Compte-Rendu - pdf ance du 21 novembre 2014

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Compte-Rendu - pdf ance du 21 novembre 2014 Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 21 novembre 2014)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Démocratie, 2014-236

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 21 novembre 2014

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 14 novembre 2014 et affichée le même jour.

Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Vendredi 21 novembre 2014

ORDRE DU JOUR

- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 6 NOVEMBRE 2014. - 2 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE CREMIEU / ATTRIBUTION DOTATION DE COMPENSATION.

- 3 – ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA BOURBRE / MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ET FINANCEMENT.

- 4 – TAXES D’URBANISME / ADMISSION EN NON VALEUR.

- 5 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

- 6 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

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L’an deux mille quatorze, le vendredi 21 novembre, le conseil municipal de Tignieu- Jameyzieu, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur André PAVIET-SALOMON, Maire.

PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, SBAFFE, MME ROUX (jusqu’à 20h15), M. IMBERDISSE, MME CHINCHOLE (jusqu’à 20h10), M. MICHALLET, MME BRENIER, M. POMMET, MME MARCHAND, MM. DURAND, BELMELIANI, MMES BAZ, BRISSAUD, MM. CASTOR, CAZALY, MMES DUGOURD, LAMBERT, M. LAURE, MME PEYSSON, M. MAZABRARD, MMES BALLANDRAS, NIZOT, M. PATICHOUD.

POUVOIRS : M. REYNAUD A MME ROUX.

MME FERNANDEZ A M. PAVIET SALOMON.

MME GAROFALO A MME CHINCHOLE.

M. GRIS A M. CASTOR.

M. ROCHER A M. PATICHOUD.

MME PARDAL A M. MAZABRARD.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BELMELIANI.

Monsieur le Maire ouvre la séance et .propose au Conseil d’approuver le compte rendu de la séance du 6 novembre 2014.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le compte rendu de la séance du 06 novembre 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents.2014-237

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- 2 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE CREMIEU / ATTRIBUTION DOTATION DE COMPENSATION.

Monsieur le Maire rappelle que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale mis en œuvre dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et approuvé par arrêté préfectoral du 22 décembre 2011 a prescrit plusieurs mesures destinées à rationaliser la carte intercommunale.

L’une de ces prescriptions porte sur l’extension du périmètre de la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu, par l’adhésion de la commune isolée de Tignieu Jameyzieu.

Monsieur le Maire souligne que l’arrêté de création de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale comprenant 21 communes a été pris par Monsieur le Préfet de l’Isère le 18 avril 2013. Tignieu Jameyzieu étant la commune la plus peuplée de la CCIC, cette intégration a des impacts en termes de fiscalité et de transferts de charges.

A ce titre, aux termes de l’article L.1609 nonies C alinéa IV du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire a approuvé un montant provisoire de l’attribution de compensation pour Tignieu Jameyzieu le 30 janvier 2014, soit 1.873.102 €.

Il est désormais opportun de procéder lors du dernier trimestre 2014 à l’attribution de la compensation définitive. Pour ce faire, la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 13 octobre 2014 et, à l’appui du document de synthèse établi par la société KPMG s’est prononcé sur le montant suivant :

 Produit fiscal de référence 2.151.297 €.

 Transfert de charges - 297.292 €.

 Attribution de compensation 1.854.005 €.

Monsieur le Maire précise que le service d’Accueil Collectif de Mineurs étant transféré au 1er janvier 2015, une attribution finale pourra être votée lors du dernier trimestre 2015 pour ce service uniquement. L’attribution de compensation pour l’année 2015 serait alors de l’ordre de 1.768.807 €.

La Communauté de Communes de l’Isle Crémieu ayant délibéré sur ces différents points le 30 octobre 2014, il convient que chaque commune membre délibère à son tour dans un délai de trois mois.

L e rapport doit faire l’objet d’une approbation à la majorité qualifiée, à savoir :

 Les 2/3 des communes membres représentant plus de la moitié de la population.

Ou

 La moitié des communes représentant les 2/3 de la population.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil d’approuver le montant de l’attribution de compensation pour la commune de Tignieu Jameyzieu, à savoir 1.854.005 €, ainsi que le montant provisoire résultant du transfert au 1er janvier 2015 de l’Accueil Collectif de Mineurs qui serait de l’ordre de 1.768.807 €.2014-

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Monsieur MAZABRARD demande quels sont les impôts qui vont bénéficier de ce transfert et ceux qui n’en bénéficieront pas.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y aura pas d’impact sur les impôts communaux. Le transfert a pour objectif principal de mutualiser le service et implique un transfert à la fois des charges inhérentes au service, mais également des produits générés par celui-ci.

Et de préciser que la commune aurait pu être obligée d’augmenter les impôts si elle n’avait pas effectuée ce transfert.

Monsieur MAZABRARD souhaite également savoir si le produit de référence ayant servi de base au calcul de l’attribution de la dotation de compensation sera fixe ou évolutif, ce à quoi Monsieur le Maire lui répond que le montant intègrera le transfert au 1er janvier 2015 du service d’Accueil Collectif de Mineurs et sera ensuite figé. Ce montant pourrait être modifié dans la mesure ou la CCIC souhaiterai, après accord des communes membres, créer de nouveaux services sur son territoire.

A la question de Monsieur MAZABRARD sur la capacité actuelle d’autofinancement dont dispose la commune, Monsieur le Maire lui précise que ce renseignement lui sera donné après prise de renseignement auprès du service comptable de la mairie.

En dernier lieu, Monsieur MAZABRARD interroge Monsieur le Maire sur les possibilités de variation des impôts locaux dans l’avenir, compte tenu des chiffres précités et des projets d’investissement annoncés. A cela, Monsieur le Maire précise que le budget pourrait faire varier les impôts locaux, mais seulement en fonction des projets que le Conseil municipal serait amené à décider et qui ne seraient pas financés par l’emprunt, les subventions ou l’autofinancement de la commune.

A la question de Monsieur MAZABRARD sur le transfert à la CCIC d’un emprunt de 1.200.000 € concernant des travaux de voiries, Monsieur le Maire confirme que la procédure de transfert est actuellement en cours.

Monsieur MAZABRARD trouve primordial que cet emprunt soit repris par la CCIC, de façon à ne pas compromettre la capacité d’endettement de la commune pour l’avenir.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 3 – ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA BOURBRE / MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ET FINANCEMENT.

Monsieur POMMET, Conseiller Spécial en charge des Voiries et Réseaux informe le Conseil que le Syndicat Energies du Département de l’Isère (SEDI) peut assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux d’éclairage public de la rue de la Bourbre et apporter à la commune un financement de ceux-ci.

Ainsi, il est proposé au Conseil que la commune délègue sa maîtrise d’ouvrage au SEDI et sollicite son aide financière pour les travaux sur le réseau d’éclairage public précité et programmé en 2014.2014-239

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Il est précisé que le SEDI ne propose une aide que lorsque le matériel d’éclairage public installé répond à certains critères d’efficacité énergétique, permettant l’obtention de certificats d’économie d’énergie (CEE). En tant que maître d’ouvrage délégué, le SEDI se chargera de la demande de ces certificats, en son nom, auprès des services instructeurs.

Il est donc demandé au Conseil de porter une attention particulière à la performance des équipements installés afin de prétendre à cette aide, sachant que le montant estimatif des travaux est de 62.674 € TTC.

A ce montant, Monsieur POMMET propose de rajouter le coût de remplacement des mats et lanternes, ainsi que leur mise aux normes électriques pour plusieurs impasses aboutissant sur la rue de la Bourbre. Le montant de ces travaux est de 16.524 € TTC.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 4 – TAXES D’URBANISME / ADMISSION EN NON VALEUR.

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances présente au Conseil une demande d’admission en non valeur d’une taxe d’urbanisme concernant la SARL GRANGE PROMOTION, pour un montant de 7.575 €.

Cette somme, non réglée à ce jour correspond à la taxe locale d’équipement inscrite sur le permis de construire n° 507.06.D.1008 accordé à cette SARL en date du 17 mai 2006.

Par courrier du 7 octobre 2014, la Direction Générale des Finances Publiques a informé la commune que la SARL GRANGE PROMOTION a été mise en liquidation judiciaire le 12 août 2009 et qu’elle reste devoir la somme précitée à la commune de Tignieu Jameyzieu. Ce courrier constate l’irrecouvrabilité de la somme demandée et précise que plus aucune poursuite ne peut être envisagée.

Monsieur SBAFFE rappelle que le permis de construire concernait l’immeuble d’habitation réalisée sur la place de la mairie (résidence Arcadie).

Il est proposé au Conseil de donner un avis défavorable à cette admission en non valeur, compte tenu de la somme due.

Monsieur MAZABRARD fait remarquer que si la liquidation a été prononcée, plus aucun recours n’est possible et la somme ne sera pas récupérée. Ce à quoi Monsieur le Maire lui répond qu’il vérifiera auprès de la Chambre de Commerce si la liquidation a bien été prononcée.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 292014-

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- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

SPORTS (Mohamed BELMELIANI) :

 Fête de la Sainte Catherine le 22 novembre.

 Lancement des festivités organisées dans le cadre du TELETHON 2014.  Le projet de stade synthétique avance (étude réalisée par le cabinet ROBIN) et les travaux devraient démarrer au printemps 2015, après lancement de l’appel d’offres en fin d’année 2014. Le stade devrait être terminé fin août 2015.

RESSOURCES HUMAINES (Françoise BRENIER) :

 Réunions de travail hebdomadaires du groupe.

 Les projets avancent et seront présentés prochainement.

VOIRIES ET RESEAUX (Gilbert POMMET).

 Réunion publique le 2 décembre en mairie pour présentation des travaux de remise en état de la rue de la Bourbre, avec la CCIC qui est maître d’ouvrage.

 Avancement rapide des travaux de réalisation du giratoire RD517 et 65b. Ouverture partielle la semaine prochaine.

 Mesures des « muons » sur le château d’eau (particules physiques créés dans la haute atmosphère par des rayons cosmiques).

 Poses de compteurs généraux par le SIEPC vers la Girine.

CULTUREL (Hélène MARCHAND).

 Festival Jeunes Publics s’est déroulé le 14 et 15novembre. Succès habituel, avec de très bonnes prestations des différentes troupes de comédiens.

 Vernissage de l’exposition sur la Guerre de 1914/1918 avec plus de 90 personnes présentes le 14 novembre.

 Inauguration de la Maison du Livre le 15 novembre, en présence du Président du Conseil Général de l’Isère.

 Festival « Le jour le plus court » est prévu le 19 décembre à 19 heures

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE).

 Le Conseil d’administration du collège qui s’est tenu dernièrement à fait apparaitre une baisse des effectifs pour l’année 2015/2016 (581 contre 588 prévus).

 Pas de changement de la carte scolaire 2015/2016 pour le collège.

MAISON DE SANTE (André PAVIET SALOMON).

 Projet présenté en réunion publique le 14 novembre à la salle des Fêtes, en présence des professionnels de santé, la SEMCODA et l’architecte.

 Un groupe de travail doit être créé pour valider les choix possibles d’aménagement et de financement de l’opération (6 cabinets de médecin, 1 diététicienne, 2 cabinets d’infirmiers, 1 infirmière de santé publique, 3 cabinets de dentistes possibles, salle d’accueil, sanitaires, kitchenette).

 Monsieur PATICHOUD sera associé au groupe de travail qui comprendra en outre des élus du groupe majoritaire et des professionnels de santé.2014-241

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 Un dossier sera déposé par la SEMCODA et les professionnels de santé auprès de l’Agence Régionale de Santé, pour valider le projet et obtenir des financements. De prime abord, un accueil très favorable a déjà été émis par cette agence, au vu de la qualité du dossier.  Monsieur MAZABRARD trouve que « c’est un excellent projet, bien situé dans un secteur proche de la pharmacie » et se déclare très favorable à sa réalisation.  Madame BALLANDRAS s’inquiète du bruit que vont générer les allées et venues des véhicules sur ce secteur calme. Monsieur le Maire, ayant visité un établissement plus important (8 cabinets de médecin) à Ambérieu en Bugey la rassure sur ce point en arguant le fait qu’un roulement se fera au niveau des rendez vous.

 Monsieur le Maire précise que le financement devrait être porté par la SEMCODA et non pas par la commune. La commune apportera le terrain.

- INFORMATIONS DIVERSES.

 Remerciements de l’association REV au Conseil municipal pour l’aide que la commune a apporté lors de l’organisation d’un rallye.

 Mise en place d’une patinoire sur la Place du Dauphiné pendant un mois au titre des animations de Noël. Elle sera ouverte à la population et aux écoles.

 Suite au courrier de Monsieur MAZABRARD à plusieurs associations locales portant sur le retard de paiement de la subvention 2014, Monsieur le Maire précise que tout a été mandaté (hormis pour les associations qui n’ont pas fournit leur bilan financier 2013), mais que le manque de personnel au sein de la Trésorerie de Crémieu a entrainé du retard dans le virement des sommes dues.

Par ailleurs et conformément à l’engagement du groupe majoritaire, des subventions exceptionnelles seront proposées lors du prochain Conseil municipal, afin de valoriser les actions particulièrement méritantes réalisées en 2014 par certaines associations.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier de Monsieur MAZABRARD et de la réponse apportée par la commune à toutes les associations subventionnées par elle.

- QUESTIONS DIVERSES.

 Monsieur MAZABRARD souhaite connaitre la position de la Municipalité sur « le mauvais esprit de nos voisins en matière d’intercommunalité » et les conséquences du projet de regroupement des trois Communautés de Communes du secteur (Isle Crémieu, Porte Dauphinoise Lyon Saint Exupéry et Pays des Couleurs).

Monsieur le Maire rappelle qu’une mutualisation des services et une gestion conjointe de certains dossiers (urbanisme, plan de circulation) a été proposée à de multiples reprises à nos voisins sans réponse favorable, alors même qu’au 1er janvier 2015 nous seront dans le même Canton !

Et de regretter un tel comportement qui, malgré tout devrait changer dans l’avenir.

FIN DES DEBATS : 20 heures 22.