Procès Verbal - PV CM du 30 janvier 2026

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Procès Verbal - PV CM du 30 janvier 2026 Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Lohéac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 janvier 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL – SEANCE DU 30 JANVIER 2026

Date de convocation : 22 janvier 2026

Début de séance : 19h00

Fin de séance : 20h30

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de voix : 13

Présents : M. Patrick BERTIN, Maire, Mme Marie-Annick CLOLUS, M. Ronan COUDRAIS M. Claude ROBIN, Mme Sylvie MONNIER, Adjoints.

M. Jean-René ROCHER, M. Jean-François COUROUSSE, M. Yves PAPAIL, Mme Christelle LECOQ, Mme Karine CHAZOULE

Pouvoir : Sabrina LEON-HUGUET à Sylvie MONNIER, Jean-François CLAIRON à Jean-François COUROUSSE, Alain MOREL à Jean-René ROCHER

Absents : Noromalala DAVID-RAJAONARIVO, Martine JUSTAL

Secrétaire de séance : Marie-Annick CLOLUS

1. Administratif – Contrat copieur mairie et école

Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, annonce que le contrat de location du copieur de la mairie et de l’école arrive à expiration le 1er avril 2026.

Nous avions un contrat de location de 5 ans pour les deux copieurs. Quatre entreprises ont été contactés pour fournir des devis

Une offre en location sur une période de 5 ans ainsi qu’une offre en achat ont été demandé. Deux entreprises ont fourni une offre :

- L’entreprise ASI propose une solution en achat à 4480 € HT ou 279,6 € HT par trimestre en location

- L’entreprise AJP propose une solution en achat à 5820 € HT ou 360 € HT par trimestre en location

********

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE RETENIR l’offre de l’entreprise ASI en location pour 279,6 € HT par trimestre

2. Finances – Tarification 2026 – Salle Gordini

Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, rappel que comme tous les ans, une délibération est prise pour convenir

des tarifs des locations des salles communales.

Pour mémoire voici les tarifs actuellement en vigueur pour la grande salle Gordini : Locations 2025

Situation 2 Jours 1 Jour Réunion

Habitants de Lohéac 500 300 150

Extérieur 650 400 200

Et voici les tarifs pour la petite salle Gordini :Locations 2025

Situation 2 Jours 1 Jour Réunion

Habitants de Lohéac 400 200 50

Extérieur 500 250 50

********

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE RECONDUIRE les mêmes tarifs pour l’année 2026

3. Finances – Tarification 2026 – Salle des associations

Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, rappel que comme tous les ans, une délibération est prise pour convenir

des tarifs des locations des salles communales.

Pour mémoire voici les tarifs actuellement en vigueur pour la salle des associations : Locations 2025

Situation 2 Jours 1 Jour Réunion

Habitants de Lohéac 450 250 100

Extérieur 580 300 150

********

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE RECONDUIRE les mêmes tarifs pour l’année 2026

4. Finances – Tarification 2026 – Location vaisselle et percolateur

Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, dit que comme tous les ans, une délibération est prise pour convenir des

tarifs des locations de la location de vaisselle et du percolateur.

Pour mémoire voici les tarifs actuellement en vigueur :

VAISSELLE GRANDE

SALLE GORDINI 100€

VAISSELLE PETITE SALLE

GORDINI 70€

PERCOLATEUR 30€

********

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE RECONDUIRE les mêmes tarifs pour l’année 2026

5. Finances – Tarification 2026 – Nettoyage

Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, dit que comme tous les ans, une délibération est prise pour convenir des

tarifs des forfaits de ménage lors des locations des salles.

Pour mémoire voici les tarifs actuellement en vigueur :Forfait ménage

Salle Gordini grande salle 400€

Salle Gordini petite salle 100€

Salle des associations 300€

Forfait nettoyage vaisselle

Salle Gordini grande salle 400€

Salle Gordini petite salle 400€

Salle des associations 300€

Forfait nettoyage remise

des clés

Salle Gordini grande salle 150€

Salle Gordini petite salle 150€

Salle des associations 150€

********

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE RECONDUIRE les mêmes tarifs pour l’année 2026

6. Finances – Tarification 2026 – Concessions cimetière

Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, annonce que comme tous les ans, une délibération est prise pour

convenir des tarifs des concessions du cimetière.

Pour mémoire voici les tarifs actuellement en vigueur :

2025 CONCESSIONS CIMETIERE

- 30 ans

- 50 ans

Concession 2m²

150 €

250 €

Concession 4 m²

250 €

400 €

Columbarium

- 15 ans

- 30 ans

- 50 ans

300 €

550 €

850 €

********

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE RECONDUIRE les mêmes tarifs pour l’année 2026

7. Finances – Tarification 2026 – Photocopies et impressions

Comme tous les ans, une délibération est prise pour convenir des tarifs des photocopies et impressions en

mairie, pour mémoire voici les tarifs actuellement en vigueur :2025 NOIR ET BLANC COULEUR

Photocopie (la page)

- A4 recto

- A4 recto/verso

- A3 recto

- A3 recto/verso

- A4 recto *

0,20 €

0,30 €

0,30 €

0,40 €

0,15 €

0,40 €

0,60 €

0,60 €

0,80 €

-

*Tarif réservé aux personnes inscrites au Pôle Emploi ou bénéficiaire du R.S.A, pour toutes les photocopies relatives à leurs recherches d’emploi ou de formation sur présentation de justificatif.

Les associations communales bénéficient d’une gratuité pour les photocopies en noir et blanc dans la limite de 250 copies par an et d’un demi-tarif pour les photocopies en couleur.

********

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE RECONDUIRE les mêmes tarifs pour l’année 2026

8. Location – Bail ASK

Monsieur Patrick BERTIN, Maire, rappel que l’ASK est aujourd’hui locataire d’un terrain communal jusqu’en 2029, ils ont fait la demande à la commune de louer une parcelle plus grande que ce qu’ils occupent actuellement.

Une division de parcelle a été faite, à leurs frais, pour inclure une partie du terrain des haras à leur bail.

Plutôt que de faire un avenant au bail pour inclure la nouvelle parcelle, il est proposé de faire un nouveau bail de 20 ans avec l’ASK.

Les conditions seraient les suivantes : bail de 20 ans à prix fixe de 1400 € annuel (1000 € aujourd’hui) pour une surface de 9 ha 74 a 13 ca (8 ha 38 a 66 ca aujourd’hui)

********

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer un nouveau bail avec l’ASK pour une période de 20 ans

9. Travaux – Validation devis aménagement boulangerie

Monsieur Patrick BERTIN, Maire, présente plusieurs devis pour l’aménagement intérieur de la boulangerie.

L’entreprise SMI nous a fait parvenir un devis en moins-value de 4 149,17 € HT pour une réduction de l’épaisseurs de panneaux isothermes.

L’entreprise Pavoine nous a fait parvenir un devis en plus-value de 140 € HT pour le changement d’une cuvette.

********

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE VALIDER le devis de l’entreprise SMI

➢ DE VALIDER le devis de l’entreprise PAVOINEQUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Une matinée portes ouvertes sera organisé pour présenter le bâtiment multi-services aux

habitants, elle aura lieu le samedi 14 mars de 10h30 à 12h.

- La commune a vendu un terrain de la ZA des Biauces qu’elle possédait à l’entreprise Cedric sport.

- Le parking des halles sera inaccessible pendant 2 semaines le temps des travaux d’aménagement des conteneurs enterrés du SMICTOM.

- Nous avons été informés d’un projet éolien dans la commune de Saint-Malo de Phily.

- Un concours de peinture sera organisé par le biais de Couleur de Bretagne sur la commune.

Celui-ci aura lieu le 5 juillet 2026.

- Les travaux en lien avec la fibre se poursuivent pour un raccordement de toute la commune

prévue cette année.

- Des plantations ont été refaites dans le lotissement rue de l’avenir en janvier.

AGENDA

- Élections municipales les 15 et 22 mars 2026