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Arrêté - 300 2023 hivernage bateau
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 300 2023 hivernage bateau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 300/2023
Modifiant l'arrêté 291/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212-2 et L 2213-1,
- le Code de la route et notamment son article R411-8,
- le Code de la voirie routière,
- les besoins de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie), afin de sortir le
bateau à passagers « le Seyssel » au port Gallatin, pour son hivernage,
- l'impossibilité de sortir le bateau le 18 novembre à cause de la crue du
Rhône.
Considérant
- qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité
des usagers et de l'entreprise BONTIER Laurent et fils qui interviendra
pour le remorquage,
- l'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE ler : En fonction des conditions météorologiques :
> du vendredi 24 novembre 2023 à 17h00 au samedi 25 novembre
2023 à 12h00
> du vendredi 1% décembre 2023 à 17h00 au samedi 2 décembre
2023 à 12h00
> du vendredi 8 décembre 2023 à 17h00 au samedi 9 décembre
2023 à 12h00
le stationnement des véhicules sera interdit :
sur la partie du parking du port Gallatin située proche de la station de
recharge des véhicules électriques pour laisser l'accès libre à la rampe à
bateau et permettre les manœuvres.
Cet emplacement sera réservé pour les manœuvres du poids-lourd et de la
remorque bateau.
ARTICLE 2 : La signalisation provisoire réglementant le stationnement sera mise en place
et enlevée par les services techniques communaux.
ARTICLE 3: Le demandeur veillera à ne pas entraver la circulation des véhicules de
secours amenés à intervenir dans le secteur et à conserver et à rendre le
domaine public en parfait état.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux
habituels dont ampliation sera transmise :
> au centre de secours de Seyssel,
> à la gendarmerie de Seyssel
chargés, chacun en ce qui le 6ncerne de son exécution.
Le Maire, Gérard LAMBERT.
Fait à Seyssel, le 21 novembre 2023.