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Conseil Municipal - DEL 10 2022 Debat et Rapport Dorientation Budgetaire 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune d'Itteville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 10 2022 Debat et Rapport Dorientation Budgetaire 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
OO Vill » République
Française — Département de l'Essorr 1 e .
y Slt
‘ Arrondissement d'Etampes — Canton de Mennety
d'Itteville COMMUNE D'ITTEVILLE
—RS —
COMMUNE D'ITTEVILLE
Conseil Municipal
Séance du jeudi 17 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 17 mars à vingt heures trois minutes, le Conseil Municipal, convoqué le 10 mars 2022, s’est réuni en salle du Conseil municipal de la Mairie.
L'ouverture a été faite sous la présidence de Monsieur PAROLINI, Maire de la commune
Présents :
M. François PAROLINI, Mme Laetitia COLONNA DE LECA CRISTINACCE, M. Daniel
MALLET, Mme Nathalie BUROND-DRUON, M. Philippe BÈCHE, M. Roland SAUZET-
CHENOUX, Mme Annie GUILLAUME, M. Daniel BLANCHARD, M. Gérard DESFORGES, Mme Marie RAMAHEFASOLO, M. Gérard LAMBERT, Mme Agnès BERTON-MORO, Mme Nadège DELPLANQUE, M. Dominique PREVOTEAU, M. René COSQUER, Mme Emilie POISAT, M. HEULIN Philippe, Mme Daphné RACT-MADOUX, Mme Christèle DEVERGNE, Mme Anne-Marie ROUFFANEAU
Absents représentés
Mme Françoise GUILLARD donne pouvoir à M. Philippe BÉCHÉ
Mme JUSTINE VESTON donne pouvoir à Mme Laetitia COLONNA
M. Yoann MARFA-ANGLADA donne pouvoir à M. François PAROLINI
Mme Isabelle MORE donne pouvoir à Mme Agnès BERTON-MORO
Mme Brigitte ROCH donne pouvoir à Mme Annie GUILLAUME
Mme Virginie BOULLÉ donne pouvoir à Mme Nathalie BUROND-DRUON
M. Jean-François CROUZY donne pouvoir à M. Daniel MALLET
M. Pascal VALENTIN donne pouvoir à Mme Daphné RACT-MADOUX
M. Alexandre SPADA donne pouvoir à Mme Anne-Marie ROUFFANEAU
Absents :
L'appel étant fait et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h03.
Mme Nathalie BURON-DRUON est nommée secrétaire de séance.
Correspondance à adresser à Mr le Maire N
103 rue St Germain 91760 ITTEVILLE - Tél : 01 64 93 77 00 - maire@mairie-itteville.fr à |
Accusé de réception en préfecture
091-219103157-20220317-10-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE D'ITTEVILLE DELIBERATION N°010-2022
DEBAT ET RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2022 SEANCE DU 17/03/2022
CONVOQUE LE 10/03/2022
QUESTION N°02
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 :
VU l'article D2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 annexé :
CONSIDERANT la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire lors de la commission
Finances du 8 mars 2022 ;
CONSIDERANT l'obligation d'organiser un débat sur les orientations budgétaires de la commune dans les deux mois précédant le vote du budget ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE du débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022.
DIT que le Rapport d'Orientation Budgétaire sera tenu, dans les 15 jours suivant le débat, à la
disposition du public à la mairie et sera mis en ligne sur le site de la commune afin de permettre aux lttevillois de disposer des informations financières sur la Commune.
AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à :
+ La Sous-Préfecture,
+ _ Madame la Trésorière Principale,
Et sera notifiée aux intéressés.
Ainsi fait et délibéré le jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
François PAROLINI
Maire,
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Correspondance à adresser à Mr le Maire
103 rue St Germain 91760 ITTEVILLE - Tél : 01 64 93 77 00 - maire@mairie-itteville.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219103157-20220317-10-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022