Compte-Rendu - pdf ance du 06 novembre 2018

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Compte-Rendu - pdf ance du 06 novembre 2018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 06 novembre 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 2018-180

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 30 octobre 2018 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Mardi 06 novembre 2018

ORDRE DU JOUR

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 SEPTEMBRE 2018. 2 – COUVERTURE DE DEUX COURTS DE TENNIS / ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX.

3 – ECLAIRAGE PUBLIC / RENOVATION LUMINAIRES TRANCHE 1 / PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT SEDI38.

4 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF / CONVENTION 2019 AVEC LA CC. LYSED. 5 – CLASSE DE NEIGE 2019 / TARIFS.

6 – CONTRAT MAINTIEN DE SALAIRE / TAUX DE COTISATION 2019. 7 – PERSONNEL COMMUNAL / CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET.

8 – CREATION DE DEUX POSTES DE VACATAIRES POUR DISTRIBUTION DU TJ INFO. 9 – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU / BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION.

10 – AMENAGEMENT FRICHE INDUSTRIELLE CŒUR DE VILLAGE / BILAN DE LA CONCERTATION.

11 – CONSEILS DE QUARTIERS / MODIFICATION DE LA CHARTE. 12 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR ADHERER AU DISPOSITIF PACK LOISIRS.

13 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

14 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

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L’an deux mille dix-huit, le 06 novembre, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean- Louis SBAFFE, Maire.

Date de convocation : 30 octobre 2018

PRESENTS : MM, SBAFFE, REYNAUD, MME FERNANDEZ, M. IMBERDISSE (arrivée à 19h49), MME CHINCHOLE, M. MICHALLET, MME BRENIER, M. CAZALY (arrivée à 19h14), MMES LAMBERT, BRISSAUD, M. POMMET, MMES BAZ, GAROFALO (arrivée à 19h47), M. DURAND (jusqu’à 19h53), MME DUGOURD, MM. LAURE, CHEDIN, MAZABRARD, MMES PARDAL, NIZOT MM. PATICHOUD, ROCHER (arrivée à 19h12).

POUVOIRS :

M. PAVIET-SALOMON A M. SBAFFE.

MME ROUX A M. CAZALY.

M. IMBERDISSE A M. REYNAUD (jusqu’à 19h49).

MME. MARCHAND A MME. BRISSAUD.

MME GAROFALO A MME CHINCHOLE (jusqu’à 19h47). M. DURAND A M. CHEDIN (à partir de 19h53).

M. GRIS A M. MICHALLET

M. BELMELIANI A MME FERNANDEZ.

M. ARIAS A M. LAURE

MME. BALLANDRAS A M. MAZABRARD.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME BAZ.

…………………………………Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2018

2018-181

Monsieur le Maire annonce le report du point n°2 car analyse non effectuée.

- 1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 AOÛT 2018.

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes

commissions et syndicats, des questions et informations diverses, le compte rendu de la séance du 28

septembre 2018 est proposé au vote du Conseil.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, il est procédé au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 3 – ECLAIRAGE PUBLIC / RENOVATION LUMINAIRES TRANCHE 1 / PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT SEDI38.

-

Monsieur POMMET Conseiller spécial présente au Conseil le descriptif des travaux qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SEDI et concernant la mise en sécurité d’armoires vétustes et la rénovation d’une partie des luminaires communaux.

Le SEDI a étudié la faisabilité de cette opération et les montants prévisionnels seraient les suivants : -Prix de revient prévisionnel TTC 101.508 €. -Montant total des financements externes 40.288 €. -Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI 3.464 €. -Contribution aux investissements 57.756 €.

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, Monsieur POMMET demande au Conseil de prendre acte du projet de travaux et du plan de financement précités, ainsi que de sa contribution aux investissements établie par le SEDI38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de 57.756 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Monsieur POMMET informe qu’on lui a demandé pourquoi il y a des petits points de peinture sur la route ? Il précise que c’est pour la géocalisation des câbles électriques enfouis.

Monsieur le Maire souhaite que l’on explique pourquoi nous avons choisi la LED.

Monsieur POMMET explique que le programme permet une baisse de 70% la nuit pour une économie de consommation d’électricité.

Monsieur le Maire indique qu’un audit a été réalisé sur notre parc d’éclairage public avec les secteurs prioritaires.

Monsieur POMMET parle d’une mise en conformité par rapport à Pont-de-Chéruy.

Monsieur le Maire confirme que nous n’avons pas le même prestataire.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 4– ASSAINISSEMENT COLLECTIF / CONVENTION 2019 AVEC LA CC. LYSED.

Monsieur le Maire rappelle que le service de gestion de l’assainissement collectif est de la compétence de la Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2018

2018-182

La commune de Tignieu Jameyzieu, bien que ne faisant pas partie de cette communauté de communes est considérée comme une commune adhérente en matière d’assainissement collectif.

Par délibération du 2 octobre 2018, le Conseil communautaire a fixé à 0,35 € hors taxes par m3 la surtaxe qui sera appliquée aux volumes facturés en assainissement. Une convention tripartite a été établie entre la Communauté de Communes, la société VEOLIA (délégataire de ce service) et la commune de Tignieu Jameyzieu.

Monsieur le Maire rappelle que cette surtaxe était de 0,21 € hors taxes par m3 en 2018.

Cette augmentation s’inscrit dans le financement des investissements en matière d’assainissement collectif, mais également pour faire face aux dépenses de la collectivité.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 5 – CLASSE DE NEIGE 2019 / TARIFS.

Monsieur IMBERDISSE, Adjoint en charge des Affaires Scolaires informe le Conseil du départ en classe de neige à Corrençon-en-Vercors, de trois classes du groupe scolaire Village soit 83 élèves accompagnés de 3 enseignants et de 3 accompagnateurs.

Le coût du séjour est de 28.111,20 € TTC, auquel se rajoute le coût du transport (2.120 € TTC), soit un coût total de 30.231,20 € TTC.

Il est proposé au Conseil de demander une participation de 108 € aux familles avec une possibilité de règlement en trois fois (avant le 10 novembre 2018, avant le 10 décembre 2018 et avant le 10 janvier 2019). Les trois enseignants et les trois accompagnateurs seront rémunérés à hauteur de 115 € nets chacun et une subvention sera demandée au Conseil Départemental de l’Isère pour cette classe de neige.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a plus de subventions depuis plusieurs années.

Monsieur PATICHOUD souhaite savoir si par rapport à l’année dernière, la participation est la même.

Monsieur le Maire lui répond qu’il y a plus d’élèves donc le coût est plus important mais niveau tarif du montant de participation nous avons un peu augmenté (108€ au lieu de 105€).

Madame NIZOT précise que nous étions à 77 élèves l’année dernière.

Monsieur POMMET demande si nous pouvons demander à la Communauté de Communes une subvention étant donné que nous sommes une des rares communes à organiser une classe de neige.

Monsieur REYNAUD souligne qu’ils n’ont pas la compétence.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 6 – CONTRAT MAINTIEN DE SALAIRE / TAUX DE COTISATION 2019.

Depuis plusieurs années, le Personnel communal bénéficie d’un contrat de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’arrêts maladie prolongés.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2018

2018-183

Ce contrat souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale impose une cotisation appliquée sur le traitement de base de chaque adhérent. A ce jour, ce taux est de 2,93 %, réparti à hauteur de 1,92 % pour l’agent et de 1,01 % pour la collectivité employeur.

La Mutuelle nous a informés d’une augmentation de cette cotisation qui sera fixée à 3,25 % à compter du 1er janvier 2019. Monsieur le Maire propose au Conseil de répartir comme suit ce nouveau taux :

-Part salariale 2,11 %.

-Part patronale 1,14 %.

Le Conseil est appelé à donner son avis sur cette proposition.

Après débat, Monsieur le Maire propose que l’augmentation en valeur du taux de cotisation entre 2018 et 2019 (à savoir 0,32 point), soit répartie de façon égale entre le taux patronal et le taux salarial.

Ainsi, chacun de ces deux taux sera augmenté (en valeur) de 0,16 point.

Ces taux seraient donc les suivants :

-Part salariale 2,08 %.

-Part patronale 1,17 %.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 7– PERSONNEL COMMUNAL / CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET.

Madame BRENIER, rappelle au Conseil que deux procédures de recrutement ont été lancées pour remplacer deux agents au sein du service des Ressources Humaines. Ces recrutements concernent la Direction des Ressources Humaines qui sera occupée par un agent de catégorie A (Attaché territorial) à temps complet et un poste d’Assistant Ressources Humaines qui sera occupé par un agent de catégorie B (Rédacteur territorial) à temps complet. Si le poste de catégorie A existe au sein de l’organigramme du Personnel, il convient en revanche de créer un poste de Rédacteur (catégorie B). Madame BRENIER précise que cette création de poste (catégorie B) a été validée à l’unanimité par le Comité Technique lors de sa séance du 18 octobre 2018.

Monsieur REYNAUD précise que c’est bien une création de poste catégorie B, on ne remplace par le poste catégorie C existant.

Monsieur MAZABRARD demande à ce que le compte-rendu du CT en date du 18/10/2018 lui soit transmis.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 8– CREATION DE DEUX POSTES DE VACATAIRES POUR DISTRIBUTION DU DES BULLETINS MUNICIPAUX ET DU TJ INFO.

Madame BRISSAUD rappelle au Conseil que la distribution des bulletins municipaux et du TJ INFO annuel est actuellement assurée par les élus majoritaires et ce, depuis plusieurs années.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2018

2018-184

Des démarches avaient été faites pour confier cette distribution à des sociétés privées, aux services postaux, mais elles se sont avérées décevantes dans la mesure où plusieurs centaines d’habitants ne recevaient pas ces publications municipales.

Par ailleurs, l’augmentation constante des missions confiées aux élus, alliée aux contraintes professionnelles de ces derniers réduisent considérablement leur disponibilité pour assurer cette mission.

En conséquence, Madame BRISSAUD propose au Conseil de recruter deux vacataires qui assureront la distribution du TJ INFO annuel, mais également celle de tous les bulletins municipaux intermédiaires et des autres supports à destination de l’ensemble de la population.

Ces deux personnes seront rémunérées au forfait, dont le montant sera défini par arrêté du Maire.

Monsieur MAZABRARD fait remarquer que c’est uniquement la liste majoritaire qui s’occupait de la distribution des TJ infos car on ne leur a jamais proposé. Il y a 2546 boîtes aux lettres.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 9 – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU / BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION.

Monsieur MICHALLET rappelle au Conseil sa délibération du 17 mai 2018 portant modification du règlement du PLU et des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Cette modification est rendue nécessaire en raison de la nécessité de mettre en conformité l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 18 mars 2017 avec les dispositions de l’article R.158-8 du Code de l’Urbanisme.

Il rappelle également que ce dossier a été présenté à l’Autorité Environnementale pour une demande d’examen au cas par cas. Il en ressort que le dossier de modification simplifiée n’est pas soumis à avis. Enfin, par délibération du 21 août 2018, le Conseil a défini les modalités de concertation et de mise à disposition du dossier au public.

Cette concertation s’est tenue du 3 septembre 2018 au 4 octobre 2018 inclus et mention en a été faite dans la presse le 27 août 2018 (1ère parution), puis le 4 septembre 2018 (2ème parution). La délibération a en outre été affichée en mairie et sur l’ensemble des panneaux d’affichage public, du 23 août 2018 au 4 octobre 2018 inclus.

L’information a été relayée par le panneau d’affichage électronique et par le site Internet de la commune pendant toute la durée de la concertation.

Le 4 octobre 2018, le registre permettant de recueillir les observations du public a été clôt par le Maire. Une seule observation a été relevée sur ce registre, signalant une erreur concernant la nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation n° 1A, dite de « l’ancienne manufacture ». En page 5 du document relatif aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, il est mentionné que la rue de desserte principale du futur quartier sera en sens unique, alors qu’il est prévu qu’elle soit à double sens pour permettre d’aménager en sens unique une partie de la rue du Montay.

Les avis des Personnes Publiques Associées émanent de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre des Métiers, de la Direction Départementale des Territoires, ainsi que du SYMBORD. Tous ces avis sont favorables, sans qu’aucune réserve ou demande de modification ait été émise.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2018

2018-185

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 10 – AMENAGEMENT FRICHE INDUSTRIELLE CŒUR DE VILLAGE / BILAN DE LA CONCERTATION.

Monsieur MICHALLET rappelle au Conseil le projet d’aménagement du site de l’ancienne friche industrielle située en cœur de village, ainsi que la convention opérationnelle signée avec EPORA pour la réalisation des études s’y rapportant.

En l’état actuel d’avancement de ce dossier, EPORA va lancer une procédure de déclaration d’utilité publique afin de pouvoir acquérir l’emprise nécessaire à l’aménagement projeté.

Au vu des dispositions des articles L.300-2 et L.103-2 du Code de l’Urbanisme, le projet d’aménagement doit faire l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de son élaboration les habitants de la commune, les associations locales et toutes personnes concernées par ce projet.

Par délibération du 12 juillet 2018, les modalités de concertation ont été définies comme suit : -concertation du 3 septembre 2018 au 4 octobre 2018.

-mise en place d’au moins une réunion publique de concertation et d’échange avec le public. -mise à disposition en mairie du dossier d’aménagement aux horaires habituels d’ouverture du secrétariat.

-information de cette procédure sur le site Internet de la commune et sur le panneau lumineux. -information de cette procédure par un article de presse dans un journal local.

Cette concertation s’est tenue du 3 septembre 2018 au 4 octobre 2018 inclus et mention en a été faite dans la presse le 27 août 2018 (1ère parution), puis le 4 septembre 2018 (2ème parution). La délibération a en outre été affichée en mairie et sur l’ensemble des panneaux d’affichage public du 24 juillet 2018 au 4 octobre 2018 inclus. Elle a également été insérée dans le Recueil des Actes Administratifs de la commune et une information a été faite à la population par le site Internet de la commune et par l’affichage électronique et ce, pendant toute la durée de la concertation.

Par ailleurs, une réunion publique s’est tenue en mairie (salle du Conseil) le 26 septembre 2018 à partir de 18 heures 30. Cette réunion a fait l’objet d’un compte-rendu par voie de presse dans le Dauphiné Libéré en date du 1er octobre 2018.

Le 4 octobre, le registre permettant de recueillir les observations du public a été clôt par le Maire. Le registre ne contient aucune remarque ou observation.

Monsieur MAZABRARD question sur l’estimation des domaines et ce que souhaitent les propriétaires, sur une échelle nous sommes de 1 à 3 ? 1 à 4 ?

Monsieur le Maire répond de 1 à 2.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 11 – CONSEILS DE QUARTIERS / MODIFICATION DE LA CHARTE.

Monsieur LAURE rappelle au Conseil qu’une charte avait été établie pour préciser les modalités de fonctionnement des réunions de travail des Conseils de Quartiers.

Il convient d’apporter une précision en ce qui concerne les personnes habilitées à assister à ces réunions.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2018

2018-186

Monsieur LAURE propose que les élus responsables des trois conseils de quartier (Village, Plaine et Jameyzieu) aient la possibilité d’inviter, en fonction de l’ordre du jour des réunions, des personnes extérieures ou des membres du Conseil municipal, dont la présence serait bénéfique pour les débats du fait de leur expérience dans les domaines abordés.

Monsieur MAZABRARD s’interroge sur les personnes qui se sont inscrits par rapport à une certaine charte, vont-ils être informés de cette charte ?

Monsieur LAURE répond que cela ne remet pas en causes le fonctionnement ni les débats.

Monsieur MAZABRARD fait remonter que ça ne fonctionne pas, il n’y a plus personne, il faut faire quelque chose. Mais ils vont s’abstenir car cela fait pré-élection municipale 2020.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 23 Abstentions : 06

- 12 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR ADHERER AU DISPOSITIF PACK LOISIRS.

Soucieux de permettre au plus grand nombre de collégiens isérois inscrits dans les collèges et autres établissements scolaires publics ou privés, mais également les jeunes âgés de 10 à 15 ans inscrits dans un établissement pour le jeunesse handicapée (IME, IMPRO), ou les jeunes domiciliés en Isère et scolarisés en collège hors du département ou suivant une formation à distance de niveau collège, d’accéder à des activités sportives et culturelles variées, le Département de l’Isère a initié le dispositif « Pack Loisirs ».

Ce dispositif permet aux jeunes précités de bénéficier moyennant une participation de 8 €, de sept contremarques, à savoir :

-Une contremarque « Pass’sport » d’une valeur de 15 € représentant la participation du Département lors de l’inscription à la pratique d’une activité sportive.

-Une contremarque « Pass’culture » d’une valeur de 15 € représentant la participation du Département lors de l’inscription à la pratique d’une activité culturelle.

-Deux contremarques « Pass’culture découverte » d’une valeur de 4 € chacune représentant la participation du Département lors de l’inscription à un stage culturel, à une manifestation culturelle, lors de l’achat d’une place pour assister à une manifestation culturelle, mais également lors de l’achat d’un livre, d’un CD/DVD, d’une place de cinéma, d’une entrée dans un musée du département ou d’un article en boutique d’un musée départemental.

-Deux contremarques « Pass’sport découverte » d’une valeur de 4 € chacune représentant la participation du Département lors de l’inscription à un stage sportif, à une découverte sportive (entrée piscine, base de loisirs, séance d’équitation etc…), à une manifestation sportive, à l’achat d’une place pour assister à une manifestation sportive, ou à l’achat d’un forfait de ski.

-Une contremarque « Pass’matos » d’une valeur de 10 € représentant la participation du Département lors de la location ou l’entretien d’un matériel sportif.

Madame FERNANDEZ précise que le « Pack Loisirs » est utilisable du 1er septembre de l’année N jusqu’au 30 septembre de l’année N+1.

La convention signée avec le Département permettra à la commune d’accepter comme moyen de paiement la remise d’un chèque « Pass’sport » ou « Pass’culture », en rémunération des seuls services sportifs ou culturels proposés par elle.

En échange de ces chèques, la commune s’engage à accorder une réduction de 15 € à valoir sur l’inscription à la pratique annuelle d’une activité sportive et/ou culturelle. Les sommes restantes seront à la charge du bénéficiaire.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 06 novembre 2018

2018-187

Monsieur le Maire fait savoir que se sera remboursé par le Conseil Départemental à la commune.

Monsieur MAZABRARD demande si c’est sous forme papier ?

Madame FERNANDEZ répond que c’est sous forme de chèque mais pas comme le conseil régional.

Madame DUGOURD souhaite connaître si une fois la convention signée, les chèques 2018 pourront être utilisés alors que les jeunes sont déjà inscrits à une activité.

Monsieur le Maire souligne que s’il y a déjà une adhésion, nous ne pourrons pas rembourser. C’est en année scolaire.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

SYNDICAT DE LA BOURBRE (Roland MICHALLET).

- Refus de sortie de la LYSED du SMAB, à l’unanimité.

SYNDICAT DES EAUX (Gilbert POMMET).

- Compétence eau et assainissement qui va être transférée en 2026.

- Étude comparative de toutes les communes sur une base de 120m3, pour connaître le montant de la redevance par habitant.

- Avis demandé à la commune en 2019.

JEUNESSE (Francette FERNANDEZ).

- Transfert de la compétence enfance/jeunesse au mois de janvier.

- Commission de prévue pour travailler sur ce point.

SMND (Gilbert POMMET).

- Containers enterrés mis à La Plaine (2).

- Demande pour l’année prochaine au Village.

INFORMATIONS DIVERSES.

- M. LAURE : Travaux de la mise en place de la fibre sur la commune qui vont se réaliser jusqu’à la fin de l’année. Une information sera faite aux habitants.

FIN DES DEBATS : 20 heures 30.