unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 019 Vote Taux Teom 2024 Perimetre TRI or

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 019 Vote Taux Teom 2024 Perimetre TRI or Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 019 Vote Taux Teom 2024 Perimetre TRI or)Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, N° 2024/019

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2024

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-quatre, le trois avril, Présents : 31 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h30, s’est réuni à Chaumontel, Date convocation : 28 mars 2024 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 28 mars 2024

Etaient présents : (31) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN représenté par Véronique BRETENOUX, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Nicolas ABITANTE, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Laurence CARTIER- BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (5) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jean-Marie BONTEMPS, Sylvaine PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Silvio BIELLO donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Michel MANSOUX.

Absents : (6) Jacques RENAUD, Corinne TANGE, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.

Secrétaire de séance : Jean-Noël DUCLOS.

N°2024/019 VOTE TAUX TEOM 2024 – PÉRIMETRE TRI-OR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion, en date du 19 mars 2024,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 25 mars 2024,

Vu la présentation du budget communautaire par Claude KRIEGUER, 1er Vice-Président délégué à l’administration générale, aux finances et au contrôle de gestion,

Considérant le coût de la contribution prévisionnelle qui sera appelée par le syndicat mixte TRI-OR pour l’année 2024, au regard du produit total de TEOM attendu, est estimé pour répondre au coût de l’ensemble des zones des communes pour lesquelles la C3PF appartient au périmètre du syndicat mixte TRI-OR, à 3 209 294.81 € pour l’année 2024, soit une augmentation du produit attendu de + 9,39 % comme détaillé ci- dessous :

Contributions 2024 attendues en €

ASNIÈRES SUR OISE 407 964,06

BAILLET EN FRANCE 296 586,12

BELLOY EN FRANCE 303 753,43

MAFFLIERS 253 199,76

MONTSOULT 573 290,31

SAINT-MARTIN DU TERTRE 331 343,93

SEUGY 142 308,06

VIARMES 787 919,77

VILLAINES SOUS BOIS 112 929,37

TOTAUX 3 209 294,81Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les taux suivants de TEOM sur la zone correspondant au territoire de chaque commune comme suit :

Taux 2024

Taux 2023 voté pour

mémoire

Taux 2022 voté pour

mémoire

ASNIÈRES SUR OISE 9.88% 9.32% 9,57%

BAILLET EN FRANCE 8.27% 7.86% 8,24%

BELLOY EN FRANCE 9.96% 9.94% 10,42%

MAFFLIERS 9.65% 8.82% 9,48%

MONTSOULT 9.46% 8.98% 9,19%

ST MARTIN DU TERTRE 11.06% 10.32% 11,14%

SEUGY 10.34% 9.46% 9,73%

VIARMES 10.89% 10.70% 10,41%

VILLAINES SOUS BOIS 8.74% 7.89% 9,00%

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin