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Procès Verbal - pv cm 5 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Landujan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 5 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, LANDUJAN

Procès-Verbal / Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le jeudi cinq mars, à vingt-heures, s’est réuni le Conseil Municipal, dûment convoqué, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur HENRY Serge, Maire.

Date de convocation : 25/02/2026

Date d'affichage :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 10

Nombre de Conseillers Municipaux ayant pris part aux votes des délibérations : 10

Nombre de Voix : 10 + 1 pouvoir = 11

Présents : M. Henry Serge, Mme SAUDRAIS Vanessa, M. RAMEL Pascal, Mme RESCAN Laurence,

Mme CARESMEL Marie-Thérèse, M. DEFFAINS Jérémy, M. FONTAINE Bertrand, M. ESNAULT Christophe, Mme CERTAIN Corinne, Mme FRADETAL Morgane.

Absents excusés : M. SIMON Jérôme

Absents non excusés : M. ROBIN Kévin, M. FERRE Samuel

Pouvoirs : M. SIMON Jérôme à M. RAMEL Pascal

> Mme CARESMEL Marie-Thérèse a été désignée secrétaire de séance.

> Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2026

> Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour :

© Ajouter le point suivant: Avis du Conseil sur la mise en place de la Charte du

contributeur Intramuros.

© Ajouter le point suivant : Avenant n°1 concernant l'aménagement des arrêts de bus de

la ligne Breizhgo.

© Supprimer le point n°2 car il sera traité avec le point n°1.

> Le Conseil Municipal accepte de modifier l’ordre du jour suivant ces modalités.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.FINANCES

1) Modification de la présentation des charges au chapitre 65

Monsieur le Maire présente le tableau des charges inscrites au chapitre 65 qui seront inscrites au budget primitif 2026.

Il convient de modifier la somme des charges inscrites au chapitre 65 (délibération n°202602004) afin de:

- Préciser les montants de l’imputation 6574,

- Ajouter la subvention exceptionnelle pour l’atelier premiers secours (délibération n°20260203),

- Ajouter la subvention pour la Cantine de l’école privée de Landujan année N (délibération

n°06/11/25-3).

RÉPARTITIONS COMMUNES GFP HORS GFP et Subventions communales CHAPITRE 65

Intitulé de la dépenses Imputation Montant BP 2026

Subventions (délibération n°20260202) 12 356,00 €

Subvention exceptionnelle atelier premiers secours

(délibération n°20260203) 300,00 €

Subvention Cantine école privée Landujan année N -1 6574 8144,00€

Subvention Cantine école privée Landujan année N

{délibération n°20200202) 7 600,00 €]

Participations cantine parents école publique (délibération

n°20260202) 4500,00 €

S/TOTAL 32 900,00 €

Fonct. École privée de Landujan 53 908,00 € Solde de 2023 école privée de Landujan 0,00€

Centre de loisirs Montauban de Bretagne 4 000,00 €

OGEC Ecole privée St maurice Montauban 6558 3601,00 €]

Fournitures scolaires et subventions

activités IRODOUER 400,00 €]

Centre aéré la Marelle Irodouer 6000,00€|

Centre aéré Médréac CSF 7000,00 €]

S/TOTAL 74 909,00 €

Fonct. Ecole publique lrodouer 8 188,00€

Centre loisirs St Pern 500,00 €

Fonctionnement école St Pern 657341 0,00€

Fonct école de Médréac 0,00€]

Ecole Montauban de Bretagne 2025/2026 28 000,00 €

S/TOTAL 36 688,00 €

Commune de Romillé 0,00€

Ville de Rennes 657348 0,00€

Ecole DIWAN Bro Roazhon 0,00€

Classe de CLIS Montfort sur Meu 0,00€

S/TOTAL 0,00€

TOTAL GENERAL 144 497,00 €Après en avoir délibéré,

- Le Conseil Municipal prend acte des informations et de l'inscription de ces dépenses au

budget primitif communal 2026.

- La présente délibération annule la précédente (n°202602-04)

Délibération soumise au vote : adoptée à l’unanimité.

Délibération n° : 202603-01

2) Avenant n°1 au marché d’aménagement des arrêts de bus de la ligne BreizhGo

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre du marché public « d'aménagement des arrêts de bus de

la ligne BreizhGo », le maître d'œuvre nous a fait parvenir un avenant pour ajouter Les travaux suivants :

Fourniture et pose d’un abri de bus.

Le prix en ce qui concerne la fourniture et la pose de l’abri bus est le suivant: 4329.75 euros.

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public, de plus de 5% :

*. Montant HT du marché public: 39 103,50 € HT (contre 34773,75 € HT auparavant)

*_ Montant TTC du marché public: 46 924,20 euros TTC (contre 41 728,50 € TTC

auparavant).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

- _ D’approuver les termes de l’avenant n°1 au marché d'aménagement des arrêts de bus de la

ligne BreizhGo tel que joint à la présente délibération,

= D’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant et tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération soumise au vote : adoptée à l’unanimité.

Délibération n° : 202603-06

URBANISME / DROIT DE PRÉEMPTION

3) Renonciation au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes de terrains

situés dans le lotissement privé « Le Domaine de la Rabine ».

Monsieur le Maire rappelle la décision du 29 mars 2018 relative à l'instauration d’un droit de préemption

urbain dans le bourg de Landujan sur tout ou partie des zones urbaines, U1 AU et Ab.

Il porte ensuite à connaissance du Conseil les déclarations d'intention d’aliéner suivantes :

° La DIA 0351432600001 déposée le 09/02/2026 par l’office notarial Pinson Éon concerne le

terrain à bâtir cadastré B2175 (395m°). Il appartient à la SAS TERRAEDIFI (Domiciliée 6 ruede la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné) représentée par Sébastien GARANCHER. Les

acquéreurs sont Dimitry BILON et Laurine BEAULAN ;

+ La DIA 0351432600002 déposée le 09/02/2026 par l’office notarial Pinson Éon concerne le

terrain à bâtir cadastré B2175 (196m°). Il appartient à la SAS TERRAEDIFI (Domiciliée 6 rue

de la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné) représentée par Sébastien GARANCHER.

L’acquéreur est Xavier BRIAND ;

+ La DIA 0351432600003 déposée le 09/02/2026 par l'office notarial Pinson Éon concerne le

terrain à bâtir cadastré B2175 (360m°). Il appartient à la SAS TERRAEDIFI (Domiciliée 6 rue

de la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné) représentée par Sébastien GARANCHER. Les

acquéreurs sont Marie-Laure et Fabien MARCHAND ;

e La DIA 0351432600004 déposée le 09/02/2026 par l'office notarial Pinson Éon concerne le

terrain à bâtir cadastré B2175 (332m°). Il appartient à la SAS TERRAEDIFI (Domiciliée 6 rue

de la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné) représentée par Sébastien GARANCHER.

L’acquéreuse est Anne HERSANT ;

+ La DIA 0351432600005 déposée le 09/02/2026 par l'office notarial Pinson Éon concerne le

terrain à bâtir cadastré B2175 (511m°). Il appartient à la SAS TERRAEDIFI (Domiciliée 6 rue

de la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné) représentée par Sébastien GARANCHER.

L’acquéreuse est la SAS TRECOBAT représentée par Fabrice TREGUER :

+ La DIA 0351432600006 déposée le 18/02/2026 par l’office notarial Pinson Éon concerne le

terrain à bâtir cadastré B2175 (452m?). Il appartient à la SAS TERRAEDIFI (Domiciliée 6 rue

de la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné) représentée par Sébastien GARANCHER. Les

acquéreurs sont HARZO Nicolas et CHATELET Sylvie.

+ La DIA 0351432600007 déposée le 18/02/2026 par l'office notarial Pinson Éon concerne le

terrain à bâtir cadastré B2175 (375m?). Il appartient à la SAS TERRAEDIFI (Domiciliée 6 rue

de la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné) représentée par Sébastien GARANCHER.

L’acquéreur est LELIEVRE Philippe.

+ La DIA 0351432600008 déposée le 18/02/2026 par l'office notarial Pinson Éon concerne le

terrain à bâtir cadastré B2175 (237m?). Il appartient à la SAS TERRAEDIFI (Domiciliée 6 rue

de la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné) représentée par Sébastien GARANCHER.

L’acquéreuse Thérèse DUPERRON.

Ces DIA découlent de la division de la parcelle B2175, dans le cadre de la construction du lotissement

privé « Le Domaine de la Rabine ».

M. le Maire propose au Conseil Municipal de renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain

pour les terrains mentionnés ci-dessus.

Après en avoir délibéré,DÉCIDE,

+ DE RENONCER à son droit de préemption concernant les DIA 0351432600001,

0351432600002, 0351432600003, 0351432600004, 0351432600005, 0351432600006,

0351432600007, 0351432600008.

e _ D’AUTORISER le Maire à signer tout acte et document relatif à cette décision.

Délibération soumise au vote : adoptée à l’unanimité.

Délibération n° : 202603-02

4) Renonciation au droit de préemption urbain dans le cadre de la vente du terrain

situé Rue du Moulin à Vent.

Monsieur le Maire rappelle la décision du 29 mars 2018 relative à l'instauration d’un droit de préemption

urbain dans le bourg de Landujan sur tout ou partie des zones urbaines, U1 AU et Ab.

Il porte ensuite à connaissance du Conseil la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- La DIA 0351432600009 déposée le 18/02/2026 par l'office notarial SCP BIENVENUE ET

LORET concerne le terrain bâti cadastré B2039 (322m°) et B2069 (11m?) qui est situé 15 rue

du Moulin à Vent à Landujan 35360. Il appartient à Marie-Claude TESSIER (Domiciliée 36 rue

de L'Église 35360 à Saint-Gondran). L’acquéreuse est Mme Anne STRUGEN.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain

pour ce terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide,

- DE RENONCER à son droit de préemption

-__ D’AUTORISER le Maire à signer tout acte et document relatif à cette décision.

Délibération soumise au vote : adoptée à l’unanimité

Délibération n° : 202603-03

AMÉNAGEMENT ET SÉCURITÉ

5) Choix du prestataire pour la mise aux normes du bassin incendie rue du Champ

Ferron

Dans le cadre de la mise aux normes du bassin incendie rue du Champ Ferron la commune a reçu deux

devis concernant la maitrise d’œuvre.+ L'entreprise Infraconcept propose le devis suivant pour un total de 4600 € HT, soit 5520, 00 €

TTC:

o AVP (avant-projef) : 1200 €

o PRO/DCE (projet / dossier de consultation des entreprises) : 1100 €

o ACT (assistance passation contrats de travaux) : 500 €

o DET/AOR (direction de l'exécution des travaux / assistance aux opérations préalables à la

réception) : 1800€

+ L'entreprise ATEC propose le devis suivant pour un total de 4800 € HT, soit 5760, 00 € TTC:

o PRO (projet): 1920 €

o ACT (assistance passation contrats de travaux et dossier de consultation des entreprises): 720

€

DET (direction de l'exécution des travaux) :1920 €

AOR (assistance aux opérations préalables à la réception): 240 €

Considérant que le montant TTC proposé par la société Infraconcept est inférieur à celui de l’offre

concurrente ;

Considérant que, lors des précédentes opérations de maîtrise d’œuvre réalisées par la commune avec

chacune des deux entreprises, la société Infraconcept a permis d’obtenir un nombre plus important de

réponses de prestataires différents lors de l’élaboration des marchés publics :

Considérant que le choix de la société Infraconcept permettrait ainsi, dans le cadre du présent marché,

de favoriser une plus grande diversité de prestataires et d’offrir à la commune un choix élargi ;

Après débat et analyse comparative des offres, et au regard des critères de prix et de qualité

technique, l’offre présentée par la société Infraconcept apparaît comme la plus avantageuse pour

la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

- De retenir l’offre de l’entreprise INFRACONCEPT

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document afférent

à l’exécution de cette prestation ;

Délibération soumise au vote : adoptée à l’unanimité.

Délibération n° : 202603-04

COMMUNICATION

6) Avis sur la mise en place de la Charte du Contributeur IntramurosLe Maire rappelle que la commune a adopté Intramuros comme outil de communication. Une

application que chaque habitant peut télécharger afin de se tenir informé des évènements se tenant au

sein de la commune et aux alentours.

La mairie est la principale contributrice d’informations via cette plateforme. Cependant, il est possible,

d’ajouter des contributeurs afin que les associations et autres acteurs locaux puissent eux même

communiquer via l’application.

Dans un souci de modération des contenus et d’encadrement de la procédure, la commune aimerait

mettre en place une Charte du Contributeur Intramuros que chaque acteur s’engagera à respecter pour

avoir accès à l’espace contributeur.

Le Maire aimerait avoir l’avis du Conseil sur l’opportunité de cette Charte et sur son contenu.

En annexe du procès-verbal / compte rendu, se trouve la présente Charte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

- De donner un avis favorable à la mise en place de la Charte du Contributeur Intramuros

Délibération soumise au vote : adoptée à l’unanimité.

Délibération n° : 202603-05

INFORMATIONS DIVERSES

a Tenue des bureaux de vote :

Les conseillers ont échangé sur l’organisation des élections du 15 Mars 2026 et la mise en place des

permanences pour la tenue du bureau de vote.

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h. Des permanences de 2 heures sont mises en place.

L’unique bureau de vote de la commune situé 8 rue du Presbytère à la Mairie sera présidé par le Maire,

Serge HENRY. Des présidents suppléants prendront le relais au cours de la journée. Seront également

présents des assesseurs issus des deux listes, tout au long de l’opération électorale.

> L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05

La secrétaire de séance, Le maire

Marie-Thérèse CARESMEL Serge HENRY

Lau _