Conseil Municipal - registre cm 11 10 2022

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Conseil Municipal - registre cm 11 10 2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune d'Hérouvillette. Lien du pdf (Conseil Municipal - registre cm 11 10 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Martine PATOUREL, Maire.

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Présents : Mme PATOUREL Martine, M. LE GOUPIL Luc, M. BERTIN Guy, Mme LECOLLEY Liliane, M. MARECHAL Hubert, Mme DUPUIS Virginie, M. LEGAY Rémi,

Absents : Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid, M. FLAUX Mickaël, Mme GUESDON Isabelle,

Absents excusés : Mme LIBOIS Marie-Madeleine, Mme PICQUENOT Céline.

M. DEL PRETE Didier a donné pouvoir à Mme DUPUIS Virginie

M. LEGAY Rémi, est nommé secrétaire de séance.

➢ Approbation du conseil municipal du 26 août 2022 : aucune observation.

INFORMATIONS DU MAIRE

• Remerciements des Associations « Trois P’tites Notes » et SNSM pour la subvention versée en 2022 ; • Travaux à Sainte Honorine rues des Ecoles, de la Liberté et de la Métallurgie pour l’effacement des réseaux (courrier + arrêté de circulation aux administrés concernés) ;

• Arrêté Préfectoral sur les restrictions d’eau ;

• Cérémonies du 11 novembre – horaires à Hérouvillette 8h50 ;

• Le stagiaire aux services techniques a commencé en septembre 2022 ;

• Accueil d’un agent au poste d’urbanisme depuis le 10 octobre 2022 ;

• Report du conseil municipal du 8 novembre 2022 au 9 novembre 2022 en raison d’une réunion finances NCPA ; • Augmentation de l’énergie : vigilance sur les bâtiments publics et réduction des plages horaires de l’éclairage public sur la semaine et des illuminations qui débuteront semaine 50/2022 à la semaine 2/2023 ; • Les vœux du Maire sont prévus le vendredi 13 janvier 2023 à la salle polyvalente de Sainte Honorine à 18 h 30 ; • Rencontre ce jour avec Monsieur LAQUAY, Conseiller aux Décideurs Locaux. • Travaux écoles achevés. Pose des jeux enfants en cours de finition. Terrain de tennis, terrassement terminé, en attente pose clôture. Parking Avenue de Caen (ancien bar) terminé. Cimetière en cours de réalisation (une semaine de retard). Salle polyvalente en cours de réalisation.

SDEC – ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLES

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Colombelles en date du 30 mai 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 16 juin 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec les prestations optionnelles suivantes : - 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),

- Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer,

- Vérification, pose, dépose d’installations d’illuminations festives.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Colombelles, à compter du 1er janvier 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion. Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 29 août 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Madame le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal. Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 voix pour, approuve l’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE2

PLU : DEMANDE DE DEROGATION

Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu pour la réhabilitation de l’un de ses bâtiments en salle d’évènements (séminaires…). Madame le Maire précise que cette demande est soumise à la modification simplifiée du PLU sur le changement de destination d’un bâtiment existant.

Un devis a été établi par l’agence SCHNEIDER, à l’origine de notre PLU, qui s’élève à 2 400 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 voix pour, autorise Madame le Maire à engager la modification n°1 du PLU d’Hérouvillette et l’autorise à signer tous documents afférents à cette affaire.

DETERMINATION PRIX ET CONDITIONS DE VENTE DU BOIS, DES PIERRES ET DES TABLES

Suite à l’abattage d’arbres sur la commune, à la reconstruction d’un mur en pierres et au renouvellement de tables dans les écoles, Monsieur LE GOUPIL propose de fixer les tarifs afin de les proposer à la vente. Il propose les prix et conditions suivants :

• Bois (non résineux) : 35 € le stère à retirer sur place (sauf cas particuliers), réservé aux habitants de la Commune (1 stère par foyer) – Publicité faite via la lettre d’information « L’Aiguillon ». Attribution par tirage au sort en mairie ; • Pierres de maçonnerie : 30 € la brouette à retirer sur place, priorité aux habitants de la Commune en priorité ; • Tables : à définir après estimation des Domaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 voix pour, autorise la vente de ces matériaux aux tarifs et conditions indiqués ci- dessus.

SOUSCRIPTION CARTE BLEUE (ACHATS PUBLICS)

Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte Achat Public est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

Monsieur LE GOUPIL informe que suite à la visite de Monsieur LAQUAY, Conseiller aux Décideurs Locaux, il est préférable de surseoir à cette demande dans l’immédiat.

TARIFS NOUVEAUX CAVEAUX

Suite à la création de 5 nouveaux caveaux dans le cimetière d’Hérouvillette, Madame le Maire propose de revoir les tarifs de vente. Madame le Maire précise que les travaux ont été effectués fin août 2022 pour le montant total de 7 500 € TTC, ce qui représente la somme de 1 500 € par caveau.

Elle propose de modifier le prix de vente à 1 500 € l’unité au prix coûtant, (actuellement 1 250 €). Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 voix pour, approuve ce tarif de 1 500 € par caveau pour les prochaines inhumations.

La séance est levée à 20 h 15

Clos et délibéré les jours, mois et an susdits