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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Landujan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 janvier 2024 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations du 11 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze janvier à 20h00, s’est réuni le Conseil Municipal, dûment convoqué,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur HENRY Serge, le Maire.
Date de convocation : 03/01/2024
Date d'affichage : 18/01/2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 9
Secrétaire de séance : Mme SAUDRAIS Vanessa
Présents : M. HENRY Serge, Mme SAUDRAIS Vanessa, M. RAMEL Pascal, Mme RESCAN
Laurence, Mme CARESMEL Marie-Thérèse, Mme FRADETAL Morgane, M. DEFFAINS Jérémy, Mr
ESNAULT Christophe, Mme CERTAIN Corinne.
*Mme CERTAIN Corinne est arrivée à 20h28
Absents excusés : M. FERRE Samuel, M. FONTAINE Bertrand et M. SIMON Jérôme.
Absents non excusés : M. ROBIN Kévin.
Pouvoirs : M. FONTAINE Bertrand à Mme CARESMEL Marie-Thérèse et M. SIMON Jérôme à M.
RAMEL Pascal.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Délibération n°1 examinée le 11/01/2024
Objet de la délibération : Finances communales – application de l’article L.1612-1 du Code
général des collectivités territoriales - exercice comptable 2024
Monsieur le Maire expose :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice
auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de
mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence
d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et
l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget
lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus.
Puis il détaille ci-dessous les dépenses inscrites en investissement au budget primitif 2023 :
- dépenses inscrites en investissement au budget primitif 2023 non compris les crédits afférents à
la dette : 1163959,72 (total des dépenses d’équipement)
- Le calcul du Quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent : 290989,93 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité à la mise en œuvre de l’article L-1612-1 du CGCT tant en fonctionnement qu’en investissement (jusqu’à la somme de 290989,93 € indiquée ci-dessus).
Délibération n°2 examinée le 11/01/2024
Objet de la délibération : Participation au centre de loisirs de Médréac
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Le centre aéré de Médréac sollicite par courrier une subvention de 1 952€ pour la période de juillet à
décembre 2023. La participation demandée aux communes extérieures est de 9 € par journée et 7 euros
par demi-journée.
Soit 1602 € pour les journées et 350 € pour les demi-journées, soit un total de 1 952 € (dépenses en fonctionnement chapitre 65 – article 6558).
En effet, le tarif partenariat est un tarif différencié moins élevé que le tarif extérieur (plus 3€ lorsque le partenariat n’existe pas).
Une provision de 2 700 € a été prévue à cet effet au Budget Primitif 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de renouveler ce partenariat en 2024 et de payer la somme de 1 952 € au titre de l’accueil de loisirs à Médréac.
Délibération n°3 examinée le 11/01/2024
Objet de la délibération : Clôture du budget annexe « Le clos Moriaux »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « le clos Moriaux » a été ouvert
par délibération n°12042012-03 afin de répondre aux obligations légales lors de la création d’un
lotissement, à savoir :
« les règles comptables sont claires, une telle opération menée directement par une commune doit être
budgétairement et comptablement retracée dans un document annexe et indépendant du budget
principal. Cette disposition permet d’avoir une lecture transparente des opérations d’achat du terrain, de
sa division en lots et de la vente de ces lots. A la clôture de ce budget annexe, c’est-à-dire lorsque les
lots auront été aménagés et vendus en totalité, il sera tiré le bilan de l’opération qui pourra être,
équilibrée, excédentaire ou déficitaire. »
Compte tenu de la vente des derniers lots, ce budget n’a plus lieu d’exister. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la clôture du budget
annexe « Le clos Moriaux ».
Délibération n°4 examinée le 11/01/2024
Objet de la délibération : Présentation des restes à réaliser du budget communal 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Mme SAUDRAIS Vanessa, adjointe au maire en charge des
finances. Elle présente les restes à réaliser 2023 de la section d’investissement dépenses du budget
communal. Les principaux travaux en cours sont ceux relatifs aux futurs travaux pour la sécurisation du
centre bourg, aux changements des lampadaires rue du Moulin à vent, au projet d’un restaurant scolaire
et à l’aménagement des logements sis rue de Maroc. En ce qui concerne les restes à réaliser 2023 de la
section d’investissement recettes du budget communal, ces recettes sont celles relatives aux subventions
de la DSIL, du PLH et de la dynamisation du centre bourg (département).
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. Le document budgétaire sera transmis à la
Trésorerie de Montfort sur Meu pour permettre le paiement des factures en cours. Les crédits seront
reportés au budget principal 2024 de la commune. MAIRIE
DE
LANDUJAN
- COMMUNE
(M57)
- 2024
19/01/2024
Toutes
les
imputations.
1/2
Comptabilité
- Imputations
- présentation
:
chapitre
- article
- operation
- analytique
Nomenclature
BP
BS
VC/DM
Cession
|
report
voté
es
Engagé
re
ur
Dispo.
Réalisé
isser
…
928207.68|
92820768
ace
Je
|
02820768
Ch.
-20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le
204)
31
855,20
31
855,20
31
855,20
Art.
-2031
Frais
d'études
31
855,20
31
855,20
31
855,20
Op.
- 345
études
travaux
futurs de
voirie
sécurité
31
855,20
31
855,20
31
855,20
C.a.
-HCA
Hors
compte
analytique
31
855,20
31
855,20
31
855,20
Ch.
-21
Immobilisations
corporelles
21
600,00
21
600,00
21
600,00
Art.
-2132
Immeubles
de
rapport
9 600,00
9 600,00
9 600,00
Op.
-271
Travaux
dans
le
logement
rue
de
Maroc
9 600,00
9 600,00
9 600,00
C.a.
- HCA
Hors
compte
analytique
9 600,00
9
600,00
9 600,00
Art.
-215384
Réseaux
d'électrification
12
000,00
12
000,00
12
000,00
Op.
-362
Lampadaires
Rue
du
Moulin
à
Vent
12
000,00
12
000,00
12
000,00
C.a.
- HCA
Hors
compte
analytique
12
000,00
12
000,00
12
000,00
Ch.
- 23
Immobilisations
en
cours
874
752,48
874
752,48
874
752,48
Art.
- 2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
874
752,48
874
752,48
874
752,48
Op.
- 339
Rénovation
logements
rue
de
Maroc
874
752,48
874
752,48
874
752,48
C.a.
- HCA
Hors
compte
analytique
874
752,48
874
752,48
874
752,48
Vu
ébX
des
dépense
des
nee
Cu
ne
sen
de
Lx
pe
cohomn
d'une
ecement
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La
Somme
de
cent
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bn
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Ve
Sd
cer
Lente
hum
mes
ek
&
es MAIRIE
DE
LANDUJAN
- COMMUNE
(M57)
- 2024
19/01/2024
Toutes
les
imputations.
2/2
Comptabilité
- Imputations
- présentation
:chapitre
- article
- operation
- analytique
Budget
Réalisé
Réalisé
à
Nomenclature
BP
BS
VC/DM
Cession
|
report
voté
total
Engagé
hors
enga
total
Dispo.
Réalisé
sement
192
731,70
192
731,70
192
731,70
Ch.
- 13
Subventions
d'investissement
192
731,70
192
731,70
192
731,70
Art.
- 1321
Etat
et
établissements
nationaux
162
731,70
162
731,70
162
731,70
Op.
-339
Rénovation
logements
rue
de
Maroc
162
731,70
162
731,70
162
731,70
C.a.
-HCA
Hors
compte
analytique
162
731,70
162
731,70
162
731,70
Art.
-1323
Départements
30
000,00
30
000,00
30
000,00
Op.
-339
Rénovation
logements
rue
de
Maroc
30
000,00
30
000,00
30
000,00
C.a.
-HCA
Hors
compte
analytique
30
000,00
30
000,00
30
000,00 Délibération n°5 examinée le 11/01/2024
Objet de la délibération : Régularisation foncière de la voirie au lieu-dit « La Ville Gautier »
(rétrocession)
Monsieur Poirier Pascal souhaite rétrocéder à titre gratuit au profit de la commune de Landujan des
parcelles référencées ci-dessous correspondant à l’assise foncière du chemin rural situé au lieu-dit « La
Ville Gautier ».
Cette rétrocession concerne les parcelles C769, C913, C909, C910 représentant une surface totale de
171 m2.
Les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune.
Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
➢ accepter cette rétrocession,
➢ désigner le notaire du vendeur comme notaire pour l’achat des parcelles (office notarial de
Montauban de Bretagne),
➢ autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette achat.
Délibération n°6 examinée le 11/01/2024
Objet de la délibération : Renonciation au Droit de Préemption Urbain dans le cadre de la vente
d’une propriété non bâtie située au lieu-dit le Clos Dartois à Landujan
Monsieur le Maire rappelle la décision du 29 mars 2018 relative à l’instauration d’un droit de préemption urbain dans le bourg de Landujan sur tout ou partie des zones urbaines U, 1AU et Ab.
Puis il présente la déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître Philippe EON, notaire, situé 1,
rue de Rennes à Montauban-de-Bretagne, pour la propriété non bâtie appartenant à la Communauté de
Communes de Saint Meen/Montauban, cadastrée section B 2133 et 2141 d’une superficie de 1120 m²
située au lieu-dit le Clos Dartois et classée en zone 1AUa.
Il propose au Conseil Municipal de renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain sur ce terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de renoncer à son droit de préemption
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la déclaration d’intention d’aliéner.
Délibération n°7 examinée le 11/01/2024
Objet de la délibération Echange de voirie entre la commune et Mr POIRIER Pascal
Monsieur Poirier Pascal souhaite échanger à titre gratuit avec la commune de Landujan des parcelles lui
appartenant avec des parcelles appartenant à la commune de Landujan référencées ci-dessous
correspondant à l’assise foncière du chemin rural situé au lieu-dit « Tréglodé ». Les parcelles concernées sont les C932, C925, C934, C923 appartenant à Mr Poirier Pascal et
représentant une surface totale de 570 m2, en échange des parcelles C936, C937, C935 appartenant à la
commune de Landujan et représentant une surface totale de 260 m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’accepter cet échange,
➢ de désigner l'office notarial de Montauban de Bretagne pour effectuer cet échange
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la
conclusion de cet échange.
Délibération n°8 examinée le 11/01/2024
Objet de la délibération Choix du géomètre pour la délimitation du terrain cadastré B1947
Monsieur Pfister Jean Pierre souhaite rétrocéder à titre gratuit à la commune de Landujan, le terrain
cadastré B1947.
Ce terrain permettra de créer une allée piétonne reliant la rue du champ ferron au parc St Tudin.
Afin de délimiter ce terrain, la commune de Landujan a demandé deux devis à deux géomètres. Monsieur
le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise QUARTA qui s’élève à 1343 euros HT soit 1611.60
euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De retenir le devis de l’entreprise QUARTA
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce devis.
Délibération n°9 examinée le 11/01/2024
Objet de la délibération : Demandes de subventions amendes de police –aménagement d’arrêts de
bus et d’un cheminement piétonnier sécurisé sur la RD71 lieux-dits « la ville menue/le clos neuf »
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
L’objectif principal de ce projet est donc la création de deux aires d’arrêt de bus sécurisées à la demande de la Région. Si ces aires d’arrêt de bus ne sont pas créées, les cars scolaires de la Région ne s’arrêteront plus prendre les enfants riverains des lieux-dits « la ville menue/le clos neuf ». L’entreprise ATEC nous a fait une estimation sur la partie « aires d’arrêt de bus » ainsi que sur les
« aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation » pour une estimation totale de
88 444,00 euros HT.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière :
amendes de police.
Monsieur le Maire propose :
➢ d’adopter les opérations d’aménagement d’arrêts de bus et d’un cheminement piétonnier
sécurisé sur la RD71 lieux dits « la ville menue/le clos neuf »
➢ de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention au titre des amendes de police
➢ de l’autoriser à signer tout document relatif à cette opération
Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ses propositions
à l’unanimité. Délibération n°10 examinée le 11/01/2024
Objet de la délibération : SDE35 – Coût supplémentaire pour modification de l'éclairage public
de la salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré au SDE35 sa compétence en éclairage public.
La commune a sollicité le SDE35, maître d’ouvrage, pour la création d’un départ supplémentaire et
basculement de phases sur chaque mât pour un allumage différentié de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal avait accepté le devis du SDE qui s’élevait à 633,43 HT en juillet 2023 mais le
SDE a informé. Mr le Maire que des travaux de réseau avec génie civil sont nécessaires pour effectuer
ces travaux, ce qui va engendrer une augmentation du reste à charge pour la commune. Le reste à charge
initial s’élevait à 633.43 HT et passerait à 1310.62 HT.
Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le nouveau montant
du reste à charge pour la commune c’est-à-dire 1310.62 HT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05
Fait à Landujan le 18 janvier 2024 Le Maire,
Serge HENRY M. HENRY Serge Mme SAUDRAIS Vanessa M. RAMEL Pascal
Mme RESCAN Laurence Mme CARESMEL
Marie Thérèse
Mme CERTAIN Corinne
Mme FRADETAL Morgane M. DEFFAINS Jérémy M. FERRÉ Samuel
X
M. ROBIN Kévin
X
M. FONTAINE Bertrand
X
M. ESNAULT Christophe
M. SIMON Jérôme
X