Procès Verbal - pv cm janvier 2026

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Procès Verbal - pv cm janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Landujan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm janvier 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques, LANDUJAN

Procès-Verbal / Compte rendu du conseil municipal du 8 janvier 2026

L'an deux mil vingt-six, le huit janvier à 20h00, s’est réuni le Conseil Municipal, dûment convoqué, au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur HENRY Serge, le Maire.

Date de convocation : 31/12/2025

Date d'affichage :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 8

Nombre de Conseillers Municipaux ayant pris part à la délibération : 8

Nombre de Voix : 8 +2 pouvoirs = 10

Présents : M. Henry Serge, Mme SAUDRAIS Vanessa, Mme RESCAN Laurence, Mme CARESMEL Marie-Thérèse, Mme CERTAIN Corinne, M. DEFFAINS Jérémy, M. ESNAULT Christophe et Mme FRADETAL Morgane.

Absents excusés : M. FONTAINE Bertrand, M. SIMON Jérôme, M. RAMEL Pascal

Absents non excusés : M. ROBIN Kévin, M. FERRE Samuel

Pouvoirs : M. RAMEL Pascal à M. ESNAULT Christophe et M. FONTAINE Bertrand à Mme

CARESMEL Marie-Thérèse

> Mme RESCAN Laurence a été désignée secrétaire de séance.

> Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2025

> Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : La mise en œuvre du dispositif argent de poche pour l’année 2026. Le Conseil Municipal a accepté d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.FINANCES

1) Application de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales -

exercice comptable 2026

En application de l’article L.1612-1, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été

adopté avant le ler janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est

en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, de liquider

et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget

de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d'adoption du budget

avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les

crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci-dessus.

Les dépenses inscrites en investissement au budget primitif 2025 non compris les crédits afférents à la

dette : 900 898.63 € (total des dépenses d’équipement : chapitres 20.21.23). Le calcul du Quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent : 225 224.66 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

e D’approuver la mise en œuvre de l’article L-1612-1 du CGCT tant en fonctionnement qu’en

investissement (jusqu’à la somme de 225 224.66 € indiquée ci-dessus) pour l’exercice

comptable 2026

Délibération soumise au vote : adoptée à l’unanimité.

Délibération n° : 202601-01

2) Présentation des restes à réaliser du budget communal 2025 sur l’exercice 2026

Les restes à réaliser en dépenses d’investissement concernent les travaux d’éclairage public rue des

chênes, l’aménagement et la mise en conformité des arrêts de bus sur la RD71, ainsi que les frais

d’études pour l’aménagement le développement du centre-bourg. Il n’y a pas de restes à réaliser en

recettes d’investissement.SYNTHESE DES PAIEMENTS EN INVESTISSEMENT NON MANDATES

A ERSILIE À , tuer Etude pré-opérationnelles d'aménagement et du developpement du centre-bourg 4416 ECR environnement 2 700,00

376 -Etudes 2031 3 144,16

TEC Assistance à maitrise d'o 3 240,00

etmise en conformité des arrêts de bus RD 71 3240,00

réseau électrification, lam res. 90 000

372 rue des chênes 90 000

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

° _ D’approuver les RAR du budget 2025 à reporter pour l’exercice comptable 2026.

Délibération soumise au vote : adoptée à l’unanimité.

Délibération n° : 202601-02

3) Approbation d’une mission d’audit et d’assistance à la passation des marchés publics d’assurance.

Monsieur le Maire expose que certains contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance le

31/12/2026. Il a sollicité la SAS RISKOMNIUM pour une mission d’audit et d’assistance au

renouvellement des marchés publics d’assurance.

La mission comprend les prestations suivantes :

- L’audit, le diagnostic et les stratégies

- La rédaction du dossier de consultation et envoi

- La mise au point du dossier de consultation

- L'envoi du Dossier de Consultation des Entreprises définitif

- L'assistance sur la période de consultation

- L'ouverture, l’analyse et la présentation des offres

- L'assistance pour l’attribution

- L'assistance sur la durée du marché

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

e D’approuver la réalisation d’une mission d’audit et d’assistance à la passation des marchés

publics d’assurance

e De l’autoriser à signer la lettre de mission de la SAS RISKOMNIUM ainsi que tous les

documents nécessaires à la réalisation de cette délibération

Délibération soumise au vote : adoptée à l’unanimité.

Délibération n° : 202601-03RESSOURCES HUMAINES

4) Rattachement du risque « santé » des agents à la convention de participation conclue par

le centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du Code

Général de la Fonction Publique), au lancement d’un appel à concurrence régi par les dispositions du

décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure une convention de participation et de son

contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour le risque santé.

À l'issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit le 28 juillet 2025 une convention de participation

pour le risque «Santé» auprès de MUTAME et PLUS pour une durée de six ans. Cette convention prend

effet le Ler janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2031.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

e D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé

souscrit par le CDG auprès de MUTAME et PLUS pour le risque « Santé », à effet du 1°

janvier 2026,

e D’accorder une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi

qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant adhéré au

contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Santé»,

e De fixer le niveau de participation mensuelle brute :

- En respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581 du 20

avril 2022

- D'un montant forfaitaire par agent de 15€

e D’autoriser l’autorité territoriale à effectuer tout acte en découlant,

e D’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière

de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent

Délibération soumise au vote : adoptée à l’unanimité.

Délibération n° : 202601-04

GESTION DU PATRIMOINE

5) Demande d’acquisition d’un chemin communal à la Ville Chèze par Messieurs LESAIGE,

riverains

Messieurs LESAIGE Daniel et LESAIGE David, gérants du Gaec de la ville Cheze à Landujan, ont fait

parvenir en mairie un courrier pour demander l’achat du chemin rural traversant leur exploitation d’Est

en Ouest. Comme précisé dans le courrier, cet achat permettra de contribuer à la pérennité de leur activité

agricole.

Le Maire précise que la vente d’un chemin rural à un particulier est soumise à enquête publique. Il

demande au conseil municipal de donner son avis sur la présente demande et sur les suites à donner à

celle-ci.Lors des débats il est apparu sur le plan fourni par les demandeurs qu’une partie du chemin au milieu

des parcelles n’est pas concernée par la demande d’achat (ce qui est un non-sens). Le tracé est donc à

repréciser avant d’engager une enquête publique.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’ACCEPTER d'engager une enquête publique sous réserve que le tracé du chemin soit

modifié.

- DE L’AUTORISER à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération

Délibération soumise au vote : adoptée à 6 voix POUR et 4 ABSTENTIONS

Délibération n° : 202601-05

6) Consultation des domaines pour l’achat d’une maison située au 5 rue du Maroc à Landujan

À la suite du décès de la propriétaire de la maison située au 5 rue du Maroc à Landujan, les ayants droits

ont informés la mairie du projet de vente de la maison.

Cette dernière étant située dans une zone d’utilité publique (décision du 29 mars 2018), la préemption

est une possibilité qui est ouverte à la commune, elle souhaiterait en faire l'acquisition. Toutefois, par

soucis de commodité, la collectivité aimerait formuler une offre auprès des vendeurs en amont, avant

que ces derniers ne trouvent un acheteur potentiel.

Pour faire une offre et ainsi acquérir ce bien, il est nécessaire que le service des domaines des finances

publiques puisse être consulté afin qu’il estime le prix du bien.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal :

- De Confirmer l’intérêt de la commune pour l’acquisition de ce bien, - De l’autoriser à consulter les domaines dans le but d’estimer ce bien.

Délibération soumise au vote : adoptée à l’unanimité.

Délibération n° : 202601-06

VOIRIE

7) Modification des horaires de l’éclairage public

Depuis le S janvier 2026, la commune de Landujan bénéficie du passage de la ligne de bus 519 Breizhgo

(Saint-Pern - Landujan — Irodouër — Bédée — Pleumeleuc - Rennes). Le premier trajet est prévu le matin

à 6h37 à l’arrêt de bus local.

Cependant, l’éclairage public ne s’active le matin qu’à partir de 6h45.

C’est pour cette raison que la maire suggère de changer les horaires pour que les habitants qui se dirigent

vers l’arrêt de bus puissent bénéficier d’un éclairage public afin d’assurer leur sécurité lors de leurs

déplacements.Après en avoir débattu, le Conseil municipal établi les nouveaux horaires comme suit :

-_ L’éclairage public s’active désormais à 6h15,

- _ L’horaire d’extinction (21h) reste inchangé.

Délibération soumise au vote : adoptée à l’unanimité.

Délibération n° : 202601-07

ACTION SOCIALE

8) Mise en œuvre du dispositif argent de poche pour l’année 2026

La commune a adhéré au Dispositif Argent de Poche par délibération du 15 décembre 2016. Il est réservé

aux jeunes de 16 ans révolus et jusqu’à la veille de leurs 18 ans et qui habitent Landujan. Il est possible

de s’inscrire pendant les vacances pour travailler au sein des services municipaux techniques ou

culturels.

Les jeunes travaillent avec les agents communaux des services concernés par les missions proposées :

désherbage, ponçage, peinture, entretien de locaux, rangement, archivage.

Le dispositif est proposé sur des 2 journées de 3h30 (30 minutes de pause). Chaque % journée est

rémunérée 15€.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur la mise en œuvre du Dispositif Argent de

Poche au cours des vacances scolaires de 2026.

VACANCES SCOLAIRES

Hiver Du samedi 14 février au lundi 2 mars 2026

Printemps Du samedi 11 avril au lundi 27 avril 2026

Été Du samedi 4 juillet au lundi 31 août 2026

La Toussaint | Du samedi 17 octobre au lundi 2 novembre 2026

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- De mettre en œuvre le Dispositif Argent de Poche au cours des vacances d’hiver, de printemps,

d’été et de la Toussaint 2026.

- D’autoriser Monsieur le Maire à établir et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération

Délibération soumise au vote : adoptée à l’unanimité.

Délibération n° : 202601-08INFORMATIONS DIVERSES

- La commune va faire appel à M.Gallard pour l’élagage de différents arbres dans la commune.

- Le Conseil a fait le choix du mobilier urbain d'éclairage public pour la rue des Chênes.

- La collectivité va renouveler un contrat avec Véolia pour la vérification annuelle des hydrants.

- Les guirlandes seront retirées le lundi 12 janvier à 10h00

- Les travaux de viabilisation du nouveau lotissement « Clos de la Rabine » commenceront fin

janvier, 9 lots sur 29 sont vendus.

> L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35

La secrétaire de séance,

Laurence RESCAN

B

Le maire,