Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2026 80
Déliberation - dec 2025 80
Déliberation - dec 2025 80
Déliberation - dec 2026 15
Déliberation - dec 2026 003
Déliberation - dec 2026 106
Déliberation - dec 2026 140
Déliberation - dec 2026 96
Déliberation - dec 2026 18
Déliberation - dec 2026 003
Déliberation - dec 2026 80
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 80)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
LE BOURGET H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-80
Objet : Achat de billetterie pour Exposition Passion Japon à la Villette.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS
a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 :
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
VU l’organisation d’une visite à l'Exposition Passion Japon qui se tiendra à la Villette le 04
Août 2026 ;
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide
de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la volonté du Conseil d'administration, d’organiser une politique de lutte
contre l’isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux ;
CONSIDERANT que l'organisation de cet évènement relève de la mission de lien social portée
par le Centre Communal d’Action Sociale :
CONSIDERANT que le devis 1-07244 de la Société France Billet située 27-35 rue Victor
Hugo 94769 Ivry sur Seine Cedex, correspond aux besoins de cette manifestation en termes de
prestation de service et de prix.
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax 01 84 21 43 57 :
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260608-DEC-2026-78-AI
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026DECIDE :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire, Président du CCAS, à engager la dépense auprès de
la Société France Billet pour un montant de 717.00 € TTC.
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du Centre Communal
d’Action Sociale sur l’exercice 2026.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur le Trésorier municipal de Drancy :
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget :
Société France Billet:
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 09/06/2026
WE Mehdi NEZZAR
( 0-4, N =} Maire du Bourget
£\%, :,! ] Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 12/06/2026
Date d’affichage : 12/06/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260608-DEC-2026-78-AI
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026