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Conseil Municipal - RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE 2019

Acte - rapport dorientations budgetaires 2022 0 Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Acte - rapport dorientations budgetaires 2022 0)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, 1

Ville de Morangis -Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – 18.01.2022

Commune de Morangis

RAPPORT D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

20222

Ville de Morangis -Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – 18.01.2022

SOMMAIRE

Préambule p.3

I- Le contexte économique national p.4

II- Le contexte local p.5

III- Les orientations budgétaires 2022 p.7

IV- Le résultat budgétaire 2021 p.12

V- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT p.14

1. Les dépenses de fonctionnement p.14

2. Les recettes de fonctionnement p.23

VI - LA SECTION D’INVESTISSEMENT p.26

1. Les dépenses d’investissement p.26

2. Les recettes d’investissement p.29

VII– CONCLUSION 2022 p.31

VIII- PROSPECTIVES 2022-2025 p.31

a) Fonctionnement p.31

b) Investissement p.323

Ville de Morangis -Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – 18.01.2022

Préambule

Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité locale. Il traduit en termes financiers les choix politiques des élus. Le cycle budgétaire annuel est rythmé par de nombreuses décisions. Dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants le débat d'orientations budgétaires (DOB) constitue la première étape obligatoire et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce débat pour répondre à deux objectifs principaux : le premier est de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ; le second objectif est de donner lieu à une information sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil municipal ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur commune.

Un troisième objectif a été ajouté par l’Ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, puisque doivent être présentés les engagements pluriannuels envisagés.

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », prévoit dorénavant que le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce débat n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit cependant faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat dans le département puisse s’assurer du respect des obligations légales. Il est exposé en conseil municipal puis acté par délibération dans les 2 mois précédents l’examen du budget. Il préfigure les priorités du budget 2022 en tenant compte des préoccupations de la Commune et des contraintes liées au contexte économique.

Après avoir défini le contexte national économique et notamment les principales mesures prises par la loi des finances 2022, le présent rapport propose les priorités, en cohérence avec les actions pluriannuelles engagées et les objectifs de moyen terme définis par l’équipe municipale et permet d'être informé sur l'évolution de la situation financière de la commune en donnant aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière, les perspectives pour l’année à venir et la prévision pluriannuelle des investissements.

Dans les collectivités de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, en précisant notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

L’année 2021 a encore été fortement perturbée par la crise sanitaire liée à la pandémie COVID. Le souhait de la nouvelle majorité était de revenir à un vote du budget au mois de décembre de l’année n-1 afin de bénéficier d’une année pleine pour l’exécuter. Mais les 3ème ,4ème et 5ème vague de la pandémie, nous obligent à repousser ce vote du budget au début du mois de mars 2022.4

Ville de Morangis -Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – 18.01.2022

I - LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL

L’année 2022 s’ouvre dans un contexte global d’incertitudes tant sur l’amplitude de la reprise après la crise sanitaire que sur l’impact de la campagne présidentielle sur les décisions gouvernementale

Le projet de loi de finances 2022 est largement consacré à la relance de l'activité économique et de l'emploi. Il déploie la suite des crédits du plan "France relance". Il intègre la réforme de la fiscalité locale et notamment la poursuite du mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d’habitation.

Cependant, les taxes sur les résidences secondaires et les locaux vacants sont maintenues et même augmentées.

A ces égards, le Gouvernement a avancé plusieurs mécanismes de compensation de cette suppression qui impacte négativement, durablement et brutalement les collectivités territoriales :

• Transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes dès 2021 ;

• Versement d’une part de TVA aux départements en contrepartie ;

• Remplacement de la taxe d’habitation intercommunale des EPCI par une part de la TVA dès 2021.

• Importante diminution de la contribution valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un bien pour les TPE et PME de nos zones d’activités, mais un manque à gagner pour les EPT avec quelles répercutions sur les communes ?

S’agissant des communes, dont 1/3 se révèlent perdantes eu égard à la dynamique des taux, l’Etat s’est engagé à assurer la neutralité du transfert de la TFPB aux communes.

Ceci signifie qu’elles percevront un montant égal à la perte du produit de la taxe d’habitation (base 2019). Ce dernier sera abondé par l’application d’un coefficient correcteur permettant de réduire les écarts de compensation et ainsi éviter l’écueil rencontré il y a 10 ans lors de la suppression de la taxe professionnel et la création du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources).

Par ailleurs, la substitution de la TFPB départementale à la taxe d’habitation communale affecte également les règles de lien et de plafonnement des taux d’imposition. En effet, les communes ne pouvant percevoir que les seules taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, l’Etat a anticipé le potentiel risque d’augmentation exponentielle de ces taxes, et notamment de la TFPB en proposant de nouvelles règles applicables selon le calendrier suivant :

• En 2021, le taux de référence de la TFPB a été égal à la somme des taux communaux et départementaux 2020.

• En 2022, le taux de la TFPB sera plafonné à 2,5 fois le taux moyen national. • En 2023, le remplacement du taux de la taxe d’habitation par le taux de la TFPB dans la variation du taux de la Cotisation foncière des Entreprises (CFE).

Si l’Etat paraît garantir le maintien d’une recette fiscale pour le bloc communal, la dynamique de celle-ci s’indexera davantage sur les bases que sur les taux. Or, le Gouvernement a reporté à 2026 l’un des autres chantiers fiscaux portant sur la revalorisation des bases physiques fiscales qui n’ont pas évoluées depuis 50 ans.

Cette révision des valeurs locatives s’effectuera au regard des prix du marché locatif arrêtés au 1er janvier 2023. Les conséquences tant pour le contribuable que pour les collectivités territoriales seront retracées dans un rapport remis au plus tard le 1er septembre 2024.5

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Outre la réforme de la fiscalité locale, Le projet de loi de finances (PLF) 2022 renforce l’absence de gage de l’Etat s’agissant de la péréquation.

Bien que le gouvernement maintienne la redistribution horizontale interne par l’enveloppe allouée aux collectivités territoriales, celle-ci demeure gelée en valeur, à périmètre constant. En effet, la croissance de certaines dotations est compensée par la réduction de dotations ajustées soumises à minoration (péréquation).

Par ailleurs, l’enveloppe globale de la DGF des collectivités reste gelée à environ 26.8 milliards d’euro à périmètre constant.

En ce qui concerne la péréquation horizontale intercommunale (FPIC, FSRIF), elle augmente toujours plus de l’ordre de 250 millions d’euros au niveau national.

Attention, le potentiel fiscal des communes va intégrer pour son calcul des recettes nouvelles comme les taxes sur les pylônes électriques, les droits de mutation à titre onéreux….

Enfin, le PLF 2022 prévoit :

• Pour préserver la biodiversité, un fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé qui encouragera la réutilisation des friches urbaines. Une aide à la densification est, en parallèle, mise en place pour les maires qui délivreront des permis en faveur de projets limitant l’étalement urbain.

• Pour soutenir l’investissement local, les collectivités bénéficieront de 4 milliards d’euros en 2022 dont un milliard d’euros de crédits dédiés à la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux, après avoir obtenu, en 2021, un milliard d’euros d’autorisation d’engagement supplémentaire de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).Dotation abondée de 350 millions d’€uros en 2022.

Mais, la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) devrait perdre son caractère local, au nom de la conformité avec les directives européennes d’harmonisation de tarifs. Le PLF prévoit que cette taxe remonte intégralement au niveau national pour être reversée par quote- part aux bénéficiaires locaux. L’assiette restera territorialisée mais le taux sera centralisé.

Au niveau national, après une inflation record de 2.8% en 2021, l’inflation pour l’année 2022 est sous- estimée à 2,5%. Mais le « panier du maire » compte-tenu des fortes augmentations sur les énergies, les fruits et légumes, toutes les matières premières, devrait faire un bond d’environ 3%.

II- LE CONTEXTE LOCAL

L’année 2021 a été la première année de gestion complète de la nouvelle équipe municipale, mais toujours perturbée par la pandémie de la COVID-19.

Au regard des contraintes indiquées précédemment, les objectifs de la Municipalité pour l’année 2022 sont de rattraper le retard dans la maintenance et l’entretien du patrimoine constaté depuis son arrivée en améliorant les services proposés aux habitants dans des locaux municipaux confortables et en sécurité.

En effet, les excédents reportés depuis plusieurs années ont été obtenus aux dépends d’actions de maintenance et de travaux d’entretien qui auraient permis de conserver un patrimoine en bon état : pas de contrats d’entretien des chaufferies pas plus que pour les autres équipements (protection incendie, bornes recharge électriques…) toitures défectueuses, patrimoine arboré dangereux….6

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Le budget primitif 2022 sera dynamique en investissement compte-tenu du retard pris dans l’entretien, la rénovation et même la création de nouveaux équipements municipaux. Il sera rigoureux concernant le fonctionnement, car seules des économies réalisées en fonctionnement permettent de dégager une épargne nette pour abonder le budget d’investissement et éviter le recours à un emprunt trop important.

La clôture de l’exercice 2021 n’est pas encore complètement finalisée, les éléments présentés ci-après demeurent au stade de l’estimation. La décision de voter le budget au début du mois de mars, implique automatiquement la nécessité de voter un budget supplémentaire à partir de juillet pour intégrer les résultats du compte administratif 2021 qui lui sera voté en mai 2022.

C'est pourquoi il est proposé en fonctionnement un budget 2022 aussi contraint qu'en 2021 surtout au regard des retombées négatives dues à la pandémie, de l'avenir incertain de la Métropole du Grand Paris et du PLF 2022 qui nous conduit à la plus grande prudence. Un autre point de vigilance et d’inquiétude concerne notre ville, celui de la rédaction d’un nouveau Pacte financier fiscal et social pour l’EPT. La situation actuelle dresse plusieurs constats, une dégradation de l’équilibre du budget principal, une impossibilité à faire face à court terme au financement des missions actuelles, la sollicitation toujours plus importante de l’EPT dans le financement de la MGP et de la péréquation nationale.

Le compte administratif 2021 devrait présenter un excédent d’environ 592 301 € sur la section de fonctionnement et de 1 096 339 € à la section d’investissement soit un excédent global de 1 688 640 €, montants qui seront repris au budget 2022 par anticipation, puis définitivement après l’approbation du compte administratif 2021. Ces chiffres sont estimatifs mais très proches de la réalité, l’exercice comptable n’étant pas clôturé.

En 2021, les dépenses refléteront l’année budgétaire réelle.

La Ville entend poursuivre une politique d’investissement pour obtenir un volume d’équipements optimum pour les Morangissois.

Le graphique suivant indique l'évolution de la population DGF (Dotation Globale Forfaitaire) de Morangis.

Evolution de la population – DGF

20217

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III - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Morangis ville soucieuse de sa tranquillité

La sécurité publique est un droit fondamental, c’est d’abord évidemment le rôle de la Police Nationale et de la justice, mais les actions portées au niveau municipal sont essentielles pour la protection de nos habitants.

Après l’installation des premières caméras subventionnées à hauteur de 31 940 €, l’attribution d’un numéro dédié, la création d’une cellule de veille et les premiers renforts des effectifs de la police municipale, la Municipalité poursuivra son investissement tant en moyens humains que matériels. En 2022, la police municipale sera renforcée par une adjointe au chef de la police et une secrétaire. La ville procédera à l’acquisition de nouvelles caméras de vidéoprotection et à l’ouverture au public du poste de police municipale dans le bâtiment Descartes.

Dans cette continuité et conformément à notre engagement politique de lutter contre les incivilités et la délinquance, une convention entre les forces de l’ordre municipales et nationales a été initiée fin 2021 et sera effective début 2022. Cette coopération opérationnelle permettra de définir les périmètres et de mieux coordonner les actions au quotidien.

Morangis ville engagée et durable

Un engagement durable pour notre cadre de vie

Tous les aspects de notre vie quotidienne qui participent à la qualité de notre environnement méritent une attention particulière. L’ensemble des moyens et dispositifs financiers, fonciers, contractuels pour y arriver seront mobilisés. Les choix de nos fournisseurs et prestataires seront guidés chaque fois que possible par des critères environnementaux.

La convention « Nature en Ville » sera signée avec le Conseil départemental de l’Essonne. Elle permettra à la ville de bénéficier d’un soutien financier et technique pour améliorer les pratiques d’entretien de nos espaces verts.

La collaboration avec le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) se poursuivra dans le cadre du passage du PLU communal en PLUI (Plan local d’Urbanisme Intercommunal) afin d’accompagner les élus dans leurs réflexions sur l’aménagement de l’espace urbain et paysager de la ville.

Les équipes de propreté et d’entretien des espaces verts seront renforcées pour améliorer le cadre de vie à Morangis. Aussi, un plan fleurissement sera élaboré et nous candidaterons pour le concours des villes fleuries.

La première phase du rattrapage de l’élagage a été réalisée en 2021. Au regard du budget onéreux de remise en état de l’élagage du patrimoine arboré, soit 110 K€ générés par l’absence d’entretien depuis 3 années. La Municipalité a construit un calendrier réalisable financièrement en 2 phases. Conformément à nos prévisions, la deuxième phase de rattrapage de l’élagage est planifiée en 2022 pour 140 K€.

La place de l’animal dans la ville a été initiée par notre élue dédiée. En 2021, de nombreuses actions ont été menées telles que la consolidation des relations avec les associations de protection animale, l’obtention des encouragements du label ville amie des animaux, la reconstruction d’un chenil communal ainsi qu’une coordination avec la police municipale pour l’identification des maltraitances.8

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En 2022, des actions de stérilisation de chats errants sont programmées, la poursuite des relations avec les associations ainsi que la tenue d’un événement consacré à cette cause.

Le budget participatif sera dédié au remplacement d’une vingtaine d’arbres qui, par manque d’entretien, sont à présents signalés comme un danger pour notre population et doivent être abattus. Dans le droit fil de nos engagements en matière de préservation de l’environnement et de participation citoyenne, plusieurs projets de réaménagement paysager seront présentés dans les comités de quartier pour que les Morangissois puissent décider des essences qui orneront le parc Saint-Michel.

Enfin pour lutter contre le gaspillage énergétique d’une part et d’autre part de limiter l’impact non négligeable sur les finances publiques de la hausse des tarifs de l’énergie annoncée, la Municipalité entreprendra de nombreux travaux de rénovation et de sécurisation des bâtiments du patrimoine communal (armoires électriques, toitures, huisseries, réparation des fuites...).

Mobilités et déplacements

Pour répondre aux difficultés de circulation et de stationnement au sein de notre commune, la Municipalité a prévu l’élaboration d’un nouveau plan de circulation.

Ainsi, en 2021, la ville a mandaté un cabinet en charge de la réalisation de l’étude. En 2022, les premières préconisations de l’enquête seront restituées. Ces propositions seront traitées en deux temps, en premier un arbitrage sera effectué par la Municipalité puis, les préconisations seront soumises dans les comités de quartier.

De cette étude devraient également émerger des pistes de travail avec les services du GOSB afin de définir des nouvelles règles de stationnement, des réaménagements de parking, encourager le développement des commerces de proximité et sécuriser les déplacements. Parallèlement, la ville poursuivra sa participation dans le plan anti-bouchon porté par le territoire.

Pour prévoir des déplacements plus apaisés, la Municipalité encouragera l’utilisation d’autres modes de déplacements. En 2022, des actions de sensibilisation seront menées. Nous inscrirons la ville dans les dispositifs nationaux tels que le « plan vélo » et le « Savoir Rouler A Vélo ». D’autre part, la Municipalité travaillera en collaboration avec les communes voisines sur l’implantation du parcours des pistes cyclables au sein de Morangis.

Ligne 14

L’obtention d’une gare « voyageurs » est un souhait de la population réaffirmé et de longue date. Depuis son arrivée et grâce à sa forte mobilisation la nouvelle Municipalité a porté haut ce projet.

Territorialement, de nombreuses motions ont été votées au sein des conseils municipaux des villes limitrophes, des départements et de l’agglomération.

L’EPT a lancé une étude de faisabilité et d’opportunité dont les résultats et l’analyse mettent en lumière la pertinence de la poursuite de la ligne 14 jusqu’à Morangis.

Engagée, la Municipalité a réalisé de nombreuses actions, rendez-vous ministériels, obtention du soutien de IDF Mobilités, conférence de presse, interpellation des médias et donné de nombreuses interviews. En 2022, nous continuerons d’agir avec le soutien des acteurs locaux et mettrons tout en œuvre pour la concrétisation d’une station voyageurs à Morangis. Un rendez-vous avec le Président de la SGP est attendu dans les prochaines semaines.9

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Morangis Ville dynamique

La mise en place de la démocratie participative

Préalablement à l’installation des nouveaux modèles participatifs, un bilan a été fait sur les précédents dispositifs. Il a été relevé un épuisement en termes de fréquentation et la non réalisation d’un certain nombre de projets fléchés dans le cadre du budget participatif.

La nouvelle Municipalité a souhaité expérimenter de nouveaux espaces de concertation. C’est dans cet esprit que fin 2021 le premier conseil municipal de jeunes a été installé, les balades urbaines en présence des services techniques ont été mises en place, ainsi que la création d’un service dédié aux réponses et au suivi des dossiers des administrés. En 2022, un budget participatif Vert au profit du Parc Saint Michel sera attribué. Les comités de quartier dont la création a été adoptée lors du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 seront effectifs au printemps prochain.

Le développement de la culture sur la ville

Grâce à la constitution d’un service dédié, la culture s’est enrichie en 2021 à Morangis au travers d’une programmation articulée en direction de tous les publics, du plus jeune âge aux séniors permettant à chacun de s’épanouir. Cette programmation 2021 a bénéficié d’une subvention de 20 000 € de la DRAC pour le concept du chapiteau au parc.

Depuis le 1er novembre 2021, la ville a récupéré la gestion de la salle Amoyal à titre expérimental, à hauteur de 325 jours (54 jours préalablement) soit la quasi-totalité de l’année. Un bilan de fonctionnement sera opéré en fin d’année afin de voir si cette gestion se poursuit. En 2022, nous poursuivrons nos actions en faveur de la culture, au travers d’une programmation accessible, diversifiée et ouverte à tous et des manifestations seront de nouveau organisées dans notre salle des fêtes.

L’été pour tous

Initiées en 2020, les sorties familles se poursuivront en 2022. Les services prépareront une programmation autour d’activités sportives et d’animations diversifiées et renouvelées pour offrir aux Morangissois une période estivale des plus agréables.

Sports

Le Service des sports a été doté de 2 agents de maintenance affectés aux équipements sportifs afin de mieux répondre aux demandes des associations, d’assurer la maintenance des équipements sportifs et de limiter les dégradations. Après la réfection du parquet de la salle de billard, le nouvel éclairage adapté aux usages du stade municipal est installé. En 2022, la Municipalité prévoit de lancer une étude en vue d’une éventuelle construction d’un nouvel équipement ainsi que la création d’un terrain de pétanque. Pour la programmation des activités sportives, nous poursuivrons la diversification des activités envers tous les publics.

Jumelage

En 2021, les échanges avec nos villes jumelles ont repris après plusieurs années de silence. Après avoir installé un totem en l’honneur de nos liens de jumelage, nous avons eu le plaisir de recevoir une délégation de la Ville de Bédonia durant notre Marché de Noël.

Le jumelage, nous le savons n’est pas qu’une simple occasion de distraction, c’est avant tout un engagement qui peut toucher tous les aspects de la vie. Il ne peut y avoir de jumelage réussi sans une ambition et une volonté de mieux vivre ensemble. Rien de tel que le développement des échanges, la multiplication des rencontres, l’enrichissement apporté par les différentes cultures et le développement de projets communs pour unir et rassembler nos habitants. C’est dans cet esprit que nous consoliderons en 2022, nos liens avec nos villes amies. A notre tour, nous organiserons un déplacement dans la ville de Bédonia en Mai 2022.10

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Morangis ville attentive à tous les âges de la vie

La jeunesse

La crise sanitaire que nous traversons impacte tout particulièrement la jeune génération qui se présentera sur le marché du travail. Un centre de ressources jeunesse ouvrira ses portes, il aura pour vocation de répondre à leurs besoins et de les accompagner dans leur parcours personnel et professionnel. Ce centre a pour ambition de leur donner les clés d’un avenir durable : connaître les codes sociaux de l’entreprise ; mise en relation avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion ; découvrir les dispositifs d’accompagnement ; participer à des ateliers (Job Dating, contrat d’apprentissage, élaboration de CV…).

La mise en place du Conseil Municipal des Jeunes permettra aux plus jeunes de s’investir dans la ville, de valoriser leurs actions et d’appréhender les différents aspects de la citoyenneté. Le festival Oxy’jeunes très attendu par la jeune génération devrait pouvoir se tenir en juin prochain.

Actions sociales

L’accompagnement des plus fragiles est prioritaire car il relève d’un constat complexe ayant de multiples composantes : handicap, cohésion sociale, fracture numérique et précarité financière. Il nécessite des échanges humains, de l’écoute et de la confidentialité. Depuis son début de mandat, la Municipalité mène des politiques d’accompagnement et de prévention visant à améliorer l’accès et les prises en charge.

Pour lutter contre la fracture numérique, un conseiller dédié a été recruté à l’automne 2021. Cette embauche s’est inscrite dans le cadre de l’opération France Service et a été subventionnée à hauteur de 50K€ sur 2ans par le dispositif France Relance. En 2022, le conseiller numérique poursuivra l’accompagnement envers les séniors et développera l’offre de service pour les familles morangissoises.

Le médiateur famille recruté fin d’année 2021, sera chargé de mettre en place un certain nombre d’actions contribuant à l’épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intra-familiale et aux solidarités. Le médiateur coordonnera également le soutien à la parentalité au sein des services et établissements, facilitera l’articulation des actions Familles avec les différents partenaires du territoire.

En 2022, un chargé de mission Santé Handicap sera recruté et aura pour mission d’accompagner les familles face aux situations de handicap, de réaliser des actions de sensibilisation et d’animer la commission d’accessibilité (Suivi et planning de la mise en conformité des bâtiments communaux, conseils aux entreprises et commerçants…). Ce poste est porté par le CCAS.

Le CCAS a déménagé en janvier 2022 dans le pavillon Warabiot après plusieurs semaines de travaux afin de renforcer sa proximité et sa confidentialité.

La ville s’engage également dans la lutte contre l’habitat indigne en adoptant et faisant aboutir le dispositif « permis de louer » avec l’EPT avec un élargissement de son périmètre

Seniors

Dans une société de plus en plus cloisonnée et empreinte d’incertitudes, la Municipalité accompagne les séniors les plus fragiles pour répondre au risque d’isolement relationnel et social par l’aide à l’autonomie (portage de repas, déplacement, suivi et appels…). Les séniors plus indépendants peuvent bénéficier de nombreuses activités sportives et sorties. Malheureusement des annulations ont dû aussi être opérées, le banquet annuel n’a pu se tenir et sera reporté dès que les conditions sanitaires le permettront.11

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En 2021, malgré le contexte sanitaire et certaines annulations, nos séniors ont pu bénéficier d’une programmation de qualité. Les activités proposées ont été diversifiées, le club a pu rouvrir ses portes avec une nouvelle animatrice 2 jours par semaine, la semaine bleue a fait son retour en 2021 et sera reconduite chaque année. La consolidation des liens de partenariat avec la RPA Gabrielle Fontaine a permis de développer l’activité Yoga qui sera reconduite au regard de son vif succès et la mise en place du dispositif Homiz, collocation intergénérationnelle.

En 2022, de nombreuses activités intergénérationnelles devraient être développées si la crise sanitaire le permet.

Pour permettre plus d’autonomie et répondre à un certain nombre de demandes, le circuit de desserte du Morangis’bus sera étendu.

Enfance et petite enfance

Après la signature de la convention avec la CAF réalisée en 2021, le retour à la semaine de 4 jours, le critérium des jeunes conducteurs, 2022 verra l’aboutissement du Projet éducatif territorial et de la programmation des mercredis de qualité avec la concrétisation des contenus dont notamment l’ouverture de l’Ecole de cirque et la mise en place du dispositif national « savoir rouler à vélo ». La Municipalité en collaboration avec les services a édifié un parcours éducatif du CP au CM2.

Pour la petite enfance nous renforcerons le partenariat entre les services municipaux, les différentes institutions et les associations.

Conformément à la convention globale de territoire signée avec la CAF en fin d’année 2021, le Jardin des Petits Pas devrait ouvrir ses portes à l’année à compter de septembre 2022, et non plus que pour la période de janvier à juin. Une étude pour agrandir le Multi Accueil des Sables sera lancé pour augmenter le nombre d’enfants accueillis.

Une attention particulière sera portée au soutien à la parentalité notamment grâce à notre chargé de médiation famille.

Morangis Ville Solidaire

Initié en 2020, le concept de « Morangis Ville solidaire » est très apprécié de la population. En 2021, après le premier Octobre Rose de l’histoire de notre ville, le Téléthon a été organisé au gymnase Claude Bigot. Les Morangissois, les associations, les entreprises, les commerçants se sont réunis sous l’impulsion de la ville pour organiser une mobilisation en faveur de grandes causes. D’une manière générale, nous constatons une augmentation de la fréquentation et de l’engagement citoyen. Ces événements seront renouvelés chaque année.

Morangis ville responsable

Notre ville possède un tissu économique fort composé d’entreprises et de commerçants de qualité. Vecteurs de dynamisme et d’emplois, ces acteurs font partie intégrante de la vie de votre ville. Eu à cet égard, nous avons amorcé des échanges, inexistants jusqu’alors, avec l’entreprenariat et les commerce proximité. Notre élue dédiée a impulsé une dynamique en réalisant un travail de terrain pour engager une collaboration durable. Notre ambition est de faire rayonner leur savoir-faire, leur expertise et pérenniser le commerce de proximité et l’emploi à Morangis. En 2021, de nombreuses visites ont été effectuées, l’association des commerçants en partenariat avec la ville est en cours de constitution et une offre dédiée à la population a été instaurée avec l’installation de foodtruck place Boilleau. Nous nous réjouissons du franc succès remporté par ses opérations. Elles ont permis une collaboration croissante dont nous avons pu voir les premiers effets avec une participation aux événements solidaires à l’image d’Octobre Rose.12

Ville de Morangis -Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – 18.01.2022

En 2022, nous poursuivrons nos actions pour consolider cette coopération, l’offre de foodtruck sera renforcée, l’association des commerçants sera installée ainsi que des rendez-vous d’échanges réguliers et nous travaillerons à l’étude de l’implantation d’un marché à Morangis.

Morangis ville connectée et bienveillante

Morangis souhaite tisser un lien étroit entre la Municipalité et ses habitants, mais également connecter la ville avec les usagers extérieurs à la Commune.

A cet effet, la modernisation de la ville et de ses services a été initiée en 2021, avec la mise en place de deux logiciels. Un pour la gestion des courriers et le second pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme (subventionné à hauteur de 4 400€ sur 9 666€). L’installation de journaux électroniques ainsi que la dotation d’équipements numériques dans les écoles financés à hauteur de 78 910€ sur 114 176€.

En mai 2021, nous avons mis en place le projet Smart City avec l’application Imagina, une innovation à Morangis aidée à hauteur de 13 920€ sur 20 880€. Tous ces projets ont été financés dans le cadre du Plan France Relance.

En 2022, les morangissois pourront bénéficier de Pass numériques subventionnés par la Métropole du Grand Paris et prendre leur rendez-vous directement pour venir faire leurs démarches administratives (CNI, passeport).

Bornes électriques

Les équipements installés dans la ville sont régulièrement hors service et les coûts de réparation sont élevés. L’absence de contrat de maintenance ne permettrait pas une utilisation optimum de ces bornes. La commune a transféré cette compétence au SIGEIF qui se charge de la remise en fonctionnement des bornes existantes. En 2022, nous envisageons de compléter le parc de recharge avec la pose de deux nouvelles bornes par le SIGEIF et une borne de recharge rapide par la société Métropolis.

IV - LE RESULTAT BUDGETAIRE 2021

L’excédent cumulé 2021 de la section de fonctionnement et l’excédent d’investissement 2021 permettront en 2022 à la Commune de soutenir les investissements nécessaires à la rénovation du patrimoine existant. Avec cette faible marge de manœuvre, la recherche d’économies demeure le principal vecteur de conduite afin de présenter un budget primitif 2022 dégageant une épargne brute substantielle.

Le compte administratif de l’exercice 2021 n’étant pas encore arrêté à ce jour, les chiffres indiqués ci-après ne sont que provisoires.

Soit un bilan 2021 estimé :

Fonctionnement Investissement

Recettes 24 045 498 € 10 655 520 €

Dépenses 23 453 197 € 9 559 181 €

Résultat de l'année 2021 592 301 € 1 096 339 €

RESULTAT GLOBAL 1 688 640 €13

Ville de Morangis -Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – 18.01.2022

PM : A partir de l’exercice 2016, la hausse des dépenses et des recettes de fonctionnement doit être lue au regard de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et des Etablissements Publics Territoriaux (EPT). Ceci se traduit par l’intégration des impôts locaux intercommunaux dans les recettes fiscales communales ainsi que par leur reversement en dépenses eu égard à la dynamique de revalorisation des bases physiques.

Les recettes d’investissement ont diminué en 2020 du fait du paiement de dépenses subventionnées en 2021 grâce au contrat régional (extension école Mandela) obtenu au début de l’année 2021 et qui n’a pu figurer dans les Restes à Réaliser 2020.

-

5000 000

10000 000

15000 000

20000 000

25000 000

30000 000

35000 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

estimatif

FONCTIONNEMENT

CA variation des résultats

Recettes

Dépenses

-

2000 000

4000 000

6000 000

8000 000

10000 000

12000 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

estimatif

INVESTISSEMENT

CA variation des résultats

Recettes

Dépenses14

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V - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Afin de préparer le budget 2022 et d’établir une prospective sur 3 ans il convient de s’appuyer sur une analyse rétrospective.

1 – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

a) PRESENTATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2015 :

Chapitre CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 est

011 Charges à caractère général 3 619 630 3 423 085 3 581 495 3 513 064 3 774 746 3 781 994 4 191 711

012 Charges de personnel 9 467 250 9 642 062 10 035 861 9 813 195 9 875 330 10 439 013 10 586 646

014 Atténuations de produits (SRU, FSRIF) 492 729 472 294 514 123 684 849 342 967 355 323 292 896

65 Autres charges gestion courante 1 143 505 4 971 447 5 247 033 5 075 425 5 168 370 5 348 411 5 446 624

66 Charges financières 872 635 817 019 775 671 705 699 668 227 627 149 574 758

67 Charges exceptionnelles 118 644 48 435 61 600 324 478 37 083 1 283 186 80 305

042 Dotations aux amortissements 1 444 483 1 546 025 868 714 898 973 2 118 652 1 205 978 2 280 257

Total DEPENSES 17 158 876 20 920 368 21 084 497 21 015 682 21 985 375 23 041 053 23 453 197

A partir de l’exercice 2016, intégration en dépense du reversement de l’ancienne part intercommunale des impôts locaux à l’EPT.

Evolution des dépenses de Fonctionnement depuis 2015

0

5000 000

10000 000

15000 000

20000 000

25000 000

CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

est

Evolution des dépenses de

Fonctionnement15

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b) PROSPECTIVE PAR CHAPITRE POUR 2022 :

Les charges à caractère général : 4100 K€ (chapitre 011) en 2022 :

Les dépenses courantes de la Ville n’ont pas été réalisées en totalité en 2021 par rapport au budget primitif surtout par les effets incontrôlables de la pandémie COVID 19 avec la valse des mesures quelques fois contradictoires de sécurité sanitaire principalement dans les écoles, les services publics et le milieu associatif et de par la participation active de la commune à la solidarité nationale (centre de vaccination, mise à disposition de personnel…)

Conformément aux directives gouvernementales toutes les dépenses liées au COVID seront inscrites au compte 4815 du compte administratif 2021 offrant aux collectivités la possibilité de diluer ces dépenses sur une période n’excédant pas 5 ans. La municipalité a décidé d’étaler ces dépenses qui s’élèvent encore à 40 000 euros en 2021 sur 3 années.

Aussi, il est envisagé de proposer un BP 2022 en fonctionnement assez similaire à celui de 2021 :

- En poursuivant la maitrise des dépenses de fonctionnement : chaque service communal devra continuer à s’inscrire dans une action de performance et de responsabilisation en matière de gestion des deniers publics.

- En visant la maitrise des dépenses en fournitures non stockables (gaz, électricité et autres fluides.) en lançant une étude de diagnostic énergétique afin de programmer des travaux visant des économies énergétiques et en sensibilisant les utilisateurs.

Pour mémoire le « panier du maire » (dépenses de fonctionnement hors remboursement de la dette) aura augmenté de 2020 à 2021 de 3 à 4%. Cette inflation importante se fera sentir sur 2022 et pendant quelques années encore au travers des prix des énergies et des matières premières.

Malgré le contexte économique difficile persistant (baisse des dotations, impact des dépenses COVID, incertitudes sur les fonds de péréquation, hausse des prix à la consommation…), la ville de Morangis souhaite poursuivre son objectif : renforcement des services aux Morangissois pour un maintien de la qualité de vie, tout en continuant la poursuite de la maitrise des dépenses de fonctionnement, pour permettre un investissement soutenu. Les services municipaux auront à cœur :

De travailler sur la définition des prestations et des mises en concurrence,

D’assurer un contrôle permanent dans le déroulement des projets.

De poursuivre la recherche d’économies dans le fonctionnement,

D’affecter les dépenses aux bons comptes.

De continuer la réhabilitation du patrimoine permettant de faire des économies, notamment d’énergie, avec une surveillance accrue des dépenses de fluides.

Les charges de personnel : 11 085 K€ (chapitre 012) en 2022

Les dépenses de personnel 2021 s’élèvent à 10 586 646 euros contre 10 439 013 euros en 2020 soit + 1.41 % d’augmentation.

Les changements des rythmes scolaires depuis le 1er septembre 2021 et le passage aux 1607 h conformément à la loi depuis le 1er septembre 2021 devraient permettre une hausse limitée de la masse salariale malgré un certain nombre de recrutements nécessaires et l’effet année complète des recrutements effectués en 2021.16

Ville de Morangis -Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – 18.01.2022

En 2021 également une prime exceptionnelle a été versée au personnel communal s’étant impliqué

dans la gestion du centre de vaccination. Le montant versé s’est élevé à 5 000 euros en plus des heures supplémentaires.

Evolution de la rémunération depuis 2015 :

*NBI = nouvelle bonification indiciaire

Rubriques de

paie 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Primes

989 870 € 887 861 € 891 882 € 934 245 € 944 229 € 1 086 138 € 1 086 928 €

Heures

supplémentaires 94 589 € 97 454 € 137 659 € 78 098 € 124 503 € 71 008 € 119 662 €

Heures

complémentaires 5 115 €

Supplément

Familial de Trait 68 660 € 71 753 € 71 161 € 82 225 € 75 994 € 71 357 € 73 246 €

8800 000

9000 000

9200 000

9400 000

9600 000

9800 000

10000 000

10200 000

10400 000

10600 000

10800 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Evolution des charges de personnel depuis 2015

Rémunérations 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2020 2021

Titulaires

Rémunérations 3 213 988 3 540 799 3 553 965 3 660 497 4 677 531 4 872 452 5 026 359

(art 64111 )

NBI* (art 64112) 193 423 199 516 203 528 206 749 27 854 35 610 40 798

Contractuel (art 64131) 2 482 067 2 209 402 2 373 083 1 974 088 1 766 219 1 778 567 2 104 953

Contrat d'avenir (art 64162) 80 466 18 839 15 791 8 512 - - -

Apprentis (art 6417) 44 460 39 074 48 292 51 684 40 428 72 697 48 742

Total 6 014 404 6 007 630 6 194 658 5 901 530 6 512 032 6 759 326 7 220 85217

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Les avantages en nature logement 2021 :

fonction adresse du logement surface

nb de

pièces nature logement Mt Sal rub

gardien 2 avenue du Général Leclerc 85,85 T4 Logement de fonction 4 455,60

gardien 2 avenue du Général Leclerc 43,75 T2 Logement de fonction 1 601,20

gardien 101 avenue de la Cour de France 58,3 T4 Logement de fonction 2 562,00

gardien

15 rue de Kermenguy 22740

LEZARDRIEUX 56 T3 Logement de fonction 3 411,30

gardien 4 avenue Charles de Gaulle 76 T4 Logement de fonction 3 398,40

Chef de service PM 101 avenue de la Cour de France 60 T3 Logement de fonction 3 484,50

18 913,00

-

200 000

400 000

600 000

800 000

1000 000

1200 000

1400 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Evolution des primes, heures supplémentaires, heures

complémentaires et du SFT

SFT

heures complémentaires

Heures supplémentaires

Primes18

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L’évolution et la répartition des effectifs :

Au 31 décembre 2021, la Ville de Morangis compte 292 postes, dont 175 titulaires, 117 contractuels permanents.

L’évolution du nombre de contractuels permanents sur l’année, s’explique par le changement de contrat, des agents jusqu’alors nommés sur des emplois « accroissement temporaire d’activité », donc non permanents, qui ont bénéficié de nouveaux contrats annualisés comptabilisés en emploi permanent.

Concernant la répartition par catégorie, 6,51 % sont de catégorie A, 6,85% de catégorie B, 78,08 % de catégorie C et 8,56% sans catégorie (exemple : assistantes maternelles).

172 178 182 186 184 177 175

76 74 53 43 46 53

117

-

50

100

150

200

250

300

350

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

évolution des effectifs permanents par année

contract

titulaires

CATEGORIE

Nombre d'agents Nombre

d'agents

contractuels

TOTAL

titulaires

CATEGORIE A 14 5 19

CATEGORIE B 17 3 20

CATEGORIE C 145 83 228

SANS CATEGORIE - 25 25

TOTAL GENERAL 176 116 29219

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Effectifs en % par filière

La durée du temps de travail des agents de la commune a été fixée au 1er septembre 2021 à 1607 h annuelles alors que prévu pour 1474 heures. Les agents travaillent désormais 37h30 par semaine et bénéficient de jours d’ARTT qui viennent s’ajouter aux jours légaux (5 fois la durée hebdomadaire de travail).

Le budget du personnel, chapitre 012 est estimé à 11 085 0000 euros en 2022.

Cette prévision tient compte de plusieurs éléments :

- Les recrutements arrivés en cours d’année 2021 qui auront un impact sur l’année complète en 2022 : un conseiller numérique, 2 agents de maintenance dans les équipements sportifs, une médiatrice famille, 1 infirmière scolaire, 1 adjoint à la police municipale, 1 directeur financier, 1 assistante à la démocratie participative,

- Les recrutements en cours : 1 assistante administrative au service vie associative et animation locale, 2 policiers municipaux,

Le chargé de la santé et du handicap arrivera au CCAS au 1er février 2022 et la subvention qui lui sera versée sera augmentée en conséquence.

Des éléments statutaires ou législatifs viennent s’ajouter en 2022 :

- 38 000 euros d’avancements d’échelons

- 28 000 euros de prime d’inflation (carburant) décidée par l’Etat et qu’il nous remboursera après que nous ayons assuré son versement en janvier 2022.

- 50 000 euros pour les élections présidentielles et législatives

20%

40% 1% 1%

23%

6%

3% 3% 0% 3%

répartition par filière

Administrative technique Police Municipale Sportive

Animation médico-social apprentis assistantes maternelles

culturelle autre20

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Atténuation de produits : 160 K€ (chapitre 014) en 2022

- Le F.S.R.I.F. (fonds de solidarité de la Région Ile-de-France)

Pour rappel, les communes contributrices au FSRIF sont celles dont le potentiel financier par habitant est supérieur à la moyenne de la région Ile de France

Le montant de prélèvement est ensuite calculé à partir de deux éléments :

la population

l’indice synthétique composé à 80% du potentiel financier par habitant et à 20% du revenu par habitant.

En raison de l’augmentation de la population et de la baisse de notre potentiel fiscal, le montant estimé du FSRIF pour 2022 sera proche de zéro, comme en 2021.

- Le FPIC (fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

Depuis 2012, il a été créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : il s'agit d'un fonds de péréquation national, « alimenté par un prélèvement sur les ressources fiscales des ensembles intercommunaux et des communes n'appartenant à aucun groupement à fiscalité propre ». La péréquation est destinée à réduire la disparité de ressources entre les collectivités territoriales. Il existe deux dispositifs de péréquation :

La péréquation dite « verticale » versées au travers des dotations de l’Etat,

La péréquation dite « horizontale » qui consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à d’autres moins favorisées.

Le FPIC fait partie de la péréquation horizontale et Morangis est soumis à son prélèvement pour un montant estimatif en 2022 de 160 K€.

- Le prélèvement au titre de la loi SRU

La commune souhaite préserver son cadre de vie tout en accompagnant de façon qualitative les évolutions urbaines, imposées par les directives de l’Etat, ou rendues nécessaires par l’évolution des besoins de la population. La modification du PLU ayant intégré ces notions nous sommes entrés dans l’avant-dernière phase de mise en conformité du nombre de logements sociaux. Morangis doit donc prévoir les constructions de logements sociaux nécessaires et obligatoires avant l’année 2025 car bien qu'elle ait atteint plus de 17% en 2021, la loi impose 25% de logements locatifs sociaux, permettant ainsi de sortir des pénalités et des mesures coercitives de carence. L’implantation de ces logements sociaux se fera dans divers quartiers de la ville afin d’assurer le mieux possible la mixité sociale quitte à apporter quelques modifications au PLU actuel. Au premier janvier 2022 nous devrions atteindre plus de 20% malgré le retard pris par certains projets.

Il est proposé d'inscrire un montant de la pénalité de 140 000 € pour 2022. Le budget sera ajusté dès réception de la notification.21

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Evolution des prélèvements

Autres charges de gestion courante : 5 450 K€ (chapitre 65) en 2022

En 2022, l’évolution du Fonds de Compensation des charges Territoriales (FCCT) de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre devrait être de même niveau que 2021 et surtout planifiée, 3 900 k€ seront inscrits. Il faut néanmoins y ajouter le remboursement des 2 emprunts contractés pour la mairie en 2018 et 2019 par l’EPT pour travaux d’aménagement de voiries : 64 k€ pendant 10 ans.

S’agissant des subventions, la Ville maintiendra le niveau global de subventions aux associations.

Charges financières : 463 000 k€ (chapitre 66) pour 2022

Les charges financières devraient baisser en 2022 en raison :

- du non tirage en 2020 de l’emprunt inscrit en Reste à Réaliser 2019 et de l’absence d’emprunt inscrit en 2021.

- du réaménagement de dette concernant 6 emprunts de la Caisse d’Epargne qui permettent une diminution des intérêts à payer en 2022.

Elles devraient continuer leur baisse en 2022 ainsi qu'en 2023 et 2024 suite à l’extinction de certains emprunts, dont l’emprunt en francs suisses.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

FRSIF

2 159 47 926 83 602 121 534 117 689 85 234 100 000 0 0

FPIC

83 634 160 481 226 713 162 248 176 604 181 519 195 000 143 487 140 923

SRU

132 927 184 490 182 414 188 512 219 830 420 000 176 541 183 212 151 97322

Ville de Morangis -Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – 18.01.2022

L’épargne brute correspond à l’indicateur le plus utilisé pour analyser la santé financière d’une collectivité (cet indicateur correspond à la capacité d’autofinancement du secteur privé).

Il faut noter que l’épargne de 2020 diminue fortement du fait de la dépense réalisée pour l’annulation du titre émis à l’encontre d’Antin en 2015 de 1 167 825 euros et de la diminution des recettes de prestations de service en raison de la COVID 19. En 2021, l’épargne augmente grâce aux recettes des ventes des terrains de la Voie de Corbeil et de l’avenue de l’Armée Leclerc et de la diminution des dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne nette 2021 est estimée positive.

Nota

Pour rappel, calculs effectués pour obtenir ces épargnes

Épargne de gestion = elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d’intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.

-

100 000,00

200 000,00

300 000,00

400 000,00

500 000,00

600 000,00

700 000,00

800 000,00

900 000,00

2015 2016 2017 2018 2019 2020 estimatif

2021

charges financières 2015-2021

-3 000 000,00

-2 000 000,00

-1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

2 000 000,00

3 000 000,00

4 000 000,00

5 000 000,00

6 000 000,00

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Evolution de l'épargne depuis 2015

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette23

Ville de Morangis -Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – 18.01.2022

L’épargne brute = elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie i.e. épargne de gestion – charges d’intérêts. Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d’équipement)

L’épargne nette : elle correspond à l’épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, ou épargne brute après déduction des remboursements de dette. L’annuité et les remboursements sont pris hors gestion active de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette.

L’objectif annoncé par la majorité actuelle est de dégager chaque année une épargne nette positive garantissant ainsi un moindre recours aux emprunts. En 2021, ce sera le cas et le budget 2022 sera préparé avec l’objectif d’augmenter l’épargne nette de nouveau cette année. Atteindre et maintenir cet objectif répond également à la demande formulée par la préfecture et la direction des finances publiques lors de la réunion organisée à l’automne 2021 suite à l’inscription de la ville en réseau d’alerte préfectoral résultant de la gestion de l’ancienne majorité.

Cette contrainte pèsera sur les arbitrages budgétaires des 2 prochaines années.

Charges exceptionnelles : 45 K€ (chapitre 67) pour 2022

Un montant forfaitaire sera inscrit en 2022 dans ce compte pour palier d’éventuelles charges en cours d’exercice.

2) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

a) PRESENTATION DES RECETTES DEPUIS 2015 :

Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées du produit des impositions locales chapitre 73 (80 % des recettes), des dotations et participations (chapitre 74), des ventes de prestations de services (Chapitre 70) et autres produits de gestion courante (chapitre 75). Interviennent également, dans une moindre mesure, des atténuations de charges (chapitre 013) et de produits exceptionnels (chapitre 77).

Chapitre CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA2019 CA2020 CA2021 est

002 Excédent antérieur reporté Fonctionnement 1 669 287 4 787 046 3 739 666 4 322 792,82 4 801 665,00 5 369 419,00 663 588,84

013 Atténuation de charges 181 014 177 414 81 507 132 499,59 144 648,00 188 012,78 124 079,00

70 Produits des services 1 041 748 995 053 1 456 372 1 281 257,21 1 289 224,00 902 138,22 1 261 458,00

73 Impôts et taxes 14 038 862 17 901 027 18 456 031 19 149 873,40 19 465 996,00 19 169 321,07 19 274 946,00

74 Dotations et participations 2 830 437 1 643 302 1 481 191 1 248 117,50 1 239 464,00 1 407 883,20 791 078,00

75 Autres produits gestion courante 132 573 137 364 133 672 192 912,44 273 677,00 139 162,81 142 699,91

76 Produits financiers 8 7 7 7,01 7,62 6,76 6,25

77 Produits exceptionnels 2 051 993 215 944 58 845 35 878,79 1 564 195,00 173 315,00 1 755 458,00

042 Opération de transferts entre section 0 0 0 802,00 52,00 45 472,00 32 184,00

Total RECETTES 21 945 922,16 25 857 158,26 25 407 289,78 26 364 140,76 28 778 928,62 27 394 730,84 24 045 498,00

Excédent 4 787 046,26 4 936 790,33 4 332 792,82 5 348 458,60 6 793 552,00 4 353 677,83 592 301,17

A partir de l’exercice 2016, intégration en recette de la part intercommunale des impôts locaux24

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b) PREVISIONS PAR CHAPITRE POUR 2022

Impôts et taxes : 19 300 K€ (chapitre 73) pour 2022

- La Fiscalité directe : 10 340 K€ pour 2022

La taxe d’habitation sur la résidence principale sera définitivement supprimée en 2023, comme le Président de la République s’y est engagé. L’exonération de taxe d’habitation des ménages s’effectue par tranches de 2018 à 2023.

Cette réforme se traduire par l’attribution d’une nouvelle ressource « équivalente et dynamique » aux communes : la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. En 2021, la compensation a été totale. Il est prévu le même montant pour 2022.

L’évolution des recettes fiscales directes sera uniquement indexée sur l’évolution des bases physiques TFB et TFNB et l’évolution de l’inflation. Ces bases devraient augmenter de 3.5 % environ.

Le projet de budget primitif 2022 est construit sur le maintien des taux d’imposition communaux.

- La fiscalité locale indirecte : 8 860 K€ (chapitre 73) pour 2022

L’attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris (MGP)

En 2022, le montant devrait être identique que 2021 soit 7 660 K€.

Les droits de mutation (DMTO)

Au niveau départemental et depuis 2015, les droits de mutation sont à des niveaux élevés, preuve du dynamisme des transactions immobilières et de l’attrait de notre commune aussi bien pour les particuliers, les investisseurs que les entreprises. Au niveau communal, le service urbanisme a estimé à 900 K€ la recette liée aux droits de mutation. Pour 2021, cette recette s’est élevée à 953 032 euros.

Les autres taxes

La Taxe Finale sur la Consommation de l’Electricité et à la Taxe sur la Publicité Extérieure sont les principales autres taxes dans le budget de Morangis prévues à 300 K€ pour 2022.

Dotations et participations : 850 K€ (chapitre 74) pour 2022

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 0 en 202225

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Les subventions :

Les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) relatives aux prestations enfance et petite enfance viennent abonder le chapitre des dotations et participations.

En 2021, les subventions de la CAF ont diminué du fait de la baisse de fréquentation des équipements de la petite enfance et des centres de loisirs en 2020 en raison de la pandémie COVID 19. La chute du nombre de jours de présence des enfants pendant le confinement a entrainé la baisse des participations CAF versées au titre de cette période.

En 2021, a été signée la nouvelle Convention Territoriale Globale (ex Contrat Enfance Jeunesse) avec la CAF qui a convenu du partenariat financier avec la CAF pour les années 2021 à 2024. En 2022, ces participations devraient revenir à la normale.

Produits des services et autres : 1 400 K€ (chapitre 70) pour 2022

En 2021, les produits des services ont connu une importante baisse en raison de l’impact du confinement et du télétravail mis en place pour la COVID 19.

Les tarifs communaux ont été augmentés pour l’année 2022 en adéquation avec l’augmentation de l’inflation. Les produits devraient en 2022 retrouvés un montant normal sans impact de la crise sanitaire.

Les autres produits de gestion courante sont essentiellement constitués des locations des logements communaux (qui suivront l’évolution de l’indice de révision des loyers) et des équipements communaux.

Le budget de la section de fonctionnement 2022 est construit sur le principe de prudence.

Les produits exceptionnels (chapitre 77) : en 2021 le solde du protocole Antin, les ventes des terrains Voie de Corbeil et rue de l’Armée Leclerc ont conduits à une recette de 1 755 458 euros. Il est prévu pour 2022 une somme de 20 000 euros pour des cessions de matériels éventuelles

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1000 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Evolution de la DGF entre 2015 et 202126

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V - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Présentation des comptes administratifs en dépenses depuis 2015 :

Chapitre CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA2020 CA2021 est

001 Solde d'exécution d'inv. reporté 0 380 554 789 704 1 474 818 361 129 1 763 491 3 831 743

10 dotations fonds divers 38 195

16 Remboursement d'emprunts 2 040 793 2 089 633 2 160 872 2 082 420 2 052 258 2 060 635 2 024 300

20 Immobilisations incorporelles 63 617 143 495 58 478 198 709 239 301 135 851 89 737

204 Subv. d'équipement versées 476 041 353 737 0 0 75 000

21 Immobilisations corporelles 2 224 022 1 265 735 2 008 255 1 256 055 2 210 173 2 345 375 1 485 851

23 Immobilisations en cours 70 010 468 144 788 553 65 584 2 219 037 1 693 972 1 180 114

27 Autres Immo. financières

45 Opé. pour compte de tiers 2 461 10 888 24 551

040 Opé. d'ordre de transferts 802 52 45 472 38 609

041 Opért°. d'ordre Budg patri 8 000 33 360

RAR n+1 493 500 1 387 421 908 703 3 097 078 2 072 128 1 498 458 875 466

Total DEPENSES 5 370 444 6 088 720 6 722 565 8 175 466 9 278 161 9 567 806 9 559 181

1) LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT :

Pour la réalisation des dépenses d’investissement, il est impératif de tenir compte des capacités à investir et à planifier les interventions sur plusieurs années. L’excédent en fonctionnement et en investissement actuel, principalement du fait du décalage de la mise en place de la nouvelle équipe, va permettre en reportant les investissements prévus ou partiellement engagés en 2020 de laisser des marges de manœuvre sans avoir recours à un emprunt important. Les excédents des années antérieurs à 2020 s’expliquent de par la carence de l’ancienne équipe municipale en termes d’investissements principalement dans les restaurants scolaires, les ateliers municipaux, les bâtiments de la Mairie, sans parler des importantes dégradations du fleuron de notre ville, l’espace St Michel.

2022 et les 5 années à venir vont être consacrées à rénover un patrimoine mal entretenu depuis des années et construire ou agrandir des équipements dont les enfants ont besoin pour étudier dans de bonnes conditions. Les restaurations scolaires sont un élément essentiel pour que les journées scolaires soient le plus efficientes possibles.

Tout investissement en immobilier d’urgence ou d’opportunité sera financé par un emprunt dédié.

Etat de la dette communale et remboursement en capital : 1 890 420 K€ pour 2022 (chapitre 16)

Le montant du capital à rembourser en 2022 connaitra une baisse du fait du réaménagement de la dette négociée avec la Caisse d’Epargne en fin d’année 2021.27

Ville de Morangis -Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – 18.01.202228

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Répartition de la dette par organisme financier

Répartition des emprunts par type de taux

Le remboursement de capital pour l’année 2022 s’élève à 1 890 420 euros (chap. 16)29

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Les autres dépenses d’investissement : 4 100 K€ (chapitres 20,21, 23) en 2022

La fin de la construction d’une extension au bâtiment principal du CTM pour environ 700 K€

La modification et extension du réfectoire de la maternelle des Hirondelles pour 550 k€

La poursuite de la phase de déploiement de la vidéo-surveillance pour 50k€

La fin des travaux d’aménagement de l’espace Descartes pour les associations pour 180 k€

Les études et l’aménagement du parc Saint Michel pour 35 k€ ainsi que 50 k€ qui seront dédiés au budget participatif pour les aménagements espaces verts

Les études pour la construction d’une halle des sports et d’activités et l’agrandissement de la restauration Mandela pour 300 k€

Des travaux dans les bâtiments publics pour 750 K€ pour remettre en état le patrimoine

La réalisation d’un audit de diagnostic énergétique pour l’ensemble des bâtiments communaux

2) LES RECETTES D'INVESTISSEMENT :

a) Présentation des comptes administratifs en recettes depuis 2015 :

Chapitre CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA2020 CA2021

10 Dotations Fonds divers Réserves 1 008 984 678 856 611 586 435 825 740 803 679 745 1 103 938

1068 Excédents de fonct. Capitalisés 1 197 125 0 546 723 1 424 134 3 644 616

13 Subv ; d'investissement 34 245 16 715 323 619 720 989 36 363 835 226 941 042

16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000 1 670 000 1 330 000 2 650 583 2 000 000 500 1 500 000

27 Autres immobilisations incorporelles 8 800 0 0 0 0

45 Opé. pour compte de tiers 187 0 10 888 24 550 0

024 Cessions d'immobilisations 0 0 0 0

040 Opé. d'ordre de transferts 1 444 483 1 546 025 868 714 898 973 2 118 652 1 273 449 2 211 147

041 Opé. d'ordre Budgétaires patrimoniales 0 8 000 0 33 760

RAR n+1 600 000 980 000 2 650 000 2 911 485 2 411 485 1 685 585 1 221 017

Total RECETTES 5 096 390 4 891 596 6 989 044 7 628 743 7 854 026 5 923 189 10 655 520

1 096 34030

Ville de Morangis -Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – 18.01.2022

b) les ressources d’investissement pour 2022 :

Les dotations : 1 070 K€ (chapitre 10)

Le FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur) estimé à 670 K€ pour 2022

Ce fonds qui est destiné à assurer une compensation du montant de la TVA est acquitté sur les dépenses d’investissement. La loi de finances 2016 a élargi le FCTVA aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de voirie qui relèvent de la section de fonctionnement. En 2021 ont été perçus les FCTVA des années 2019 et 2020 pour 975 138 k€. Le passage au remboursement automatique du FCTVA prévu à compter de 2022 devrait éviter ces décalages de reversement.

La fiscalité d’urbanisme :

La taxe d’aménagement (TA) est établie et perçue par l’intermédiaire des services déconcentrés de l’Etat en deux échéances de 12 et 24 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. En 2022 : le service de l’urbanisme a estimé le montant de la taxe d’aménagement à hauteur de 400K€ contre 854 k€ recouvrés en 2021.

Les subventions d’équipement : 300 K€ (chapitre 13) pour 2022

Les cessions : 0 K€ (chapitre 024)

En 2021, les cessions de l’armée Leclerc et de la voie de Corbeil ont été réalisées. Il n’est pas prévu de nouvelles cessions pour 2022. PM les cessions sont inscrites au chap. 024 mais sont réalisées en section de fonctionnement à l’article 7758.

Le recours à l’emprunt : 1000 K€ (chapitre 16) en 2022

En 2021, le solde de l’emprunt négocié par l’ancienne majorité a été recouvré. Il est prévu un emprunt à hauteur de 1000 K€ pour 2022.

Opérations pour compte de tiers : 25 K€ (chapitre 45) en 2022

En 2022, 25K€ seront inscrits au chapitre 45 correspondant aux titres que la Ville devra émettre aux propriétaires concernés par les arrêtés de péril imminent dont les travaux d’urgence auront été effectués par la Ville le cas échéant.

La dotation aux amortissements : 1 325 K€ (chapitre 68) en 2022

Cette dotation est une opération d’ordre (dépense de fonctionnement et recette d’investissement) qui contribue à l’autofinancement et qui est tributaire du niveau d’équipement consacré l’année N-1. Elle représente environ 1 325 K€, en intégrant les travaux comptabilisés en cours (chapitre 23) et terminés.31

Ville de Morangis -Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – 18.01.2022

VI. CONCLUSION

L’année 2021 a été marquée de nouveau par la COVID 19 et ne reflète pas une année de fonctionnement normale pour la commune. 2022 démarre avec encore beaucoup d’incertitudes mais le budget sera préparé pour un fonctionnement redevenu normal, avec néanmoins une inflation croissante qui impactera les dépenses de la commune.

L’année 2022 sera de nouveau orientée vers :

- L’enfance et la scolarité avec le démarrage de 2 nouveaux restaurants scolaires - Le sport et des salles d’activité avec les études d’une salle multisports

- La conservation et la valorisation du patrimoine avec le démarrage des études pour rénover l’espace Saint Michel et aménager son parc

Le PPI ci- après en est la présentation illustrée.

VII - PROSPECTIVES 2023 -2025

a) FONCTIONNEMENT

Il serait hasardeux de se prononcer sur la stratégie financière à adopter pour les prochaines années, mais une projection sur les trois ans à venir ne devrait pas être éloignée de ce que propose ce graphe en fonctionnement

Aussi, il a été délibérément décidé de proposer une prospective au fil de l’eau avec des dépenses et des recettes indexées sur une inflation moyenne estimée à 2 %.

b) INVESTIVEMENT

Plan Programme d’investissement dans le tableau annexé32

Ville de Morangis -Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – 18.01.2022

PLAN PLURIANNUEL INVESTISSEMENT 2022 à 2024

vue

d'ensemble

intitulés/sites

organismes financeurs

Inscriptions Budgétaires

TTC BP

Subvention s prévues

Inscriptions Budgétaires

TTC BP

Subvention s prévues

Inscriptions Budgétaires

TTC BP

Subvention s prévues

St Michel

1 300 000 €

650 000 €

Féder + Région

100 000 €

50 000 €

600 000 €

300 000 €

600 000 €

300 000 €

Groupe Moreau

2 550 000 €

700 000 €

Région

50 000 €

200 000 €

2 300 000 €

700 000 €

Bâtiments

Restaurant Hirondelles

1 350 000 €

700 000 €

Dep cont terr

550 000 €

250 000 €

800 000 €

450 000 €

neufs et

Chemin Acacias

100 000 €

0 €

15 000 €

85 000 €

rénovations

Bâtiment Descartes

380 000 €

0 €

190 000 €

190 000 €

Restau Mandela

950 000 €

200 000 €

Dep cont terr

650 000 €

200 000 €

300 000 €

CTM

0 €

98 500 €

CAR

98 500 €

Halle sports Mandela

3 000 000 €

0 €

300 000 €

1 500 000 €

1 200 000 €

0 €

Services Techniques

1 800 000 €

0 €

800 000 €

500 000 €

500 000 €

Autres services

950 000 €

50 000 €

CAF

500 000 €

50 000 €

250 000 €

200 000 €

AUTRES

Etudes

150 000 €

70 000 €

50 000 €

30 000 €

Mobilités

208 000 €

30 000 €

MGP +SIGEIF

88 000 €

20 000 €

60 000 €

10 000 €

60 000 €

Cimetière

100 000 €

50 000 €

50 000 €

Informatique

405 000 €

80 000 €

Etat

165 000 €

80 000 €

120 000 €

120 000 €

Sécurité

100 000 €

15 000 €

Région

20 000 €

5 000 €

30 000 €

5 000 €

50 000 €

5 000 €

Vidéoprotection

200 000 €

130 000 €

Etat + dep

50 000 €

32 500 €

100 000 €

65 000 €

50 000 €

32 500 €

Parc Saint Michel

135 000 €

30 000 €

Etat

35 000 €

100 000 €

30 000 €

Budget participatif

350 000 €

50 000 €

150 000 €

150 000 €

TOTAL

14 028 000 €

2 683 500 €

2 983 000 €

586 000 €

5 435 000 €

1 060 000 €

5 610 000 €

1 037 500 €

2024

Coûts estimés période

2022/2024

Subv

estimées période 2022/2024

2022

2023