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Arrêté - 2025 pm 27 arrete permanent portant interdiction de stationner espace public et voie situes a l angle de l avenue du gerneral de gaulle et avenue 1 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 pm 27 arrete permanent portant interdiction de stationner espace public et voie situes a l angle de l avenue du gerneral de gaulle et avenue 1 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2025-PM-27
ARRETE PERMANENT
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
« ESPACE PUBLIC ET VOIE SITUES A L’ANGLE DE L’AVENUE DU GERNERAL DE GAULLE ET AVENUE DE POISSY »
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10 et R.417-12,
Vu le Code pénal, notamment ses articles R 610-05 et R 644-3,
Considérant la nécessité de procéder au changement des horaires du marché,
Considérant la nécessité de permettre l’accès et l’installation des commerçants en toute sécurité sur ce site,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur « l’espace public spécialement aménagé » situé à l’angle de l’avenue du Général DE GAULLE (R.D 1) et l’avenue de Poissy (R.D 22) à Chanteloup-les-Vignes, du Vendredi de 8h00 au Samedi 18h00.
ARTICLE 2 : La voie, permettant l’accès à cet espace aménagé ainsi qu’au collège Magellan, située entre l’avenue de Poissy et la rue des Fosses sera interdite au stationnement et à la circulation les Samedis de 6h00 à 15h00.
Cette interdiction s’appliquera à tous véhicules, à l’exception de la voie desserte située devant le collège qui restera libre pour permettre l’accès des véhicules de secours.
ARTICLE 3 : Une signalisation sera mise en place sur l’ensemble du périmètre concerné par ces dispositions.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction feront l’objet d’une contravention et d’une mise en fourrière aux frais exclusifs des contrevenants.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté annule et remplace les prescriptions antérieures qui seraient contraires aux présentes dispositions.
ARTICLE 6 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 7 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 13 février 2025.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT