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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 3 Projet conv CMA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 3 Projet conv CMA)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Budget,
Contrat Territorial de l’Artisanat
de la Communauté de Communes
Vie et Boulogne
Proposition de Programme d’actions 2023-2024
Version de Mai 2023
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT PAYS DE LA LOIRE –VENDEE
SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TERRITORIAL
35, rue Sarah Bernhardt – CS 90075 - 85002 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél 02.51.44.35.40 - Mél. : territoires85@artisanatpaysdelaloire.fr
Dossier suivi par : Catherine LICOT Entre La Communauté de communes Vie et Boulogne
située 24 rue des Landes – 85170 LE POIRE SUR VIE
représentée par son Président en exercice, Monsieur Guy PLISSONNEAU,
Entre La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région des Pays de la Loire, 6, Boulevard des Pâtureaux
- 44980 Sainte Luce sur Loire Cedex,
Représentée par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de niveau départemental de la
Vendée, Monsieur Daniel LAIDIN, dûment habilité à signer la présente
Ci-après désignée «la CMA Pays de La Loire»
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Avec plus de 1000 établissements recensés sur le territoire, près de 100 entreprises nouvelles crées en
2022, l’artisanat est un acteur incontournable du développement économique de la Communauté de
Communes Vie et Boulogne. Plus de 3 600 actifs, chefs d’entreprises, salariés, travaillent dans les
métiers du Bâtiment, de l’Alimentation, de la Production et des Services. C’est aussi un opérateur majeur
dans la transmission des savoir-faire via l’apprentissage. Au-delà de l’approche purement économique,
les activités artisanales assurent des services de proximité et un lien social indispensables à la vie
locale.
La CMA Pays de la Loire et la Communauté de Communes Vie et Boulogne ont engagé depuis 2013 un
partenariat afin de développer des actions en faveur des artisans du territoire. Les deux parties
souhaitent reconduire leur partenariat pour les années 2023 et 2024 dans les conditions définies ci-
après. Article I – Le partenariat 2023-2024 : 3 enjeux déclinés en 3 actions opérationnelles
Enjeu 1. Accompagner les Micro-entreprises dans leur développement
Au 4ème trimestre 2022, la Communauté de communes Vie et Boulogne comptabilisait 2 461
travailleurs indépendants, dont environ la moitié était micro-entrepreneur (48%, soit 1 173
travailleurs indépendants – chiffres URSSAF Pays de la Loire).
Par ailleurs, la dynamique du développement de la micro-entreprise est particulièrement
soutenue sur Vie et Boulogne : 112,1% d’évolution ces 5 dernières années.
La CMA Pays de la Loire, en partenariat avec Vie et Boulogne, a donc pour ambition
d’accompagner et de faciliter le développement de cette part importante d’entreprises locales
(sous statut micro) afin qu’elles puissent à terme basculer sur un statut plus pérenne et viable.
Action 1. Favoriser le développement économique et financier des micro-entreprises
Ateliers thématiques dédiés aux micro-entreprises
Les micro-entrepreneurs sont souvent isolés, peu connus et pas toujours identifiés du tissu
économique local, des collectivités et du grand public.
Pour autant, les besoins et les problématiques existent.
Comment faire évoluer son entreprise
Comment calculer ses coûts de revient
Quelle stratégie commerciale développer
Comment gérer au quotidien son entreprise…
Face à ces constats, des animations et ateliers seront proposés pour traiter de sujets en lien
avec le quotidien des chefs d’entreprises sur le territoire de Vie et Boulogne.
L’objectif est à la fois d’accueillir et échanger avec ces nouvelles entreprises fréquemment
isolées, mais également de les aider à monter en compétences sur des sujets prioritaires tels
que :
La stratégie commerciale
Le calcul de coûts commerciaux
La gestion économique et financière (tableaux de bord)
Mieux communiquer pour être plus visible
Le développement des usages du numérique
Le développement durable : facteur de compétitivité (éco-défis, Répar’acteurs)
La santé des chefs d’entreprise…
Objectif : 3 rencontres par an Enjeu 2. La compétitivité des entreprises disposant d’un point de vente
Action 2 : Action de formation-action « Aménager son point de vente »
L’objectif de la Communauté de communes Vie et Boulogne est de maintenir et accroître une présence commerciale équilibrée et dynamique sur l’ensemble des communes de son territoire.
Pour cela, elle souhaite développer, en partenariat avec la CMA Pays de la Loire, des actions innovantes à forte valeur ajoutée afin de rendre ses commerces plus attractifs, en apportant des offres et services plus adaptés aux attentes et besoins des consommateurs.
La formation-action « Aménager son point de vente » est conçue pour cela avec comme objectif de :
• Identifier les fondamentaux du merchandising
• Modéliser la circulation des clients
• Positionner son mobilier
• Définir ses zones de vente stratégiques
• Mettre en avant un produit ou un groupe de produits
• Construire une vitrine efficace
• Utiliser les indicateurs de performance du merchandising
Cibles : Entreprises exerçant dans un espace de vente
Process : Groupe limité à 8 participants. Exercices et mise en pratique : démarche d’immersion et expérimentation
Durée : 2 jours de formation en présentiel + 1 demi-journée de suivi conseil personnalisé de son espace de vente par le formateur designer Enjeu 3. Animer le territoire autour de projets initiés par et pour le territoire de la Vie et
Boulogne
Action 3 : L’animation du Territoire
Présence d’un référent territorial
La CMA Pays de la Loire, en partenariat avec Vie et Boulogne, souhaite initier et impulser une
animation économique locale au service des entreprises de l’artisanat, du commerce et des
s e r v i c e sdu territoire.
Le Conseiller en Développement économique et territorial de la CMA Pays de La Loire est le relais entre la communauté de communes et les entreprises artisanales du territoire. Il organise des rendez-vous conseil auprès des entreprises, promeut les actions de la Chambre et du Territoire, est à l’écoute des attentes, oriente en fonction des besoins exprimés auprès des services internes et des partenaires, assure la coordination et le suivi des objectifs et des réalisations définies dans la Convention de partenariat.
Votre interlocuteur référent à la CMA :
Service Développement Economique et Territorial – 02.51.44.35.40
Catherine LICOT – Chargée de Développement Economique et Territorial - Vendée Centre
Chargée d’Etudes - clicot@artisanatpaysdelaloire.fr
Article II - Modalités de mise en œuvre et de financement des actions
La présente convention de partenariat est établie pour une durée de 12 mois à compter de sa
signature. Les modalités d’organisation de la mission et sa planification sont arrêtées par la
CMA Pays de La Loire en lien avec Vie et Boulogne.
Le budget global prévisionnel pour 1 an s'élève à 8 144 €. Vie et Boulogne participe au
financement des actions à hauteur de 6024,80 € pour 1 an. La CMA Pays de La Loire et les
entreprises bénéficiaires participent à hauteur du solde suivant le plan de financement
figurant ci-après en annexe 1.
Un point d’étape intermédiaire sera réalisé à minima tous les trimestres. Un bilan annuel des
actions réalisées par la CMA Pays de La Loire sera établi en fin de chaque année et transmis
au Président de Vie et Boulogne.
Pour chaque accompagnement individuel réalisé auprès d’une entreprise, une convention
d’exécution tripartite sera signée entre la CMA Pays de la Loire, le bénéficiaire et Vie et
Boulogne
Les crédits non consommés au titre d'une action pourront être réaffectés sur des actions pour
lesquelles les objectifs annuels prévus auraient été dépassés dans la limite du budget global
annuel. Un bénéficiaire est susceptible de disposer d’une ou plusieurs actions selon les besoins de
l’entreprise.
Modalités de facturation : Les prestations réalisées par la CMA Pays de La Loire seront
facturées à Vie et Boulogne tous les 6 mois en fonction des actions réalisées et du plan de
financement approuvé pour l’année de référence.
Chacune des parties peut dénoncer, avant son terme, la présente convention dans sa globalité
par un courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve de s'acquitter d'un préavis
de 3 mois.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, qui ne pourrait recevoir de
solution amiable, le Tribunal Administratif de Nantes est compétent.
Fait en deux exemplaires originaux, au Poiré sur vie, le
Pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de Région Pays de La Loire, par délégation, le
Président de la CMA de niveau départemental
de la Vendée
Daniel LAIDIN
La Communauté de Communes Vie et
Boulogne, Le Président
Guy PLISSONNEAU Annexe 1 – Plan de financement prévisionnel pour l’année 2023
Tarifs en vigueur en 2023
Enjeu 1. Accompagner les Micro-entreprises dans leur développement
CC Vie et Boulogne (80%) CMAR Vendée (20 %)
Ateliers collectifs thématiques dédiés aux micro-
entreprises 3 1 080,00 € 3 240,00 € 2 592,00 € 648,00 €
Enjeu 2. La compétitivité des entreprises - Formation action
CC Vie et Boulogne (70%) Entreprises Bénéficiaires (30%)
Aménager son point de vente 8 613,00 € 4 904,00 € 3 432,80 € 1 471,20 €
Enjeu 3 Animer le territoire en proximité autour de projets initiés par et pour le territoire de Vie et Boulogne
3 Animation Territoriale - Référent territorial
En synthèse
CC Vie et Boulogne
CMAR Vendée, autres
Partenaires et
Bénéficiaires
8 144,00 € 6 024,80 € 2 119,20 €
La CMAR prend à sa charge les temps du conseiller et du secrétariat, les déplacements et frais liés
Coût total
Prise en charge
1 sur la base de 3 ateliers par an - coût unitaire = 1,5 j par rencontre incluant temps de préparation, temps intervention, envoi invitation aux ressortissants RM - frais de déplacement inclus (frais de
réception/cocktail à la charge de la CCVB) - frais d'envoi aux entreprises hors RM à la charge de la CCVB
2 coût unitaire calculé sur le coût restant à la charge de l'entreprise (=accompagnement 475 € + formation : 2j x 69€ (si prise en charge FAFCEA ou AGEFICE))
Action Prise en charge
Action Nombre d'entreprises Coût unitaire Coût total Prise en charge
BUDGET PREVISIONNEL pour une période de 12 mois à compter de la signature
Base Tarifs 2023
Prise en charge
Coût total Coût unitaire Nombre d'ateliers Action