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Arrêté - 315 2023
Arrêté - 291 2023 hivernage bateau
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 291 2023 hivernage bateau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 291/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212-2 et L 2213-1,
- le Code de la route et notamment son article R411-8,
- le Code de la voirie routière,
- les besoins de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie), afin de sortir le
bateau à passagers « le Seyssel » au port Gallatin, pour son hivernage,
Considérant
- qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité
des usagers et de l'entreprise BONIER Laurent et fils qui interviendra
pour le remorquage,
-_ l'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE ler: Du vendredi 17 novembre 2023 à 17h00 au samedi 18 novembre 2023 à
12h00 le stationnement des véhicules sera interdit :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
> sur la partie du parking du port Gallatin située proche de la
station de recharge des véhicules électriques pour laisser l'accès
libre à la rampe à bateau et permettre les manœuvres.
Cet emplacement sera réservé pour les manœuvres du poids-lourd et de la
remorque bateau.
La signalisation provisoire réglementant le stationnement sera mise en place
et enlevée par les services techniques communaux.
Le demandeur veillera à ne pas entraver la circulation des véhicules de
secours amenés à intervenir dans le secteur et à conserver et à rendre le
domaine public en parfait état.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux
habituels dont ampliation sera transmise :
> au centre de secours de Seyssel,
> à la gendarmerie de Seyssel,
chargés, chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à Seyssel, le 8 novembre 2023.
Le Maire, Gérard LAMBERT.