notamment que les relais citoyens avaient été assez peu mobilisés pour la communication du budget participatif, alors qu’ils auraient pu permettre de relayer finement l’existence de ce dispositif.
Il en ressort globalement que si le budget participatif est un bon outil de participation, il n’est qu’un outil parmi tous les outils de la participation citoyenne, et qu’il serait nécessaire de l’insérer dans une politique globale de participation, en articulation avec les autres outils, pour que son effet soit démultiplié.
3.1.2 La manière de mettre en place le budget participatif influe sensiblement sur sa réussite
Certains paramétrages de la mise en œuvre du budget participatif influent fortement sur son niveau de performance :
Afin de faciliter le dialogue entre la Ville et les citoyens, notamment pour envisager une
forte participation au budget participatif, il est nécessaire d’apporter des outils de rencontre en présentiel en complément de la démarche numérique.
Il a été relevé une efficacité particulière de la participation au travers de la mobilisation directe d’un élu.
Dans le cadre même de la démarche évaluative, la rencontre avec des habitants s’est avérée efficace pour présenter un projet dont le concept n’est pas forcément simple de prime abord pour tout le monde.
L’importance de présenter directement le budget participatif sur « le terrain » a aussi été relevée lors des comparaisons avec d’autres expériences similaires, qui ont indiqué que la participation était plus forte lorsque le budget participatif pouvait faire l’objet d’une présentation en présentiel (tant par l’administration que les élus).
La méthode de sélection des projets influe également beaucoup sur la réussite du budget
participatif, et sur la facilité du déroulé de sa mise en œuvre.
L’évaluation a pu mettre en avant la difficulté pour les services de réussir à parfaitement juger les projets déposés par les citoyens, qui pour une part non-négligeable étaient plus de l’ordre de l’idée que du projet défini.
Or en l’absence d’échanges entre les services municipaux et les porteurs de projets avant la phase de vote, il s’est avéré parfois difficile de parfaitement justifier les choix de sélection des projets soumis au vote.
Cela a pu créer certaines frustrations, de porteurs de projet qui auraient souhaité être questionnés afin d’être mieux compris.
« Je pensais être contacté car je n’avais pas mis d’estimation financière », « J’aurai aimé être contacté car j’aurais pu faire évoluer mon projet », porteurs de projets.
Il en est de même de porteurs de projets lauréats qui ont vu leurs projets être modifiés afin de tenir compte de contraintes insoupçonnées.
« La mairie veut m’imposer le lieu où sera implanté mon projet. Je ne suis plus sûre maintenant de tenir à mon idée. L’intérêt pour mon projet n’existe plus. Je suis déçue », porteur de projet lauréat. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 45
Pour éviter ces frustrations, il convient donc d’assurer un mode de sélection qui permette des choix les plus transparents possibles, et qui prenne en compte une analyse exhaustive du projet initial, pour éviter des arbitrages a posteriori.
Enfin, il est à relever globalement que les différentes phases du budget participatif, dépôt /
sélection / vote / réalisation, doivent faire l’objet de jalons les plus clairs possible.
Ces jalons, notamment communicationnels, doivent permettre de faciliter la lecture du déroulé du budget participatif par les citoyens qui se situent de fait en-dehors de l’information municipale quotidienne.
Ainsi, plusieurs personnes interrogées ont souligné la nécessité, d’une part d’avoir une campagne de communication différenciée en fonction des périodes d’avancée du budget participatif et, d’autre part, de conserver un lien régulier avec les porteurs de projets. En effet, de nombreux porteurs de projets ont ressenti une absence de communication entre les étapes (par exemple absence de communication personnalisée lors de la soumission au vote des projets).
Il serait souhaitable que soit mis en place un système de notification de l’état d’avancement des jalons du budget participatif.
3.1.3 Le budget participatif a révélé des potentiels d’innovation de l’action publique municipale
L’analyse du fonctionnement de la mise en place du budget participatif au sein de la Ville a permis également de mettre en avant des possibilités d’évolution des modes de fonctionnement interne de la Ville sur plusieurs points :
Concernant la conception du budget participatif
La phase de conception du budget participatif a connu certaines difficultés, nécessitant la tenue de nombreuses réunions pour la rédaction par exemple du règlement du budget participatif.
Il apparaît nécessaire de poursuivre les démarches d’acculturation au fonctionnement en mode projet. Dans ce cadre, il convient de respecter les principes clés liés à ce type de fonctionnement : désignation claire d’un chef de projet, définition des objectifs et attendus en amont de la mise en œuvre du projet, organisation de réunions avec un ordre du jour et un compte rendu, …
Ce mode de fonctionnement doit permettre de faciliter l’émergence d’un projet, en identifiant rapidement les objectifs et les obstacles, tout en facilitant le travail en transversalité.
L’adoption de cette méthode pour la phase de mise en œuvre du budget participatif a facilité la réalisation des projets dans de bonnes conditions, en organisant le respect de la réalisation des projets pour la fin de l’année 2022.
Intégration de la démarche de co-production avec les habitants
Il apparaît utile de mobiliser l’expérience usager lors de l’établissement d’un nouveau dispositif. La démarche visant à paramétrer le service en questionnant au préalable les citoyens sur leurs attendus (design de service), pourrait permettre d’assurer une co- production des services publics, tout en facilitant leur mise en œuvre, en anticipant dès la conception certaines difficultés d’usage. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 46
3.1.4 La démarche d’évaluation du budget participatif a suscité l’intérêt des habitants, intérêt qu’il convient de préserver
Le dernier enseignement à tirer de l’évaluation est qu’il convient de préserver l’intérêt suscité par le budget participatif.
A cet égard la démarche d’évaluation a été bien perçue par les enquêtés, qui l’ont analysé comme une pratique sérieuse de la Ville pour adapter ses dispositifs.
Ainsi, les décisions d’évolution qui seront prises devront être justifiées pour répondre aux habitants ayant manifesté un intérêt pour la démarche.
Dans ce cadre enfin, il apparaît nécessaire de porter une attention particulière à la notion de démocratie participative, et à ce qu’elle recouvre en fonction des personnes.
En effet, il convient de noter une différence d’appréciation en fonction des acteurs de la place respective de l’élu municipal et du citoyen dans la définition de la mise en œuvre du budget participatif.
Pour s’assurer de la participation des habitants, sans créer de déception, il pourrait être opportun de clairement définir le champ d’action tant du citoyen que de la Ville dans le cadre du budget participatif.
3.2 Recommandations
3.2.1 Reconduire le budget participatif et le programmer tous les deux ans
Au vu du retour positif des habitants sur la démarche du budget participatif, et de la réalisation d’une partie de ses objectifs (mobilisation d’habitants et co-construction d’une action publique), il est recommandé de reconduire le budget participatif.
En effet, le potentiel du budget participatif en termes de dynamisation de la participation citoyenne et de renouvellement du dialogue citoyen est élevé, car il est un outil nouveau pouvant toucher un large éventail de personnes.
Néanmoins, il est proposé de lancer la nouvelle édition en 2023 et de conserver un rythme d’une édition tous les 2 ans.
En effet, en s’appuyant sur les expériences extérieures, il apparaît que le rythme d’un budget participatif par an risque de faire perdre en lisibilité, avec le vote la même année que la réalisation de projet de l’année précédente.
De plus, la performance atteinte par les projets lauréats constituera alors un vecteur puissant de communication et de mobilisation des futurs porteurs de projets.
Les évaluateurs recommandent également de reconduire à l’identique le budget alloué au budget participatif en 2021 (soit 150 000 €). Cette disposition permettrait, d’une part de confirmer l’engagement de la municipalité en faveur du budget participatif et, d’autre part, de respecter les lignes directrices en matière de préparation budgétaire pour 2023 (stabilité du budget).
Il est préconisé de conserver un thème afin de faciliter une ligne directrice à l’analyse des projets et une cohérence entre les projets lauréats, en mettant l’accent sur une thématique particulière. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 47
Cette thématique resterait néanmoins à déterminer10.
Enfin, il pourrait être envisageable d’affecter une enveloppe par quartier, afin de compenser la tendance observée à Epinal, comme dans l’ensemble des budgets participatifs métropolitains, qui est une surreprésentation des porteurs de projets et des projets en centre-ville.
3.2.2 Modifier le mode opératoire du budget participatif dans le cadre de sa reconduction
Les évaluateurs recommandent d’apporter une attention particulière au mode opératoire du budget participatif dans la perspective d’en améliorer la performance.
Phase de conception
Les évaluateurs recommandent de réviser le règlement du budget participatif et le
logigramme d’action, afin de renforcer la compréhension des motifs de sélection (leur incompréhension étant à la source de nombreuses difficultés sur le partage d’une sélection transparente), et de clarifier les attendus autour du budget participatif.
Les évaluateurs estiment ainsi que les objectifs quantitatifs suivants pourraient être retenus pour la deuxième édition (hypothèse d’une population de 33 800 habitants en 2023) :
- Nombre de projets déposés pour 10 000 habitants : 60 (pour mémoire, 47 en 2021), soit une cible de 200 projets.
- Nombre de votes exprimés pour 10 000 habitants : 300 (pour mémoire, 236 en 2021), soit une cible de 1 000 votants.
Afin d’apporter ces modifications, il est proposé d’intégrer notamment des citoyens ayant participé au Comité de Pilotage d’Évaluation, qui pourront utiliser les connaissances acquises sur le budget participatif, pour effectuer des propositions d’ajustement.
Les évaluateurs recommandent d’adopter une démarche en mode projet dans le cadre du
deuxième budget participatif.
En effet, au cours du déroulé du premier budget participatif, il a été affecté à la nouvelle chargée de participation citoyenne une mission de pilotage du budget participatif.
Néanmoins, dans la mesure où ce projet est transversal à plusieurs services, il serait nécessaire de créer un comité de suivi du deuxième budget participatif, qui établisse les jalons du déroulé, et bénéficie de retour concernant sa mise en place.
Ce fonctionnement en mode projet devrait permettre de fluidifier la coordination et le déroulé du budget participatif.
Par ailleurs, afin de faciliter le suivi de la deuxième édition, il est recommandé par les évaluateurs que soient mis en place des indicateurs quantitatifs, comme par exemple le niveau de participation attendu (nombre de projets déposés, nombre de votants, …). Le suivi de ces indicateurs permettra de valider à terme la poursuite ou non du budget participatif.
10 Les thèmes proposés par les spinaliens sont les suivants : changement climatique, ville inclusive, vivre-
ensemble, mobilité/transport, centre-ville, être citoyen à Epinal et un projet pour la Ville. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 48
Remarques générales concernant la communication
Les évaluateurs recommandent de marquer les étapes les plus importantes du budget participatif, en organisant un événement de communication spécifique. En effet cela permettrait de répondre aux remarques concernant la nécessité de plus identifier les étapes du budget participatif, et d’assurer une communication plus dynamique. Cette démarche conduirait à organiser des événements aux trois étapes suivantes : phase de dépôt, ouverture de votes, notification. Ces événements sont décrits ci-après.
Phase de dépôt
L’évaluation a mis en évidence que le nombre de porteurs de projets était assez limité et qu’il y avait une surreprésentation de ces personnes dans le centre-ville.
Afin d’encourager au dépôt, les évaluateurs recommandant d’amplifier la communication
autour du budget participatif, en :
Organisant un événement dans la semaine précédant le lancement de la phase de dépôt des projets. Cet événement pourrait prendre la forme d’une réunion publique, et permettrait d’aborder les points suivants : bilan du premier budget participatif, explication de la situation de la Ville au regard du thème choisi et des raisons de ce choix (afin d’éviter les compréhensions divergentes du thème comme cela a pu être le cas sur le développement durable) et rappel du règlement du budget participatif, et plus particulièrement des modalités de dépôt des projets.
La densifiant à travers une utilisation des relais de la Ville (écoles ou collèges, centres sociaux, comités d’intérêt de quartier). Il pourrait par exemple être demandé aux directeurs des collèges et lycées, d’organiser un regroupement des élèves spinaliens, pour leur indiquer leurs possibilités de faire des dépôts de projets.
La diversifiant, notamment en mettant en place des démarches « d’aller-vers » en présentiel avec les habitants, dont l’évaluation a pu mettre en avant la forte capacité d’impact. La démarche « d’aller-vers » pourrait donner lieu à l’organisation de la « caravane du budget participatif », avec l’organisation d’un événement d’information en présentiel dans chacun des dix quartiers d’Épinal. Lors de cet événement, il pourrait être affiché les idées déjà formulées par les habitants des quartiers déjà visités, afin de faciliter la formulation des idées par les autres habitants.
En lien avec les recommandations du Comité de Pilotage d’Évaluation, d’autres solutions sont envisageables : déambulation d’un vélo dans les rues de la ville ; diffusion d’informations à l’occasion d’événements festifs (par exemple « Associations en fête ») ou sur les lieux fréquentés (par exemple « Parc du Château »).
Afin de faciliter le dépôt des projets, mais aussi d’améliorer la qualité du rendu des projets déposés, une assistance à la rédaction des projets pourrait être prévue (notamment lors des étapes de la caravane, ou via une permanence à la Fabrique à Projets - anciennement Maison Épinal Au Cœur - en centre-ville), cette assistance servirait à limiter le nombre de projets déposés qui ne répondraient pas au règlement (pré-étude de faisabilité).
Le dépôt en papier doit être facilité en proposant des bornes de dépôt en différents lieux, ou lors du passage de la caravane.
Phase de sélection
L’évaluation a mis en avant les difficultés de la phase de sélection notamment pour cette première édition du budget participatif. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 49
Or en cas de hausse des dépôts de projets, cette phase de sélection pourrait s’avérer plus fastidieuse.
Dans ce cadre, il est proposé, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres communes, une sélection en deux étapes.
Une première étape consisterait à répartir les dossiers réceptionnés entre les membres du Comité Consultatif du Budget Participatif, afin qu’il puisse être fait une première analyse de recevabilité générale, validé en comité. Cette analyse consisterait à répartir les projets en trois catégories : avis favorable, à approfondir et avis défavorable.
Concernant les projets avec un avis défavorable, il est proposé que le Comité Consultatif établisse un Top 3 des meilleures idées, pour qu’elles puissent être réalisées par un autre biais que le budget participatif ; et ces porteurs de projets seraient mis en valeur lors de la cérémonie de désignation des lauréats. Il reviendrait à la Ville de s’assurer de la mise en œuvre de ces idées et de valoriser cette mise en œuvre, l’idée étant de récompenser tous les citoyens ayant participé à la démarche.
Dans le prolongement de la première sélection, les projets « avis favorable », et « à approfondir » pourraient faire l’objet d’une étude technique et financière plus détaillée des services municipaux, en lien avec les porteurs de projet. Cette étude associerait le membre du Comité Consultatif qui a fait la première analyse et les agents municipaux identifiés.
Par ailleurs, pour éviter que cette phase d’étude soit trop chronophage, il pourrait être décidé d’un nombre maximum de projets soumis au vote par le comité, qui ferait une sélection des X projets les plus aboutis.
Cette méthode aurait l’avantage d’intégrer l’ensemble des membres du comité dans la sélection, et de s’assurer pour les projets soumis au vote soient conformes aux projets des porteurs de projets. Elle permettrait, dès la phase d’analyse, de procéder à de potentiels regroupements de projets, en l’évoquant préalablement avec les porteurs de projets.
Phase de vote
L’évaluation a démontré que la phase de vote n’avait pas fait l’objet d’une campagne de vote, notamment de la part des lauréats.
Concernant la campagne de la Ville, il convient de conserver des événements en présentiel qui sont plébiscités. De plus, l’évaluation a mis en avant la nécessité de poser des jalons plus visibles entre les phases.
Dans cette optique il est proposé d’organiser un événement lors de l’ouverture de la phase de vote où les porteurs de projets pourraient présenter en 2 minutes maximum leurs projets pour favoriser le vote [à noter que cette recommandation fait sens avec un nombre de projets soumis au vote assez limité, pour que l’événement puisse être organisé dans de bonnes conditions].
Pour que l’événement soit dynamique, il pourrait être proposé un partenariat avec les étudiants de l’ESAL, pour que chaque projet soumis au vote soit mis en valeur sous une forme graphique.
Concernant la campagne des porteurs de projets, la Ville pourrait offrir à chaque porteur de projet un « kit de communication » standard (une affiche et 10 flyers). Chaque porteur de projet serait alors responsable de l’organisation de sa campagne de promotion de son projet auprès des habitants. 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 50
Par ailleurs, il pourrait être envisagé un partenariat avec les étudiants de l’école Méliès pour accompagner les porteurs de projets dans la réalisation d’une vidéo de 2 minutes sur leurs projets.
En revanche, il n’est pas recommandé d’organiser un vote papier, qui engendrait des difficultés techniques importantes, coûteuses en gestion (donner une idée en temps réel du montant des projets votés, retranscription des votes sur un logiciel, …).
Enfin, à l’issue de la phase de vote, il est recommandé que soit organisée une notification rapide à l’ensemble des porteurs de projets (par mail), sur les résultats des votes.
Phase de mise en œuvre des projets
Concernant la dernière phase de mise en œuvre, les évaluateurs recommandent de conserver une approche de gestion en mode-projet avec : l’identification d’un référent administratif pour chaque porteur de projet lauréat ; l’élaboration d’un plan d’action comprenant des jalons intermédiaires ; la poursuite du comité de pilotage du deuxième budget participatif pour le suivi de la mise en place de l’ensemble des projets lauréats.
Afin d’obtenir une dynamique plus importante autour des projets lauréats, en lien avec les préconisations des membres du Comité de Pilotage d’Évaluation, il est recommandé : d’organiser la première réunion de rencontre entre le porteur de projet et le pilote administratif de manière collective en réunissant tous les porteurs de projets ; de prévoir une communication spécifique à l’attention de l’ensemble des porteurs de projets sur les avancées de la mise en œuvre des projets, pour qu’ils puissent relayer cette information.
Enfin, il est préconisé que puisse être fait un bilan de l’usage de l’équipement dans les deux ans après sa mise en œuvre, afin d’évaluer s’il répond à une utilité sociale et s’il doit être maintenu.
3.2.3 Formuler la politique municipale de participation citoyenne et du dialogue citoyen
Dans le cadre de la construction de la logique d’intervention, il est apparu que le budget participatif focalisait d’importantes attentes, pour assurer le renouvellement de la participation citoyenne et le dialogue citoyen. Or le budget participatif n’est qu’un outil de ces politiques. Ainsi, il conviendrait d’articuler cet outil avec les autres outils existants, pour permettre d’atteindre effectivement les impacts attendus.
Cette articulation passerait par :
L’établissement d’un état des lieux de la participation citoyenne et du dialogue citoyen sur Épinal (analyse qualitative et quantitative).
La mise en évidence des stratégies permettant de traiter les problématiques identifiées dans le diagnostic, et de positionner les interventions actuelles de la Ville au sein de ces stratégies (budget participatif, dispositif quartiers de la politique de la ville, CIQ …).
La mise en évidence de l’augmentation de la performance du budget participatif, via l’augmentation de la performance d’autres dispositifs de participation citoyenne et du dialogue citoyen (par exemple en matière de mobilisation des habitants via les CIQ). 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 51
3.2.4 Intégrer le réseau national des budgets participatifs
Enfin, il faut relever que le budget participatif s’inscrit dans une démarche d’innovation publique. A cet effet, les évaluateurs recommandent que la Ville d’Épinal intègre le réseau national des budgets participatifs (association des collectivités territoriales, visant à s’échanger des bonnes pratiques). Les prochaines Assises du budget participatif auront lieu en principe à la fin 2022. Les évaluateurs recommandent que la Ville d’Épinal soit représentée à cette manifestation (élue et chargée de mission en charge). 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 52
ANNEXES
A.1 Composition du Comité d’Amélioration Continue des Politiques Publiques
Liste des membres Qualité
M. le Maire Président
M Adel BEN-OMRANE Elu – Groupe Epinal à votre image Vice - Président
Mme. Ghislaine JEANDEL-
JEANPIERRE Elu – Groupe Epinal à votre image M. Mustafa OZCELIK Elu – Groupe Epinal à votre image Mme. Elisabeth LASSERONT Elu – Groupe Epinal à votre image M. Dominique ANDRÈS Elu – Groupe Epinal à votre image Mme. Elisabeth DEL GÉNINI Elu – Groupe Epinal à votre image M. Hervé POIRAT Elu – Groupe Epinal à votre image Mme. Marie-Christine SERIEYS Elu – Groupe Epinal à votre image M. Alexandre REMY Elu – Groupe Epinal à votre image
Mme. Caroline DRAPP Elu – Groupe Epinal à votre image M. Nicolas BRAUN Elu – Groupe Epinal à votre image Mme. Lydie ADAM Elu – Groupe Epinal à votre image M. Denis HARPIN Elu – Groupe Epinal à votre image M. Henri MENNECIER Elu – Groupe Epinal Capitale M. Eric BALAUD Elu – Groupe Epinal ouverte sur l’avenir 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 53
A.2 Composition du Comité de Pilotage d’Evaluation
Liste des membres Qualité
M Adel BEN-OMRANE Vice - Président
Mme Caroline DRAPP Elue – Groupe Epinal à votre image Elu en charge du budget participatif
Mme Elisabeth LASSERONT Elue – Groupe Epinal à votre image M. Denis HARPIN Elu – Groupe Epinal à votre image M. Kévin GUELLAFF Elu – Groupe Epinal à votre image M. Henri MENNECIER Elu – Groupe Epinal Capitale M. Fabrice PISIAS Elu – Groupe Epinal ouverte sur l’avenir
M. Pascal PELINGRE Président du CLIQ Mme. Christine PAPELIER Présidente du CIQ Ouest Mme. Zoé BOUFERCHA Représentante du Conseil des Jeunes M. Philippe AUBRY Représentant du Conseil des Aînés M. Denis RENOUL Représentant de « Mon Avis Citoyen »
M. Jérôme MONNE Citoyen – participant au budget participatif Mme. Sophie TAMME Citoyen – participant au budget participatif M. Yannick DE MOURA Citoyen – participant au budget participatif M. Jacques THIRIAT Citoyen – participant au budget participatif Mme. Sandrine GRANDPIERRE Citoyen – participant au budget participatif Mme. Eliane BRENGARD Citoyen – participant au budget participatif
Mme. Hélène KOEHLER Agent Ville - DGS M. Philippe GUIBERT Agent Ville – DGA PVES Mme. Myriam LICOURT-VIRION Agent Ville – DGA PVV
M. Marc-Antoine MARTIN Agent Ville – Directeur de la communication
Mme. Virginie DESFORGES Agent Ville – Chargée de participation citoyenne 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 54
A.3 Lettre de commande
Contexte et origine de l’évaluation
Dans le cadre du projet de mandat, la Ville s’est engagée à développer la pratique de l’évaluation
des politiques publiques. Dans cette perspective, avec l’appui d’un prestataire, la Ville organise
des actions de formation à l’attention des élus et des agents, expérimente une démarche
d’évaluation d’une de ses interventions et capitalise sur cette expérience.
Le thème du Budget Participatif a été retenu pour cette première évaluation dans la mesure où il
est apparu comme porteur de transversalité et de mobilisation citoyenne.
Il s’agit d’une évaluation conduite de manière concomitante à la mise en œuvre de la première
édition du Budget Participatif. Cette première évaluation expérimentale permettra à la Ville à
apprendre la maîtrise d’une démarche d’amélioration continue.
Diagnostic actuel
Plusieurs constats sont à l’origine de la décision de mettre en place un Budget Participatif :
- Il a été formulé par la population une demande d’une participation plus active à la vie politique, qui s’est exprimé notamment au travers de la crise des Gilets Jaunes. - De manière complémentaire, il a été observé une remise en cause de la légitimité de la représentativité des élus dans la capacité à effectuer les choix pour les citoyens. - Il a été constaté également un essoufflement des structures de participations citoyennes spinaliennes habituelles (CIQ et Conseils citoyens)
Le Budget Participatif vise plusieurs objectifs :
- A court terme, bénéficier du dépôt de projets qualitatifs et associer le plus possible de citoyens à la démarche de vote ;
- A moyen terme, développer une nouvelle forme de démocratie participative, en permettant notamment d’assurer une pleine appropriation des enjeux publics par les citoyens lors de la mise en place des projets du budget participatif ;
- A long terme, renforcer la participation des citoyens à la prise de décision politique
Initiée fin 2020, la démarche a été organisée autour de plusieurs étapes : élaboration du cadre
règlementaire ; information des citoyens ; recueil des propositions des citoyens sur une plateforme
dédiée (158 projets) ; analyse technique et financière des propositions ; sélection de projets pour
le vote citoyen (47 projets) ; expression des préférences des spinaliens à travers le vote
(proclamation des résultats au 26 novembre et mise en œuvre des projets au cours des mois
suivants).
Questions évaluatives
Les questions auxquelles l’évaluation devra apporter des réponses sont les suivantes :
- Le budget participatif a-t-il été réussi ?
- Le thème du développement durable a-t-il été un sujet porteur ? 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 55
Finalités de l’évaluation
L’évaluation doit permettre de nourrir la décision sur les suites à donner après cette première
édition du Budget Participatif. À ce jour, les perspectives envisagées sont une reconduction du
budget participatif pour l’année prochaine.
Dispositif d’évaluation
Un Comité d’Amélioration Continue des Politiques Publiques, composé des adjoints et des
représentants des groupes minoritaires au Conseil Municipal, est installé. Cette instance
adressera la lettre de commande au comité de pilotage de l’évaluation du Budget Participatif. Elle
sera destinataire du rapport d’évaluation rédigé par les évaluateurs et de l’avis produit par le
comité de pilotage de l’évaluation du Budget Participatif.
Un comité de pilotage de l’évaluation du Budget Participatif, composé d’élus et d’agents
municipaux, de partenaires impliqués dans la mise en œuvre du Budget Participatif, de porteurs de
projets et d’un témoin professionnel est également installé. Cette instance sera chargée de
préparer l’évaluation (formalisation des termes de référence en lien avec la lettre de commande),
d’encadrer les travaux des évaluateurs (validation du référentiel d’évaluation et du rapport final
d’évaluation) et de présenter les enseignements de l’évaluation au Comité d’Amélioration Continue
des Politiques Publiques.
Un tandem d’évaluateurs, composé du chargé de mission de la Direction Générale des Services et
du directeur du bureau d’études evalua, sera chargé de mener à bien les travaux d’évaluation
(production des livrables et co-animation du comité de pilotage de l’évaluation du Budget
Participatif).
Calendrier
L’évaluation du Budget Participatif se déroulera entre le mois de novembre 2021 (première réunion
du comité de pilotage, installation de l’instance) et de juillet 2022 (sixième et dernière réunion,
rédaction de l’avis du comité de pilotage). Une présentation sera effectuée à l’issue de l’évaluation
en Conseil Municipal.
Au cours de cette période seront organisés des temps de formation à l’attention des élus et des
agents municipaux et des temps de capitalisation sur chacune des étapes de la démarche
d’évaluation.
Autres informations
L’enveloppe budgétaire allouée au Budget Participatif sur l’exercice comptable 2021 est de 150
000 euros (financement des travaux pour la réalisation des projets lauréats). 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 56
A.4 Présentation et état d’avancement des projets lauréats
1/ Des vergers partagés pour des fruits à gogo (10 000 € / 284 votes) / projet regroupé
Pour faire découvrir les arbres fruitiers et le plaisir de récolter les fruits, pour préserver la biodiversité, la pollinisation par les insectes et par les abeilles, ce projet propose de créer un verger partagé et propose, par exemple, une localisation sur les parcelles cadastrées AH498 (50 ares) et AH 45 dans le secteur de Courcy situées le long du chemin du Vallon de Grandrupt. Les fruits seront à la disposition de tous.
2/ Protégeons nos abeilles (5 000 € / 278 votes)
Notre idée est de planter, dans la partie "non active" du bassin de rétention de Courcy, une centaine de petits arbustes à fleurs judicieusement choisis parmi les plantes les plus mellifères, de rendre le bassin à la nature et d'installer le rucher voisin à l'intérieur de l'enclos.
3/ Fontaine publique, je boirai de ton eau (5 000 € / 237 votes) / projet regroupé
Installation de 2 bornes d'eau potable en ville. Par exemple dans les lieux de promenade comme le parc du Château, le port ou le parc du Cours.
4/ Améliorer la circulation des vélos (15 000 € / 233 votes) / projet regroupé
Ce projet consiste à mieux démarquer les pistes cyclables afin de renforcer la sécurité des deux- roues en complémentarité du plan vélo déjà mis en œuvre par la Ville d'Epinal. Le cas des ronds- points de Jeuxey et du Centre des Congrès est affirmé comme une nécessité. Des demandes concernent aussi le long de la Moselle et le quai de Dognéville en particulier. Un marquage au sol adéquat peut y répondre dans le budget imparti. Quant aux demandes d'aménagements lourds de la voirie, elles sont traitées en dehors du budget participatif.
5/ Gratuiterie / recyclerie (5 000 € / 209 votes) / projet regroupé
Créer un lieu éphémère où chacun peut déposer ou récupérer un objet en bon état. Le lieu est ouvert sur une durée déterminée. Les objets qui n'auront pas trouvé preneur durant le temps consacré à l'opération seront donnés à des associations ou apportés à la déchetterie.
6/ Ombrières dans les parcs (5 000 € / 154 votes)
Installer des ombrières afin d'avoir de l'ombre l'été pour certaines tables de pique-nique en été dans les différents parcs de la ville (parc du château, espace cours) afin de lutter contre les ilots de chaleur.
7/ Installation de cendriers / poubelle de sondages anti-mégots (5 000 € / 140 votes)
A défaut d'empêcher les gens de fumer.... essayons de limiter l'impact de la cigarette sur notre environnement.
8/ Marcher c’est bon contre les déchets (2 000 € / 133 votes) / projet regroupé
Organisation de chantiers de nettoyage de la nature avec des citoyens volontaires. Les environs de la déchèterie de Razimont ou les berges de la Moselle sont proposés. La Ville prend en charge la logistique de l'opération.
9/ La ville ludique (10 000 € / 131 votes)
Animer le centre-ville grâce à l'urbanisme tactique. Et toc ! Créer des lieux de convivialité provisoires par des marquages au sol, des bancs ou des meubles urbains temporaires comme des tables ou estrades, des chaises longues,...
10/ Des fresques hauts les murs ! (30 000 € / 129 votes) / projet regroupé 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 57
Créer une ou des fresques sur les murs de la Ville par exemple sur le thème des images d'Epinal ou en confiant la réalisation des œuvres à des artistes locaux reconnus.
11/ De nouvelles toilettes publiques (15 000 € / 123 votes) / projet regroupé
Créer de nouvelles toilettes publiques et privilégier des toilettes sèches dans les parcs comme le parc du Château.
12/ Réhabiliter le parcours santé de la fontaine St-Goëry (20 000 € / 122 votes)
Réhabiliter l'ancien parcours de santé
13/ Une forêt de châtaigniers (10 000 € / 120 votes)
Planter des châtaigniers sur le terrain vague derrière la rue des tulipes, sur les remblais issus de la construction de l'hôpital, au quartier du Saut-le-cerf.
14/ Espace de pique-nique au Cours d’Epinal (8 000 € / 119 votes)
Proposer un partenariat avec l'ENSTIB pour lancer un appel à projets aux étudiants, une sorte de "Défis bois" de réalisation d'espaces de pique-nique en structure bois pour le Cours d'Epinal.
14/ Des tables de ping-pong dans les parcs (2 000 € / 114 votes) / projet regroupé
Installer des tables de ping-pong dans les parcs de la Ville, par exemple au port, au parc du château et/ou au parc du Cours 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 58
A.5 Liste des projets soumis au vote mais non lauréats
Les projets surlignés en vert correspondent aux projets lauréats.
Titre du projet Nombre de voix obtenues
1. Des vergers partagés pour des fruits à gogo ! 284
2. Protégeons nos Abeilles 278
3. Fontaine publique, je boirai de ton eau ! 237
4. Améliorer la circulation des vélos 233
5. Gratuiterie / recyclerie 209
6. Ombrières dans les parcs 154
7. Installation de cendriers / poubelles de sondages anti-mégots 140
8. Marcher, c’est bon contre les déchets ! 133
9. La ville ludique 131
10. Des fresques hauts les murs ! 129
11. De nouvelles toilettes publiques 123
12. Réhabiliter le parcours de santé de la fontaine St-Goery 122
13. Une forêt de châtaigniers 120
14. Espace de pique-nique au Cours d’Epinal 119
15. Des tables de ping-pong dans les parcs 114
16. Des bancs publics exceptionnels 108
17. Vélos et poussettes stationnés en sécurité 105
18. Bancs assis debout aux arrêts de la navette 102
19. Un minigolf au parc du Château 93
20. Place aux échecs 93
21. Traverser en paix 90
22. Une application numérique pour signaler les besoins de travaux urgents sur l’espace public 89
23. Sentier de l’image 88
24. Vélos-bus et vélos pour personnes handicapées 87
25. Isolation, ventilation, assainissement du Lavoir Théâtre Georges Brassens 86
26. Embellir les bornes de raccordement électriques, gaz, téléphonie,… 83
27. Arboretum de La Voivre renové 82
28. De belles vitrines ! 81
29. FreshWall 81
30. Via ferrata urbaine 81
31. De l’espace pour les toutous ! 76
32. Cabine téléphonique anglaise transformée en boîte à livres 73
33. Des panneaux pour faire connaître la faune et la flore locales 71
34. Plateforme d’initiative amicale 69
35. Des fleurs pour les Templiers 60
36. Espace fitness plein air Parc du Cours Épinal 56 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 59
37. Un abri en bois pour les usagers de la forêt 49
38. Davantage de verdure sur l’avenue Salvador Allende 47
39. Banc cycle connecté 41
40. Des panneaux pédagogiques pour éteindre les moteurs des véhicules à l’arrêt. 39
41. Équipement sportif au champ de Mars : city stade ou skate-park 35
42. Panneaux pédagogiques de tri sélectif 33
43. Zone de stationnement éco-responsable 30
44. Circuit de trottinettes 29
45. Aménagement bords du canal 28
46. Réhabiliter le terrain de foot de Laufromont 21
47. Skatepark Château-Colombière 14 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 60
A.6 Liste des projets non soumis au vote
Les projets non-soumis au vote (76) l’ont été pour deux types de raisons :
- Raison 1 : non conforme au règlement (47, soit 61,8% des raisons)
- Raison 2 : projet déjà dans le projet de mandat (29, soit 38,2% des raisons)
Libellé du projet Motif de non-sélection
Eco-débroussaillage: des chèvres contre la renouée du
Japon Raison n°2 (projet de mandat)
Le castor d’Epinal Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Des arbres et du vert Raison n°2 (projet de mandat)
Un défibrillateur dans chaque quartier Raison n°2 (projet de mandat)
Le Chat au Cours Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Ateliers numériques Raison n°2 (projet de mandat)
Garage à vélos pour immeuble Raison n°2 (projet de mandat)
Régulariser le nombre de pigeons, corbeaux, chats errants Raison n°2 (projet de mandat)
Une passerelle rue Général Haxo Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Des arbres pour la vi(ll)e Raison n°2 (projet de mandat)
Favoriser la fluidité des déplacements en ville Raison n°2 (projet de mandat)
Allée d'arbres quai des Bons Enfants du pont du Boudiou
vers la place Stein Raison n°2 (projet de mandat)
Refaire la route qui mène à la Ferme du Pré Serpent Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Mettre à l’abri les utilisateurs de BlaBlaCar sur le parking de
dépose de la gare SNCF Raison n°2 (projet de mandat)
Rendre accessible Malgré-Moi et la Tranchée de Docelles
par les mobilités douces Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Impulser et accompagner la création de jardins partagés Raison n°2 (projet de mandat)
Pavoiser la Place des Vosges et la ville Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Mettre en sens unique la rue côte Cabiche Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Création d'un jardin pédagogique d'insertion sociale Raison n°2 (projet de mandat)
Navette gratuité Parc des congrès - centre-ville Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Aide acquisition Vélo à assistance électrique Raison n°2 (projet de mandat)
Composteur collectif Raison n°2 (projet de mandat)
Kiosque acoustique pour musiciens et piste de danse en
plein-air pour danseurs Raison n°2 (projet de mandat)
Une petite stèle en hommage à Addi Bâ Mamadou Raison n°2 (projet de mandat)
Animation musicale et danse Raison n°2 (projet de mandat)
Installation de bornes de recharge pour véhicules Raison n°2 (projet de mandat) 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 61
électriques
Bornes de recharge véhicules électriques/hybrides parkings
Q-Park Raison n°2 (projet de mandat)
Epi'Liane Raison n°2 (projet de mandat)
Ramassage des encombrants Raison n°2 (projet de mandat)
Rue Addi Bâ Raison n°2 (projet de mandat)
Des plaques sur les maisons natales / ou écoles pour
honorer les spinaliens célèbres Raison n°2 (projet de mandat)
30 ans de pêche Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Des pavés de mémoire pour honorer le souvenir des juifs
arrêtés à Epinal durant la seconde guerre Mondiale Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Lettres géantes et lumineuse 3D EPINAL Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Rénover certaines écoles du centre-ville Raison n°2 (projet de mandat)
A la reconquête de la nuit Raison n°2 (projet de mandat)
Des plantes aromatiques à chaque coin de rue ! Raison n°2 (projet de mandat)
Cinéma plein air Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Ecole maternelle Guilgot Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Le musée se met au vert Raison n°2 (projet de mandat)
Rond-point culturel Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Installation de pontons sur les berges de la Moselle Raison n°2 (projet de mandat)
Décoration des rues commerçantes Raison n°2 (projet de mandat)
Programmation de concerts en plein air Raison n°2 (projet de mandat)
La place de l'âtre végétalisée Raison n°2 (projet de mandat)
Petit-déjeuner offert sur les ponts un dimanche matin Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Potagers participatifs pour tous Raison n°2 (projet de mandat)
Sensibilisons nos golfeurs à la Biodiversité Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Parterres maraichers partagés Raison n°2 (projet de mandat)
Maison de l'initiative Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Rejoindre le centre-ville avec la navette rue de Nancy Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Aménagements comestibles des parcs de la ville Raison n°2 (projet de mandat)
Créer une passerelle au-dessus de la voie de chemin de fer
au niveau de la place Beaudoin Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Améliorer la visibilité des arrêts de bus Raison n°1 (non-conforme au règlement)
PPP-Panneaux Photovoltaïques Partout Raison n°2 (projet de mandat)
Scène ouverte Raison n°2 (projet de mandat)
Chats errants, lieu de vie Raison n°2 (projet de mandat) 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 62
Frigo solidaire Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Portes galerie St-Nicolas Raison n°2 (projet de mandat)
Nouveau terminus navette de centre-ville Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Création d'un petit marché terroir ou artisanal ou une
animation ponctuelle dans le Sud d'Épinal Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Fleurir les trottoirs Raison n°2 (projet de mandat)
Bornes de recharge électrique pour voiture et vélo Raison n°2 (projet de mandat)
Eco-pâturage Raison n°2 (projet de mandat)
La traversée Est-Ouest pour les circulations douces Raison n°2 (projet de mandat)
Végétalisation de la cour de l'école Emile Durkheim Raison n°2 (projet de mandat)
#EPINAL Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Atelier réparation de vélos citoyen Raison n°2 (projet de mandat)
Limiter la circulation et retrouver une qualité de vie dans la
ruelle piétonne rue des noires halles Raison n°2 (projet de mandat)
Bourse aux plantes / grainothèque Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Sécurité des piétons en allongeant de 9 à 15 secondes la
durée du feu vert piéton Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Ferme urbaine et culture bio Raison n°2 (projet de mandat)
Piétons : plus de place pour piétons et réduire les terrasses
rue des petites boucheries Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Pont Patch cyclable par une construction d'une passerelle Raison n°1 (non-conforme au règlement)
La navette qui m'aide à faire mes grosses courses Raison n°1 (non-conforme au règlement)
Les bonnes astuces pour réparer les objets du quotidien Raison n°2 (projet de mandat) 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 63
A.7 Grille d’analyse de l’évaluation
1/ Le budget participatif a-t-il été réussi ?
1.1/ Les activités ont-elles été menées de manière performante
1.1.1/ L’activité « conception et formulation du dispositif » a-t-elle été menée de manière performante ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Allocation des ressources
humaines suffisantes pour concevoir
et formaliser
le budget participatif
Quel a été le niveau d’implication des élus
et des services dans le portage du budget
participatif, aux différentes étapes de sa
mise en œuvre ?
Ressources humaines mises à
disposition du budget participatif
rapportées aux ressources
humaines prévisionnelles identifiées
Allocation des ressources
financières suffisantes pour concevoir
et formaliser
le budget participatif
L’évaluation financière prévisionnelle des
projets a-t-elle permis de prendre en
charge toutes les dépenses associées aux
projets ?
Ressources financières mises à
disposition du budget participatif
rapportées aux ressources
financières prévisionnelles
identifiées
Formalisation des objectifs du budget
participatif
Un temps suffisant a-t-il été consacré
à la conception du budget participatif ?
Tous les écueils ont-ils été anticipés ?
Complétude du document
formalisant la logique d'intervention
du budget participatif (identification
objectifs qualitatifs et quantitatifs)
Pilotage du budget participatif selon
le mode-projet
Un temps suffisant a-t-il été consacré
à la conception du budget participatif ?
Tous les écueils ont-ils été anticipés ?
Complétude du document
formalisant le fonctionnement de
l'équipe projet en charge du budget
participatif (mandat, répartition des
responsabilités entre les membres,
…)
Formalisation des règles
du budget participatif (règlement)
Le cadre réglementaire a-t-il permis à tous
les habitants de participer ?
Les règles définies ont-elles été respectées
à tous les stades du projet ?
Complétude du règlement du
budget participatif (au regard des
contestations qui ont pu être
formulées à son encontre par les
spinaliens).
Validation de la phase de conception
et de formulation du budget
participatif par le Conseil Municipal
-
Effectivité de la mise à l'agenda du
vote du règlement du budget
participatif en Conseil Municipal 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 64
1.1.2/ L’activité « sélection des projets » a-t-elle été menée de manière performante ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Allocation des ressources
humaines suffisantes pour
sélectionner les projets
Quel a été le niveau d’implication des élus
et des services dans le portage du budget
participatif, aux différentes étapes de sa
mise en œuvre ?
Ressources humaines mises à
disposition du budget participatif
rapportées aux ressources
humaines prévisionnelles identifiées
Allocation des ressources
financières suffisantes pour
sélectionner les projets
Quel a été le niveau d’implication des élus
et des services dans le portage du budget
participatif, aux différentes étapes de sa
mise en œuvre ?
Ressources financières mises à
disposition du budget participatif
rapportées aux ressources
financières prévisionnelles
identifiées
Transparence des critères de
sélection des projets vis-à-vis des
porteurs de projets potentiels
Y a-t-il eu communication, échange en
amont sur les critères de sélection ?
A-t-on été transparent dans le choix des
projets retenus pour le vote ?
Information des porteurs de projets
sur les critères de sélection utilisés
Conformité de l'utilisation des
critères de sélection des projets par
les services municipaux
Comment ont été choisis les projets
(sur quels critères) ?
Absence d'ambiguïté dans
l'utilisation des critères par les
services en charge de la sélection
des projets (compréhension des
critères et du système de notation)
Conformilté de l'utilisation des
critères de sélection des projets par le
comité consultatif
Comment ont été choisis les projets
(sur quels critères) ?
Absence d'ambiguïté dans
l'utilisation des critères par les
membres du comité consultatif en
charge de la sélection des projets
(compréhension des critères et du
système de notation) 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 65
1.1.3/ L’activité « communication » a-t-elle été menée de manière performante ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Allocation de ressources
humaines suffisantes pour
communiquer sur le budget
participatif
Quel a été le niveau d’implication des élus
et des services dans le portage du budget
participatif, aux différentes étapes de sa
mise en œuvre ?
Ressources humaines mises à
disposition du budget participatif
rapportées aux ressources humaines
prévisionnelles identifiées
Allocation de ressources
financières suffisantes pour
communiquer sur le budget
participatif
Quel a été le niveau d’implication des élus
et des services dans le portage du budget
participatif, aux différentes étapes de sa
mise en œuvre ?
Ressources financières mises à
disposition du budget participatif
rapportées aux ressources financières
prévisionnelles identifiées
Elaboration d'une stratégie de
communication spécifique pour le
dispositif budget participatif
La stratégie de communication autour du
budget participatif a-t-elle été performante
?
Complétude du document de
formalisation de la stratégie de
communication (publics-ciblés,
messages, supports, …)
Capacité de la communication à
toucher tous les spinaliens
(toutes activités confondues)
La communication, principalement
numérique, était-elle le moyen le plus
efficient pour toucher le plus grand nombre
de spinaliens ?
Place de la communication parmi les
facteurs ayant permis de prendre
connaissance de l'existence du budget
participatif
Capacité de la communication à
mobiliser les spinaliens (information
sur l'appel à projets)
La participation des citoyens a-t-elle été
accompagnée ?
Place de la communication parmi les
facteurs ayant contribué à la
formalisation d'un projet
Capacité de la communication à
mobiliser les spinaliens (information
sur le vote)
La participation des citoyens a-t-elle été
accompagnée ? Comment sommes-nous
assurés de la bonne compréhension du
système de vote ?
Place de la communication parmi les
facteurs ayant contribué à l'acte de
vote
Volumétrie -
Nombre de porteurs de projets
présents lors de la séance de
proclamation des résultats rapporté
au nombre de porteurs de projets
Notification des porteurs de projets
non sélectionnés
(étape de pré-sélection)
-
Délais de notification
(projets non sélectionnés).
Compréhension des résultats du
processus par les porteurs de projets
Notification des porteurs de projets
sélectionnés non lauréats (étape du
vote)
-
Délais de notification
(projets sélectionnés non lauréats).
Compréhension des résultats du
processus par les porteurs de projets 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 66
1.1.4/ L’activité « mise en œuvre des projets » a-t-elle été menée de manière performante ?
Eléments d'appréciation Recommandations et questions du comité de pilotage Indicateurs
Allocation des ressources
humaines suffisantes
Évaluer et allouer les ressources
nécessaires.
Préciser les responsabilités
Identification des ETP (agents
mairie).
Affectation de ces ressources en
conformité avec les délais.
Allocation des ressources
financières suffisantes
Évaluer et allouer les ressources
nécessaires. Fongibilité budgétaire.
Les moyens financiers alloués aux
projets lauréats sont-ils suffisants pour
garantir leur durabilité ?
Identification budget
investissement et fonctionnement
nécessaires.
Affectation de ces ressources.
Pilotage selon le mode projet
(pilotage des 15 projets) -
Suivi de la mise en œuvre des
projets.
Prise de décision (réorientation,
…)
Pilotage selon le mode projet
(pilotage par projet)
Relations étroites permanentes avec
les porteurs de projets
Mise en place d'une équipe-
projet.
Désignation chef de projet.
Suivi et réorientation le cas
échéant
Reformulation des projets
(projets regroupés)
Actualisation (projets regroupés) et
consensus
sur la nouvelle formulation
Taux de reformulation des projets
Adoption d'une démarche
orientée-usagers
Prise en compte
des futurs usagers
Démarches de prise en compte de
l'avis usager (enquêtes, …) et prise
en compte dans la formulation du
projet
Délais de mise en œuvre Mise en œuvre rapide des projets et respect des délais Existence d'un retro-planning. Respect du retro-planning.
Communication
Information régulière et transparente
de la population et valorisation des
projets
Nombre de communications
(tous supports confondus)
Anticipation de l'après mise en
œuvre des projets
Les porteurs de projets se sentent-ils
investis d’une responsabilité quant à la
durabilité des projets ?
Anticipation des conditions de
succès et des risques associés à
l'utilisation des équipements et
installations 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 67
1.2/ Les objectifs à court et moyen termes ont-ils été atteints ?
1.1.1/ L’activité « mobilisation des habitants (formulation des projets) » a-t-il été atteint ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Volumétrie
Quel est le niveau de performance
comparé du budget participatif
d’Épinal par rapport à d’autres
villes ?
Nombre de projets déposés.
Nombre de porteurs de projets.
Répartition du nombre de projets par porteurs
de projets.
Données recherchées : année 1 et moyenne x
années.
Équité entre les spinaliens
dans la capacité à
formuler un projet
Tous les porteurs disposaient-ils
des mêmes moyens pour déposer
un projet attractif ?
Le choix unique du numérique est-
il pertinent ?
Identification caractéristiques commmunes aux
porteurs de projets (CSP, maîtrise numérique,
implication locale, …) et contrôle critères non
porteurs de projets.
Représentativité des
quartiers d'Épinal à
travers les projets
proposés
Le premier budget participatif a-t-
il suscité un engouement de la part
des spinaliens ?
Répartition des porteurs de projets en fonction
de leur lieu d'habitation (quartiers d'Épinal).
Représentativité des
tranches d'âge des
spinaliens à travers les
projets proposés
Le premier budget participatif a-t-
il suscité un engouement de la part
des spinaliens ?
Répartition des porteurs de projets en fonction
de leur âge (en lien avec la répartition du dernier
recensement INSEE)
Attractivité du budget
participatif vis-à-vis
d'habitants non investis
auparavant dans la vie
locale
Le cadre réglementaire a-t-il
favorisé l’implication des spinaliens
dans la formulation des projets ?
Part des porteurs de projets qui ne sont pas déjà
impliqués dans la vie locale (CIQ, asso, élu).
Attractivité du budget
participatif vis-à-vis
du tissu associatif local
Le cadre réglementaire a-t-il
favorisé l’implication des spinaliens
dans la formulation des projets ?
Part des porteurs de projets collectifs rapportée
au total des projets déposés
Efficience de l'activité
"Conception et
formulation"
Rapport entre les ressources mobilisées par la
Ville (€) et le nombre de projets déposés ("coût
par projet") 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 68
1.1.2/ L’activité « mobilisation des habitants (valorisation des projets [campagne pour le vote]) » a-t-il été atteint ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Volumétrie
Nombre de spinaliens sollicités par
les porteurs de projets (valorisation
des projets)
Équité entre les spinaliens dans la
capacité à valoriser leur projet
Identification caractéristiques
communes aux porteurs de projets
(CSP, maîtrise numérique,
implication locale, …) et contrôle
critères non porteurs de projets.
Facteurs-clés de succès pour
espérer maximiser le nombre de
votes en faveur d'un projet
Démarches mises en œuvre par les
porteurs de projets pour obtenir
des votes en leur faveur
(communication - messages et
supports -)
1.1.3/ L’activité « mobilisation des habitants (vote) » a-t-il été atteint ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Volumétrie
Le premier budget participatif a-t-il suscité
un engouement de la part des spinaliens ?
Quel est le niveau de performance
comparé du budget participatif d’Épinal
par rapport à d’autres villes ?
Nombre de projets soumis au
vote.
Nombre de votants.
Données recherchées : année 1
et moyenne x années.
Efficience de l'activité
"Sélection des projets"
Rapport entre les ressources
mobilisées par la Ville (€) et le
nombre de votes exprimés
("coût par vote") 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 69
1.1.4/ L’activité « mobilisation des porteurs de projets lauréats (mise en œuvre des projets » a-t-il été atteint ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Participation des porteurs de
projets aux réunions des équipes-
projets
Le dispositif a-t-il permis de
renforcer les échanges
citoyens/Ville dans la réalisation
des projets ?
Taux de participation des porteurs
de projets aux réunions organisées
par les chefs de projets
Contribution des porteurs de
projets
à la reformulation des projets
(projets regroupés)
-
Nombre de projets de projets
regroupés ayant été reformulés
rapporté au nombre de projets
regroupés à reformuler
Contribution des porteurs de
projets à la réalisation de tâches
permettant aux projets de voir le
jour
-
Nombre de projets ayant donné à
une co-production dans la
réalisation rapporté au nombre
total de projets
Contribution des porteurs de
projets au pilotage des projets
(gestion des écarts entre
prévisionnel et réalisé)
Les projets réalisés sont-ils
conformes à l’idée que s’en
faisaient les porteurs de projets ?
Nombre de projets pour lesquels
les porteurs de projets ont participé
au pilotage rapporté au nombre
total de projets
Contribution des porteurs de
projets aux démarches de
communication et de valorisation
sur les projets
-
Nombre de projets pour lesquels
les porteurs de projets ont participé
à la communication/valorisation
rapporté au nombre total de
projets
Contribution des porteurs de
projets à l'adoption d'une approche
orientée-usagers
-
Nombre de projets pour lesquels
les porteurs de projets ont
contribué à l'adoption d'une
approche orientée-usagers
rapporté au nombre total de
projets
Contribution des porteurs de
projets à l'anticipation de l'après-
mise en œuvre des projets
-
Nombre de projets pour lesquels
les porteurs de projets ont
contribué à l'anticipation de l'après-
mise en œuvre des projets rapporté
au nombre total de projets 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 70
1.1.5/ L’objectif « développement du lien social » a-t-il été atteint ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Volumétrie (projets individuels)
Le premier budget participatif a-t-
il suscité un engouement de la part
des spinaliens ?
Le budget participatif a-t-il favorisé
les échanges entre spinaliens ?
Nombre de personnes impliquées
dans la formulation d'un projet
individuel (moyenne)
Volumétrie (projets collectifs)
Le premier budget participatif a-t-
il suscité un engouement de la part
des spinaliens ?
Le budget participatif a-t-il favorisé
les échanges entre spinaliens ?
Nombre de personnes impliquées
dans la fomulation d'un projet
collectif (moyenne)
1.1.6/ L’objectif « intégration des idées dans les politiques municipales » a-t-il été atteint ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Identification des idées et projets
soumis qui ne figurent pas parmi les
projets lauréats
-
Existence d'un document
d'exploitation des idées et
projets soumis dans le cadre de
l'appel à projets
Validation politique de la réalisation
des projets non sélectionnés pour
motif de "redondance avec le projet de
mandat"
Les projets n’empiètent-ils pas sur
les projets de la Ville ?
Nombre de projets validés
rapporté au nombre de projets
non sélectionnés
Réalisation effective par
l'administration municipale des projets
non sélectionnés pour motif de
"redondance avec le projet de mandat"
Les projets non retenus ont-ils été
ou seront-ils réalisés ?
Nombre de projets réalisés
rapport au nombre de projets
ayant reçus une validation
politique
Communication sur la réalisation des
projets non sélectionnés pour motif de
"redondance avec le projet de mandat"
-
Communication personnalisée
auprès des porteurs de projets
concernés.
Validation politique de la prise en
compte des autres idées figurant dans
les projets déposés
Les projets n’empiètent-ils pas sur
les projets de la Ville ?
Nombre d'idées validés
rapporté au nombre de projets
non sélectionnés
Intégration de ces idées dans les
projets de l'administration municipale -
Nombre d'idées validées et
intégrées rapporté au nombre
de projets non sélectionnés
Réalisation effective par
l'administration municipale de ces
projets
Les projets non retenus ont-ils été
ou seront-ils réalisés ?
Nombre de projets réalisés
rapport au nombre de projets
ayant reçus une validation
politique 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 71
1.1.7/ L’objectif « meilleure maîtrise de l’action publique locale par les porteurs de projets » a-t-il été atteint ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Compréhension par les porteurs de
projets lauréats des caractéristiques
de l'environnement dans lequel se
déploie l'action publique locale
-
Identification des caractéristiques
de l'environnement de
l'organisation municipale
(contraintes et opportunités)
Compréhension par les porteurs de
projets lauréats des caractéristiques
du fonctionnement de l'organisation
municipale
-
Identification des caractéristiques
du fonctionnement de l'organisation
municipale (cadre juridique, cadre
financier, …)
1.1.8/ L’objectif « utilisation des installations par les habitants » a-t-il été atteint ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Volumétrie -
Nombre d'utilisateurs prévisionnels
(par projet).
Nombre d'utilisateurs effectifs
(par projet).
Satisfaction des utilisateurs des
équipements et installations -
Taux de satisfaction des utilisateurs
des équipements et installations 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 72
2/ Le développement durable a-t-il été un thème porteur ?
2.1/ Le développement durable a-t-il été un thème porteur du point de vue des habitants ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Formulation des projets
Le thème du développement durable
a-t-il favorisé l’implication des spinaliens
dans le budget participatif (habitants) ?
Identification / Connaissances /
Compréhension / Identification
responsabilité/ Volonté d'agir
Développement du lien
social
Le thème du développement durable
a-t-il favorisé l’implication des spinaliens
dans le budget participatif (habitants) ?
Nature des échanges entre porteurs
de projets et interlocuteurs :
identification de la valeur ajoutée du
projet en termes de développement
durable
Participation au vote
Le thème du développement durable
a-t-il favorisé l’implication des spinaliens
dans le budget participatif (habitants) ?
Place du thème (développement
durable) parmi les motivations pour
participer ou ne pas participer au vote
Utilisation des
équipements
et installations
Le thème du développement durable
a-t-il favorisé l’implication des spinaliens
dans le budget participatif (habitants) ?
Identification par les utilisateurs de la
valeur ajoutée des équipements et
installations en termes de
développement durable
2.2/ Le développement durable a-t-il été un thème porteur du point de vue des porteurs de projets ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Valorisation des projets
Le thème du développement durable
a-t-il favorisé l’implication des spinaliens
dans le budget participatif
(porteurs de projets) ?
Place du thème du développement
durable parmi les arguments
développés par les porteurs de projet
pour convaincre
Mise en œuvre des projets
Le thème du développement durable
a-t-il favorisé l’implication des spinaliens
dans le budget participatif
(porteurs de projets) ?
Prise en compte des enjeux du
développement durable dans la mise
en œuvre des projets (agents, élus et
porteurs de projets)
Meilleure maîtrise de
l'action publique locale
par les porteurs de projets
Le thème du développement durable
a-t-il favorisé l’implication des spinaliens
dans le budget participatif
(porteurs de projets) ?
Connaissance des interventions de la
Ville sur le champ du développement
durable 20220704 – Ville d’Épinal – Évaluation du premier budget participatif – Rapport final Page 73
2.3/ Le développement durable a-t-il été un thème porteur du point de vue des agents municipaux ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Sélection des projets
Les projets retenus ont-ils un lien avec le
développement durable ?
"Le thème du développement durable
a-t-il facilité l’implication des spinaliens
dans le budget participatif
(agents municipaux)?
Maîtrise du thème du développement
durable par les agents en charge
d'instruire les projets
Communication
Le thème du développement durable
a-t-il facilité l’implication des spinaliens
dans le budget participatif
(agents municipaux)?
Place du thème du développement
durable parmi les messages de
communication des projets
Mise en œuvre des projets
Le thème du développement durable
a-t-il facilité l’implication des spinaliens
dans le budget participatif
(agents municipaux)?
Prise en compte des enjeux du
développement durable dans la mise
en œuvre des projets (agents, élus et
porteurs de projets)
Intégration des idées et
projets dans les politiques
municipales
Le thème du développement durable
a-t-il facilité l’implication des spinaliens
dans le budget participatif
(agents municipaux)?
Enrichissement de la politique de
développement durable de la Ville par
les idées et projets issus du budget
participatif (vision technique)
2.4/ Le développement durable a-t-il été un thème porteur du point de vue des élus municipaux ?
Eléments d'appréciation Questions comité de pilotage Indicateurs
Sélection des projets
Le thème du développement durable
a-t-il facilité l’implication des spinaliens
dans le budget participatif
(élus municipaux)?
Maîtrise du thème du développement
durable par les élus chargés de valider
l'instruction des projets par
l'administration municipale
Communication
Le thème du développement durable
a-t-il facilité l’implication des spinaliens
dans le budget participatif
(élus municipaux)?
Place du thème du développement
durable parmi les argumentaires
développés par les élus lors des échanges
sur le budget participatif
Mise en œuvre des projets
Le thème du développement durable
a-t-il facilité l’implication des spinaliens
dans le budget participatif
(élus municipaux)?
Prise en compte des enjeux du
développement durable dans la mise en
œuvre des projets (agents, élus et
porteurs de projets)
Intégration des idées et
projets
dans les politiques
municipales
Le thème du développement durable
a-t-il facilité l’implication des spinaliens
dans le budget participatif
(élus municipaux)?
Enrichissement de la politique de
développement durable de la Ville par les
idées et projets issus du budget
participatif (vision politique)