Déliberation - pdf ance du 06 novembre 2015

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Déliberation - pdf ance du 06 novembre 2015 Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Déliberation - pdf ance du 06 novembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, 2015-197

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 30 octobre 2015 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Vendredi 6 novembre 2015

ORDRE DU JOUR

- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 25 SEPTEMBRE 2015. - 2 – PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE / AVIS DU CONSEIL.

- 3 – MAISON DE SANTE / CESSION DU TERRAIN D’ASSIETTE A LA SEMCODA. - 4 – ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE ML.IMMO. - 5 – FOURNITURE ELECTRICITE POUR BATIMENTS COMMUNAUX / ATTRIBUTION DU MARCHE.

- 6 – ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA BOURBRE / MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ET FINANCEMENT.

- 7 – CLASSE DE NEIGE 2016 / TARIFS.

- 8 – FINANCES / DECISION MODIFICATIVE N° 4 / BUDGET PRINCIPAL COMMUNE. - 9 – FINANCES / DECISION MODIFICATIVE N° 3 / BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT. - 10 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / CLUB DE BADMINTON. - 11 – CLASSEMENT D’UNE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL / ALLEE DES NOISETIERS.

- 12 – DENOMINATION D’UNE VOIRIE / AVIS DU CONSEIL.

- 13 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

- 14 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

- 1 – SYNDICAT MIXTE COMMUNAL DE L’AGGLOMERATION DE PONT DE CHERUY / COMPETENCE M.J.C.

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L’an deux mille quinze, le vendredi 06 novembre, le conseil municipal de Tignieu-Jameyzieu, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur André PAVIET- SALOMON, Maire.

PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, REYNAUD, MME FERNANDEZ, M. SBAFFE, MME ROUX, M. IMBERDISSE (à partir de 19h35), MME CHINCHOLE, MM. MICHALLET, POMMET, MME MARCHAND, M. BELMELIANI, MMES BAZ (à partir de 19h20), BRISSAUD, MM. CASTOR, CAZALY, MMES DUGOURD (à partir de 19h15), GAROFALO, MM. GRIS (à partir de 19h10), LAURE, MME PEYSSON, M. MAZABRARD, MME NIZOT, M. PATICHOUD.

POUVOIRS : M. DURAND A M. PAVIET SALOMON. MME BAZ A MME CHINCHOLE (jusqu’à 19h20). MME DUGOURD A MME ROUX (jusqu’à 19h15).

M. GRIS A M. POMMET (jusqu’à 19h10).

MME LAMBERT A M. SBAFFE.

MME BALLANDRAS A M. PATICHOUD.

M. ROCHER A M. MAZABRARD.

MME PARDAL A MME NIZOT.

EXCUSES : M. IMBERDISSE (jusqu’à 19h35).

MME BRENIER.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME FERNANDEZ.2015-198

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2015

Un point supplémentaire est proposé à l’assemblée pour être inscrit à l’ordre du jour, à savoir :

-Subvention exceptionnelle à « Couleurs et Senteurs » (délibération modificative).

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil d’approuver le compte rendu de la séance du 25 septembre 2015.

Monsieur MAZABRARD informe le Conseil qu’il a été interpellé par une association sur le manque de concertation qui a précédé la mise en place du calendrier des fêtes 2016. Monsieur le Maire lui répond que la même procédure a été suivie que les années précédentes, à savoir l’envoie d’un courrier à toutes les associations afin d’obtenir leurs souhaits en matière de réservation de salles. Les attributions se font ensuite par ordre d’arrivée. En ce qui concerne l’association évoquée (à savoir Force 7), la salle des Fêtes ayant déjà été attribuée à une autre association, la mairie lui a proposée la salle Laurencin à la même date pour l’organisation de la Sainte Agathe.

Monsieur POMMET fait remarquer « qu’il n’est pas Adjoint, mais Conseiller Spécial ».

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le compte rendu de la séance du 25 septembre 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.

- 2 – PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE / AVIS DU CONSEIL.

Monsieur le Maire rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale avait été élaboré en 2011 en vue de simplifier et de rationaliser la carte intercommunale au 1er janvier 2014, conformément aux dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

Selon l’article 33 de la loi portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (loi NOTRE) adoptée le 8 août 2015, les schémas départementaux de coopération intercommunale révisés selon les modalités prévues à l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales devront être arrêtés avant le 31 mars 2016, pour une application au 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de schéma qui a été élaboré par le Préfet de l’Isère et présenté par ce dernier aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale le 21 septembre dernier.

Il rappelle que notre commune a été intégrée à la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu par le Préfet, alors même que notre bassin de vie se situe sur le territoire de la Communauté de Communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint Exupéry, pour laquelle nous demandons notre entrée depuis 1994.

De ce fait et compte tenu des orientations données à notre territoire au sein du schéma départemental de coopération intercommunale, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer contre celui-ci.

Monsieur MAZABRARD trouve « qu’il est évident que nous devons rejoindre notre bassin de vie et qu’il convient en conséquence de redéfinir le périmètre des intercommunalités de notre territoire afin que Tignieu Jameyzieu intègre la Communauté de Communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint Exupéry ». Monsieur MAZABRARD précise cependant que « seul le Préfet peut trancher en ce sens ».

Monsieur PATICHOUD demande si des contacts à ce sujet ont été pris avec les Maires de l’agglomération depuis les élections municipales de 2014. Monsieur le Maire lui confirme que cela a été fait, mais que le dialogue est pour l’instant impossible.2015-199

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2015

Monsieur REYNAUD rappelle que la Communauté de Communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint Exupéry souhaite rester seule et ne pas se regrouper. Il constate le bon fonctionnement actuel avec la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu, mais s’inquiète des conséquences d’un éloignement de Tignieu Jameyzieu de notre bassin de vie historique.

Monsieur le Maire complète ces réflexions en rappelant également que la Communauté de Communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint Exupéry avait souhaité intégrer celle de l’Est Lyonnais ; sans succès et précise qu’il serait intéressant que la cette communauté de communes rejoigne le regroupement des communautés de communes Isle Crémieu-Balmes Dauphinoises-Pays des Couleurs.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Contre : 27

- 3 – MAISON DE SANTE / CESSION DU TERRAIN D’ASSIETTE A LA SEMCODA.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 27 février 2015 portant avis favorable à la réalisation d’une maison de santé sur l’espace Letrat, ainsi que sur le principe de vente du terrain d’assiette à la SEMCODA.

Un projet de compromis de vente a été établi en vue d’être soumis à l’assemblée communale. Ce document expose que la commune vend à la SEMCODA une partie de la parcelle cadastrée AR n° 309, sachant que la superficie exacte sera définie ultérieurement par un document d’arpentage établi par un géomètre.

La vente sera consentie au prix ferme et définitif de 400.000 €, étant ici précisé que la commune s’engage à souscrire à l’augmentation de capital de la SEMCODA à hauteur de 360.000 €. En contrepartie de cet apport en capital, il sera attribué à la commune des actions en fonction du prix d’émission fixé par le Conseil d’administration de la SEMCODA.

Monsieur le Maire précise également que les places de stationnement destinées au public (environ une vingtaine) et réalisées par la SEMCODA seront rétrocédées à la commune pour l’Euro symbolique. La SEMCODA restera par contre propriétaire de l’emprise de la construction et des places de stationnement destinées aux professionnels de santé.

Le compromis de vente sera réitéré sous forme d’acte authentique par-devant notaire.

Monsieur MAZABRARD demande si l’estimation réalisée par le service des Domaines concerne la totalité de la parcelle communale AR n° 309 ou seulement l’emprise foncière du projet. Monsieur le Maire lui confirme que l’estimation porte sur les 2.077m² de l’emprise foncière du futur bâtiment et qu’un bornage aura lieu le 16 novembre.

Monsieur MAZABRARD souhaite connaitre les conditions de reprise par la commune des actions dont elle disposera au sein du capital de la SEMCODA. Monsieur le Maire lui précise que ces conditions sont celles prévues par les statuts de la SEMCODA.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 4 – ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE ML.IMMO.

Monsieur le Maire informe le Conseil du projet immobilier réalisé par la société ML.IMMO sur la propriété BARQUET dont elle a fait l’acquisition (parcelles AR n° 93 et AR n° 238).2015-200

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2015

Afin d’accéder au tènement situé à l’arrière de l’immeuble bâti sur la parcelle AR n° 93, un accord a été trouvé entre la commune et la société ML.IMMO pour la création d’une voie d’accès à l’Ouest de cette parcelle.

Cette voirie sera réalisée pour partie sur le terrain communal AR n° 314 et sera prolongée en direction de la rue de Bourgoin sous la forme d’un cheminement piétonnier.

Un document d’arpentage a été établi par un géomètre afin de définir précisément les emprises concernées par ces travaux et en vue de la numérotation des nouvelles parcelles issues de la division précitée.

Au vu de ce document d’arpentage, un acte d’échange sera entériné par-devant notaire et selon les conditions suivantes :

-La commune cède à la société ML.IMMO la parcelle AR n° 591 d’une superficie de 7m². -La société ML IMMO cède à la commune les parcelles AR n° 592 (10m²), AR n° 594 (1m²), AR n° 595 (20m²), AR n° 596 (23m²) et AR n° 597 (34m²), soit un total de 88m².

Monsieur le Maire précise que les travaux de réalisation de cette voirie seront à la charge de la société ML.IMMO (réalisation, mise en forme, réglage, blocage des deux côtés, clôture). La commune assurera les travaux de revêtement de cette voie.

Monsieur MAZABRARD relève « que c’est un excellent projet, mais que les travaux sont déjà faits ». Par ailleurs, il souhaite savoir à qui appartiennent les espaces verts du lotissement LETRAT. Monsieur le Maire lui précise qu’ils sont à la commune, suite à une confirmation par le service des Hypothèques. Par ailleurs, les travaux de la voie piétonne sur la parcelle ex-BARQUET ont été réalisés par la société ML.IMMO. La voirie reste quant à elle à faire.

Devant l’incertitude de Monsieur MAZABRARD, Monsieur le Maire fera vérifier à nouveau et « s’il s’avérait que ces espaces verts appartiennent aux copropriétaires du lotissement, une répartition serait alors effectuée ».

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 22 Abstentions : 06

- 5 – FOURNITURE ELECTRICITE POUR BATIMENTS COMMUNAUX / ATTRIBUTION DU MARCHE.

Monsieur MICHALLET Adjoint informe le Conseil du lancement de la procédure d’appel d’offres relative à la fourniture d’électricité pour les bâtiments communaux nécessitant une puissance supérieure à 36 KVA.

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 7 septembre 2015, avec une date limite de réception des offres fixée au 19 octobre 2015 à 12 heures. La parution a été effectuée dans le journal L’ESSOR en date du 11 septembre 2015.

Une seule candidature a été réceptionnée dans le délai imparti et la Direction des Services Techniques s’est réunie le 20 octobre 2015 pour l’examiner et proposer une attribution de marché. A l’issu de cette réunion, l’offre présentée par EDF a été retenue et les prix applicables au KWH d’électricité consommé par les différents bâtiments communaux concernés ont été approuvés.

Le Conseil est appelé à statuer sur cette décision et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et toutes pièces relatives à la mise en œuvre du marché précité.

Monsieur POMMET précise qu’il ne prendra pas part au vote en raison de sa position de salarié d’EDF.2015-201

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2015

Monsieur MAZABRARD demande si cet appel d’offres a été réalisé par le biais du groupement de commandes qui existe au sein de la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu. Monsieur le Maire lui répond par la négative, car peu de communes du secteur étaient concernées par ce type de marché.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28

Pour : 27 (Monsieur POMMET n’ayant pas pris part au vote pour la raison évoquée ci-dessus).

- 6 – ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA BOURBRE / MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ET FINANCEMENT SEDI 38.

Monsieur POMMET, Conseiller Spécial en charge des Voiries et Réseaux informe le Conseil que le Syndicat Energies du Département de l’Isère (SEDI) peut assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux d’éclairage public de la rue de la Bourbre et apporter à la commune un financement de ceux-ci.

Ainsi, il est proposé au Conseil que la commune délègue sa maîtrise d’ouvrage au SEDI et sollicite son aide financière pour les travaux sur le réseau d’éclairage public précité et programmé en 2014.

Il est précisé que le SEDI ne propose une aide que lorsque le matériel d’éclairage public installé répond à certains critères d’efficacité énergétique, permettant l’obtention de certificats d’économie d’énergie (CEE). En tant que maître d’ouvrage délégué, le SEDI se chargera de la demande de ces certificats, en son nom, auprès des services instructeurs.

Il est donc demandé au Conseil de porter une attention particulière à la performance des équipements installés afin de prétendre à cette aide, sachant que le montant estimatif des travaux est de 63.809 € TTC.

Monsieur POMMET rappelle également qu’une première délibération avait été prise le 21 novembre 2014 pour un montant estimatif de travaux de 62.674 € TTC.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 7 – CLASSE DE NEIGE 2016 / TARIFS.

Monsieur IMBERDISSE, Adjoint en charge des Affaires Scolaires informe le Conseil du départ cet hiver en classe de neige à Corrençon dans le Vercors de deux classes de l’école Renoir, soit 69 élèves accompagnés de trois enseignants et deux accompagnateurs.

Le coût total du séjour (hors frais de transport) est de 22.137,20 € TTC.

Il est proposé au Conseil de demander une participation de 105 € aux familles, avec une possibilité de règlement en trois fois (novembre 2015, décembre 2015 et janvier 2016). Les trois enseignants et les deux accompagnateurs seront rémunérés à hauteur de 115 € nets chacun et une subvention sera demandée au Conseil Départemental de l’Isère pour cette classe de neige.

Monsieur IMBERDISSE répond à une question de Monsieur MAZABRARD sur les subventions revenant à ces sorties en lui précisant que le Département attribue dorénavant un forfait annuel à la commune pour toutes les activités de ce type, sachant que le coût 2016 est supérieur de 4.500 € à celui de la classe de neige 2015.2015-202

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2015

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 8 – FINANCES / DECISION MODIFICATIVE N° 4 / BUDGET PRINCIPAL COMMUNE.

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances propose au Conseil la décision modificative n° 4 du budget principal 2015 de la commune, dont les écritures seront les suivantes :

-chapitre D.012 / Fonctionnement + 60.000.

-chapitre D.022 / Fonctionnement - 60.000.

-chapitre D.2315 / Investissement + 140.500.

-chapitre R.2031 / Investissement + 140.500.

Monsieur SBAFFE précise que les écritures en section d’investissement correspondent à une régularisation d’opérations d’ordre, suite à une demande de la Trésorerie.

En section de fonctionnement, le chapitre « Frais de Personnel » est augmenté pour tenir compte d’éventuels recrutement de personnels non titulaires (activités TAP).

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 9 – FINANCES / DECISION MODIFICATIVE N° 3 / BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT.

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances propose au Conseil la décision modificative n° 3 du budget Eau et Assainissement 2015, dont les écritures seront les suivantes :

-chapitre D.66 / Exploitation + 600.

-chapitre R.70 / Exploitation - 600.

Monsieur SBAFFE précise que ces écritures permettent de régler la dernière échéance d’intérêts d’emprunt sur ce budget.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 10 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / CLUB DE BADMINTON.

Monsieur CASTOR Conseiller délégué aux Sports présente à l’assemblée la demande faite par le club de badminton sollicitant une subvention de la part de la commune et rappelle que ce club n’avait pas été pris en compte lors du vote des subventions sportives 2015, du fait de sa récente création sur la commune.

Compte tenu des activités déployées par ce club et au vu de son implication dans la vie associative communale (organisation notamment d’un tournoi régional en 2015), Monsieur CASTOR propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 927 € pour l’année 2015.

Il précise que ce montant correspond à la subvention attribuée au club de Volley qui n’existe plus à ce jour. Cette somme étant disponible, elle serait versée au Badminton.

Monsieur CASTOR informe également le Conseil que ce club sera inscrit dès 2016 dans la liste des associations éligibles aux subventions sportives annuelles (précision demandée par Monsieur MAZABRARD).2015-203

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2015

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 11 – CLASSEMENT D’UNE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL / ALLEE DES NOISETIERS.

Madame ROUX Adjointe en charge de l’Urbanisme présente au Conseil le projet de classement de la voirie dénommée « Allée des Noisetiers » dans le domaine public communal.

Les services techniques ont procédés à une visite des lieux le 28 septembre 2015 afin de programmer, le cas échéant, des travaux de remise en état des voiries préalablement au transfert. Aucune remarque n’a été faite, ce qui a permis de constater la conformité des voiries à classer.

Il convient à présent que le Conseil municipal donne son avis sur la proposition de transfert. Dans l’hypothèse d’un avis favorable, une enquête publique sera faite en mairie sur une durée de quinze jours, conformément aux articles L.318-3 et R.318-10 du Code de l’Urbanisme.

Madame ROUX précise que le transfert concernera les parcelles cadastrées AN n° 1048 (780m²) et AN n° 1060 (505m²). Un acte notarié constatera cette procédure à l’issu de l’enquête publique, sachant que le Conseil municipal aura à délibérer sur celle-ci.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 11 BIS – DECLASSEMENT DE TROIS VOIRIES COMMUNALES POUR CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE.

Madame ROUX Adjointe en charge de l’Urbanisme présente au Conseil le projet de déclassement de deux voiries actuellement classées dans le domaine public communal, à savoir :

-Déclassement d’une partie du chemin (ancienne route de Bourgoin) reliant le chemin des Marais à la rue de Bourgoin, au Sud de la commune (voir plan ci-joint). L’emprise n’existe plus à ce jour, car le chemin a été détruit par les engins agricoles lors de labourages des terres cultivables sur lesquelles elle se trouvait.

-Déclassement d’un ancien chemin situé à Jameyzieu, reliant le chemin de la Scierie à la rue du Village (voir plan ci-joint). Ce chemin n’existe plus à ce jour, suite à des redécoupages de parcelles en zone constructible.

-Déclassement du chemin de la Violette, depuis son extrémité à Letrat Sud jusqu’à la rue de Bourgoin (plan ci-joint). Une partie de ce chemin n’existe plus et la partie conservée à ce jour pourra être cédée aux propriétaires riverains. Par contre, la section reliant la rue de Bourgoin à la rue du Montay restera publique.

Madame ROUX précise que ces déclassements seront soumis à enquête publique, selon une procédure identique à celle employée pour le classement de voiries dans le domaine publique communal.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 282015-204

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2015

- 12 – DENOMINATION D’UNE VOIRIE / AVIS DU CONSEIL.

Madame ROUX Adjointe en charge de l’Urbanisme propose au Conseil de dénommer une nouvelle voirie communale située dans le quartier de l’Ermite, à savoir :

-Allée des Robiniers.

Le plan de cette nouvelle voirie sera envoyé aux services postaux.

Monsieur LAURE demande si une logique ou une règle a été définie en matière de dénominations. Monsieur le Maire lui répond que celles-ci sont faites en fonction du thème retenu sur le secteur concerné.

Madame MARCHAND informe le Conseil qu’elle s’abstiendra lors du vote en rappelant sa position en matière de dénomination de voies, à savoir retenir des noms de personnes méconnues avec mention sur la plaque de rue des faits se rapportant à leur vie et méritant d’être porté à la connaissance des habitants.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28

Pour : 27 (Madame MARCHAND s’étant abstenue pour la raison évoquée ci-dessus).

POINT COMPLEMENTAIRE

- 1 – SYNDICAT MIXTE COMMUNAL DE L’AGGLOMERATION DE PONT DE CHERUY / COMPETENCE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE.

Monsieur le Maire rappelle que le retrait de la commune de Tignieu Jameyzieu du Syndicat Mixte Communal de l’Agglomération de Pont de Chéruy au 1er janvier 2016 entrainera à la même date la dissolution de plein droit de ce syndicat en application de la loi, dès lors que suite à ce retrait il existera une identité parfaite de périmètre entre ledit syndicat et la Communauté de Communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint Exupéry.

En pareille hypothèse, l’article L.5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la Communauté de Communes se substitue au Syndicat Mixte dans toutes les compétences qu’il exerce à la date de sa dissolution, au lieu et place des communes adhérant à ces compétences.

Pour autant, il existe à ce jour un réel intérêt à ce que la commune de Tignieu Jameyzieu, solidaire en cela des communes de Chavanoz et Pont de Chéruy reprenne sans délai la compétence à la carte du Syndicat Mixte Communal de l’Agglomération de Pont de Chéruy, relative à la Maison des Jeunes et de la Culture.

Or, en vertu de l’article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts d’un syndicat à la carte prévoient les conditions dans lesquelles chaque commune membre transfert au syndicat, tout ou partie des compétences que celui-ci est habilité à exercer.

En l’espèce, l’article 2.2.2 des statuts du Syndicat Mixte Communal de l’Agglomération de Pont de Chéruy prévoit que « toute commune membre du syndicat peut décider de la reprise de l’une des compétences à la carte, telles que prévues par l’article 2.1 des présents statuts et préalablement transférée par elle au syndicat. Cette reprise d’une compétence à la carte est effectuée par délibération du Conseil municipal de la commune, notifiée au président du syndicat. Celui-ci en informe le Maire de chacune des communes membres. La reprise prend effet au premier jour du mois qui suit la date à laquelle, la délibération du Conseil municipal de la commune portant reprise de compétences est devenue exécutoire. »

Il convient donc en l’espèce que le Conseil municipal délibère pour reprendre sa compétence relative à la Maison des Jeunes et de la Culture.2015-205

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2015

En vertu des dispositions statutaires précitées et conformément à l’article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette reprise de compétence sera effective sans autre condition, le premier jour du mois qui suit la date à laquelle la présente délibération est devenue exécutoire, à savoir au 1er décembre 2015.

Monsieur le Maire précise que les communes de Pont de Chéruy et Chavanoz ont également décidé de reprendre leur compétence « Maison des Jeunes et de la Culture ». De ce fait, le bâtiment existant et le terrain seront repris par nos trois communes et une convention sera signée pour définir les conditions administratives, financières et techniques de cette reprise de compétence par les trois communes de Chavanoz, Pont de Chéruy et Tignieu Jameyzieu.

Monsieur PATICHOUD demande quelle sera la durée de l’engagement de ces trois communes. Monsieur le Maire lui répond qu’il durera tant que la Maison des Jeunes et de la Culture existera.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

POINT SUPPLEMENTAIRE

- 1 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « COULEURS ET SENTEURS ».

Par délibération du 12 juin 2015, une subvention exceptionnelle de 2.000 € avait été votée pour l’association « Le Panier Garnie / Bel Arc en Ciel ».

Monsieur le Maire informe le Conseil que cette somme n’a pas été versée car elle devait être attribuée à l’association « Couleurs et Senteurs » qui n’apparaissait pas dans le tableau des organismes et associations éligibles aux subventions sociales.

Il convient donc de corriger la délibération du 12 juin 2015 et de verser la somme de 2.000 € à l’association « Couleurs et Senteurs qui sera inscrite dès 2016 dans le tableau des organismes et associations éligibles aux subventions sociales.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

STADE DE FOOTBALL (Mohamed BELMELIANI).

Les travaux sur les vestiaires du stade se poursuivent.

JEUNES (Francette FERNANDEZ).

L’action concernant le « Soutien à la Parentalité » a été relancée sur la commune. Les permanences se tiendront en mairie le samedi matin de 9 heures à 12 heures, avec une première séance prévue le 7 novembre.

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE).

La commission s’est réunie le 15 octobre et a débattu des points suivants :

-effectifs en hausse (369 à La Plaine, 365 à Village et 549 au collège).

-cycle piscine se poursuit à Saint Vulbas (coût de 4.470 €).

-poursuite de l’opération « Un Fruit à la Récré ».2015-206

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2015

-9 classes sont équipées de tableaux numériques (5 à Village et 4 à La Plaine). -702 enfants participent aux activités «TAP » et la recherche de nouveaux locaux devient urgente. -nouveau prestataire de service pour la restauration scolaire, à savoir SHCB.

MAISON DU LIVRE (Hélène MARCHAND).

Le bilan des activités de la Maison du Livre fait ressortir le travail important réalisé par Isabelle CHABERT. Félicitations et remerciements du Conseil.

SYNDICAT DE LA BOURBRE (Nicolas GRIS).

Le contrat de rivière est remplacé par le contrat « Vert et Bleu » qui reprend la question de la gestion des corridors écologiques. Une délibération devra être prise par les communes membres et une convention sera signée pour une durée de cinq ans.

SYNDICAT DES EAUX (Gilbert POMMET).

Les réseaux seront repris sur une partie de la rue du Montay.

Inquiétudes des personnels du SIEPC au vu des conséquences du regroupement des syndicats compétents en matière d’eau.

Les véhicules du SIEPC sont désormais géo-localisables.

- QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur POMMET demande ce que deviendra la collecte des déchets ménagers sur la commune après notre sortie du Syndicat Mixte Communal de l’Agglomération de Pont de Chéruy.

Réponse du Maire :

Le service actuellement assuré par la COVED sera exercé par le Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND) à compter du 1er janvier 2016. Afin de lui permettre de s’organiser tant administrativement que techniquement, une délégation de service public pourra être faite par le SMND à la COVED.

FIN DES DEBATS : 20 heures 55.