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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D130 Approb avenant 3 conv Recyclerie)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2022D130
Le Conseil communautaire, convoqué le 15 novembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 21 novembre 2022 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 40
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, R. URBANEK, C. BARANGER, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX MACHE : F. RAGER, C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 6 dont 4 pouvoirs
AIZENAY : I. GUERINEAU donne pouvoir à C. BARANGER, M. TRAINEAU donne pouvoir à S. ADELEE APREMONT : G. CHAMPION donne pouvoir à G. PLISSONNEAU
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER donne pouvoir à M. HERMOUET
Absents : 3
AIZENAY : F. MORNET
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ch. GAS
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Approbation de l’avenant n° 3 à la convention Recyclerie.
Les EPCI de La Roche-sur-Yon Agglomération, Vie et Boulogne et Pays des Achards se sont engagés à soutenir financièrement l'association des Chantiers du Réemploi pour le démarrage de l'activité recyclerie par la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs de 4 ans à compter de la date de signature, le 7 février 2018.
L'association devait entrer en 2020 dans un nouveau bâtiment mis à disposition par La Roche sur Yon Agglomération et dédié spécifiquement à cette activité. Les retards liés à l’acquisition du foncier ainsi qu’à la crise sanitaire n’ont permis à l’opérateur d’intégrer cette nouvelle recyclerie qu’à compter de l’été 2021. Ce décalage dans le projet a impacté le budget prévisionnel de l’association qui a sollicité les EPCI pour maintenir la subvention en 2022. Le modèle économique n’étant pas totalement abouti, les 3 EPCI signataires, accompagnés par un cabinet d’étude, lancent en 2022 une réflexion sur les modalités de contractualisation avec l’opérateur de la Recyclerie Cœur Vendée.
Dans l’attente des conclusions de l’étude et de la formalisation de cette nouvelle contractualisation et après étude de la demande de subvention de l’association lors du comité de pilotage du 14 octobre 2022, les 3 EPCI s’accordent, sous réserve du vote de leur budget, sur le prolongement de la convention et le soutien financier complémentaire, dans les proportions fixées initialement dans la convention.
Cette présente délibération a pour objectif d’approuver l'avenant n°3 à la convention initiale qui prolonge la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2023 et fixe la répartition financière entre les 3 EPCI. Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver les termes de l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle approuvant le maintien de niveau de participation 2022 à hauteur de 50 000 € (et répartie dans les mêmes conditions entre les 3 EPCI) et la prolongation de la durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2023 et attribuant une subvention en 2023.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-deux novembre deux-mille-vingt-deux,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 28 novembre 2022. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.