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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 020 Vote Taux Teom 2024 PERIMETRE SIGIDURS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
N° 2024/020
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2024
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-quatre, le trois avril, Présents : 31 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h30, s’est réuni à Chaumontel, Date convocation : 28 mars 2024 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 28 mars 2024
Etaient présents : (31) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN représenté par Véronique BRETENOUX, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Nicolas ABITANTE, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Laurence CARTIER- BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (5) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jean-Marie BONTEMPS, Sylvaine PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Silvio BIELLO donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Michel MANSOUX.
Absents : (6) Jacques RENAUD, Corinne TANGE, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.
Secrétaire de séance : Jean-Noël DUCLOS.
N°2024/020 VOTE TAUX TEOM 2024 – PÉRIMÈTRE SIGIDURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de gestion, en date du 19 mars 2024,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 25 mars 2024,
Vu la présentation du budget communautaire par Claude KRIEGUER, 1er Vice-Président délégué à l’administration générale, aux finances et au contrôle de gestion,
Considérant pour rappel que le taux 2023 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le périmètre SIGIDURS était de 7.01 % en 2023,
Considérant que le coût prévisionnel de la contribution SIGIDURS 2024 s’élève à 1 055 569 €, soit une augmentation du produit attendu de + 3,62 %
Considérant qu’il convient de voter le taux au regard du produit de T.E.O.M attendu estimé pour couvrir au minimum la cotisation au syndicat SIGIDURS, pour les dix communes du territoire communautaire (ex-CCPF) pour lesquelles la C3PF appartient au périmètre du SIGIDURS.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le taux de T.E.O.M à 7.01% pour l’année 2024.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin