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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 31 janvier 2022
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 14 avril 2022
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 17 mars 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 30.03.2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 30.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BRY SUR MARNE - 94 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 MARS 2026
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 24 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béairice MAZZOCCHI, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Djedjiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Ambre CUZIN, Conseillers municipaux.
M. RENAULT Étienne.
Monsieur Albert SMIETANA 2
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026
Information du Conseil Municipal - Demande de protection fonctionnelle de Monsieur le Maire et du Premier adjoint
2026DELIB0016 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE AU CONSEIL DE TERRITOIRE « PARIS EST MARNE & BOIS n DE LA METROPOLE
DU GRAND PARIS
2026DELIBOO17 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE BRY-SUR- MARNE À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES
TERRITORIALES (CLECT) DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
2026DELIB0018 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE BRY-SUR- MARNE À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES
TERRITORIALES (CLECT} DE L'EPT PARIS EST MARNE & BOIS
2026DELIB0019 - FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS MUNICIPAUX
2026DELIB0020 - DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDÉES À MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES
2026DELIBOO21 - DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS AU MAIRE EN MATIÈRE D'EMPRUNTS ET LIGNES DE TRÉSORERIE
2026DELIBO022 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - compte rendu
2026DELIB0023 - CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES
2026DELIB0024 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES — ÉLECTION DES MEMBRES
2026DELIB0025 - COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ÉLECTION DES MEMBRES
2026DELIB0026 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DE SES MEMBRES
2026DELIB0027 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE [C.C.A.S.)
2026DELIB0028 - DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (C.C.A.S.) 2026DELIB0029
2026DELIB0030
2026DELIB0031
2026DELIB0032
2026DELIB0033
2026DELIB0034
2026DELIB0035
2026DELIB0036
2026DELIB0037
2026DELIB0038
2026DELIB0039
2026DELIB0040
2026DELIBO041
2026DELIB0042
2026DELIB0043
2026DELIB0044
3
RECONDUCTION DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE DE BRY-SUR-MARNE
DÉSIGNATION DE L'ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « MARNE AU BOIS »
DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPL MARNEO (GÉOTHERMIE)
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN SUPPLÉANT AU
SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE (SAF94)
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU FONDS DE DOTATION BRY MÉCENAT
DÉSIGNATION AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE BRY-SUR-MARNE
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE HENRI CAHN DE BRY-SUR-MARNE
DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
L'INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC « FONDATION FAVIER »
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
L'ASSOCIATION HÔPITAL SAINT-CAMILLE
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE
L'INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF (IME) LÉOPOLD BELLAN
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D'ÉTABLISSEMENT DU FOYER DE RETRAITE DES PÈRES BLANCS
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « LE RAYON DE SOLEIL
BRYARD »
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
L'ASSOCIATION « LES BRY HOCHETS » (CRÈCHE PARENTALE)
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE
L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT [ANDES)
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MVE {MAÎTRISEZ VOTRE ÉNERGIE) 2026DELIB0045
2026DELIB0046
2026DELIB0O47
2026DELIB0048
2026DELIB0049
2026DELIB0050
2026DELIB0051
4
DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF)
DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA
PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR LES ÉNERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP)
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE
L'AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIÉTÉ TERRITORIALE
DÉSIGNATION D'UN ÉLU REPRÉSENTANT LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE À
LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) ET POUR LA RÉVISION DU
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE GESTION DE L'EAU (SAGE)
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE AUX INSTANCES DE LA MISSION LOCALE DES BORDS DE MARNE
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
AU CONSEIL DE LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROI SITUÉE À
CHAMPIGNY-SUR-MARNE OUVERTURE DE LA SÉANCE
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Discussions :
Monsieur le Maire: Pour être sûr que nous puissions valablement délibérer, il convient de procéder à l'appel. Bien, le quorum est donc largement atteint. Nous pouvons valablement délibérer. Il convient pour commencer de désigner un secrétaire de séance. On va mettre en place une nouvelle tradition désormais. Albert SMIETANA ? Oui, très bien. Pas d'opposition pour Albert ? Très bien. Merci à VOUS.
Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026
Discussions :
Monsieur le Maire : On doit adopter le procès-verbal du 16 février 2026 avec une particularité, c'est que ce procès-verbal procède d'un Conseil MUnicipal au cours duquel vous n'étiez pas tous présents. Mais enfin, nous devons quand même l'adopter. C'est comme ça. Est-ce qu'il y a des remarques sur ce procès-verbal du 16 février 2026 ? Pas de remarques. Il est adopté donc à l'Unanimité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.
Information du Conseil Municipal - Demande de protection fonctionnelle de Monsieur le Maire et du Premier adjoint
Ensuite, je dois procéder à une information du Conseil Municipal. Dans la mesure où, il y a quelques jours en arrière, Rodolphe CAMBRESY et moi-même avons reçu des messages avec un contenu menaçant. Des propos qui peuvent être considérés comme menaçants au regard du Code pénal. Dans ce cadre-là, vous le savez, la loi permet de protéger les élus de la République, notamment en mettant en œuvre la protection fonctionnelle. Il convient de vous en informer. Nous vous informons que Rodolphe CAMBRESY et moi-même avons demandé la protection fonctionnelle pour ces faits. C'est désormais officiellement connu.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026
2026DELIB0016 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE AU CONSEIL DE TERRITOIRE «PARIS EST MARNE & BOIS» DE LA
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
La Métropole du Grand Paris a été créée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles {dite «loi MAPTAM n}, renforcée par la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation de la République du 7 août 2015 (dite «loi NOTRE ).
Cette création repose sur la mise en place d'un double niveau de coopération intercommunale :
- celui de la Métropole du Grand Paris regroupant :
- la Ville de Paris ; 6
«122 communes comprenant l'intégralité des départements de la Petite Couronne {[Hauts- de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ;
-et7 communes de la Grande Couronne de l'Essonne et du Val-d'Oise - et celui des Établissements publics territoriaux.
Dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris, sont créés, au le'janvier 2016, des
établissements publics de coopération intercommunale dénommés « Établissements Publics Territoriaux » [EPT). Ces établissements sont soumis aux dispositions applicables aux syndicais de communes. D'un seul tenant et sans enclave, d'au moins 300 000 habitants, ces établissements regroupent l'ensemble des communes de la Métropole du Grand Paris.
Ces établissements disposent de compétences propres (gestion des déchets ménagers et assimilés, assainissement et eau, Plan climat-air-énergie, Plan local d'urbanisme intercommunal, action sociale d'intérêt territorial, politique de la ville, équipements culturels et sportifs d'intérêt
territorial) et de 3compétences partagées (aménagement, développement économique, habitat) avec la Métropole du Grand Paris. Ces compétences ont été transférées progressivement depuis 2016.
La Métropole du Grand Paris est administrée par un conseil de la Métropole, composé de 208 représentants élus par les conseils municipaux de chaque commune membre de la Métropole.
Depuis les élections municipales de mars 2020, les conseillers métropolitains sont élus au scrutin universel direct par fléchage, alors que les conseillers territoriaux restent élus par les conseils municipaux.
La commune de Bry-sur-Marne est rattachée à l'EPT Paris Est Marne & Bois (EPT 10}, lequel est composé des villes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous- Bois, Joinville-le-Pont, Le-Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint- Maur-Des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne et Vincennes.
La gouvernance de l'EPT est assurée par un conseil de territoire, composé de 90 conseillers
territoriaux répartis sur une base essentiellement démographique. Les conseillers métropolitains sont de droit conseillers territoriaux.
L'EPT 10 comptant une population de 508 171 habitants (INSEE, 2018), et la commune de Bry-sur- Marne Une population municipale de 18 503 habitants (2026), elle disposera de 3 représentants appelés à siéger au sein du conseil de territoire, comme suit :
Nombre de conseillers | Nombre de conseillers | Nombre de conseillers Commune 2 ct : EE territoriaux métropolitains territoriaux à désigner
Bry-sur-Marne 3 1 2
Les conseillers territoriaux représentant la commune de Bry-sur-Marne doivent être élus par le Conseil municipal parmi ses membres - bulletin secret - au scrutin de liste à un tour, sans adjonction
ni suppression de noms et sans modification dans l'ordre de présentation. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe [liste paritaire). La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. La désignation automatique du conseiller métropolitain en tant que conseiller du territoire entraîne la soustraction d'un conseiller du territoire à désigner.
Pour Bry-sur-Marne, les listes doivent donc être composées de deux candidats dont l'ordre est déterminé en fonction du sexe du conseiller métropolitain déjà élu au suffrage universel direct par fléchage. Discussions :
Monsieur le Maire : Nous passons donc à l'ordre du jour. Pour commencer l'élection des délégués de la commune de Bry-sur-Marne au conseil territorial Paris Est Marne & Bois. Comme vous le savez,
on devait le faire la fois dernière, mais on n'avait pas pu, d'un point de vue des délais légaux, donc on le fait ce soir, Je vous propose, comme nom de candidat, en plus de moi-même, puisqu'il faut homme-femme, une femme d'abord, puis un homme, en les personnes de
Béatrice MAZZOCCHI et d'Olivier ZANINETII Il faut absolument, c'est la loi, passer par un vote à
bulletin secret. Je vous invite à préparer les bulletins et on va faire passer l'une pour qu'on puisse procéder au vote.
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Ce n'est pas Stefano où Ambre ? Ce sont les plus jeunes, je ne sais pas.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas, je n'ai pas les éléments en ma possession, mais dans le doute, attendez avant de procéder au vote, quand même, peut-être le plus jeune de l'assemblée, en l'occurrence, Ambre, Ambre est là, très bien, comme assesseur, vous observez le scrutin et puis vous procéderez au dépouillement. C'est bon. À voter. Il faut « a voté » à chaque fois.
l'est procédé au vote.
Monsieur le Maire : Bien, vous pouvez procéder au dépouillement.
ll est procédé au dépouillement.
Monsieur le Maire : Bien. Combien de bulletins ? 32, normalement. Merci beaucoup. Alors, avec 32 suffrages exprimés, ont obtenu Béatrice MAZZOCCHI et Olivier ZANINETTI : 32 suffrages, soit l'unanimité. Félicitations à tous les deux et on peut les applaudir.
Applaudissements.
Monsieur le Maire : Et maintenant, tous les deux au travail, au territoire, parce que c'est un travail important et il y a des commissions qui sont majeures pour l'avenir de Bry.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-6-1, L.5211-6-2 et L. 5219-9-1,
Vu le Code électoral, et notamment ses articles 273 et suivants,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 59
Vu la loi n°2014 -58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'action publique territoriale,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu le décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne, Vu la délibération n° 2026DELIB001 1 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu les statuts de l'établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, 8
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne doit être représentée par 3 conseillers territoriaux, Considérant que, selon les termes de l'article L. 5219-9-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseiller métropolitain élu au suffrage universel direct par fléchage est de droit conseiller territorial,
Considérant qu'il convient donc de pourvoir les 2 sièges supplémentaires,
Considérant qu'il convient de procéder à l'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne selon les modalités prévues à l'article L. 5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : À l'issue des opérations de vote réalisées à bulletin secret, sont constatés les résultats suivants :
Liste Ensemble pour Bry : 32 voix
{0 vote blanc)
En conséquence, sont élus conseillers territoriaux :
= Béatrice MAZZOCCHI et Olivier ZANINETTI
ARTICLE 2 : Prend acte de l'élection du conseiller métropolitain. En conséquence, le conseiller métropolitain est Monsieur Charles ASLANGUL, Maire de Bry-sur-Marne.
2026DELIBO017 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE BRY-SUR- MARNE À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES
TERRITORIALES (CLECT) DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe] du 7 août 2015 prévoit la création entre la Métropole du Grand Paris et les communes situées dans son périmètre d'une Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) composée de représentants des conseils municipaux des communes concernées.
Afin de garantir une juste répartition des parties engagées, le Conseil de la Métropole du Grand Paris du ler avril 2016 a décidé par délibération CM2016/04/04 que chaque commune disposera au sein de cette commission d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant qui ne pourra siéger qu'en cas d'absence du représentant titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités, la désignation consiste en un vote à scrutin public ou secret selon la volonté des conseillers municipaux présents.
ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant de la commune qui siégeront à la CLECT instituée dans le cadre de la Métropole du Grand Paris. Discussions :
Monsieur le Maire: Bien, nous continuons l'ordre du jour avec la délibération suivante et la désignation des représentants de la commune de Bry-sur-Marne à la commission locale d'évaluation des charges territoriales, la C.L.E.C.T.. de la Métropole du Grand Paris. Je vous propose de passer un vote à main levée, s'il n'y a pas d'opposition. Pas d'opposition, très bien. Et donc, comme titulaire, c'est moi-même, Monsieur le Maire, et comme suppléant, il s'agit de l'adjoint aux finances et qui en réalité, suivra de près, en notre nom à tous, Bruno POIGNANT. Je mets donc aux voix. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions 2 Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5219-1 et L.2121-21, Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C-IV,
Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,
Vu la délibération CM2016/04/04 du conseil du de la Métropole du Grand Paris du 1er avril 2016 approuvant la création de la CLECT, portant création de la Commission Locales d'Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) et précision de sa composition,
Vu la délibération n° DELIB20260011 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° DELIB20260013 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026
Vu le procès-verbal portant ordre du tableau en date du 21 mars 2026
Considérant que les communes membres de la Métropole du Grand Paris doivent désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la CLECT de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants du conseil municipal s'effectue au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir,
Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, Considérant la candidature de Charles ASLANGUL au poste de représentant titulaire,
Considérant les candidatures de Bruno POIGNANT au poste de représentant suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l'article L.2121- 21 du CGCT et de voter à main levée pour la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant.
ARTICLE 2 : DESIGNE Charles ASLANGUL en tant que représentant titulaire au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée par la MGP.
ARTICLE 3 : DESIGNE Bruno POIGNANT en tant que représentant suppléant au sein de la CLECT
instituée par la MGP. 10
2026DELIBOO18 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE BRY-SUR- MARNE À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES
TERRITORIALES (CLECT) DE L'EPT PARIS EST MARNE & BOIS
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit la création entre l' Établissement public Territorial (EPT) et les communes situées dans son périmètre d'une Commission Locale d' Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) composée de représentants des conseils municipaux des communes concernées (article 59 XII).
Afin de garantir une juste répartition des parties engagées, le conseil de territoire du 8 février 2016 a décidé par délibération 16-09 que chaque commune disposera au sein de cette commission d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant, qui ne pourra siéger qu'en cas d'absence du représentant titulaire. La composition de la CLECT sera donc de 13 titulaires et de 13 suppléants.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, la désignation consiste en un vote à scrutin publie où secret selon la volonté des conseillers municipaux présents.
ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant de la commune qui siégeront à la CLECT instituée dans le cadre de la création de l'EPT Paris Est Marne & Bois.
Discussions :
Monsieur le Maire: On va avoir un certain nombre de délibérations très techniques, vous le savez, parce qu'on a travaillé ça la semaine dernière, donc je vais essayer d'enchaïner un maximum Nous continuons avec toujours la C.LE.C.T.. mais cette fois-ci de Paris Est Marne & Bois, même principe. Je suis le titulaire et l'adjoint aux finances, le suppléant, Bruno POIGNANT. Main levée également, s'il n'y a pas d'opposition. Non. Donc qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5219-5 et L.2121-21, Vu l'article 59 XII de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
Vu la délibération 16-09 du Conseil du Territoire EPT Paris Est Marne & Bois du 8 février 2016 approuvant la création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales (CLECT), Vu la délibération n° DELIB20260011 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° DELIB20260013 portant élection des Adjoints au Maire,
Considérant que les communes membres de l'EPT Paris Est Marne & Bois doivent désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la CLECT,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants du conseil municipal s'effectue au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir,
Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, Considérant la candidature de Charles ASLANGUL au poste de représentant titulaire, Considérant la candidature de Bruno POIGNANT au poste de représentant suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder au vote à main
levée conformément aux dispositions du L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales. 11
ARTICLE 2 : DESIGNE Charles ASLANGUL en tant que représentant titulaire au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales de l'EPT Paris Est Marne & Bois.
ARTICLE 3 : DESIGNE Bruno POIGNANT en tant que représentant suppléant au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales de l'EPT Paris Est Marne & Bois.
2026DELIBO019 -_ FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS MUNICIPAUX
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
1. Contexte juridique
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal peuvent donner lieu au versement d'indemnités destinées à compenser les sujétions et responsabilités liées à l'exercice du mandat local.
La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a procédé à
une revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants afin de renforcer l'attractivité et la reconnaissance de l'engagement des élus locaux.
Pour les communes de 10000 à 19 999 habitants, la revalorisation est de +4% par rapport aux plafonds antérieurs.
2. Taux maxima applicables
Les indemnités de fonction sont calculées en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027).
Pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, les taux maxima sont désormais :
Fonction Taux maximal
Maire 67,6% sl
[Adjoint au maire 28,6 %
Conseiller municipal délégué dans la limite de l'enveloppe globale
3. Principe de l'enveloppe indemnitaire globale
Le conseil municipal doit respecter une enveloppe indemnitaire globale, correspondant à: +__L'indemnité maximale du maire
+ Augmentée des indemnités maximales des adjoints.
Cette enveloppe constitue un plafond global, au sein duquel le conseil municipal peut répartir les indemnités entre les élus titulaires de délégations.
Le montant total de cette enveloppe ne dépend pas du nombre d'adjoints effectivement élus, mais du nombre théorique d'adjoints calculé selon la réglementation soit 9 adjoints pour la strate 10 000 à 19 999 habitants.
4. Organisation municipale
À la suite de l'installation du conseil municipal, l'exécutif municipal comprend : + | maire
+ 9 adjoints au maire
+ _4 conseillers municipaux délégués 12
Ces derniers exercent des responsabilités particulières dans la conduite des politiques publiques municipales, par délégation du maire.
5. Objet de la délibération
La présente délibération vise à :
° Fixerles indemnités de fonction du maire et des adjoints ;
° __ Déterminer les indemnités attribuées aux conseillers municipaux délégués ; + _ Répartir ces indemnités dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale prévue par la
réglementation.
Cette répartition tient compte :
° Des responsabilités exercées par chacun des élus,
+ De l'organisation de l'exécutif municipal, et des orientations de la municipalité en matière de gouvernance.
6. Entrée en vigueur
Les indemnités de fonction seront versées à compter de la date d'installation du conseil municipal. Elles seront versées mensuellement et soumises aux cotisations et prélèvements applicables aux indemnités de fonction des élus locaux.
Discussions :
Monsieur le Maire : Nous passons ensuite à la délibération qui concerne la fixation des indemnités
des élus municipaux. Tout cela est régi évidemment par la loi et le C.G.C.T. Et donc, à l'article ler, vous voyez la fixation des taux des indemnités pour l'exercice effectif des neuf adjoints et des quatre conseillers délégués, avec effet au 21 mars 2026, avec l'ensemble des ventilations. Et vous avez ensuite l'annexe obligatoire avec le rappel de la population légale, 18 504 habitants, l'enveloppe indemnitaire globale pour l'ensemble de la collectivité, 13 359,19 euros. Et ensuite vous avez les indices bruts 1027 et les pourcentages avec le maire à 67,60 % ; le premier adjoint à
25,02 : les autres adjoints à 24,47 %. Albert SMIETANA, conseiller délégué, 8,11 ; Laurent TUIL, 8,11 ; Stefano TEILLET, 8,11 ; Didier KHOURY, 6,14. Et vous avez deux autres conseillers délégués qui ne sont pas dans ce tableau, mais où le taux est à zéro, parce qu'en fait il y a une enveloppe à ventiler, et l'idée c'est évidemment de faire au mieux et au plus juste.
Et je le dis ici, évidemment, si la loi me permettait d'abord de revaloriser l'ensemble des indemnités des élus, parce que quand on voit le temps consacré et les sacrifices que cela demande, et je ne parle pas que pour le maire, je parle vraiment de l'ensemble des personnes qui s'investissent, je le ferai, et par définition si je pouvais aussi augmenter l'enveloppe globale et donc revaloriser les uns les autres, je le ferai aussi. Et donc ce qui commande à ce choix, c'est exactement comme en 2020, c'est tout simplement de faire en fonction, au mieux de nos capacités d'évaluation, mais du temps consacré hebdomadaire pour chacun des élus, étant précisé qu'on peut aussi re-ventiler en cours de mandat, si on se rend compte qu'on a mal fait. Moi je suis toujours le premier à dire : «écoutez on a mal fait, on fait mieux, pour être au plus juste de ces indemnités ». Enfin voilà le principe, c'est tout simplement l'application stricto sensu de ce que permet le C.G.C.T. Est-ce qu'il y a des questions ? Des interventions ? Je mets donc aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales tels qu'ils résultent des lois du 31mars2015, n°2016-100 du 8novembre 2016 et n°2019-1461 du 27 décembre 2019, 13
Vu l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales tel que modifié par le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut de l'élu local et prévoyant notamment la revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux, Vu la délibération n° 2026DELIBO011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil
municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Considérant la population totale de Bry-sur-Marne authentifiée à 18 503 habitants. Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi, Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités
maximales susceptibles d'être allouées au Maire et au nombre maximal théorique des adjoints, soit 9 adjoints,
Considérant que pour une commune de 18 508 habitants, le taux maximal de l'indemnité de Monsieur le Maire est fixé de droit et sans débat à 67,6% de l'indice brut terminal de la fonction
publique,
Considérant que pour une commune de 18 503 habitants, le taux maximal de l'indemnité des adjoints est fixé à 28.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, Considérant que la commune est chef-dieu de canton, les indemnités réellement octroyées,
peuvent être, et seront majorées de 15 % en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 susvisés.
Après en avoir délibéré, el par 32 voix pour
ARTICLE 1 : Fixe le taux des indemnités pour l'exercice effectif de neuf adjoints et de quatre conseillers délégués avec effet au 21 mars 2026 comme suit :
° ler adjoint : 25.02 % de l'indice brut terminal de la fonction publique e 2ème qu 9ème adjoint : 24,47 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + Corneiler délégué Voirie et propreté: 8.11% de l'indice brut terminal de la fonction
publique
+ Conseiller délégué Commerce, Artisanat et bien-être animal: 811% de l'indice brut terminal de la fonction publique
+ _ Conseiller délégué Jeunesse : 8,11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + Conseillers délégués anciens combattants, devoir de mémoire et commémoration patriotique : 6,14 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
ARTICLE 2 : DECIDE de majorer les indemnités réellement octroyées à Monsieur le Maire et Mesdames
et Messieurs les Adjoints et Conseillers délégués de 15%, la commune ayant été chef-lieu de canton.
ARTICLE 3: PRECISE que le montant individuel des indemnités allouées aux élus est susceptible d'évoluer au cours du mandat en fonction du nombre de conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction et du nombre de fonctions déléguées par le Maire et assurées par chacun des élus concernés.
ARTICLE 4 : PRECISE que les présentes indemnités sont automatiquement ajustées en fonction des
variations d'indice et de barème de taux en vigueur, ainsi que des nouvelles lois et nouveaux décrets entrant en vigueur postérieurement à la prise d'effet de cette délibération.
ARTICLE 5 : ACCOMPAGNE la présente délibération d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal que Monsieur le Maire.
ARTICLE 6 : Les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter de l'installation du Conseil municipal, soit le 21 mars 2026. 14
ARTICLE 7 : Dir que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges
sont inscrits au budget 2026 au chapitre 65.
2026DELIBOO20 - DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDÉES À MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire un certain nombre de ses compétences qui sont les siennes, afin d'assurer d'une part la continuité du service public et d'autre part le bon fonctionnement des services municipaux.
L'article précité permet de donner délégation à Monsieur le Maire en 31 [trente et une) matières, en tout où partie : le Conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées et le périmètre d'exécution.
Ilest par ailleurs précisé que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l'article L.2122-23 du Code susvisé qui encadrent leur Usage.
En vertu des délégations ainsi reçues, Monsieur le Maire délégataire du Conseil municipal est astreint à un devoir d'information périodique de l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu'il
prend.
ll est également précisé que les délégations consenties en application du 3° de l'article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Discussions :
Monsieur le Maire : Nous continuons avec les délégations d'attribution accordées au maire en application de l'article L2122-22 du C.G.C.T. L'idée c'est évidemment d'accorder au maire pour le bon fonctionnement de la marche publique un certain nombre de délégations. Cette fois-ci, c'est le Conseil Municipal qui délègue au maire et non pas l'inverse, pour pouvoir accélérer un certain nombre de procédures. Et donc je vais aller directement aux bons articles, Donc d'arrêter et de modifier l'affectation, ce sont les délégations que vous accordez au maire pour permettre la bonne marche quotidienne des services. Donc, arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. Fixer dans les limites déterminées par le conseil, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal. Le Conseil Municipal précise que les droits nouveaux peuvent être fixés par le maire dans la limite du prix de revient des prestations. Les tarifs des activités destinées à la jeunesse peuvent être fixés par le maire. Les tarifs des manifestations diverses peuvent être fixés par Monsieur le Maire, par les droits d'occupation du domaine public, Monsieur le Maire est autorisé à faire varier les tarifs dans la limite de 10% par an, et d'une manière générale est autorisé le maire à faire évoluer les tarifs existants sur la base de l'inflation, sauf circonstances particulières. Sachant, encore une fois, que tout cela est rendu public à chaque Conseil Municipal dans les décisions du maire. Également de procéder dans les limites fixées par le conseil à la réalisation des emprunts, évidemment, pour le budget. De prendre toute décision concernant la préparation, la prestation et l'exécution des marchés et des accords-cadres. 15
Le seuil en deçà duquel le conseil habite Monsieur le Maire à prendre toute décision concemant la préparation et l'exécution des marchés se situe à 700 000 euros hors taxes. Également de
décider de la conclusion et de la révision des louages des choses pour une durée n'excédant pas de 12 ans, de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres et afférentes.
De créer les régies comptables, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières, d'accepter les dons et legs, de décider de l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, de fixer les rémunérations et de régler les frais des honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux le montant des offres de la commune en fonction des domaines, de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
Monsieur Olivier ZANINETTI: Ça fait partie des choses assez bizarres. Partout on voit ça, le maire peut créer des classes, sauf qu'en pratique si on crée une classe et qu'il n'y a pas d'enseignant, je ne vois pas comment elle peut être effective cette classe. Mais c'est comme Ça, c'est la loi. Ça fait partie des compétences des maires, mais ce sont des bizarreries de l'administration française.
Monsieur le Maire : Bon, on me délègue quand même cette compétence qui ne sert à rien. (Rires),
Mais voilà, OK. De fixer les reprises d'alignement dans l'application d'un document d'urbanisme, d'intenter les actions en justice, de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux, dans la limite de 10000 euros, de donner en
l'application de l'article L324-1 du Code de l'urbanisme l'avis de la commune préalablement aux opérations qui sont menées par un établissement public foncier local, de réaliser les lignes de
trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, ça on le verra après, d'exercer les délégations liées au Code de l'urbanisme, de prendre des décisions relatives au Code du patrimoine, le point 23, d'autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations, de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions,
de procéder dans des limites fixées par le conseil au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme, d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1...
Alors ça, je ne sais même pas ce qu'on me délègue là.
Madame Hélène PALAUDOUX : Ce sont pour des projets d'environnement.
Monsieur le Maire : D'accord. Et le public, par voie électronique, ça veut dire quoi ? Ils vont voter ?
Madame Hélène PALAUDOUX: Oui. Effectivement, c'est dans le cadre de la démocratie participative, c'est un petit référendum local qui peut se faire tout simplement par voie électronique.
Monsieur le Maire : Bon, OK, merci. D'admettre en non-valeur les titres de recettes aux certaines
catégories d'entre eux présentées par le comptable public, d'autoriser les mandats spéciaux, évidemment, en lien avec le conseil, et c'est tout. Voilà l'ensemble des délégations, je suis allé vite, mais le détail est dans la délibération. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-17, L. 2122-18, L. 2121-19, L. 2122-22, L. 2122-23, D.2122-7-2,
Vu la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — dite loi 3DS, Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,
Vu le Procès-verbal portant ordre du tableau du Conseil municipal en date du 21 mars 2026, 16
Vu la délibération n°20-156 du Conseil de Territoire «Paris Est Marne & Boisn en date du 8 décembre 2020 portant institution du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé et délégation du Droit de Préemption à la commune de Bry-sur-Marne et à l'EPFIF,
Considérant qu'il apparaît de bonne administration d'accorder à Monsieur le Maire les délégations d'attributions prévues à l'article L. 2122-22 précité,
Considérant qu'il y a lieu, dans certaines matières, de préciser les cas où les limites dans lesquelles ces délégations d'attributions sont consenties,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1er: DECIDE d'accorder à Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat, la quasi-totalité des délégations d'attributions suivantes, prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
19 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :
2 De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
Le Conseil municipal précise que :
- les droits nouveaux peuvent être fixés par Monsieur le Maire dans la limite du prix de revient des prestations pour la Commune,
- les tarifs des activités destinées à la jeunesse peuvent être fixés par Monsieur le Maire au vu des propositions de la Commission ad hoc et basés sur une participation des usagers comprise entre 30 % et la totalité du coût de la prestation.
- Les tarifs des animations et manifestations diverses peuvent être fixés par Monsieur le Maire au vu des propositions de la Commission ad hoc et basés sur une participation des usagers comprise entre 30 % et la totalité du coût de la prestation.
= Pourles droits d'occupation du domaine public, Monsieur le Maire est autorisé à faire varier les tarifs de la limite de 10 % par an.
- D'une manière générale, Monsieur le Maire est autorisé à faire évoluer les tarifs existants sur la base de l'inflation sauf circonstances particulières que Monsieur le Maire motivera dans son compte rendu d'exercice des délégations.
8 De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Ce point est complété par la délibération n° 2026DELIB0047 du 30 mars 2026.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quelles qu'en soient les techniques d'achaïi et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services.
Le seuil en deçà duquel le Conseil municipal habilite Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords - cadres en matière de travaux est de 700 000 € HT. 17
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6? De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
gs D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
TS De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° Sans objet
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
Le Conseil municipal, relevant que les domaines et matières dans lesquels s'exercent les activités et compétences communales sont variés et que la Commune peut être amenée à se défendre, mais également à intenter des actions en justice pour défendre ses intérêts dans de nombreuses occasions, précise qu'il n'entend pas limiter les domaines dans lesquels s'exerce cette délégation au Maire pour ester en justice.
Le Conseil municipal précise également que cette délégation d'ester en justice donnée au Maire vaut devant toutes juridictions, administratives, civiles, pénales, tant en défense qu'en demande, en procédure d'urgence, en première instance ainsi qu'en appel et cassation. La présente délégation a également pour effet d'autoriser Monsieur le Maire à déposer plainte au nom de la Commune (avec ou sans constitution de partie civile). Monsieur Le Maire pourra, par arrêté, donner délégation de signature à ses élus à l'effet de déposer plainte au nom de la Commune, dans le respect des dispositions de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ;
Le Conseil municipal fixe cette limite au montant des franchises résultant des contrats d'assurance ou, à défaut, à 10 000 €.
18° De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° Sans objet; 18
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil
municipal ;
Ce point est complété par la délibération n° 2026DELIB0047 du 30 mars 2026.
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et sans limites le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même Code.
Par la délibération n° 2023DELIB0018 du 11 avril 2023, le Conseil municipal précise que Monsieur le Maire peut exercer son droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.
22° Sans objet
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :
24 D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
Le Conseil municipal précise que la délégation donnée au Maire en matière de renouvellement de
l'adhésion aux associations dont la Commune est membre inclura ipso facto les versements des cotisations.
25° Sans objet:
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;
Le Conseil municipal précise que cette délégation n'est pas limitée de quelque manière que ce soit.
279 De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation où à l'édification des biens municipaux ;
Le Conseil municipal précise que cette délégation n'est pas limitée de quelque manière que ce soit.
28° Sans objet;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.123-19 du Code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à Une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au Conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
Le Conseil municipal précise que cette limitation est déterminée selon les dispositions de l'article D.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales. Pour la parfaite connaissance du Conseil municipal, ce montant est de 200 € à ce jour.
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents
prévus à l'article L.2123-18 du présent Code. 19
ARTICLE 2 : PRECISE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
ARTICLE 3 : PRECISE que les délégations d'attribution au Maire relatives aux emprunts et aux lignes de
trésorerie, en application de l'article L.2122-22-3° et 20° du Code général des collectivités territoriales font l'objet d'une délibération distincte (n° 2026DELIB0047 du 30 mars 2026).
ARTICLE 4: PRECISE qu'en application de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par
un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à subdéléguer sa signature dans le cadre
des délégations consenties par la présente délibération aux agents concernés, conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales et sous réserve des subdélégations
réalisées par Monsieur le Maire au titre du L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales. Ces subdélégations sont placées sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
ARTICLE 6 : DECIDE que, dans les cas d'empêchement du Maire prévus à l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales (absence, suspension, révocation ou fout autre empêchement), les délégations d'attibutions consenties au Maire pourront être exercées par un Adjoint, dans l'ordre des nominations et à défaut par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou à défaut pris dans l'ordre du tableau. Les décisions relevant des attributions déléguées à
Monsieur le Maire pourront être signées par les Adjoints au Maire, Conseillers municipaux délégués, lorsqu'elles se rattachent à la délégation qui leur est donnée par arrêté du Maire, sous sa
responsabilité et sa surveillance, au titre de l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : L'ensemble des arrêtés pris sur le fondement des dispositions précitées sont archivés dans
les conditions prévues aux L. 2122-29 et R.2121-9 du Code général des collectivités territoriales et que ceux-ci sont consultables sur le site internet de la commune ou sur place à l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 8 : L'ensemble des actes administratifs pris sur la base des dispositions précitées sont
archivées dans les conditions prévues aux articles L.2122-29 et R.2121-9 du Code général des
collectivités territoriales et que ceux-ci sont consultables, non seulement à tout moment à l'Hôtel de Ville, sur le site internet de la commune, mais aussi à l'occasion des séances du Conseil municipal.
2026DELIB0021 - DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS AU MAIRE EN MATIÈRE D'EMPRUNTS ET LIGNES DE TRÉSORERIE
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Le recours à l'emprunt relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Toutefois, cette compétence peut être déléguée au maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales).
Lorsque l'assemblée délibérante délègue sa compétence en matière d'emprunt à l'exécutif, elle doit fixer avec précision la durée et le champ de la délégation, en particulier les caractéristiques essentielles des contrats que l'exécutif est autorisé à souscrire dans la perspective de financer les investissements prévus par le budget.
La décision de souscrire des emprunts où des produits financiers en cas de délégation, est un acte unilatéral qui précède la signature du contrat, à peine de nullité de celui-ci. Son contenu doit être suffisamment précis pour que le contrat de prêt constitue une mesure d'exécution et que le représentant de l'État soit en mesure d'apprécier la légalité de l'emprunt. 20
En matière de financement des collectivités territoriales, la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a introduit dans le CGCT deux évolutions majeures :
* L'article L. 1611-3-1 du CGCT fixe le cadre juridique du recours à l'emprunt pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de Secours ;
° L'article L. 1611-3-2 du CGCT autorise la création d'une agence de financement des collectivités locales. Il s'agit de l'Agence France Locale dont la commune de Bry-sur-Marne a adhéré par délibération n° 2016/D148, en date du 15 décembre 2016.
Les délégations consenties à l'exécutif en matière de recours à l'emprunt expirent dès l'ouverture
de la campagne électorale visant à renouveler l'organe délibérant. Suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal, il est donc proposé à l'assemblée délibérante de donner délégation au maire en matière d'emprunts et de lignes de trésorerie.
Discussions :
Monsieur le Maire: Nous passons ensuite aux délégations d'attribution, toujours concernant le maire, en matière d'emprunts. Donc là, c'est la suite logique. Vous avez le détail, je ne vais pas vous lire l'ensemble des articles, il y a juste le seuil qui serait intéressant à rappeler. Les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal pour l'emprunt autorisé pour le maire à 2 millions d'euros. Ensuite évidemment ça passe au Conseil Municipal, et même si c'est en deçà de 2 millions d'euros, de toute façon on en fait état au Conseil Municipal. Donc ça permet de lever de l'emprunt. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et L.1611-3-1,
Vu la circulaire interministérielle NOR/IOC/B/10/15077/C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,
Vu la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Considérant la nécessité de prendre une nouvelle délibération suite au renouvellement du Conseil municipal,
Considérant qu'il apparaît nécessaire pour la bonne administration de préciser les délégations de Monsieur le Maire au titre des articles L. 2122-22 3 et 20° du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE d'accorder au Maire, pendant toute la durée de son mandat, les délégations prévues par l'article L.2122-22 3° et 21° du CGCT:
- De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au a) de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires : 21
Le Conseil municipal précise que Monsieur le Maire reçoit délégation pour contracter, dans la limite des crédits inscrits au budget, tout type d'emprunt et passer tout avenant, tout acte de renégociation et de remboursement, même anticipé, de ces emprunts.
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 2 000 000 €.
ARTICLE 2 : Le Conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L.2122-22 dans les conditions et limites ci-après définies.
ARTICLE 3: Le Conseil municipal définit sa politique d'endettement comme suit: à la date du ler janvier 2026, l'encours de la dette de la commune de Bry-sur-Marne est de 10 923 000 €. Cette dernière est répartie en 7 contrats, dont 100 % de la dette classée selon l'indice de cotation IA ; c'est une typologie permettant la classification des produits de financement en fonction des risques qu'ils comportent. En l'occurrence, tous les produits financiers de la ville sont classés en l'A, ce qui signifie que les indices sont de la zone euro et que les taux proposés sont des taux fixes simples, taux variables simples, taux variables simples plafonnés [cap] ou encadrés.
ARTICLE 4 : Pour réaliser tout investissement, et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, Monsieur le Maire reçoit délégation aux fins de contracter:
Des instruments de couverture :
> Stratégie d'endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune de Bry-sur-Marne souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses. Ces instruments permettent de modifier un taux, de figer un taux, ou de garantir un taux. > Caractéristiques essentielles des contrats :
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et, dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
"des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
“et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
" et/ou des contrats de garantie de taux plafond [CAP]
* et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
“et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette (dont la liste figure en annexe du budget}, ainsi que sur les emprunts nouveaux où de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne pourra excéder 25 années pour les contrats en cours, où la durée déterminée pour les emprunts futurs.
En toute hypothèse, cette durée ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence contrats de couverture pourront être :
= le T4M, (taux moyen mensuel du marché monétaire qui correspond à la moyenne arithmétique de l'Eonia (taux monétaire de référence depuis le 1er janvier 1999) sur un mois civil).
" Le TAM (taux Annuel Monétaire] désigne le taux de rendement mensuel d'un placement rémunéré à T4M renouvelé pendant 12 mois civils à intérêts composés.
"__ L'EONIA, désigne un taux effectif représentant le taux moyen des opérations au jour le jour sur le marché interbancaire, en euro, pondéré par le montant des opérations traitées. 22
" Le TMO, [Taux Moyen Obligataire) désigne le taux actuariel brut, Unitaire et sans frais des émissions obligataires à taux fixe à plus de 7 ans lancées sur le marché domestique français pour un mois donné.
* Le TME, désigne le taux de rendement actuariel mensuel des emprunts d'État Français à plus de 7 ans. Il est égal à la moyenne arithmétique des taux de rendement actuariel hebdomadaire des emprunts d'État à plus de 7 ans, calculés à partir des cours de bourse d'un échantillon d'emprunts d'État à taux fixe.
" L'EURIBOR (un des principaux taux de référence du marché monétaire de la zone Euro) désigne les taux moyens interbancaires calculés entre les établissements de la zone Euro.
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
Des primes où commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximal de :
. 2% de l'encours visé par l'opération pour les primes, . 2% du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée
de celle-ci.
L'assemblée délibérante décide de donner délégation à : Monsieur Charles ASLANGUL, Maire, et l'autorise :
à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
“à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, *_ à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
*_ àrésiier l'opération arrêtée,
“ à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.
Des produits de financement :
> Stratégie d'endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune de Bry-sur-Marne souhaîte recourir à des produits de financement dont l'évolution des taux doit être limitée.
Conformément à l'article 2 ci-dessus, l'assemblée délibérante décide de déterminer le profil de sa dette comme ci-dessous :
Encours de la dette envisagé pour l'année N: 9876 000 €, mais la collectivité se réserve la possibilité d'opter pour des produits de financements classés 1A à 1C en fonction des opportunités du moment.
> Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
"Des emprunts obligataires,
" _ Et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, “__ Et/ou des barrières sur Euribor,
“ _ Et/ou des contrats avec effet de levier maximum
L'assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire pour le montant maximum inscrit au budget.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 25 années pour les contrats en cours, ou la durée déterminée pour les emprunts futurs.
Les index de référence des contrats d'emprunts pourront être :
“ LeT4M
" LeTAM
" L'EONIA,
“" LeTMO, 23
" LeTME,
" L'Euribor,
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
Des primes où commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
" 2% de l'encours visé par l'opération pour les primes,
. 2% du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
L'assemblée délibérante décide de donner délégation à :
Monsieur Charles ASLANGUL, Maire,
Et l'autorise :
Y À lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
Y_ À retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, À passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
“À résilier l'opération arrêtée, à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
Y_ À définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement, Y._ À procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidations, sans intégration de la soulte,
Ÿ_ Et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe où du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une où plusieurs fois l'index relatif au caleul du ou des taux d'intérêt, la possibilité d'allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Y Et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
“À contracter une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 2 000 000 €.
ARTICLE 5 : Le Conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2026DELIBO022 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - compte rendu
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Discussions :
Monsieur le Maire : Ensuite, décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre. Là, nous passons aux décisions qui ont déjà été prises. C'est un premier exemple pour les nouveaux élus. Vous voyez, j'imagine que vous avez tout lu consciencieusement, il y a énormément de décisions, VOUS verrez dans le détail, c'est assez intéressant, parce qu'il y a des décisions qui concernent quelques euros, parfois même à titre gracieux, et qui concernent l'ensemble des secteurs de la vie municipale. Et c'est comme ça que ça fonctionne. Donc tout ça permet à la Ville d'avancer sans attendre chaque réunion du Conseil Municipal. Et donc je suis tenu, et nous sommes tenus, de les faire approuver en Conseil Municipal. En réalité, c'est une prise d'acte, et vous prenez acte de ces décisions prises par Monsieur le Maire. Et il ne faudra jamais hésiter, tout au cours du mandat, à poser des questions sur les décisions du maire lorsqu'elles vous interrogent, parce que moi le premier, parfois sincèrement, il y a tellement de décisions qui sont opérées par les services municipaux qu'on peut se poser la question. Et très souvent, en plus, les titres des décisions sont un peu barbares, des titres à rallonge, et parfois on se demande ce que ça veut dire. Donc il ne faut jamais hésiter, parce que c'est aussi un souci de transparence dans l'action publique. 24
Voilà, donc là nous prenons acte que nous avons déposé à ce P.V. les décisions prises par moi- même depuis la dernière séance du Conseil Municipal. 25
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2024DELIBO122 du 10 décembre 2024 en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le compte rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 16 février 2026 ci-dessous :
2026DEC0024 | 12.02.2026 | Marché public de prestations de médecine professionnelle et préventive pour la commune de Bry-sur-Marne, pour un montant
par agent de 125 € hors taxes {cent vingt euros hors taxes) soit
150 € TTC (cent cinquante euros toutes taxes comprises) sans
excéder un montant total de 30 000 €.
Le marché public de prestations de médecine professionnelle et
préventive est conclu à titre exceptionnel et transitoire. Ledit
marché est strictement limité à la période nécessaire à la
conclusion et à la notification du nouveau marché public soit du
13 février 2026 au 31 juillet 2026 pour une durée de 4 mois et
19 jours. _]
2026DEC0025 | 10.02.2026 | Contrat de prestations de services avec la SARL CARTOAP, dont le siège est situé 4 rue Alfred de Vigny 92400 à COURBEVOIE,
relatif à l'élaboration d'une nomenclature des achats sur-
mesure pour la commune de Bry-sur-Marne pour un montant de
13 500 € HT (treize mille cinq cents euros hors taxes) soit 16 200 €
TTC (seize mille deux cents euros toutes taxes comprises) en 2026.
Le contrat est conclu pour une durée de 3mois non
_ renouvelable, soit du ler mars 2026 au ler juin 2026.
2026DEC0026 | 10.02.2026 | Convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Bariliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec
l'association « Why Notes » dont le siège social est situé 7D rue du
Colombier - 94360 Bry-sur-Marne, pour une répétition générale
et un spectacle, sur des jours et créneaux horaires prédéfinis.
La répétition générale aura lieu le 21 mai 2026 de 19h30 à 23h00.
Le spectacle aura lieu le 22 mai2026 de 20h45 à 22h45 au
Théâtre Municipal de Bry-sur-Marne.
2026DEC0027 | 10.02.2026 | Convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec
l'association « SWEET COMEDIE » dont le siège social est situé 73
bis rue du Maréchal Joffre -94360 Bry-sur-Marne, pour une
répétition générale et un spectacle, sur des jours et créneaux
horaires prédéfinis.
La répétition générale aura lieu le 29 mai 2026 de 18h30 à 21h30.
Le spectacle aura lieu le 30 mai 2026 de 20h00 à 22h00 et le
31 mai 2026 de 17h00 à 19h00 au Théâtre Municipal de Bry-sur-
Marne.
2026DEC0028 16.02.2026 | Convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Bariliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec
l'association « JAZZIN'BRY » dont le siège social est situé 30 bis rue
René Lavogade -94360 Bry-sur-Marne, pour une répétition
générale et un spectacle, sur des jours et créneaux horaires
prédéfinis.
La répétition générale aura lieu le 05 juin 2026 de 18h30 à 20h00
suivie du spectacle de 20h30 à 22h00 au Théâtre Municipal de
Bry-sur-Marne.
2026DEC0029 Annulée 2026DEC0030 10.02.2026
26
Convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue PaulBariliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec l'association &« CAPRICCIO 94» dont le siège social est situé 14 rue du 4ème Zouaves - 94360 Bry-sur-Marne, pour un spectacle, aux jours et créneaux horaires prédéfinis.
Le spectacle aura lieu le O6juin 2026 de 14h30 à 17h30 au Théâtre Municipal de Bry-sur-Marne.
2026DEC0031 10.02.2026 Contrat d'animation avec Madame Lauriane Carron, psychomotricienne, dont le siège social est sis 14 rue du Four,
pour un montant total de 140 € et non assujetti à la TVA (cent quarante euros) afin qu'elle anime un atelier « psychomotricité bébés» de 14h30 à 16h le mardi 10 février 2026 dans le cadre des actions menées autour de l'accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance.
2026DEC0032 09.02.2026 Fixation des tarifs des sorties thématiques organisées dans le cadre des loisirs seniors pour l'année 2026, comme suit :
* Déjeuner dansant au Joyau de la Marne dénommé «Amoureux de Bry », le 13 février 2026 : 10 € par participant
“ Sortie visite-déjeuner dans le département de l'Oise dénommée «Étape gourmande et royale », comprenant Visite dégustation Brasserie au Cœur du Malt, Visite guidée de l'Abbaye royale du Moncel le 25mars 2026: 38€ par participant ;
« Sortie visite-déjeuner dans le département de Seine et Marne dénommée « Visite Château de Fontainebleau et découverte des jardins à bord d'un petit train», le 20 mai 2026: 52€ par participant ;
- Sortie croisière-déjeuner à Paris dénommée « Croisière en Seine
à bord du EVANA », le 17 juin 2026 : 67 € par participant ;
“ Goûter à l'hôtel Malesiroit, Grand Salon Anne-Robert
Cambresy dénommé « Garden Party», le 17 septembre 2026: 2 € par participant :
“ Goûter de fin d'année dénommé « Goûter spectacle et dansant », le 5 décembre 2026 : 5 € par participant.
- Sortie déjeuner-spectacle à Paris dénommée «Le Paradis
Latin », le 24 novembre 2026 : 77 € par participant.
2026DEC0033 12.03.2026 Contrat de prestation le lundi 13 juillet à 20h30 avec la société «MP MUSIC » Sise 16 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX, pour l'organisation d'une animation musicale en extérieur, en acoustique, en fixe et en déambulation, par un groupe composé de 5 musiciens, de 20h30 et 23h00 comptant 1h30 effective de musique le lundi 13 juillet 2026.
Le montant de cette prestation est de 2 390 € HT (deux mille trois cent quatre-vingt-dix euros Hors Taxes) soit 2 521,45 € [deux mille cinq cent vingt et un euros et quarante-cinq centimes toutes taxes comprises).
2026DEC0034 12.03.2026 Contrat de prestation le samedi 20juin avec la société «GLAM' PRODUCTION» sise 29 rue Estienne d'Orves à COURBEVOIE (92400), pour l'organisation d'une animation musicale, l'intervention de 6 artistes dont 1 chanteur, 1 chanteuse, 4 musiciens, 1 DJ et de 2 techniciens, la mise en place d'une régie son et d'une régie lumière, le samedi 20 juin 2026.
Le montant de cette prestation est de 6 483,41 € HT (six mille quatre cent quatre-vingt-trois euros et quarante et un centimes Hors Taxes) soit 6 840,00 € {six mille huit cent quarante euros toutes taxes comprises). 27
2026DEC0035 10.02.2026 Contrat de prestation de service avec L'ECB Escrime Club de Bry-sur-Marne, sise 57 rue du Four- 94360 BRY-SUR-MARNE, pour la mise en place d'une séance d'escrime.
Cette prestation sera d'un montant total de 96 € non assujetti à la TVA [quatre-vingt-seize euros), comprenant la préparation de l'atelier, le matériel mis à disposition et l'animation de la séance par un maître d'armes.
Le contrat est conclu de 16h à 18h soit pour une durée de deux heures le jeudi 26 février 2026. La prestation de service aura lieu au gymnase Marie-Amélie LE FUR (mezzanine).
2026DEC0036 12.02.2026 Accord-cadre à procédure adaptée ouverte de fournitures, à bons de commande avec la société RIVOLIER ZI des Colonges sise à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170), relatif à la fourniture et livraison de vêtements, d'uniformes et d'équipements de protection individuelle de police municipale, correspondant à l'offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant maximum annuel de 50000 € HT {cinquante mille euros hors taxes), identique pour chaque période de reconduction.
La durée initiale du marché est de douze mois et court à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
2026DEC0037 Annulée
2026DEC0038 Annulée
2026DEC0039 12.03.2026 Contrat avec la société COSOLUCE sise 20 rue Johannes Kepler à PAU (64000), relatif au logiciel AGDE pour un montant annuel de 2 330,00 € HT [deux mille trois cent trente euros hors taxes) soit 2796,00 € TTC (deux mille sept cent quatre-vingt-seize euros toutes taxes comprises).
Le contrat est conclu pour une durée contractuelle d'un an
renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit une durée
totale de trois ans (soit jusqu'au 31 décembre 2028). | 28
2026DEC0040 | 05.03.2026 | Contrat de prestation de services avec la société PRAETORIAN
TRAJAN sise 31- 33 rue des Clotais -Parc des activités des Maisons des Rouges- 94360 BRY-SUR-MARNE, Un contrat de prestation de service pour le recrutement d'un agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1).
Ces prestations seront d'un montant de 2 603,52 € HT {deux mille six cent trois euros et cinquante-deux centimes hors taxes) auquel s'ajoute une T.V.A de 20% soit un montant total de 3 124,22 € TTC (trois mille cent vingt-quatre euros et vingt-deux centimes toutes taxes comprises), sur la base d'un forfait de 6h par prestation, couvrant la période du 10 janvier 2026 au 13 juin 2026 inclus.
Les prestations de service auront lieu au théâtre de Bry-sur- Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, les jours suivants : + Samedi 10/01/2026 de 18h00 à 00h00
+ Jeudi 15/01/2026 de 08h30 à 12h00
+ Jeudi 15/01/2026 de 13h30 à 16h00
+ Vendredi 16/01/2026 de 08h30 à 12h00
+ Vendredi 16/01/2026 de 13h30 à 16h00
+ Lundi 19/01/2026 de 08h00 à 12h00
+ Lundi 19/01/2026 de 13h30 à 16h00
+ Vendredi 23/01/2026 de 18h00 à 00h00
+ Jeudi 12/02/2026 de 18h00 à 00h00
+ Samedi 14/03/2026 de 18h00 à 00h00
+ Samedi 21/03/2026 de 18h00 à 00h00 | + Samedi 28/03/2026 de 18h00 à 00h00
+ Dimanche 12/04/2026 de 13h30 à 19h30
+ Samedi 18/04/2026 de 18h00 à 00h00
+ Samedi 16/05/2026 de 18h00 à 00h00
- + Samedi 13/06/2026 de 18h00 à 00h00 _|
2026DEC0041 | 05.03.2026 | Contrat de prestation de services avec la société PRAETORIAN TRAJAN sise 31- 33 rue des Clotais- Parc des activités des Maisons des Rouges- 94360 BRY-SUR-MARNE, un contrat de prestation de service pour le recrutement d'un agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1).
Ces prestations seront d'un montant de 1.627,20 € HT (mille six cent vingt-sept euros et vingt centimes hors taxes) auquel s'ajoute une T.V.A de 20 % soit un montant total de 1.952,64€ TIC (mille neuf cent cinquante-deux euros et soixante-quatre centimes toutes taxes comprises}, sur la base d'un forfait de éh par prestation, couvrant la période du 03 février 2026 au 27 juin 2026 inclus.
Les prestations de service auront lieu au théâtre de Bry-sur-
Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, les jours suivants : + Mardi 03/02/2026 de 18h00 à 00h00
+ Samedi 07/02/2026 de 14h00 à 20h00
+ Dimanche 15/02/2026 de 14h00 à 20h00
+ Vendredi 22/05/2026 de 18h00 à 00h00
+ Mercredi 27/05/2026 de 17h30 à 23h30
+ Samedi 30/05/2026 de 18h00 à 00h00
+ Vendredi 05/06/2026 de 18h00 à 00h00
+ Samedi 06/06/2026 de 13h00 à 19h00
+ Samedi 20/06/2026 de 18h00 à 00h00
+ Samedi 27/06/2026 de 14h30 à 20h30 29
2026DEC0042 13.03.2026 Marchés avec la société AM Ingénierie sise 113 boulevard Gabriel Péri à Malakoff (92240) relatifs à la mission d'assistance à
mañtrise d'ouvrage [AMO) pour le renouvellement des marchés publics d'entretien des espaces publics et du patrimoine communal avec la société, pour :
- Lot 1 : « Marchés concernant les bâtiments communaux» est décomposé de la manière suivante :
+ Le montant de la tranche ferme est de 14 990,63 € HT
(quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix euros et
soixante-trois centimes hors taxes), soit Un montant de
17 988,76 € TTC (dix-sept mille neuf cent quatre-vingt-huit
euros et soixante-seize centimes toutes taxes comprises) ;
e Le montant de la tranche optionnelle n°1 est de
16879,69 € HT (seize mille huit cent soixante-dix-neuf
euros et soixante-neuf centimes hors taxes), soit un
montant de 20255,63€ TIC (vingt mile deux cent
cinquante-cinq euros et soixante-trois centimes toutes
taxes comprises) ;
e Le montant de la tranche optionnelle n°2 est de
9 262,50 € HT (neuf mille deux cent soixante-deux euros et
cinquante centimes hors taxes), soit Un montant de
11115€ TTC (onze mille cent quinze euros toutes taxes
comprises).
Soit un montant total toutes tranches comprises de 41 132,81 € hors taxes (quarante et un mile cent trente-deux euros et auatre-vingt-et-un centimes), soit 49359,38€ toutes taxes comprises [quarante-neuf mille trois cent cinquante-neuf euros et trente-huit centimes).
- Lot2: «Marchés concernant les espaces publicsn est
décomposé de la manière suivante :
+ _Le montant de la tranche ferme est de 21 924 € HT {vingt
et un mile neuf cent vingt-quatre euros hors taxes), soit
un montant de 26 309 € TTC (vingt-six mille trois cent neuf
euros toutes taxes comprises) ;
e Le montant de la tranche optionnelle n°1 est de
15478€ HT (quinze mille quatre cent soixante-dix-huit
euros hors taxes), soit un montant de 18 574 €TTC (dix-huit
mille cinq cent soixante-quatorze euros toutes taxes
comprises) ;
+ Le montant de la tranche optionnelle n° 2 est de 9 263 €
HT (neuf mille deux cent soixante-trois euros hors taxes),
soit un montant de 11 115€ TTC (onze mille cent quinze
euros toutes taxes comprises).
Soit Un montant total toutes tranches comprises de 46 665€ HT (auarante-six mille six cent soixante-cinq euros hors taxes), soit 55 998 €TTC (cinquante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros toutes taxes comprises).
Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un (1) an
pour le lot n° 1 et pour une durée initiale de deux (2) ans pour le lot n° 2 à compter de la date de leur notification. 30
2026DEC0043 18.02.2026 Fixation des tarifs des sorties organisées pour les jeunes de l'Espace Co pendant la période des vacances scolaires
d'hiver 2026, soit du 23 février 2026 au 6 mars 2026, comme suit :
Sortie E Tarifs Bryards | Tarifs non Bryards
roisière sur la seine Le 24/02/2024 es Le
; 1€ | €50 |
34
D | hantil}
2026DEC0044 06.03.2026 Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, à titre onéreux avec l'association Haya Mouchka Bry, dont le siège social est situé 94 rue de la République - 94360 Bry-sur-Marne.
Le Théâtre sera mis à disposition de l'association Haya Mouchka
Bry pour le 28 juin 2026 de 14h00 à 17h00 pour une durée de 3 heures, et pour un montant de 264,75 € HT [deux cent soixante- quatre euros et soixante-quinze centimes hors taxes) auquel s'ajoute une T.V.A à 20 % soit un total de 317,70 € TTC (trois cent dix-sept euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises).
2026DEC0045 05.03.2026 Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Bariliet, 94360 Bry-sur-Marne, à titre gracieux avec la compagnie « Dionoz Publishing », dont le siège social est situé 28 rue du Château -92200 Neuilly-sur-Seine, pour une résidence d'artistes pour le spectacle « Qui a tué Madeleine ».
La mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne pour la résidence d'artistes aura lieu du 16 mars 2026 au 19 mars 2026 et du 30 mars au 07 avril 2026 de 9h00 à 18h00, en contrepartie de la réalisation d'un spectacle, à titre gracieux, qui aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne le 08 avril 2026 de 20h30 à 22h00.
2026DEC0046 05.03.2026 Convention de mise à disposition du théätre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, à titre gracieux avec la compagnie «A VAU L'EAU COMPAGNIE », sise 120 Route de Courboissy - 89120 Charny Orée de Puisaye, pour une résidence d'artistes pour le spectacle « La petite graine n.
La mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne pour la résidence d'artistes aura lieu du 05 mai 2026 au 15 mai 2026 de 9h00 à 18h00, en contrepartie de la réalisation d'un spectacle, à titre gracieux, qui aura lieu au théâtre de Bry-sur-Mame le 16 mai 2026 de 20h30 à 22h00.
2026DEC0047 05.03.2026 Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue PaulBariliet, 94360 Bry-sur-Marne, à litre gracieux la compagnie « Velours & Macadam », sise 116 avenue Gambetta —75020 PARIS, pour une résidence d'artistes pour le spectacle « Laisse tomber la nuit n.
La mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne pour la résidence d'artistes aura lieu du 08 juin 2026 au 12 juin 2026 de 9h00 à 18h00, en contrepartie de la réalisation d'un spectacle, à titre gracieux, qui aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne le 13 juin 2026 de 20h30 à 22h00. | 2026DEC0048 12.03.2026
31
Contrat avec la société LEADER SYSTEM sise 4-6 boulevard de Beaubourg à CROISSY BEAUBOURG (77183) d'infogérance et d'assistance de 3 ordinateurs APPLE pour un montant annuel de 3 252,00 € HT (trois mille deux cent cinquante-deux euros hors taxes) soit 3 902,40 € TTC [trois mille neuf cent deux euros et quarante centimes toutes taxes comprises).
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder une
2026DEC0049 12.03.2026
durée totale de cinq ans {soit jusqu'au 31 décembre 2030).
Convention avec , domicilié au
, pour l'année 2026, soit du
ler janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Cette convention a pour objet la location des terrains de tennis municipaux dans le cadre de l'activité libérale de professeur de tennis de PTE et contre le versement d'une redevance d'occupation du domaine public forfaitaire et annuelle d'un montant de 1 236€ (mille deux cent trente-six euros) pour une durée moyenne de 20 heures d'occupation par mois.
| 2026DEC0050 12.03.2026 Convention avec | domicilié au , pour l'année 2025, du
ler janvier au 31 décembre 2026.
Cette convention a pour objet la location des terrains de tennis municipaux dans le cadre de l'activité libérale de professeure de tennis de DS ci contre le versement d'une redevance d'occupation du domaine public forfaitaire et
annuelle d'un montant de 1236€ {mille deux cent trente-six euros) pour une durée moyenne de 20 heures d'occupation par
mois.
2026DEC0051 12.03.2026 Convention avec la société EPI «Études Projets Industriels », domiciliée au 15 rue des Hauts Guibouts 94360 Bry-sur-Marne, du
ler mars au 31 août 2026.
Cette convention a pour objet la mise à disposition d'un vestiaire
deux fois par semaine au Parc des sports des Maisons Rouges
dont les droits d'utilisation sur la période scolaire, hors vacances
scolaires et jours fériés, s'élèvent à la somme totale prévisionnelle
de 79.20 € (soixante-dix-neuf euros et vingt centimes), sur une
moyenne de 15 semaines sur l'année scolaire.
Chaque location supplémentaire et ponctuelle d'un vestiaire,
sur la période des vacances scolaires 2025-2026, sera facturée
38,18 € (trente-huit euros et dix-huit centimes] pour Un maximum
d'amplitude de trois heures.
2026DEC0052 09.03.2026 Contrat avec la société Delta Industrie Service, située 113 boulevard Gabriel Péri à Malakoff (92240], pour l'acquisition, la mise en service et la maintenance de trois (3) tachygraphes numériques destinés à trois véhicules poids lourds communaux : - Pour un montant annuel de 1 285,92 € HT (mille deux cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingi-douze centimes), soit
1543,10€ TTC (mile cinq cent quarante-trois euros et dix centimes) ;
- Soit un montant total sur 5 ans de 6 429,60 € HT (six mille quatre
cent vingt-neuf euros et soixante centimes}, soit 7 715,52 € TTC {sept mille sept cent quinze euros et cinquante-deux centimes).
Le contrat est conclu pour une durée totale de cinq (5) ans à compter de la date de notification. 32
2026DEC0053 18.03.2026 Contrat avec la société OTIS sise Tour de la Défense Plaza 23-27 rue Delarivière Lefoullon à PUTEAUX (92800), relatif à la maintenance des ascenseurs de l'ensemble des bâtiments communaux, pour un montant de 6 138,30 € HT {six mille cent trente-huit euros et trente centimes hors taxes] soit 7 365,96 € TTC (sept mille trois cent soixante-cinq euros et quatre-vingi-seize centimes toutes taxes comprises).
Le contrat est conclu jusqu'au 30 septembre 2026.
2026DEC0054 Annulée
2026DEC0055 10.03.2026 Contrat de prestation avec «l'Office du Tourisme des Pays d'Oise et d'Halatten, sise 18 rue Louis Boilet à PONT-SAINTE- MAXENCE (60700) ayant pour objet la mise en place d'une visite dégustation à la Brasserie « AU Cœur du Malt», déjeuner au restaurant l'Orangerie et visite guidée de l'Abbaye Royale du Moncel le mercredi 25 mars 2026.
Le montant de la prestation est de 2 808.00 euros {deux mille huit cent huit euros) et est non assujetti à la TVA pour 55 personnes | inscrites avec deux accompagnateurs et un chauffeur de car.
2026DEC0056 Annulée
2026DEC0057 11.03.2026 Marché avec l'entreprise MEDINOX sise 44 rue Blaise Pascal à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) relatif à la maintenance préventive et corrective du matériel des offices de restauration et des buanderies de la ville de Bry-sur-Marne, pour les montants suivants :
- Pour la maintenance préventive, le montant global et forfaitaire annuel est de 8 291 € hors taxes {huit mille deux cent quatre-vingt-onze euros hors taxes) soit 9 949,20 € TTC (neuf-mille neuf cent quarante-neuf et vingt centimes euros toutes taxes comprises) ;
- Pour la maintenance corrective, le forfait de déplacement et de main d'œuvre est de 116€ HT (cent seize euros hors taxes) soit 139,20 € TTC (cent trente-neuf euros et vingt centimes toutes taxes comprises).
Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans à compter de leur notification.
2026DEC0058 Annulée
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus.
2026DELIB0023 - CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises soit à l'initiative d'un de ses membres, soit par l'administration.
Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal où avoir un caractère permanent et dans ce cas, elles sont constituées dès le début du mandat du conseil. 33
Présidées de droit par le Maire, lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
L'article L.2121-22 précité dispose que, dans les communes de 1000 habitants et plus, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
I est proposé au Conseil de former 9 commissions permanentes de 9 membres chacune {Maire non compris) dans les domaines suivants :
1 - Commission « Grands projets, Urbanisme, Sécurité, Prévention des risques, Anciens combattants et commémorations »
2- Commission « Fêtes et Animations, Vie associative, Personnel communal »
3 - Commission «Finance, Performance des politiques publiques et intelligence artificielle, Commande publique »
4 - Commission « Sports, Jumelages, Affaires administratives »
5 — Commission «Aménagement, qualité architecturale, Esthétique urbaine, attractivité économique, Communication »
6 - Commission « Culture et Patrimoine »
7 - Commission « Petite Enfance, Enfance et affaires scolaires, Jeunesse »
8 - Commission « Actions sociales, Santé, Séniors n
9 - Commission « Environnement, Transition écologique, Patrimoine bâti, Informatique, Mobilités »
Discussions :
Monsieur le Maire : Ensuite, délibération numéro 8. Nous créons des commissions municipales. Alors, les commissions que nous avons décidé de créer, en fait c'est très simple. Nous collons aux délégations des Adjoints au Maire et des Conseillers délégués. Vote à main levée. Pour la commission numéro 1, que nous créons, c'est la commission « Grands projets, Urbanisme, Sécurité, Prévention des risques, Anciens combattants et commémorations ». La commission numéro 2 : « Fêtes et Animations, Vie associative, Personnel communal n. Commission numéro 3 : « Finance, Performance des politiques publiques, intelligence artificielle et Commande publique n.
Commission numéro 4 : « Sport, Jumelage et Affaires administratives n.
Commission numéro 5 : « Aménagement, qualité architecturale, Esthétique urbaine, attractivité économique et Communication ».
La numéro 6 : commission « Culture et Patrimoine n.
La numéro 7 : « Petite Enfance, Enfance et affaires scolaires et Jeunesse ».
La numéro 8 : « Actions sociales, Santé et séniors n.
La numéro 9 : « Environnement, Transition écologique, Patrimoine bâti, Informatique et Mobilité ». Donc ça, ce sont les 9 commissions que nous créons. Voilà, et ensuite, je vais vous donner les membres.
Donc pour la numéro 1: Rodolphe CAMBRESY en Vice-Président. Ensuite, Stéphane ADAM, Bruno POIGNANT, Christophe ARZANO, Chrystel DERAY, Éric COUTURIER, Didier KHOURY, Pierre BERTONNIERE. Et de fait, l'opposant municipal, s'il souhaite siéger, ce qu'il ne fait pas aujourd'hui.
Est-ce que sur cette commission numéro 1, il ne faut pas hésiter, parce que c'est le moment où là, on entérine. Évidemment, au cours du mandat, on peut changer, mais tout est OK ? Très bien. Numéro 2: Vice-Présidente, Béatrice MAZZOCCHI. Puis LaurentTUIL, Sylvain LEMOULT, Virginie PRADAL, Sylvie ROBY, Valérie RODD, Didier SALAÜN, Didier KHOURY, Nicole BROCARD et l'opposant, s'il décide de venir un jour. Est-ce que tout va bien pour la numéro 2 ? Oui. Numéro 3 : Bruno POIGNANT, Vice-Président. En membres, Béatrice MAZZOCCHI, Éric COUTURIER, Stéphane ADAM, Pierre LECLERC, Christophe ARZANO, Sandra CARVALHO, Chrystel DERAY, Albert SMIETANA et l'opposant, s'il décide de venir un jour. Est-ce que c'est bon pour vous ? Numéro 4: Sylvie ROBY en Vice-Présidente. Ensuite, Odile MEL, Sylvain LEMOULT, Pierre BERTONNIERE, Didier SALAÜN, Muriel PONIE, Valérie RODD, Virginie PRADAL, Julien PARFOND et l'opposant, s'il décide de venir Un jour. Tout va bien ? Oui. 34
Numéro 5 : Christophe ARZANO en Vice-Président. Puis Laurent TUIL, Stefano TEILLET, Éric COUTURIER, Albert SMIETANA, Bruno POIGNANT, Chrystel DERAY, Béatrice MAZZOCCHI, Stéphane ADAM et l'opposant, s'il décide de venir un jour. Tout va bien ? OK.
Numéro 6 : Virginie PRADAL en Vice-Présidente. Ambre CUZIN, Djedjiga ISSAD, Odile MEL, Anne- Sophie DUGUAY, Pierre LECLERC, Laurent TUIL, Olivier ZANINETTI, Armelle CASSE et l'opposant, s'il décide de venir un jour. Tout va bien ?
Numéro 7 : Olivier ZANINETTI en Vice-Président. Puis Sandra CARVALHO, Djedjiga ISSAD, Anne- Sophie DUGUAY, Vanessa PECHEUX, Rodolphe CAMBRESY, Stefano TEILLET, Rosa SAADI, Julien PARFOND et l'opposant, s'il souhaite venir un jour. Tout va bien ? OK. Numéro8: Valérie RODD en Vice-Présidente. Puis Armelle CASSE, Djedjiga ISSAD, Sandra CARVALHO, Géraldine LUCAS-MOTTAZ, Ambre CUZIN, Muriel PONIE, Vanessa PECHEUX, Odile MEL et l'opposant, s'il souhaite venir un jour. Tout va bien ? OK.
Numéro9: Pierre LECLERC en Vice-Président. Puis Albert SMIETANA, Nicole BROCARD, Géraldine LUCAS-MOTTAZ, Stefano TEILLET, Rosa SAADI, Anne-Sophie DUGUAY, Olivier ZANINETTI et l'opposant, s'il daigne venir un jour. Est-ce que ça va pour vous ? OK. Je mets aux voix. Qui s'oppose sur cette répartition 2? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22, Vu la délibération n° 2026DELIB001 1 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Considérant que, pour faciliter le fonctionnement de l'assemblée municipale, il y a lieu de former des commissions permanentes chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises, Considérant la délibération n° 2020DELIB0144 en date du 16 novembre 2020 adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Considérant que le maire est président de droit de chacune des commissions,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer à 9 le nombre de commissions facultatives et permanentes, chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal.
ARTICLE 2 : DECIDE de fixer à 10 minimum le nombre de membres de chaque commission.
ARTICLE 3 : DECIDE de composer les commissions par thématique de la façon suivante : 1- Commission « Grands projets, Urbanisme, Sécurité, Prévention des risques, Anciens combattants et commémorations »
2- Commission « Fêtes et Animations, Vie associative, Personnel communal »
3 - Commission «Finance, Performance des politiques publiques et intelligence artificielle, Commande publique »
4- Commission « Sports, Jumelages, Affaires administratives »
5 —- Commission «Aménagement, qualité architecturale, Esthétique urbaine, attractivité économique, Communication »
6- Commission « Culture et Patrimoine »
7 - Commission « Petite Enfance, Enfance et affaires scolaires, Jeunesse »
8 - Commission « Actions sociales, Santé, Séniors »
9 - Commission « Environnement, Transition écologique, Patrimoine bâti, Informatique, Mobilités » 35
ARTICLE 4 : ASSURE l'expression pluraliste de tous les conseillers municipaux en désignant les membres
des commissions selon l'application d'une élection au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
1 - Commission « Grands projets, Urbanisme, Sécurité, Prévention des risques, Anciens combattants et commémorations »:
- Vice-Président : Rodolphe CAMBRESY
Stéphane ADAM
Bruno POIGNANT
Didier KHOURY
Pierre BERTONNIERE
Olivier ZANINETTI
Chrystel DERAY
Christophe ARZANO
Éric COUTURIER
Étienne RENAULT
Résultats :
Votants : 32
Blancs et nuls : O
Suffrages exprimés : 32
2 - Commission « Fêtes et Animations, Vie associative, Personnel communal » :
- Vice-Président : Béatrice MAZZOCCHI
Sylvain LEMOULT
Virginie PRADAL
Laurent TUIL
Sylvie ROBY
Valérie RODD
Didier SALAÜN
Didier KHOURY
Nicole BROCARD
Étienne RENAULT
Résultats :
Votants : 32
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 32
3- Commission «Finance, Performance des politiques publiques et intelligence artificielle, Commande publique » :
- Vice-Président : Bruno POIGNANT
Béatrice MAZZOCCHI
Stéphane ADAM
Pierre LECLERC
Éric COUTURIER
Christophe ARZANO
Sandra CARVALHO
Chrystel DERAY
Abert SMIETANA
Étienne RENAULT Résultats :
Votants : 32
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 32
36
4 - Commission « Sports, Jumelages, Affaires administratives » :
- Vice-Président : Sylvie ROBY
Odile MEL
Didier SALAÜN
Sylvain LEMOULT
Pierre BERTONNIERE
Muriel PONIE
Valérie RODD
Virginie PRADAL
Julien PARFOND
Étienne RENAULT
Résultats :
Votants : 32
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 32
5- Commission «Aménagement, qualité
économique, Communication » :
- Vice-Président : Christophe ARZANO
Laurent TUIL
Stefano TEILLET
Éric COUTURIER
Albert SMIETANA
Chrystel DERAY
Bruno POIGNANT
Béatrice MAZZOCCHI
Stéphane ADAM
Étienne RENAULT
Résultats :
Votants : 32
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 32
6 - Commission « Culture et Patrimoine » :
- Vice-Président : Virginie PRADAL
Ambre CUZIN
Djediiga ISSAD
Odile MEL
Anne-Sophie DUGUAY
Pierre LECLERC
Laurent TUIL
Olivier ZANINETTI
Armelle CASSE
Étienne RENAULT
architecturale, Esthétique urbaine, attractivité 37
Résultats :
Votants : 32
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 32
7- Commission « Petite Enfance, Enfance et affaires scolaires, Jeunesse »:
- Vice-Président : Olivier ZANINETTI
Diedjiga ISSAD
Anne-Sophie DUGUAY
Vanessa PECHEUX
Sandra CARVALHO
Rodolphe CAMBRESY
Stefano TEILLET
Rosa SAADI
Julien PARFOND
Étienne RENAULT
Résultats :
Votants : 32
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 32
8 - Commission « Actions sociales, Santé, séniors » :
- Vice-Président : Valérie RODD
Béatrice MAZZOCCHI
Sandra CARVALHO
Géraldine LUCAS-MOTTAZ
Armelle CASSE
Ambre CUZIN
Vanessa PECHEUX
Muriel PONIE
Odile MEL
Étienne RENAULT
Résultats :
Votants : 32
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 32
9 - Commission « Environnement, Transition écologique, Patrimoine bâti, Informatique, Mobilités » :
- Vice-Président : Pierre LECLERC
Stéfano TEILLET
Albert SMIETANA
Nicole BROCARD
Christophe ARZANO
Géraldine LUCAS-MOTTAZ
Rosa SAADI
Anne-Sophie DUGUAY
Olivier ZANINETTI
Étienne RENAULT
Résultats :
Votants : 32
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 32 38
ARTICLE 5 : PRECIE que les membres éliront en leur sein le ou la Vice-Président(e) chargéle) de représenter le Maire pour l'organisation et l'animation des commissions.
2026DELIB0024 -_ COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ÉLECTION DES MEMBRES
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une où plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent où temporaire, qui peuvent être compétentes pour l'ensemble des marchés publics ou seulement pour un marché déterminé dès lors que le champ de compétence de chaque commission est clairement défi
Ces commissions sont chargées, aux termes de l'article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales, de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxes prise individuellement est supérieure aux seuils européens.
En application de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales auquel l'article L.1414-2 renvoie, la commission d'appel d'offres est composée et désignée, dans les communes de plus de 3 500 habitants, du Maire où de son représentant, président, et de cinq membres du conseil élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les membres, qui ont voix délibérative, sont élus, ainsi que leurs suppléants selon les modalités fixées par les articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire qu'ils sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
En outre, d'autres personnes peuvent être appelées à siéger au sein des commissions d'appel d'offres, mais avec voix consultative uniquement, sous peine de rendre la procédure irrégulière : c'est le cas des agents de la collectivité et des personnalités désignées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans le domaine objet du marché, du comptable de la collectivité et d'un représentant du service chargé de la concurrence, relevant de la direction départementale de la protection des populations ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
L'installation d'un nouveau Conseil municipal entraînant le renouvellement intégral de cette
commission, il est proposé au Conseil municipal de fixer la composition d'une commission d'appel d'offres permanente unique, et d'élire à cet effet 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, la désignation consiste en un vote à scrutin public ou secret selon la volonté des conseillers municipaux présents.
Suite aux résultats des élections municipales du 15 mars 2026, la liste « BIENFAIREBRYARD » ne peut bénéficier d'une représentation au sein de la Commission d'appel d'offres. 39
Discussions :
Monsieur le Maire: Nous passons ensuite à la commission d'appel d'offres. Il y a quand même beaucoup plus intéressant comme Conseil Municipal, je le dis encore une fois là pour les nouveaux. Voilà, les Conseils Municipaux ensuite sont vraiment intéressants, parce qu'on parle de la vie du quotidien, d'urbanisme, de sécurité, d'enfance. Là, c'est franchement très administratif. Donc, commission d'appel d'offres, ça, c'est un sujet important, avec l'élection des membres, commission d'appel d'offres. Donc là, on peut procéder à un vote à main levée, si tout le monde en est d'accord ? Top. Et donc, je vous cite les membres de cette commission d'appel d'offres. OK, donc, les membres en titulaire sont: Rodolphe CAMBRESY, Christophe ARZANO, Laurent TUIL, Olivier ZANINETTI et Pierre LECLERC. En suppléant : Muriel PONIE, Virginie PRADAL, Sylvain LEMOULT, Éric COUTURIER et Albert SMIETANA. Et Bruno POIGNANT, comme adjoint aux finances, sera nommé vice-président. Et Président ?
Madame Hélène PALAUDOUX : Président délégué.
Monsieur le Maire : Président, en mon nom, mais par arrêté du maire. Donc c'est en dehors du
Conseil Municipal. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-22, L.1414-1 et suivants, L.1411-5, D.1411-8 à D.1411-5,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2026DELIB001 1 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu les candidatures suivantes des membres titulaires: Rodolphe CAMBRESY, Christophe ARZANO, Laurent TUIL, Olivier ZANINETTI, Pierre LECLERC
Vu les candidatures suivantes des membres suppléants: Muriel PONIE, Virginie PRADAL, Sylvain LEMOULT, Éric COUTURIER, Albert SMIETANA
Considérant qu'à la suite des élections municipales et à l'installation d'un nouveau Conseil
Municipal il y a lieu de procéder à une nouvelle élection des membres de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat,
Considérant que Monsieur le Maire est président de droit de la commission d'appel d'offres, Considérant qu'il convient de procéder à l'élection, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, élus par le Conseil municipal en son sein,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants du conseil municipal s'effectue au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir,
Considérant les candidatures des membres titulaires et suppléants,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder au vote à main levée conformément aux dispositions du L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales. 40
ARTICLE 2: DECIDE de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
MEMBRES TITULAIRES
CANDIDATS :
Pour la liste «Ensemble pour Bry»: Rodolphe CAMBRESY, Christophe ARZANO, Laurent TUIL, Olivier ZANINETTI, Pierre LECLERC
NOMBRE DE VOTANTS : 32
BLANCS ou NULS : 0
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 32
NOMBRE NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0
SIÈGES À POURVOIR : 5
QUOTIENT ÉLECTORAL (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 6,4 Désignation des | Nombre de voix | Nombre de Reste Nombre de
listes obtenues sièges attribués sièges attribués au quotient au plus fort
L _ L reste
Liste À [32 [5 L _]
SONT ÉLUS LES MEMBRES TITULAIRES SUIVANTS :
Rodolphe CAMBRESY, Christophe ARZANO, Laurent TUIL, Olivier ZANINETTI, Pierre LECLERC
MEMBRES SUPPLÉANTS
CANDIDATS :
Pour la liste « Ensemble pour Bry » : Muriel PONIE, Virginie PRADAL, Sylvain LEMOULT, Éric COUTURIER, Albert SMIETANA
NOMBRE DE VOTANTS : 32
BLANCS où NULS : O
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 32
NOMBRE NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0
SIÈGES À POURVOIR : 5
QUOTIENT ÉLECTORAL {nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir] : 6,4 | Désignation des | Nombre de voix | Nombre de Reste Nombre de
listes obtenues sièges attribués sièges attribués au quotient au plus fort
reste
Liste À __ [32 5
SONT ÉLUS LES MEMBRES SUPPLÉANTS SUIVANTS :
Muriel PONIE, Virginie PRADAL, Sylvain LEMOULT, Éric COUTURIER, Albert SMIETANA
ARTICLE 3 : PRECISE que cette commission d'appel d'offres est permanente et unique, quel que soit le type de marché et qu'il n'y a pas d'affectation entre les titulaires et les suppléants.
2026DELIBO025 - COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ÉLECTION DES MEMBRES
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
L'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales dispose qu'une commission de délégation de service public est obligatoire pour les communes recourant à des délégations de service public. ai
Cette commission est compétente pour l'ensemble des délégations de service public en cours et à venir confiées à un tiers. À ce jour, la commune compiabilise trois délégations de services publics ou concessions de services :
- Centre équestre,
- Marché d'approvisionnement,
- Crèche «Les Terrasses de Bry ».
ll résulte des dispositions précitées que les missions de cette commission sont les suivantes :
-__ De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre d'une procédure de délégation de service public ;
-__ De procéder à l'ouverture des plis contenant les offres ;
-__ D'examiner les garanties professionnelles et financières des candidats, ainsi que la conformité de leurs offres au regard des besoins de la commune ;
____ De donner un avis motivé sur les propositions des délégataires puis au Conseil municipal.
IL est à préciser que l'avis de la commission, s'il n'est pas décisoire, occupe une place importante dans la procédure de choix du délégataire.
La Commission de délégation de service public comprend le Maire de droit et 5 membres élus au sein du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Un nombre égal de suppléants est élu dans les mêmes conditions pour en assurer la continuité.
À la suite des élections municipales, la commission de délégation du service public doit être renouvelée.
ll convient donc, dans le cadre de la présente délibération, de procéder dans le respect du principe de la représentation proportionnelle à l'élection des membres du Conseil municipal appelés à y siéger ainsi qu'à la nomination des représentants d'associations locales.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
la désignation consiste en un vote à scrutin public ou secret selon la volonté des conseillers municipaux présents.
Suite aux résultats des élections municipales du 15 mars 2026, la liste « BIENFAIREBRYARD » ne peut bénéficier d'une représentation au sein de la Commission de délégation de service public.
Discussions :
Monsieur le Maire: Ensuite, commission de délégation de service public. Nous allons élire les membres. Alors, toujours pareil, vote à main levée, ça vous va? OK. Donc, titulaires : Bruno POIGNANT, Sylvie ROBY, Laurent TUIL, Olivier ZANINETTI, Géraldine LUCAS-MOTTAZ. En suppléants: Albert SMIETANA, Sylvain LEMOULT, Éric COUTURIER, Muriel PONIE, Pierre BERTONNIERE. Tout est conforme à ce qu'on s'était dit? OK. Pas d'abstention ? Pas d'opposition ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-22, L. 1411-5 et D. 1411-3 et suivants,
Vu le Code de la commande publique
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire, 42
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu les candidatures suivantes des membres titulaires :
Vu les candidatures suivantes des membres suppléants :
Considérant qu'à la suite des élections municipales et à l'installation d'un nouveau Conseil Municipal il y a lieu de procéder à une nouvelle élection des membres de la commission de délégation de service public pour la durée du mandat,
Considérant que Monsieur le Maire est président de droit de la commission de délégation de service public,
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le Conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants du conseil municipal s'effectue au scrutin secret sauf sile Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir,
Considérant les candidatures des membres titulaires et suppléants,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder au vote à main levée conformément aux dispositions du L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2: DECIDE de procéder à l'élection des cinq membres lifulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
MEMBRES TITULAIRES
Candidats :
- Pour la liste «Ensemble pour Bryn: Bruno POIGNANT, Sylvie ROBY, Olivier ZANINETTI, Laurent TUIL, Géraldine LUCAS-MOTTAZ
NOMBRE DE VOTANTS : 32
BLANCS ou NULS : 0
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 32
SIÈGES À POURVOIR : 5
QUOTIENT ÉLECTORAL (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir] : 6,4 Désignation des | Nombre de voix | Nombre de Reste Nombre de
listes obtenues sièges attribués sièges attribués au quotient au plus fort
reste
[Liste À 32 [s
- SONT ÉLUS LES MEMBRES TITULAIRES SUIVANTS: Bruno POIGNANT, Sylvie ROBY, Olivier ZANINETTI, Laurent TUIL, Géraldine LUCAS-MOTTAZ 43
MEMBRES SUPPLÉANTS
Candidats :
- Pour la liste «Ensemble pour Bryn: Albert SMIETANA, Sylvain LEMOULT, Éric COUTURIER, Muriel PONIE, Pierre BERTONNIERE
NOMBRE DE VOTANTS : 32
BLANCS où NULS : 0
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 32
SIÈGES À POURVOIR : 5
QUOTIENT ÉLECTORAL {nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 6,4 Désignation des | Nombre de voix | Nombre de | Reste Nombre de
listes obtenues sièges attribués sièges attribués au quotient au plus fort
reste
Liste À 32 5 |
- SONT ÉLUS LES MEMBRES SUPPLEANTS SUIVANTS: Albert SMIETANA, Sylvain LEMOULT, Éric COUTURIER, Muriel PONIE, Pierre BERTONNIERE
ARTICLE 3 : PRECISE que la commission de délégation de service public est permanente pour toute la durée de la mandature et compétente en tout domaine pour l'ensemble des consultations engagées par la commune et des délégations de service public conclues à ce titre.
2026DELIBO026 -_ COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DE SES MEMBRES
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
L'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création, dans les régions, les départements et les communes de plus de 10 000 habitants, d'une commission consultative des services publics locaux.
Cette commission est compétente pour l'ensemble des services publics de la collectivité confiés à Un tiers par convention de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
ll résulte des dispositions précitées que les missions de cette commission consultative sont les suivantes :
- elle doit examiner annuellement les rapports d'activité des délégataires de services publics locaux, les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation où de traitement des ordures ménagères, les bilans d'activité des services gérés en régie dotée de l'autonomie financière et le rapport établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat ;
- elle doit également être consultée avant délibération du Conseil municipal sur les projets de délégation de service public, d'institution de régies dotées de l'autonomie financière avant la décision portant création de la régie, de partenariat et de participation du service de l'eau où de l'assainissement à un programme de recherche et de développement ;
= la majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
Compte tenu des compétences de la commune et des services publics locaux gérés en délégation de service public, la commission consultative des services publics locaux se réunit a minima une fois par an, au mois de juin, afin d'examiner les rapports d'activités des exploitants : > du centre équestre municipal,
> du marché alimentaire d'approvisionnement
> dela crèche des hauts de Bry. 44
La commission consultative des services publics locaux a été créée à Bry-sur-Marne par délibération n° 2003/D55 du 12 mai 2008.
Le Conseil municipal a ainsi procédé à la création de cette commission :
- en désignant le nombre d'élus qui les représentera dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle ;
- en nommant les représentants d'associations locales.
La présidence de ladite commission est assurée par Monsieur le Maire ou son représentant étant précisé que l'audition de personnes extérieures est possible selon l'ordre du jour.
Afin d'assurer au mieux la représentation proportionnelle de notre assemblée, le Conseil municipal a, par délibération du 12 mai 2003, fixé à cinq le nombre d'élus représentant le Conseil municipal et à deux postes le nombre de représentants d'associations locales.
À la suite des élections municipales, la commission consultative des services publics locaux doit
être renouvelée.
IL convient donc, dans le cadre de la présente délibération, de procéder dans le respect du principe de la représentation proportionnelle à l'élection des membres du conseil municipal appelés à y siéger ainsi qu'à la nomination des représentants d'associations locales.
En l'application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est voté à scrutin secret. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Discussions :
Monsieur le Maire: Ensuite, commission consultative des services publics locaux. On désigne les membres. Toujours à main levée s'il n'y a pas d'opposition. Olivier ZANINETTI, Sylvie ROBY, Laurent TUIL, Béatrice MAZZOCCHI et Djedjiga ISSAD. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1413-1,
Vu la délibération n° 2003/D55 du 12 mai 2003 portant création et composition de la commission consultative des services publics locaux,
Vu la délibération n° 2026DELIB001 1 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu les candidatures suivantes :
Considérant que, suite aux élections municipales et à l'installation du nouveau Conseil, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection des membres de la commission consultative des services publics locaux,
Considérant que Monsieur le Maire est président de droit de la commission consultative des services publics locaux,
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste de cinq membres, élus par le Conseil municipal en son sein, 45
Considérant qu'en l'absence de dispositions législatives et réglementaires la désignation des représentants titulaires et suppléants s'effectue selon les dispositions de Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants du conseil municipal s'effectue au scrutin secret sauf sile Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir, Considérant les candidatures,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder au vote à main
levée conformément aux dispositions du L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : Désigne comme suit les 5 membres représentants le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
CANDIDATS :
Pour la liste « Ensemble pour Bry » : Olivier ZANINETTI Sylvie ROBY, Laurent TUIL, Béatrice MAZZOCCHI, Djedjiga ISSAD
NOMBRE DE VOTANITS : 32
BLANCS où NULS : 0
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 32
SIÈGES À POURVOIR : 5
QUOITIENT ÉLECTORAL : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 6,4
Nombre de sièges Répartition des 1
Listes voix Quotient attribués par sièges au plus fort électoral | application du @E (à reste
l'entier inférieur)
liste « Ensemble pour 64 &
Bry » 32 ‘ L
SONT ÉLUS LES MEMBRES SUIVANTS: Olivier ZANINETTI, Sylvie ROBY, Laurent TUIL,
Béatrice MAZZOCCHI, Djedjiga ISSAD
ARTICLE 3 : AMPLIATION de la présente délibération au délégataire du centre équestre municipal, du marché alimentaire d'approvisionnement et de la crèche « Les terrasses de Bry ».
2026DELIBO027 = FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Le Centre Communal d'Action Sociale {C.C.A.S.) est un établissement public administratif. Il est
géré par un Conseil d'Administration présidé de droit par le Maire.
Le C.C.A.S. dispose de différentes missions :
- La procédure de domiciliation,
- La tenue d'un répertoire communal des publics vuInérables
= L'instruction des demandes d'aide sociale légale,
- L'analyse des Besoins Sociaux (ABS) dans l'année s'écoulant après le renouvellement du
Conseil municipal. 46
L'élection municipale du 21 mars 2026 entraîne le renouvellement de cette instance. En vertu de
l'article R.123-11 du Code de l'action sociale et des familles, le Conseil municipal doit, dans les
deux mois suivant son installation, organiser l'élection de ses représentants au C.C.A.S.
Avant de procéder à cette élection, le Conseil municipal doit préalablement fixer le nombre
d'administrateurs conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles {(CASF). Ce même article impose une parité stricte entre :
- Les membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal.
- Les membres nommés par le Maire parmi les personnes œuvrant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social dans la commune (dont un
représentant d'association ouvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union
départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et
de personnes ägées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département).
Le nombre de conseillers municipaux siégeant au Conseil d'administration du C.C.AS. est fixé
librement depuis le décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 issu de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022
relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS).
AU regard des besoins de la commune et pour assurer une gestion efficace, il est proposé de maintenir le format actuel, soit 6 membres élus et é membres nommés.
Discussions :
Monsieur le Maire : La numéro 12. Nous fixons le nombre de membres du Conseil d'Administration du C.C.AS. Et alors, ce nombre, on le fixe à 12 membres. 12 membres du C.A. et nous précisons qu'il est composé de six membres élus au sein du Conseil Municipal et de six membres nommés par le maire. Voilà, donc là, c'est juste la fixation du nombre de membres. En fait, on a reconduit ce qui se faisait jusqu'alors. Donc, est-ce qu'il y a des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-4 à L.123-9, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29, Vu le décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du Code de l'action sociale et des familles et du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Considérant que suite au renouvellement général du Conseil municipal, il y a lieu de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. pour la durée du mandat,
Considérant que ce nombre est fixé librement par le Conseil municipal,
Considérant qu'au regard des besoins de la Commune et dans un objectif de gestion efficace, il est proposé de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du C.C.A.S. à 12, dont 6 membres élus et 6 membres nommés, 47
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : FIXE à 12 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, outre le Maire, Président de droit.
ARTICLE 2 : PRECISE que le Conseil d'Administration sera ainsi composé de :
___ 6 membres élus au sein du Conseil municipal à la représentation proportionnelle :
_ 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal
mentionnées à l'article L.123-6 du CASF (dont un représentant d'association ouvrant dans le
domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations
familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un
représentant des associations de retraités et de personnes ägées du département et un
représentant des associations de personnes handicapées du département)
ARTICLE 3 : AMPLIATION de la présente délibération au Centre communal d'Action sociale.
2026DELIB0028 -_ DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (C.C.A.S.)
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Suite au renouvellement général des conseils municipaux du 21 mars 2026, il convient de constituer le nouveau Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Le C.C.A.S. dispose de différentes missions :
- La procédure de domiciliation,
- La tenue d'un répertoire communal des publics vulnérables
-_ L'instruction des demandes d'aide sociale légale,
- L'analyse des Besoins Sociaux (ABS) dans l'année s'écoulant après le renouvellement du
Conseil municipal.
Le nombre d'administrateurs élus par le Conseil municipal a été fixé à 6 membres [le Conseil d'Administration étant également composé, par ailleurs, de 6 membres nommés par le Maire parmi des personnes qualifiées, conformément à la parité imposée par l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles).
Conformément aux articles L.123-6 et R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'élection des représentants du Conseil Municipal a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est obligatoirement secret sauf si une seule liste se présente.
Discussions :
Monsieur le Maire : Et donc, nous allons maintenant désigner ces membres. Ah, là, j'ai l'obligation de faire un vote à bulletin secret. Voilà, donc j'ouvre le scrutin et nous votons rapidement. Ah oui, pardon, je cite quand même les candidats qui sont sur proposition du maire. Donc, Valérie RODD.
Madame Hélène PALAUDOUX : Excusez-moi, la préfecture nous a signalé que s'il n'y a qu'une liste, ce qui est notre cas, vous pouvez juste en faire la lecture.
Monsieur le Maire : Et n'y a pas de vote ?
Madame Hélène PALAUDOUX : Si mais pas d'obligation de bulletin secret s'il n'y a qu'une seule liste. 48
Monsieur le Maire: Ah bon, alors attendez. La préfecture a fait savoir au dernier moment, donc avant la séance, que si d'aventure il n'y avait qu'une seule liste, ce qui est le cas, alors on peut juste faire un vote à main levée. OK, donc je fais la lecture simplement et on gagne du temps. Alors, la liste, «Ensemble pour Bry», Valérie RODD, Olivier ZANINETTI, Géraldine LUCAS-MOTTAZ, Armelle CASSE, Odile MEL et Sandra CARVALHO. Et donc pour le principe, je mets aux voix.
Madame Hélène PALAUDOUX : Oui. Mais pour la bonne forme, demandez quand même s'il n'y a pas une autre liste qui se présente.
Monsieur le Maire : Pour la bonne forme, je demande si l'opposant qui est absent veut déposer une liste ou si un autre membre ici veut déposer une liste ? Non, donc il n'y a qu'une seule liste et je
mets donc aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-8 à R.123-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-33, Vu la délibération n° 2026DELIB001 1 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au
Maire,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des 6 représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S. pour la durée du mandat, Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales
précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant que l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles dispose que la
désignation du conseiller municipal à lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est obligatoirement secret sauf si une seule liste se présente.
Vu le dépôt de la liste de candidature suivante :
* Liste «Ensemble pour Bry»n: Valérie RODD, Olivier ZANINETTI, Géraldine LUCAS-MOTTAZ,
Armelle CASSE, Odile MEL, Sandra CARVALHO
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : CONSTATE les résultats du vote :
+ Nombre de votants : 32
°__ Nombre de bulletins blancs où nuls (à déduire) : 0
+ Suffrages exprimés : 32
+ Quotient électoral : 6,4
Répartition des sièges :
+ Liste «Ensemble pour Bryn: Valérie RODD, Olivier ZANINETTI, Géraldine LUCAS-MOTTAZ,
Armelle CASSE, Odile MEL, Sandra CARVALHO 49
Sont déclarés élus :
Valérie RODD
Olivier ZANINETTI
Géraldine LUCAS-MOTTAZ
Armelle CASSE
Odile MEL
Sandra CARVALHO SAGE
ARTICLE 2 : AMPLIATION de la présente délibération au Centre communal d'action sociale.
2026DELIB0029 -_ RECONDUCTION DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE DE BRY-SUR-MARNE
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Par délibération en date du 17 avril 2008, la commune de Bry-sur-Marne a créé un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance [CLSPD), conformément aux dispositions de la loï n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Cette loi a consacré le rôle du Maire comme acteur central de la politique de prévention de la délinquance. À ce titre, l'article L.2211-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre.
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance constitue l'instance de concertation locale chargée de définir les priorités de la lutte contre l'insécurité et de coordonner l'action des différents partenaires concernés.
Conformément aux articles L.132-4 à L.132-7 et D.132-7 à D.132-10 du Code de la sécurité intérieure, le CLSPD est obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants et est présidé par le Maire.
Le CLSPD s'appuie sur un diagnostic local de sécurité et a vocation à définir une stratégie territoriale de prévention de la délinquance déclinée en plan d'action.
Il peut se réunir en formation plénière ou en formation restreinte, notamment pour le traitement de situations individuelles, dans le respect des dispositions relatives au secret professionnel et à la protection des données à caractère personnel.
À la suite du renouvellement du Conseil municipal issu des dernières élections municipales, il convient de reconduire le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Bry-sur- Marne pour la nouvelle mandature et d'approuver son règlement de fonctionnement.
Discussions :
Monsieur le Maire: Délibération suivante, reconduction du C.LS.P.D. OK, donc là il s'agit simplement de reconduire cette instance très importante du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Bry-sur-Marne, avec la composition que vous avez tous à l'article 3. Voilà, le préfet, le procureur, les services de l'État, les collectivités, des personnes qualifiées, le coordinateur et les représentants des organismes publics et privés. Voilà ce que je peux vous dire, de toute façon on a déjà parlé entre nous. C'est une instance qui est éminemment importante pour la prévention des risques et la sécurité de nos habitants à Bry-sur-Marne. Et tous les élus sont invités un jour ou l'autre à pouvoir y participer en fonction des thématiques que nous aurons à aborder pour agir. Vous comprenez bien que le C.L.S.P.D., vous avez l'action au quotidien de la police municipale. Là pendant que nous parlons, vous avez vu, il y a des agents ici, il y a aussi des patrouilles. Donc la police au quotidien assure notre sécurité. 50
Et notre rôle à nous c'est aussi de faire de la prospective et de se dire comment on peut améliorer toujours plus la tranquillité et la sécurité des habitants. Et ça se fait notamment dans cette instance et donc on a vocation à porter des projets qui sont liés à la sécurité. Voilà, tout simplement. Donc je mets aux voix pour ce C.L:S.P.D. qu'on reconduit. Qui s'oppose ? Qui s'abstient? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2211-4, Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.132-4 à L.132-7 et D.132-7 à D.132-10, Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2008 portant création du Conseil Local de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Bry-sur-Marne,
Vu le règlement de fonctionnement du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
Vu le diagnostic local de sécurité,
Vu les besoins en matière de prévention de la délinquance sur le territoire communal,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal à l'issue des dernières élections municipales, Considérant le rôle essentiel du CLSPD en matière de coordination des politiques de prévention et de sécurité,
Considérant la nécessité de reconduire cette instance dans le cadre de la nouvelle mandature municipale,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1ER : Reconduction du CLSPD
DEGIDE de reconduire le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) de Bry-sur-Marne pour la durée de la mandaiure municipale issue des dernières élections municipales, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 2 : Présidence
Decine que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) est présidé par le Maire ou son représentant.
ARTICLE 3 : Composition
DEcIDE que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) comprend notamment :
- le Préfet ou son représentant,
- le Procureur de la République ou son représentant,
- des représentants des services de l'État,
= des représentants des collectivités territoriales et établissements publics concernés,
- des représentants d'organismes publics et privés impliqués dans la prévention et la sécurité, 51
- des personnalités qualifiées,
- le coordonnateur du C.L.S.P.D.
ARTICLE 4 : Organisation du C.L.S.P.D.
DECIDE d'organiser le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) selon les modalités suivantes :
1. Formation plénière
La formation plénière constitue l'instance de définition des orientations stratégiques de la politique locale de sécurité et de prévention de la délinquance.
Elle se réunit au moins une fois par an.
2. Groupe de Traitement des Situations individuelles (GTSI)
lLest institué, au sein du C.L.S.P.D., un Groupe de Traitement des Situations Individuelles (G.T.S.I.}, constituant une formation restreinte.
Le G.I.S.I. a pour objet :
- l'examen des situations individuelles signalées,
l'évaluation des situations à risque,
- la définition de réponses adaptées,
- la coordination des interventions des partenaires,
- le suivi des situations.
Le G.T.5.I. se réunit :
- à l'initiative du Maire
- où à la demande du coordonnateur du C.L.S.P.D., après accord du Maire,
dans le respect strict des règles relatives au partage d'informations à caractère confidentiel.
Sa composition est adaptée en fonction des situations traitées et comprend notamment :
- Le Maire ou son représentant,
- Le représentant du Préfet,
- Le représentant du Procureur de la République,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur de Cabinet du Maire,
Le Directeur de la Prévention et de la Sécurité, coordonnateur du C.L.S.P.D. - Le Chef du service de la Police municipale,
- Les partenaires concernés (Éducation nationale, services sociaux, bailleurs, associations….).
ARTICLE 5 : Groupes de travail thématiques
Decine de constituer des groupes de travail pouvant être constitués afin de traiter des problématiques spécifiques, notamment :
-__ Prévention de la délinquance des mineurs,
- Violences intrafamiliales,
-__ Tranquillité publique et incivilités,
- Lutte contre les dépôts sauvages,
- Sécurité aux abords des établissements scolaires.
DEGIDE que ces groupes de travail sont animés par le coordonnateur du C.L.S.P.D. 52
ARTICLE 6 : Désignation des représentants communaux
DECIDE de désigner au titre de la commune comme membres du C.L.S.P.D.:
- Les élus délégués concernés par les politiques de sécurité, de prévention, de jeunesse et de cohésion sociale,
- La Directrice Générale des Services,
Le Directeur de Cabinet du Maire,
- Le Directeur de la Prévention et de la Sécurité, coordonnateur du CLSPD,
- Le Chef du service de la Police municipale.
-__ Tout agent communal dont la participation est jugée utile par le Maire, au regard de ses compétences et des thématiques traitées.
ARTICLE 7 : Coordination
DECIDE de charger le coordonnateur du C.L.S.P.D., désigné par le Maire, d'assurer la mise en œuvre et le suivi des travaux du C.L.S.P.D. et du G.T.SII.
DECIDE que le coordonnateur est chargé notamment :
* __ d'animer le réseau partenarial,
+ de préparer et organiser les réunions,
+ de centraliser les informations nécessaires au traitement des situations, + d'assurer le suivi des actions engagées.
DEcIDE que le coordonnateur rend compte au Maire, à l'issue de chaque réunion, des travaux
réalisés, des situations examinées et des suites proposées.
ARTICLE 8 : Confidentialité et échange d'informations
Decie que les échanges d'informations intervenant dans le cadre du CLSPD et du GISI s'effectuent conformément aux dispositions de l'article L.132-5 du Code de la sécurité intérieure.
DECIDE que ces échanges respectent :
- le principe de nécessité,
- le principe de proportionnalité,
- le respect de la vie privée,
- les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
ARTICLE 9 : Règlement de fonctionnement du C.L.S.P.D. et charte de confidentialité
APPROUVE le règlement de fonctionnement du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Bry-sur-Marne ainsi que la charte d'engagement de confidentialité applicable aux membres du C.L.S.P.D., annexés à la présente délibération.
DECIDE que leur signature est préalable à toute participation aux travaux du C.L.S.P.D.
ARTICLE 10 : Exécution
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment sa transmission au Préfet, au Procureur de la République et aux services concernés, ainsi que son affichage et sa publication dans les conditions prévues au Code général des collectivités territoriales. 53
2026DELIB0030 -_ DÉSIGNATION DE L'ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
« MARNE AU BOIS »
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Par délibération n° 2013/D5 du 11 février 2013, le Conseil municipal a délibéré favorablement sur l'adhésion de la Commune à la Société Publique Locale (SPL) « Marne au Bois n.
La SPL « Marne au Bois » est constituée entre l'Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois et les communes de Bry-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois et a été créée en 2012. C'est un acteur de référence au service des collectivités territoriales actionnaires.
La commune de Bry-sur-Marne possède au 1°" janvier 2026, 6,67 % des parts de la SPL.
La SPL « Marne au Bois» a pour objet de mettre en œuvre, pour le compie de ses collectivités actionnaires et sur leurs territoires respectifs, une politique immobilière comprenant : - la réalisation d'opérations d'aménagement de construction et de réhabilitation, ainsi que
de gestion des immobilisations résultant de ces opérations,
- la réalisation d'opérations concernant spécifiquement la construction et l'exploitation des
halles et marchés, la revitalisation commerciale de proximité, ainsi que la construction et la
gestion des parcs de stationnement.
Jusqu'à présent, la SPL et la Commune de Bry-sur-Marne ont travaillé en partenariat sur les dossiers d'aménagement des secteurs suivants :
- Aménagement de la Plaine de Jeux,
- Opération Clemenceau,
-__ Évolution du secteur Bellan,
-_ Préfiguration préopérationnelle de la réalisation d'un parking en ouvrage et de la requalification urbaine et paysagère des fonciers libérés du secteur Hôtel de Ville, - Et pour la réhabilitation de l'école Paul Barillet.
En application de l'article 3 de ladite délibération, la participation de la Commune donne droit à Un siège au sein du conseil d'administration de la société publique locale.
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal chargé de siéger au sein du Conseil d'administration de la Société Publique Locale « Marne au Bois
Discussions :
Monsieur le Maire: Ensuite, l'administrateur représentant la commune de Bry à la S.P.L. « Marne au Bois », c'est la numéro 15. Donc, c'est toujours à main levée si ça va à tout le monde et je vous
propose le nom de Christophe ARZANO. Est-ce qu'il y a des oppositions 2 Des abstentions ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1531-1 et le titre Il de son livre IV,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code du Commerce,
Vu l'article 1042 du Code Général des Impôts, 54
Vu la loi n° 210-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, Vu la création de la société publique locale « Marne au Bois » en 2012,
Vu la délibération n° 2013/D5 du 11 février 2013 sollicitant l'adhésion de la Commune à la société publique locale « Marne au Bois »,
Vu les statuts de la Société Publique Locale « Marne au Bois », et notamment son article présentant les modalités de la composition de son conseil d'administration,
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu la candidature de Monsieur Christophe ARZANO,
Considérant que, par délibération n° 2013/D5 du 11 février 2013, le Conseil municipal a délibéré favorablement sur l'adhésion de la Commune à la société publique locale « Marne au Bois n, Considérant qu'en application de l'article 3 de ladite délibération, la participation de la Commune donne droit à un siège au sein du conseil d'administration de la société publique locale,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un élu du Conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d'administration de la société publique locale,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'en l'absence de précisions législatives et réglementaires, la désignation du conseiller municipal s'effectue selon les dispositions de Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Considérant la candidature de Monsieur Christophe ARZANO,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1#: DECIDE à l'unanimité de procéder au vote à la main levée et à la majorité absolue à l'élection du délégué.
ARTICLE 2 : CONSTATE les résultats :
MEMBRE ADMINISTRATEUR
Candidat:
- Monsieur Christophe ARZANO
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions à déduire : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu:
- Monsieur Christophe ARZANO : Nombre de voix : 32 55
ARTICLE 3: Dir que Monsieur Christophe ARZANO, représentant administrateur, ayant obtenu la
majorité absolue des voix est déclaré élu aux fins de siéger en qualité d'administrateur de la
Commune au sein du Conseil d'administration de la société publique locale « Marne au Bois », jusqu'à l'expiration de son mandat d'Adjoint au Maire.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération à la société publique locale « Marne au Bois ».
2026DELIBOO31 - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPL MARNEO (GÉOTHERMIE)
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Par délibération N°2024DELIB143 du 10 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une Société Publique Locale dénommée « MARNEO » avec le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), la Ville de Noisy-le-Grand et la Ville de Villiers-sur-Marne.
L'objet de cette Société Publique est de permettre aux Collectivités actionnaires de bénéficier d'une structure permettant de réaliser le projet de géothermie commun aux trois Villes.
La Société Publique Locale est administrée par un Conseil d'Administration composé des représentants des actionnaires répartis en fonction de la détention du capital,
Comme le prévoient les statuts de la SPL, les collectivités actionnaires de la SPL doivent désigner des personnes qui les représenteront au sein du conseil d'administration.
Aussi, conformément aux statuts approuvés par le Conseil Municipal le 10 décembre 2024, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune de Bry-sur-Marne : - Un représentant permanent de la Vile de Bry-sur-Mame à l'Assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'administration de la Société Publique Locale « MARNEO » constituée avec le SIPPEREC et les Villes de Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne,
- Un censeur représentant de la Commune de Bry-sur-Marne à l'Assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'administration de la Société Publique Locale tt MARNEO » constituée avec le SIPPEREC et les Villes de Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne,
À la suite du renouvellement du Conseil municipal consécutif aux élections municipales, il convient
de procéder à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein de la SPL MARNEO, conformément à ses statuts.
IL est précisé que cette désignation doit être effectuée par vote à bulletin secret sauf si le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à un scrutin public,
IL est proposé au Conseil municipal d'approuver à l'unanimité, de renoncer au vote à bulletin secret et de recourir à Un scrutin public.
Discussions :
Monsieur le Maire : Nous passons ensuite à la S.P.L. MARNEO, même principe. Cette fois-ci, je suis le représentant. Vous savez, ça, c'est très important pour le coup. Enfin, c'était très important aussi la S.P.L. parce que c'est de l'aménagement. Et la géothermie, MARNEO, c'est éminemment important, On a un grand puits de forage qui se fait à Villiers et ensuite qui va inonder, si j'ose dire, les Villes de Villiers, de Bry-sur-Marne et de Noisy-le-Grand en géothermie. Donc ça, c'est majeur. Et donc, ça sera suivi par moi-même et par Pierre LECLERC. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions Je vous remercie. nn DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 à 1525-3 et son article L.1531-1,
Vu le Code de Commerce,
Vu les statuts de la Société Publique Locale MARNEO,
Vu la délibération du conseil Municipal de la Ville de Bry-sur-Marne N° 2024DELIB0143 approuvant notamment les statuts de la SPL MARNEO n,
Vu la délibération n° 2026DELIBO01 1 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoinis au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu le rapport présenté au Conseil Municipal,
Vu la candidature en tant que représentant permanent de Monsieur Charles ASLANGUL, Vu la candidature en tant que censeur de Monsieur Pierre LECLERC,
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne est actionnaire de la SPL MARNEO, créée avec les
communes de Noisy-le-Grand et de Viliers-sur-Marne, ainsi qu'avec le SIPPEREC, actionnaire majoritaire,
Considérant que la Société Publique Locale exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire dans le cadre, notamment, d'une délégation de service public, Considérant que la Société Publique Locale est administrée par un Conseil d'Administration composé des représentants des actionnaires répartis en fonction de la détention du capital, Considérant que dans ce cadre et conformément aux statuts, il convient de procéder à la désignation d'un représentant permanent à l'Assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'administration et d'un censeur,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à cette désignation,
Considérant qu'en l'absence de précisions législatives et réglementaires, la désignation du conseiller municipal s'effectue selon les dispositions de Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Considérant la candidature en tant que représentant permanent de Monsieur Charles ASLANGUL, Considérant la candidature en tant que censeur de Monsieur Pierre LECLERC,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l'article 2121- 21 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à la désignation du représentant permanent de la commune de Bry-sur-Marne à l'assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'administration de la Société publique locale «Marneo » constituée avec le SIPPEREC et les communes de Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne.
ARTICLE 3 : CONSTATE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17 57
A obtenu :
Nom et Prénom de{s) candidat(s) Nombre de voix ASLANGUL Charles 32
ARTICLE 4: Dir que Monsieur Charles ASLANGUL ayant obtenu la majorité absolue des voix est
déclaré élu en qualité représentant permanent de la commune de Bry-sur-Marne à l'assemblée
générale des actionnaires et au Conseil d'administration de la Société publique locale « Marneo » constituée avec le SIPPEREC et les communes de Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne.
ARTICLE 5: DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à la désignation du Censeur de la Ville de Bry-sur-Marne à l'Assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'administration de la société publique locale « Marneo » constituée avec le SIPPEREC et les communes de Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne.
ARTICLE 6 : CONSTAIE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
[ Nom el Prénom des) candidat(s) __[ Nombre de voix
LECLERC Pierre | 32
ARTICLE 7 : Di que Monsieur Pierre LECLERC ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré élu en qualité de Censeur de la Ville de Bry-sur-Marne à l'Assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'Administration de la société publique locale « Marneo » constituée avec le SIPPEREC et les communes de Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 9 : AMPLIATION de la présente délibération à la société publique locale « Marneo ».
2026DELIB0032 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN SUPPLÉANT AU
SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE (SAF94)
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Le Syndicat mixte d'action foncière (SAF 94) créé le 31 octobre 1996 par le Département du Val- de-Marne est un établissement public qui réunit des communes du Val-de-Marne et le département du Val-de-Marne et auquel la Commune de Bry a adhéré en 2007.
Aujourd'hui, le SAF94 réunit le Département du Val-de-Marne, 35 communes et 2 Établissements Publics Territoriaux.
ll a pour objet de procéder ou d'apporter son concours à toutes acquisitions immobilières et foncières pour le compte d'une collectivité membre et destinées à la constitution de réserves foncières où devant permettre la réalisation des actions où opérations d'aménagement envisagées par la collectivité membre dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain et de renouvellement urbain (notamment la réalisation de logements aidés : locatif social ou accession à la propriété) ou d'opérations de développement et de redynamisation économiques, ainsi que l'appui aux opérations entrant dans le champ des projets stratégiques départementaux. 58
Le Comité Syndical, organe exécutif et politique du SAF94, est composé de 5 représentants du Conseil départemental, des 35communes et des 2 Établissements Publics Territoriaux soit 41 membres désignés par leur collectivité.
IL détermine les orientations, les budgets annuels de fonctionnement et d'investissement, les modalités d'intervention et les grandes lignes du fonctionnement de la structure confiés pour la mise en œuvre, aux équipes administratives et techniques composées d'agents de la fonction publique territoriale.
Le Comité Syndical confie au Bureau Syndical la responsabilité d'étudier et de délibérer pour toutes les acquisitions et toutes les cessions au cours de l'exercice budgétaire annuel.
Les statuts du syndicat mixte prévoient, en son article 9, la présence d'un délégué représentant la commune pour siéger au sein du Comité syndical du SAF94. Ce délégué est élu par l'assemblée délibérante communale.
À la suite de l'installation du nouveau Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation
d'un délégué et d'un suppléant appelé à siéger en cas d'empêchement du délégué. En application de l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes, En l'application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est voté à scrutin secret. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Discussions :
Monsieur le Maire : La numéro 17, nous passons au SAF, qui est aussi important en termes
d'aménagement. Le SAF, ça concerne toutes les Villes adhérentes du Val-de-Marne. Ce qui est intéressant pour nous, c'est lorsque ça concerne évidemment notre action communale. Mais simplement, les statuts prévoient qu'on doit nommer un représentant, quand bien même les sujets ne sont pas que Bryardo-bryards. Donc ce que nous faisons ce soir, en a la personne de Christophe ARZANO en titulaire et Rodolphe CAMBRESY en suppléant. Même principe, vote à main levée si ça vous va bien. Et donc, je meïs aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient? Je vous remercie. Il ne faudrait pas être filmé, parce qu'on pourrait se dire, si c'était des sujets qui portent débat, on dirait : « mais qu'est-ce que c'est que ce truc-là ? ». (Rires), Mais encore une fois, c'est la seule et unique fois du mandat que ça sera comme ça, je vous rassure.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L 2121-33, et de L. 5721-1 à L.5722-6,
Vu les statuts du Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94),
Vu l'arrêté préfectoral n° 96/3890 en date du 31 octobre 1996, portant création du Syndicat mixte d'Action Foncière, SAF94,
Vu la délibération du 12 février 2007 portant adhésion de la Commune de Bry-sur-Marne au SAF94, Vu la délibération du la délibération 2022DELIB0068 en date du 26 septembre 2022 portant modification des statuts du SAF94,
Vu la délibération n° 2026DELIB001 1 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal, 59
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu la candidature de Monsieur Christophe ARZANO en tant que délégué titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Rodolphe CAMBRESY en tant que délégué suppléant,
Considérant qu'à la suite de l'installation du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un délégué, représentant la commune pour siéger au sein du Comité syndical du SAF94 et d'un suppléant dans les mêmes conditions,
Considérant que les dispositions des statuts du SAF94 définissent les conditions de la composition du Comité syndical,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'en l'absence de précisions dans les textes régissant le Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94), la désignation des représentants de la commune s'effectue selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Considérant la candidature de Monsieur Christophe ARZANO en tant que délégué titulaire, Considérant la candidature de Monsieur Rodolphe CAMBRESY en tant que délégué suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au à main levée à la majorité absolue.
ARTICLE 2 : CONSTAIE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix
ARZANO Christophe _ 32 |
ARTICLE 3 : Dr que Monsieur Christophe ARZANO ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré élu aux fins de siéger en tant que délégué titulaire au sein du Comité syndical du SAF 94.
ARTICLE 4 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au à main levée à la majorité absolue.
ARTICLE 5 : CONSTATE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu:
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix
CAMBRESY Rodolphe 32 60
ARTICLE 6 : Dir que Monsieur Rodolphe CAMBRESY ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré élu aux fins de siéger en tant que délégué suppléant au sein du Comité syndical du SAF 94.
ARTICLE 7 : AMPLIATION de la présente délibération sera transmise au SAF94.
2026DELIB0033 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU FONDS DE DOTATION BRY MÉCÉNAT
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Le Fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irévocable, et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre où d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général.
Par délibération en date du 22 octobre 2012, le Fonds de dotation Louis Daguerre a été créé afin de récolter des fonds des mécènes pour participer au financement du projet « Daguerre n. Ce projet culturel, scientifique, touristique et économique avait pour objectif de soutenir des actions territoriales autour des métiers de l'image et de l'audiovisuel à Bry-sur-Marne.
Toutefois, le 27 septembre 2021, les membres du Conseil municipal ont approuvé, d'une part, la modification des statuts afin d'élargir le champ d'intervention du Fonds de dotation et, d'autre part, le changement de sa dénomination afin que son objet soit plus en adéquation avec les besoins des Bryards. Ainsi, le Fonds de dotation est dorénavant dénommé « Bry Mécénat ».
Ainsi, le Fonds de dotation Bry Mécénat a pour objet de recevoir et gérer les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irévocable en vue d'apporter au fondateur les moyens financiers supplémentaires susceptibles d'amplifier ses actions d'intérêt général ou de soutenir des actions territoriales visant à permettre :
- La création d'un écosystème des métiers de l'image et de l'audiovisuel à Bry-sur-Marne, en lien avec la vie et l'œuvre de Daguerre ;
- La valorisation du patrimoine naturel, culturel et touristique du territoire et le devoir de
mémoire ;
- L'accès à une offre sportive large et diversifiée, innovante et de haut niveau, dédiée à tous les publics, notamment les publics éloignés de la pratique sportive :
- L'accès à la culture et à la découverte des pratiques artistiques ;
- Le mieux vivre ensemble à travers des évènements festifs visant à fédérer les différents quartiers de la ville :
- La réussite et l'autonomie des jeunes en sécurisant leurs parcours {réussite scolaire, formation, emploi...) :
- La solidarité territoriale, la santé et les lieux d'entraides afin de préserver la santé et le bien- être des Bryards ;
- La préservation de l'environnement avec la mise en œuvre de politiques de développement durable.
Concernant les représentants de la ville, il a été acté par délibération du 22 octobre 2012 que deux membres du conseil municipal étaient nommés pour représenter la Ville au Conseil d'administration dudit Fonds de dotation. Le Maire est désigné de fait comme Président et le deuxième membre nommé est désigné comme Trésorier.
IL est donc nécessaire de désigner un membre du Conseil municipal comme Trésorier pour siéger au conseil d'administration du Fonds de dotation By Mécénat pour une durée de 3 ans renouvelable sans limitation. 61
En application de l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes, En l'application de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est voté à scrutin secret. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Discussions :
Monsieur le Maire : Ensuite, la numéro 18, c'est « Bry Mécénat ». Vous savez, « Bry Mécénat », c'est un fonds qui a vocation à collecter, par définition, des fonds pour des initiatives que nous portons avec la Ville, mais que nous voulons co-porter avec des acteurs privés. C'est ce que nous avions fait pour la belle statue du Colonel Arnaud BELTRAME. Et donc, il convient de continuer d'administrer ce fonds avec moi-même en tant que Président et Rodolphe CAMBRESY comme trésorier. Toujours le même principe, tout le monde est d'accord pour un vote à main levée ? Donc je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'article 140 de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-76 du 4 août 2008, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2012/D 142 réuni le 22 octobre 2012 portant création du Fonds de dotation Louis Daguerre et désignant les représentants de la ville, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021DELIB0094 réuni le 27 septembre 2021 approuvant les nouveaux statuts du Fonds de dotation et sa nouvelle dénomination en Fonds de dotation « Bry Mécénat »,
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu la candidature de Monsieur Rodolphe CAMBRESY,
Considérant que le Fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irévocable, et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistrilbue pour assister Une personne morale à but non lucratif dans l'accomplisement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général. Considérant que, par délibération du 22 octobre 2012, il était acté que 2 membres du conseil municipal étaient nommés pour représenter la Ville au Conseil d'administration dudit Fonds de dotation, le Maire étant désigné de fait comme Président, et le 2ème membre comme Trésorier. Considérant qu'il convient de désigner une personne pour représenter la Commune dans le Fonds de dotation Bry Mécénat en tant que Trésorier,
Considérant que la désignation doit intervenir dans un délai de 7 mois à compter du renouvellement du Conseil municipal,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes, 62
Considérant qu'en l'absence de précisions législatives et réglementaires, la désignation du conseiller municipal s'effectue selon les dispositions de Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Considérant la candidature de Monsieur Rodolphe CAMBRESY,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'Unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection du représentant.
ARTICLE 2 : CONSTATE les résultats :
Candidat :
- _ Monsieur Rodolphe CAMBRESY
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
[Nom et Prénom du candidat Nombre de voix
CAMBRESY Rodolphe | 32
ARTICLE 3: DESIGNE la personne suivante pour représenter la Commune au sein du Fonds de
dotation By Mécénat en tant que Trésorier : Monsieur Rodolphe CAMBRESY.
ARTICLE 4 : PRECIE que la durée du mandat des membres désignés du Conseil d'Administration est de trois (3) ans, renouvelable sans limitation.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente délibération au Fonds de dotation Bry Mécénat.
2026DELIB0034 - DÉSIGNATION AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE BRY-SUR-MARNE
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Les articles L.411-1 et D, 411-1 du Code de l'éducation portant sur l'organisation et le
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires précisent que, dans chaque école où groupe scolaire, est institué un conseil d'école.
L'article D411-1 du Code de l'Éducation définit, entre autres, la composition de ce dernier. Ainsi, dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
1 Le directeur de l'école, président ;
2 Deux élus de la commune :
a) Le maire ou son représentant ;
b} Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école, ou du groupe scolaire, ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ; 63
3° Les maîtres de l'école, où du groupe scolaire, et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
5 Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
CS Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. L'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, en général en soirée [avec parfois plusieurs conseils d'écoles le même soir), et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections.
L'article D. 411-2 du Code de l'éducation fixe les missions du conseil d'école. Ce dernier doit traiter de toutes les questions concernant la vie de l'école sur le temps scolaire, et notamment : - Vote du règlement intérieur,
- Établissement du projet d'organisation de la semaine scolaire,
-__ Dansle cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associe, donne tous avis et
présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions
intéressant la vie de l'école (quelles sent les actions pédagogiques et éducatives qui sont
entreprises, à mettre en place pour réaliser les objectifs nationaux du service public
d'enseignement, l'utilisation des moyens alloués à l'école, les modalités d'inclusion des
élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers notamment les élèves en situation
de handicap, les activités périscolaires, la restauration scolaire, l'hygiène scolaire, la
protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment
contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement, le
respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République
- Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie
pédagogique du projet d'école,
- En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école,
-_ Donner son accord: pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives
et culturelles et sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège,
- Consultation par le Maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures
d'ouverture de l'école.
En application des textes précités, outre le Maire où son représentant, un Conseiller municipal représentant la commune doit être désigné, pour chaque école ou groupe scolaire, en son sein par l'assemblée délibérante de la collectivité.
Le Maire ou son représentant et le Conseiller municipal désigné aux conseils d'écoles peuvent se
faire assister d'agents communaux pour y participer.
À la suite des élections municipales et de l'installation du nouveau Conseil municipal, il convient de
procéder à une nouvelle désignation d'un conseiller municipal pour siéger au sein de chaque conseil d'école ou de groupe scolaire des établissements publics du 1°" degré de Bry-sur-Marne.
Discussions :
Monsieur le Maire: Ensuite, la numéro 19, désignation au sein des conseils d'école. Ça, c'est extrêmement important. L'idée c'est que l'Adijoint au Maire en charge n'a pas le don d'ubiquité et parfois il ne pourra pas y être, parce que c'est souvent le même soir, donc il ira au maximum d'entre eux et donc il faut un peu l'aider, même beaucoup. 64
Et donc, nous avons pour, sauf erreur de ma part : Barillet, Pierre LECLERC ; Louis Daguerre, Anne- Sophie DUGUAY : EDS maternelle, Sylvie ROBY : EDS élémentaire, Sylvain LEMOULT ; maternelle Jules Ferry, Djedjiga ISSAD et élémentaire, Henri Cahn. (Rires) Sandra CARVALHO pour l'école élémentaire Henri Cahn, excusez-moi. Est-ce qu'il y a des erreurs dans ce que j'ai dit, au-delà de celles que je viens de faire ? Non ? OK. Et donc pas de problème pour le vote à main levée ? Donc je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.2121-21 Vu le Code de l'Éducation, notamment les articles L.411-1 et D 411-1 et suivants,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, modifiée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985,
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, modifié par le décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du Conseil d'école,
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire. Vu la délibération n° 2026DELB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire.
Considérant qu'à la suite des élections municipales et de l'installation du nouveau Conseil municipal, il convient de procéder à une nouvelle désignation d'un Conseiller municipal pour représenter la Commune aux conseils d'écoles des écoles primaires, ou groupe scolaire, de Bry-sur- Marne,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'en l'absence de précisions dans les textes régissant les conseils d'écoles ou groupe scolaire, la désignation du conseiller municipal s'effectue selon les dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Pour le groupe scolaire Louis Daguerre, vu la candidature de :
Madame Anne-Sophie DUGUAY
Pour le groupe scolaire Paul Barilliet, vu la candidature de :
Monsieur Pierre LECLERC
Pour l'école maternelle Jules Ferry, vu la candidature de :
Madame Djedijiga ISSAD
Pour l'école élémentaire Henri Cahn, vu la candidature de :
Madame Sandra CARVALHO
Pour l'école maternelle Étienne de Silhouette, vu la candidature de : Madame Sylvie ROBY
Pour l'école élémentaire Étienne de Silhouette, vu la candidature de : Monsieur Sylvain LEMOULT
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour 65
ARTICLE 1#: DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection des représentants titulaire.
ARTICLE 2 : CONSTATE les résultats :
MEMBRES TITULAIRES
Candidats :
- Sylvie ROBY
- Sylvain LEMOULT
- Sandra CARVALHO
-__ Djedjiga ISSAD
- Anne-Sophie DUGUAY
- Pierre LECLERC
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions à déduire : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
- Sylvie ROBY : 32;
- Sylvain LEMOULT : 32;
- Sandra CARVALHO : 32;
-__ Djedjga ISSAD : 32;
- Anne-Sophie DUGUAY : 32;
- Pierre LECLERC : 32;
ARTICLE 3 : Dir que Madame Sylvie ROBY, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Sandra CARVALHO,
Madame Djedjiga ISSAD, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Pierre LECLERC ayant obtenu la majorité absolue sont désignés représentants de la ville pour siéger aux différents conseils d'écoles suivants, pendant la durée de leur mandat de Conseiller Municipal :
École ou Groupe scolaire
École maternelle Étienne de | Sylvie ROBY
Silhouette
École élémentaire Étienne de | Sylvain LEMOULT
Silhouette _
École élémentaire Henri Cahn | Sandra CARVALHO
École maternelle Jules Ferry Djedjga ISSAD
Groupe scolaire Louis | Anne-Sophie DUGUAY
Daguerre
Groupe scolaire Paul Barilliet Pierre LECLERC
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération différents conseils des écoles et des groupes
scolaires. 66
2026DELIBOO35 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE HENRI CAHN DE BRY-SUR-MARNE
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Depuis la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, les collèges sont devenus des établissements publics locaux d'enseignement administrés par un Conseil d'Administration.
Le conseil d'administration est l'organe de délibération et de décision du collège. À ce titre, il fixe notamment les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative, les règles d'organisation du collège, il adopte le projet d'établissement, il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement, il adopte le budget et le compte financier de l'établissement, le règlement intérieur du collège, donne son accord sur les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves, le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement, l'adhésion à tout groupement d'établissements, la programmation et les modalités de financement des voyages.
IL se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an (en général en fin de journée). Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.
Conformément à l'article R.421-14 du Code de l'éducation, le Conseil d'administration d'un collège est notamment composé :
“du Chef d'établissement, Président du Conseil d'Administration, de l'Adjoint au Chef d'établissement,
l'adjoint gestionnaire d'établissement,
du conseiller principal d'éducation le plus ancien,
s'ilexiste, du Directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée, d'un représentant de la collectivité de rattachement, c'est-à-dire du Département du Val-
de-Marne,
“d'une à deux personnes qualifiées,
“ de représentants élus des enseignants, personnels de l'établissement, parents d'élèves, et des élèves,
“et de deux représentants de la commune siège de l'établissement.
En application de l'article R.421-33 du Code précité, les représentants de la commune sont désignés en son sein par l'assemblée délibérante de la collectivité. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement total ou partiel de l'assemblée délibérante de la collectivité. Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.
À la suite de l'installation du nouveau Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation
de délégués de la commune, deux titulaires et deux suppléants, pour siéger au sein du Conseil d'Administration du collège Henri Cahn de Bry-sur-Marne.
En application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes, En l'absence de précisions dans les textes régissant les conseils d'administration des collèges, la désignation du conseiller municipal s'effectue selon les dispositions de Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, Toutefois à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue, 67
Discussions :
Monsieur le Maire: Ensuite, même sujet pour les collèges Henri Cahn, avec Olivier ZANINETII et Stefano TEILLET comme titulaires, Sandra CARVALHO et Pierre BERTONNIERE comme suppléants. Pas d'opposition au vote à main levée ? Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-33 et L. 2121-21, Vu le Code de l'éducation, et nomment les articles L. 421-1 et suivants, ainsi que les articles R. 421- 14 à R. 421-36,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, modifiée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985,
Vu la délibération n° 2026DELIB001 1 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au
Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil
municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu les candidatures de :
"Monsieur Olivier ZANINETTI et Monsieur Stefano TEILLET en tant que titulaires,
“ Madame Sandra CARVALHO et Monsieur Pierre BERTONNIERE en tant que suppléants,
Considérant qu'à la suite des élections municipales et de l'installation du nouveau Conseil
municipal il convient de procéder à une nouvelle désignation de délégués du Conseil municipal, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, pour représenter la Commune au Conseil d'Administration du Collège Henri Cahn de Bry-sur-Marne,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'en l'absence de précisions dans les textes régissant le conseil d'administration du Collège Henri Cahn, la désignation des représentants de la commune s'effeciue selon les dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Considérant les candidatures de :
"Monsieur Olivier ZANINETTI et Monsieur Stefano TEILLET en tant que titulaires,
“ Madame Sandra CARVALHO et Monsieur Pierre BERTONNIERE en tant que suppléants,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection des représentants titulaires et suppléants. 68
ARTICLE 2 : CONSTATE les résultats :
MEMBRES TITULAIRES
Candidats :
- Olivier ZANINETTI
- Stefano TEILLET
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu :
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix
ZANINETII Olivier 32 EE
TEILLET Stefano 32
MEMBRE SUPPLÉANT
Candidats:
- Sandra CARVALHO
- Pierre BERTONNIERE
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu :
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix
CARVALHO Sandra 32
BERTONNIERE Pierre 32
ARTICLE 3 : DIT que :
- _ Monsieur Olivier ZANINETTI, représentant titulaire,
- Monsieur Stefano TEILLET, représentant titulaire,
- Madame Sandra CARVALHO, représentant suppléant,
- _ Monsieur Pierre BERTONNIERE, représentant suppléant,
ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés, pour siéger au Conseil d'Administration du Collège
Henri Cahn de Bry-sur-Marne pendant la durée de leur mandat de Conseiller municipal.
ARTICLE 4: AMPLIATION de la présente délibération au Conseil d'Administration du Collège Henri Cahn. 69
2026DELIB0036 -_ DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
La loi du 25 janvier 1985 prévoit qu'un représentant de la Commune siège d'un établissement d'enseignement privé sous contrat et doit participer aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes.
À la suite de l'installation du nouveau Conseil Municipal, il convient de procéder à une nouvelle désignation de délégués de la commune, un titulaire et un suppléant, pour siéger au Conseil d'Administration de l'Institut Saint Thomas de Villeneuve.
En application de l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le
Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes.
En l'absence de précisions dans les textes, la désignation du conseiller municipal s'effectue selon les dispositions de Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Toutefois à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Discussions :
Monsieur le Maire : Même principe pour l'école Saint Thomas de Villeneuve, avec comme titulaires Stefano TEILLET et Olivier ZANINETTI et comme suppléants Valérie RODD et Diedjiga ISSAD. Même principe, pas d'opposition au vote à main levée ? Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient 8 Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.2121-21, Vu la loi du 25 janvier 1985, et plus particulièrement son article 27 qui prescrit pour les écoles privées sous contrat la participation aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes d'un représentant de la commune-siège de l'établissement, et de chacune des communes où résident au moins 10 % des élèves et qui contribuent aux dépenses de fonctionnement des classes.
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu les candidatures de :
“Monsieur Olivier ZANINETTI et Monsieur Stefano TEILLET, en tant que titulaire, "Madame Valérie RODD et Madame Djedjiga ISSAD, en tant que suppléant,
Considérant qu'à la suite des élections municipales et de l'installation d'un nouveau Conseil, il convient de procéder à une nouvelle désignation de délégués du Conseil Municipal, un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour représenter la Commune au Conseil d'Administration de l'institut Saint Thomas de Villeneuve, 70
Considérant qu'en l'absence de précisions dans les textes régissant le conseil d'administration de l'Institut Saint Thomas de Villeneuve, la désignation des représentants de la commune s'effectue selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Considérant les candidatures de :
“Monsieur Olivier ZANINETTI et Monsieur Stefano TEILLET, en tant que titulaire, “Madame Valérie RODD et Madame Djedjiga ISSAD, en tant que suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DÉCIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection des représentants titulaire et suppléant.
ARTICLE 2 : CONSIAIE les résultats :
MEMBRE TITULAIRE
Candidats :
- Olivier ZANINETTI
- Stefano TEILLET
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions [à déduire] : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats | Nombre de voix
ZANINETTI Olivier 32
TEILLET Stefano 32
MEMBRE SUPPLÉANT
Candidais :
- Valérie RODD
- _ Djedjiga ISSAD
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu:
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix
RODD Valérie 32
ISSAD Djedijiga 32 71
ARTICLE 3 : DIT que :
Olivier ZANINETTI, représentant titulaire,
- Stefano TEILLET, représentant titulaire,
Valérie RODD, représentant suppléant,
Djedijiga ISSAD, représentant suppléant,
ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés, pour siéger Conseil d'Administration de l'Institut Saint Thomas de Villeneuve pendant la durée de leur mandat de Conseiller Municipal.
ARTICLE 4: PRECIE que les intéressés désignés ne disposeront pas de voix délibéralive lors des séances de l'organe de l'établissement et n'auront qu'un rôle consultatif.
ARTICLE 5: AMPLIATION de la présente délibération au Conseil d'Administration de l'Institut Saint Thomas de Villeneuve.
2026DELIBO037 -_ DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC « FONDATION
FAVIER »
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
La Fondation Favier est un établissement public médico-social départemental (EHPAD) situé sur le
territoire de Bry-sur-Marne. En tant qu'établissement public, il est administré par un Conseil
d'Administration présidé de droit par le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ou
son représentant.
Conformément aux textes articles L. 315-10 et R.315-6 du Code de l'action sociale et des familles, la
commune d'implantation dispose d'un siège de représentant au sein de ce Conseil
d'Administration.
À la suite du renouvellement général du Conseil municipal du 21 mars 2026, il est nécessaire de
procéder à la désignation d'un élu délégué pour la durée du mandat.
En application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes.
L'article R.315-11 du Code de l'action sociale et des familles dispose que pour les représentants autres que le Maire, sont élus par leur assemblée délibérante au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.
Discussions :
Monsieur le Maire : Ensuite, même principe, mais pour le Conseil d'Administration de la « Fondation Favier». Je vous propose Valérie RODD. Pas d'opposition au vote à main levée? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie. 2 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-83 et L.2121-21, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment les articles L. 315-9 à L. 315-19 etR. 315-6 à R. 315-23-5,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté n° 84-4 du 19 décembre 1984 érigeant en établissement public la maison de retraite Favier à Bry-sur-Marne,
Vu la délibération n° 2026DELIB001 1 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu la candidature Madame Valérie RODD,
Considérant qu'en raison de l'installation du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les délégués titulaire et suppléant représentant la Ville de Bry-sur-Marne au Conseil d'Administration de la Fondation Favier,
Considérant qu'en l'application de l'article R.315-11 du Code de l'action sociale et des familles les représentants autres que le Maire, sont élus par leur assemblée délibérante au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second,
Considérant qu'en cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu, Considérant la candidature de Madame Valérie RODD,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection des représentants titulaire et suppléant.
ARTICLE 2 : CONSTAIE les résultats du vote :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu:
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix |
[RODD Valérie 32 |
ARTICLE 3 : DIT que Madame Valérie RODD ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclarée
élue aux fins de siéger en qualité de délégué de la Commune au sein du Conseil d'Administration
de l'établissement public « fondation Favier », jusqu'à l'expiration de son mandat d'Adjointe au
Maire.
ARTICLE 4 : PRECISE que ce mandat est lié à celui de conseiller municipal et prendra fin lors du prochain renouvellement général du conseil municipal.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente délibération à la « fondation Favier ». 73
2026DELIBO038 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION HÔPITAL SAINT-CAMILLE
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
L'association Hépital Saint-Camille est une association reconnue d'utilité publique qui a pour but l'aide, l'assistance et les soins, sous toutes leurs formes et notamment par l'hospitalisation, principalement à la population de l'Est parisien.
L'association se compose de membres de droit issus du Conseil provincial de l'Ordre, et membres adhérents et de membres honoraires.
L'Association Hôpital Saint-Camille a sollicité la Ville afin qu'elle procède à une désignation d'un représentant de la Commune au Conseil d'administration de l'association en tant que membre adhérent.
lLest ainsi nécessaire de désigner un représentant de la Commune au conseil d'administration de l'Association Hôpital Saint-Camille, jusqu'à l'expiration de son mandat de
Conseiller Municipal où Adjoint au Maire.
lLest donc proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant de la Commune au conseil d'administration de l'Association Hôpital Saint-Camille.
En application de l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes, En l'application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est voté à scrutin secret. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à Un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Discussions :
Monsieur le Maire: Même principe pour l'hôpital Saint-Camille, encore Valérie RODD. Pas d'opposition au vote à main levée ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention £ Merci.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L' 2121-33 etL'2121-21, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les statuts de l'Association Hépital Saint-Camille,
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu la candidature de Madame Valérie RODD, 74
Considérant qu'à la suite des élections municipales et de l'installation d'un nouveau Conseil municipal, et suite à la sollicitation de l'Association Hôpital Saint-Camille, il y a lieu de procéder à une désignation d'un représentant de la Commune au Conseil d'administration de l'association Hôpital Saint-Camille,
Considérant qu'en l'absence de dispositions dans les textes régissant l'Association Hôpital Saint- Camille, la désignation du représentant communal s'effectue selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Considérant la candidature de Madame Valérie RODD,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection du représentant titulaire.
ARTICLE 2 : CONSTAIE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire] : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
_A obtenu :
Nom et Prénom du candidat Nombre de voix |
RODD Valérie _ 32 |
ARTICLE 3 : Dir que Madame Valérie RODD ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclarée élue aux fins de siéger en en qualité de délégué de la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'Association Hôpital Saint Camille, jusqu'à l'expiration de son mandat d'Adjointe au Maire.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération à l'association tt Hôpital Saint-Camille n.
2026DELIB0039 + DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE
L'INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF (IME) LÉOPOLD BELLAN
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
L'IME Léopold Bellan est géré par la Fondation Léopold Bellan, fondation reconnue d'utilité publique, ayant pour objet de promouvoir des actions sociales, médico-sociales, éducatives et philanthropiques.
I s'agit d'un établissement social et médico-social au sens des articles L. 312-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles.
Conformément aux dispositions des articles L.311-6 et D.311-3 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, relatifs au Conseil de la Vie Sociale des établissements sociaux et médico- sociaux, un représentant de la Commune du lieu d'implantation de l'établissement peut être désigné pour participer aux réunions de cette instance avec voix consultative. 75
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation du
représentant de la Commune appelé à siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de l'IME Léopold Bellan.
En application de l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes.
En l'application de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est voté à scrutin secret. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus ägé.
Toutefois à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Discussions :
Monsieur le Maire: Ensuite, l'.M.E. Léopold Bellan, avec cette fois-ci Sandra CARVALHO. Pas d'opposition au vote à main levée ? Très bien. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous
remercie.
Je n'ai pas le droit de poser la question une seule fois pour toutes, pour les votes à main levée €
Madame Hélène PALAUDOUX : Si, vous pouvez, si tout le monde est d'accord.
Monsieur le Maire : Bon, tout le monde est d'accord ? Comme ça, je ne pose pas la question à chaque fois. Pas d'opposition ? Très bien. À chaque fois, nous procéderons, dès que nous le pourrons, à des votes à main levée. C'est quand même mieux.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-33, Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 311-6 et D.311-3 à D.311- 32-1 relatifs à la participation des personnes accueillies et au conseil de la vie sociale ; Vu le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation, modifié par le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 ; Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire ; Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal auprès du Conseil de la Vie Sociale de l'IME Léopold Bellan ; Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes ;
Considérant qu'en l'absence de dispositions législative et réglementaire, la désignation du conseiller municipal s'effectue selon les dispositions de Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue :
Vu la candidature de Madame Sandra CARVALHO ;
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour 76
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection d'un représentant.
ARTICLE 2 : CONSIATE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
[ Nom et Prénom du candidat Nombre de voix
CARVALHO Sandra LU 32
ARTICLE 3: Dir que Madame Sandra CARVALHO ayant obtenu la majorité absolue est désignée
pour représenter la Commune au sein du Conseil de la Vie Sociale de l'IME Léopold Bellan pour la durée de son mandat de Conseiller Municipal.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération à l'IME Léopold Bellan.
2026DELIBO040 -_ DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D'ÉTABLISSEMENT DU FOYER DE RETRAITE DES PÈRES BLANCS
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
La Maison de retraite «Les Pères Blancs », établissement médico-social implanté sur la commune, dispose d'une instance de concertation dénommée Conseil de la Vie Sociale, conformément aux articles L.311-6 et R.311-3 et suivants du Code de l'action sociale et des familles.
Les articles R.311-3 à R.311-6 du Code de l'action sociale et des familles définissent la composition de cette instance. Ainsi, le Conseil de la Vie Sociale comprend au moins :
Des représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;
Des représentants des familles où des représentants légaux ;
Des représentants du personnel ;
Un représentant de l'organisme gestionnaire.
Peuvent également y participer :
Un représentant de la commune d'implantation de l'établissement ; Des personnalités qualifiées :
Toute personne invitée en fonction de l'ordre du jour.
Suite au renouvellement général du Conseil municipal le 21 mars 2026, il convient de désigner un nouveau représentant pour la durée du mandat afin de siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale du Foyer de retraite des Pères Blancs situé sur le territoire de la commune.
En application de l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions régissant ces organismes.
Conformément à l'article R.311-9 du Code de l'action sociale et des familles, les représentants des collectivités territoriales au Conseil de la Vie Sociale sont désignés par leur assemblée délibérante. 77
Discussions :
Monsieur le Maire : Ensuite, du coup, la numéro 25, même principe pour le foyer des Pères Blancs. Je vous propose Valérie RODD. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.2121-21, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 315-9 à L. 315-19 et R. 315-6 à R.315-23-5,
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu la candidature de Madame Valérie RODD,
Considérant qu'à la suite des élections municipales du 21 mars 2026 et de l'installation du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de renouveler la représentation de la Commune au sein du Conseil d'Établisement du Foyer de Retraite des Pères Blancs ;
Considérant qu'en l'application de l'article R.315-11 du Code de l'action sociale et des familles les représentants autres que le Maire, sont élus par leur assemblée délibérante au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second,
Considérant qu'en cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu,
Considérant qu'en l'absence de précisions législatives et réglementaires, la désignation du conseiller municipal s'effectue selon les dispositions de Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Considérant la candidature de Madame Valérie RODD,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DÉCIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection du représentant titulaire et suppléant.
ARTICLE 2 : CONSTATE les résultats du vote :
MEMBRE TITULAIRE
Candidat :
- Madame Valérie RODD
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17 78
À obtenu :
Nom et Prénom du candidat Nombre de voix
RODD Valérie 32 =
ARTICLE 3 : Dir que Madame Valérie RODD, représentante titulaire, ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclarée élue aux fins de siéger en qualité de déléguée titulaire de la Commune au
sein du Conseil d'établissement du Foyer de retraite des Pères Blancs, jusqu'à l'expiration de son
mandat d'Adjointe au Maire.
ARTICLE 4 : PRECISE que ce mandat est lié à celui de conseiller municipal et prendra fin lors du prochain renouvellement général du conseil municipal.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente délibération au Foyer de retraite des Pères Blancs.
2026DELIBOO41 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION «LE RAYON DE SOLEIL BRYARD »
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
L'association « Le Rayon de Soleil Bryard » (RSB}, créée le 30 juillet 1967, joue un rôle essentiel pour les séniors de notre commune en luttant contre l'isolement par le biais d'activités de loisirs et de lien
social.
Suite au renouvellement général des conseils municipaux du 21 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein des instances de cette association pour la durée du nouveau mandat.
Selon les statuts du RSB :
+ Membres de droit : Monsieur le Maire et l'Adjoint{e) au Maire chargé(e) de l'Action Sociale, + Représentant à désigner par la Commune: un représentant suppléant du Conseil municipal,
+ Représentant à désigner par le C.C.A.sS.: un représentant suppléant du Conseil d'administration du C.C.A.S.
Le présent projet de délibération porte spécifiquement sur la désignation d'un délégué suppléant pour assister ou remplacer les membres de droit, conformément à l'usage et aux nécessités de représentation de la commune. En l'absence de dispositions statutaires contraires, les
articles L.2121-33 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s'appliquent {élection au scrutin secret).
Toutefois à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Discussions :
Monsieur le Maire: Ensuite, même principe pour le Rayon de Soleil Bryard avec Armelle CASSE comme représentante de la Ville, et Géraldine LUCAS-MOTTAZ comme représentante du C.C.A.S. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie. Et l'adjointe aux séniors n'y est pas ?
Madame Béatrice MAZZOCCHI : Elle y est d'office.
Monsieur le Maire : Ah, elle y est d'office, OK. 79
Madame Béatrice MAZZOCCHI : Comme Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : D'accord. Super, merci.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.2121-21 ; Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire ;
Vu la délibération n° 2026DELB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire ;
Vu les statuts de l'association «Le Rayon de Soleil Bryard» prévoyant la présence au Conseil d'Administration de membres de droit et de représentants du Conseil municipal ;
Considérant qu'à la suite de l'installation du nouveau Conseil municipal, il convient de pourvoir au remplacement des délégués de la commune au sein des organismes extérieurs pour la durée du mandat ;
Considérant qu'en l'absence de dispositions législative et réglementaire sur les modalités de vote,
la désignation doit s'effectuer par le Conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Vu les candidatures de :
1. Madame Armelle CASSE
2. Madame Géraldine LUCAS-MOTTAZ
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection d'un représentant suppléant.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que, conformément aux statuts du Rayon Soleil Bryard, le Maire et l'adjoint chargé du secteur social sont membres de droit au sein du Conseil d'Administration de cette association.
ARTICLE 3 : CONSTATE les résultats :
Candidats :
- Madame Armelle CASSE
- Madame Géraldine LUCAS-MOTTAZ
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix
Madame Armelle CASSE 32
Madame Géraldine LUCAS-MOTTAZ 32 80
ARTICLE 4 : Dir que Madame Armelle CASSE et Madame Géraldine LUCAS-MOTTAZ sont déclarées
élues en qualité de déléguées suppléantes pour siéger au conseil d'administration du Rayon de
Soleil Bryard pendant toute la durée de leur mandat de Conseiller Municipal.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente délibération à l'Association du Rayon de Soleil Bryard.
2026DELIBO042 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « LES BRY HOCHETS » (CRÈCHE PARENTALE)
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
L'association « Les By Hochets » est Une association qui a pour but de promouvoir toute action favorisant l'accueil de la Petite Enfance (moins de 4 ans), de créer et de gérer les services et lieux d'accueil des jeunes enfants à participation parentale et de développer toute activité concourant à ce but.
Les principales activités de l'association sont :
-__ l'accueil des enfants dans un lieu spécialement organisé à cet effet ; -__ l'animation de ce lieu d'accueil dans le cadre d'un projet pédagogique par du personnel spécialisé ;
- la participation active des parents.
En application de l'article 6 de ses statuts, « l'association est composée de membres actifs et d’un membre de droit disposant chacun d'une voix.
Sont considérés comme membres actifs les associés qui payent la cotisation annuelle et qui
bénéficient des prestations de ce lieu d'accueil moyennant le paiement de mensualités liées à ces prestataires (une voix par famille} et comme membre de droit, le représentant désigné par la municipalité ».
Suite aux élections municipales et à l'installation d'un nouveau Conseil municipal, il convient de procéder à une nouvelle désignation de ce délégué.
En application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes,
En l'application de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est voté à scrutin secret. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus ägé.
Toutefois à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Discussions :
Monsieur le Maire : OK. La numéro 27, désignation d'un délégué pour « Les Bry Hochels », la crèche parentale. Je vous propose Olivier ZANINETII Pas d'opposition ? Pas d'abstention Je vous remercie. 5 À DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.2121-21 Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu les statuts de l'association « Les Bry-Hochets »,
Vu la candidature de Monsieur Olivier ZANINETTI,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
précité le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'à la suite des élections municipales et de l'installation d'un nouveau Conseil
municipal, il convient de procéder à une nouvelle désignation d'un délégué du Conseil municipal au Conseil d'Administration de l'association,
Considérant qu'en l'absence de dispositions dans les textes régissant l'Association « Bry Hochet », la désignation du représentant communal s'effectue selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant qu'à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue
Considérant la candidature de Monsieur Olivier ZANINETTI,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'Unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection du représentant.
ARTICLE 2 : CONSTAT les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
_A obtenu :
Nom et Prénom du candidat Nombre de voix
ZANINETTI Olivier 32
ARTICLE 3 : Dir que Olivier ZANINETTI ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré élu aux fins de siéger en qualité de délégué de la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'Association t« Les Bry-Hochets », jusqu'à l'expiration de son mandat d'Adjoint au Maire.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération à l'association « Bry Hochet » 82
2026DELIBO043 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT
(ANDES)
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
L'Association Nationale Des Élus en Charge du Sport (ANDES) est une association régie par la loi de 1901, dont l'action permet de faire bénéficier les collectivités territoriales du développement du sport dans la cité.
Les buts, regroupant des élus en charge du sport, sont de naïure à aider et à promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement.
Ainsi, les principaux objectifs sont :
-__ de resserrer les liens et renforcer les échanges entre les communes afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur les plans communal, départemental, régional et national ;
-__ d'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute malière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice ;
-__ d'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'État, du mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives :
de constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
À la suite de l'installation du nouveau Conseil Municipal, il convient de procéder à une nouvelle désignation d'un délégué de la Commune au sein de l'ANDES.
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Discussions :
Monsieur le Maire: Ensuite, pour l'ANDES, l'Association Nationale Des Élus en Charge du Sport. Titulaire: Sylvie ROBY. Suppléant: Julien PARFOND. Est-ce qu'il y a des oppositions? Des abstentions ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-33 et L.2121-21 Vu les statuts de l'Association Nationale Des Élus en Charge du Sport [ANDES),
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu la candidature de Madame Sylvie ROBY en qualité de titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Julien PARFOND en qualité de suppléant, 83
Considérant qu'à la suite des élections municipales et de l'installation du nouveau Conseil
municipal il convient de procéder à une nouvelle désignation d'un délégué et de son suppléant du Conseil municipal pour représenter la Commune au sein de l'ANDES, Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au
sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'en l'absence de précisions fixées dans les statuts de l'ANDES, la désignation d'un représentant communal s'effectue selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant qu'à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Considérant la candidature de Madame Sylvie ROBY en qualité de titulaire, Considérant la candidature de Monsieur Julien PARFOND en qualité de suppléant, Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité
absolue à l'élection du représentant
ARTICLE 2 : CONSIATE les résultats :
MEMBRE TITULAIRE
Candidat :
- Madame Sylvie ROBY
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu :
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix
Madame Sylvie ROBY 32
MEMBRE SUPPLÉANT
Candidat:
- Monsieur Julien PARFOND
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu:
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix
Monsieur Julien PARFOND 32 84
ARTICLE 3 : Dir que Madame Sylvie ROBY et Monsieur Julien PARFOND ayant obtenu la majorité absolue des voix sont déclarés élus, respectivement titulaire et suppléant du Conseil municipal, aux fins de siéger au sein de l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES) pendant la durée de leur mandat de Conseiller Municipal.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération à de l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES).
2026DELIBO044 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MVE (MAÎTRISEZ VOTRE ÉNERGIE)
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Depuis 2017, la vile est conventionnée avec l'association « Mafñtrisez Votre Énergie » [MVE),
l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC).
Les Agences Locales de L'Énergie et du Climat sont des agences d'ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif, reconnues par la loi! qui mènent des activités d'intérêt général aux fins de contribuer aux politiques publiques de l'énergie et du climat:
Première Agence Locale de l'Energie et du Climat créée en 1999 en Île-de-France, et première structure à avoir déployé le dispositif Espace Info-Energie, désormais dénommé Espace Conseil France Rénov (ECFR), l'ALEC-MVE s'inscrit aujourd'hui au sein du réseau des ALEC de la Métropole du Grand Paris.
Plus précisément, l'activité de l'ALEC-MVE se répartit sur deux secteurs d'activité :
1- Un service gratuit d'information, de sensibilisation, de conseil et d'expertise en direction des
habitants via notamment la mise en œuvre des Espaces Conseil France Rénov [ECFR] :
Dans le cadre du nouveau programme du Service Public de la Rénovation de l'Habitat [SPRH) obligatoire depuis le 1°" janvier 2025, l'ALEC-MVE est la structure « Espace Conseil France Renov » (ECFR) de référence sur les 2 Territoires Est Ensemble (EE) et Paris Est Marne & Bois (PEMB), pour un bassin de population de 22 communes, dont 9 en Seine-Saint-Denis sur EE, et 13 dans le Val-de- Marne sur PEMB, représentant au total plus de 950 000 habitants.
2- Un service d'ingénierie mutualisé en écologie pour les collectivités adhérentes à l'ALEC permettant assistance technique et stratégique, appui aux politiques locales énergie-climat :
Les missions que l'ALEC-MVE assure de manière neutre et indépendante, en termes de
sensibilisation, d'information et de conseil en matière d'économies d'énergie et de transition énergétique auprès du grand public, des collectivités locales, et des différents acteurs du territoire, se déploient de façon complémentaire aux différentes échelles institutionnelles [au niveau métropolitain, départemental, territorial et communal).
En tant qu'adhérente, la ville s'engage à verser une cotisation par habitant fixée annuellement et
fait l'objet d'un conventionnement. De plus, en tant qu'adhérente, la ville doit désigner deux
représentants, un titulaire et un remplaçant.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant de la commune de Bry-sur-Marne au Conseil d'administration de l'association MVE
{Maïtrisez Votre Énergie). 85
Discussions :
Monsieur le Maire : La numéro 29, même principe pour « Maîtriser Votre Énergie », l'association MVE. Pierre LECLERC en titulaire, Olivier ZANINETTI en suppléant. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu du Code Général Des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5721-2 et L. 2121-21,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle » portant engagement national pour
l'environnement,
Vu la délibération du conseil territorial du 18 février 2019 portant sur l'adhésion à l'association MVE
{(Mañtriser Votre Énergie) de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025DELIB0135 réuni le 11 décembre 2025 approuvant la
convention-cadre 2026 entre la ville et l'association MVE,
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au
Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil
municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu l'assemblée générale extraordinaire du 9 février 2026 portant révision des statuts de
l'association,
Vu l'article 3-1 des statuts concernant les modalités de décision des représentants titulaires et du
représentant suppléant du collège À « Membre de droit »,
Vu les statuts de l'association,
VU les candidatures suivantes pour le membre titulaire : Monsieur Pierre LECLERC Vu les candidatures suivantes pour le membre suppléant : Monsieur Olivier ZANINETTI
Considérant que la France a pris des engagements en matière climatique pour lutter contre le
dérèglement climatique qui prévoit pour l'horizon 2030 une réduction des émissions de CO de 40 %
par rapport à 2012, et 75% de réduction de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport à
1990,
Considérant le programme d'actions mené par l'association Agence Locale de l'Énergie et du
Climat - Maîtrisez votre énergie [ALEC-MVE),
Considérant que l'ALEC MVE s'est engagée auprès des collectivités territoriales dans la mise en
œuvre des politiques énergétiques territoriales,
Considérant l'adhésion de l'établissement public territorial « Paris Est Marne et Bois »,
Considérant que cette action s'intègre bien dans la démarche de développement durable et la
stratégie de maîtrise de l'énergie de la ville de Bry-sur-Marne,
Considérant que la Ville a adhéré en 2019 à l'ALEC-MVE pour la tenue de mission de conseil de
proximité s'inscrivant dans le programme d'actions général de l'ALEC-MVE (Moaftrisez Votre
Énergie) :
- conseiller, informer et sensibiliser les Bryards sur la maîtrise de l'énergie et sur des projets de
réhabilitation ou de construction neuve,
- sensibiliser, conseiller et accompagner les habitants dans leur démarche de rénovation
énergétique,
- valoriser les actions de la Ville, participer aux manifestations locales,
- lancer la sensibilisation, la formation et l'animation sur la question énergétique, 86
- mettre en place un accompagnement des ménages en difficulté [état des lieux initial de la
précarité énergétique du territoire, journée de formation des agents de la ville, ateliers collectifs en
structure sociale, accompagnement personnalisé de foyers ciblés, etc.],
- mettre en place des dispositifs de sensibilisation et de formation à destination des personnels des
collectivités,
- participer à des évènements locaux,
- engager des dispositifs de sensibilisation - formation à destination des animateurs pour des actions
en faveur de l'éducation à la transition écologique.
Considérant que la ville s'est engagée en signant la convention cadre à, notamment, désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la ville au Conseil d'Administration, Considérant que la désignation doit intervenir dans un délai de 7 mois à compter du renouvellement du Conseil municipal,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'en l'absence de précisions dans les statuts de l'agence locale de l'énergie — Maîtrisez Votre Énergie [ALEC-MVE), la désignation du conseiller municipal s'effectue selon les dispositions de Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Considérant les candidatures des membres titulaire et suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour représenter la commune de Bry-sur-Marne au conseil d'administration
de l'association MVE [Maïtrisez Votre Énergie) :
Monsieur Pierre LECLERC, représentant titulaire,
- _ Monsieur Olivier ZANINETTI représentant suppléant.
2026DELIB0045 - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF)
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Le SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France) est un établissement public de coopération intercommunale regroupant 193 collectivités. || exerce, pour le compte de ses collectivités membres, les compétences d'autorité organisatrice du service public de l'énergie.
Syndicat mixte fermé dit «à la carte», il exerce pour le compte de ses membres les
compétences suivantes :
+ _ Compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution du gaz
+ _ Compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente
+ Compétence en matière d'éclairage public
+ Compétence en matière d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)
+ Compétence en matière d'infrastructures de recharge de véhicules au gaz
+ Compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité
énergétique
+ Compétence en matière de maîtrise de la demande en énergie
+ Compétence en matière de distribution publique de chaleur et de froid 87
+ Compétence en matière de système d'information géographique (SIG)
° Compétence en matière de communications électroniques
À ce titre, le syndicat conclut et contrôle les contrats de concession relatifs à la distribution publique de gaz, d'électricité et de chaleur.
Il assure un suivi technique et financier exigeant des réseaux et veille à la qualité, à la sécurité et à la continuité du service rendu aux usagers. Il participe activement à la programmation et au financement d'investissements structurants destinés à moderniser les infrastructures, à renforcer la résilience des réseaux et à garantir un haut niveau de performance.
Au-delà de ses compétences transférables, le SIGEIF s'inscrit pleinement dans la mise en œuvre des
politiques publiques de transition énergétique. Il accompagne le développement des énergies propres, notamment par la promotion du biogaz, de l'électricité verte et de chaleur renouvelable. 1! soutient également les démarches de sobriété énergétique en proposant des solutions en matière de rénovation du patrimoine public et de mobilités décarbonées. Par ces interventions, le syndicat contribue concrètement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la qualité environnementale du territoire francilien.
Conformément à l'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales et aux dispositions de ses statuts, le Syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les collectivités membres. Chaque collectivité adhérente est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant, élus par son organe délibérant.
La désignation de ces représentants permet à la collectivité de participer pleinement aux orientations stratégiques du syndicat, à l'adoption de son budget et aux décisions d'investissement l'intéressant directement.
I appartient par conséquent au nouvel organe délibérant de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant appelés à représenter la collectivité au sein du comité d'administration du SIGEIF pour la durée du mandat en cours.
Les statuts du Syndicat sont à la disposition des élus pour consultation au secrétariat général de la Mairie.
Discussions :
Monsieur le Maire: La numéro 30, même principe pour le SIGEIF. Titulaire: Pierre LECLERC. Suppléant : Albert SMIETANA. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-33, L.5212-6 et L.5211-7,
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France et notamment l'article 7.01,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précité le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes,
Considérant que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'électricité en Île-de-France, 88
Considérant que ce Syndicat est administré par un Comité syndical composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des membres, conformément à l'article L.5212-6 du Code général des collectivités territoriales
Considérant que l'article 7.01 des statuts du Syndicat stipule que le membre, adhérant au SIGEIF au
titre d'une compétence statutaire élit un délégué titulaire et un délégué suppléant, quel que soit le nombre total de compétences transférées,
Considérant que la durée de ce mandat est, en principe, la même durée que l'assemblée délibérante qui les a élus,
Considérant qu'à la suite des élections municipales et de l'installation d'un nouveau Conseil Municipal il y a lieu de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du Conseil Municipal de Bry-sur-Marne aux fins de représenter la Commune au Comité du Syndicat pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France,
Considérant qu'en application de l'article L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales, à l'Unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Vu la candidature de Monsieur Pierre LECLERC au mandat de délégué titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Albert SMIETANA au mandat de délégué suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection des représentants.
ARTICLE 2 : CONSTATE les résultats :
MEMBRE TITULAIRE
Candidat :
- Pierre LECLERC
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu:
Nom et Prénom du candidat | Nombre de voix
LECLERC Pierre _ 32
MEMBRE SUPPLÉANT
Candidat:
-_ Albert SMIETANA
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire} : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17 89
À obtenu :
Nom et Prénom du candidat Nombre de voix
[SMIETANA Albert 32 _
ARTICLE 3 : Dir que Monsieur Pierre LECLERC et Monsieur Albert SMIETANA ayant obtenu la majorité absolue sont désignés, respectivement délégué titulaire et délégué suppléant du Conseil Municipal pour siéger au Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France pendant la durée de leur mandat de Conseiller Municipal.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération au syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF).
2026DELIB0046 - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR LES ÉNERGIES ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION (SIPPEREC)
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Créé en 1924, le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Réseaux de
Communication (SIPPEREC) est un syndicat mixte ouvert qui regroupe plus de 100 collectivités sur 7 départements d'Île-de-France : l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de- Marne, le Val-d'Oise et les Yvelines.
À travers le SIPPEREC, la collectivité achète entre autres de l'énergie électrique, de l'assistance de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de vidéoprotection, réalisation de plans et levés topographiques, diagnostics amiante. En plus des achats, le syndicat aide la commune financièrement pour les réalisations de travaux de performances énergétiques diverses.
Conformément à l'article 10 des statuts, le SIPPEREC est administré par un comité syndical de délégués élus par les membres adhérents dans les conditions prévues par la loi et par les dispositions ci-après :
«Le Syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les membres adhérents dans les conditions prévues par la loi et par les dispositions ci-après: chaque membre adhérent désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant quel que soit le nombre de compétences transférées au Syndicat. Le délégué suppléant est appelé à siéger au comité avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire; en cas d'empêchement du délégué suppléant, il peut être donné pouvoir à un autre délégué titulaire. Afin d'assurer la continuité des décisions, tous les suppléants peuvent assister aux séances sans prendre part au vote, lorsque le titulaire est présent. ».
«Le comité syndical se réunit au moins une fois par semestre, au siège administratif du Syndicat où dans un lieu choisi par le Président sur le territoire du Syndicat »
La Commune de Bry-sur-Marne étant adhérente au SIPPEREC, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité de ce Syndicat.
Suite à l'installation d'un nouveau Conseil Municipal, il convient de procéder à une nouvelle élection des délégués de la commune au sein d'organismes extérieurs.
Discussions :
Monsieur le Maire : Ensuite, même principe pour le SIPPEREC, avec Pierre LECLERC en titulaire et toujours Albert SMIETANA en suppléant. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. 90
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-33 et L.5721-2,
Vu les statuts du SIPPEREC,
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au
Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu la candidature de Monsieur Pierre LECLERC pour le poste de titulaire, Vu la candidature de Monsieur Albert SMIETANA pour le poste de suppléant,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne est adhérente au SIPPEREC,
Considérant que l'article 10.1 des statuts du SIPPEREC détermine que chaque membre adhérent désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant, quel que soit le nombre de compétences transférées au Syndicat.
Considérant qu'à la suite de l'élection du Maire, il y a lieu de procéder à la désignation d'un délégué fitulaire et d'un délégué suppléant du Conseil municipal de Bry-sur-Marne aux fins de représenter la Commune au Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication,
Considérant que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Considérant les candidatures de Monsieur Pierre LECLERC pour le poste de titulaire et de Monsieur
Albert SMIETANA pour le poste de suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'Unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder au vote à main
levée conformément aux dispositions du L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : PROCEDE à l'élection du membre titulaire.
ARTICLE 3 : CONSTATE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre de bulletins blancs : O
Nombre de bulletins nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17 91
À obtenu :
Nom et Prénom du candidat Nombre de voix |
LECLERC Pierre | . 32 |
ARTICLE 4 : Dit que Monsieur Pierre LECLERC ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré élu aux fins de siéger en tant que délégué titulaire au sein Comité du SIPPEREC.
ARTICLE 5 : PROCEDE à l'élection du membre suppléant.
ARTICLE 6 : CONSIAIE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0 Nombre de votants : 32
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu:
Nom et Prénom du candidat Nombre de voix _
SMIETANA Albert 32 |
ARTICLE 7 : Dir que Monsieur Albert SMIETANA ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré élu aux fins de siéger en tant que délégué suppléant au sein au sein Comité du SIPPEREC.
ARTICLE 8 : Ampliation de la présente délibération sera transmise au SIPPEREC.
2026DELIB0047 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP)
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Par délibération du 26 septembre 2016, la vile de Bry-sur-Marne a adhéré au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » et de la compétence « Crématoriums, sites cinéraires n.
Syndicat mixte créé en 1905, le SIFUREP a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire pour les collectivités adhérentes. Depuis 2011, il a pris la forme d'un syndicat mixte dont 116 communes sont actuellement adhérentes (35 dans le Val-de-Marne). Ces 2 missions principales sont :
+ _ Veiller à l'amélioration continue de l'accueil des familles des défunts, à l'accessibilité de tous à un service extérieur des pompes funèbres (par PFG/OGF) et à des infrastructures de qualité à un prix maîtrisé (gestion de 5crématoriums et 2 chambres funéraires). Il propose aux familles confrontées à un décès des prestations à des tarifs négociés et contrôlés. À cet effet, le SIFUREP a conclu un contrat de délégation de service public avec le délégataire OGF pour le service extérieur des pompes funèbres permettant aux familles de bénéficier: - d'une prestation Obsèques [cercueil et accompagnement à la cérémonie) à un prix forfaitaire (hors frais d'inhumation, de marbrerie et achat de concession), 92
- d'un prix négocié lors d'un convoi local (décès et inhumation dans des communes adhérentes au syndicat) et pour des prestations dans les infrastructures gérées par le SIFUREP),
-__ de la gratuité (si convoi local) des obsèques d'un enfant de moins de 1 an, de la prise en charge à 50 % des obsèques d'enfants de moins de 16 ans. Les ‘familles qui ne souhaitent pas recourir au prestataire PFG ni bénéficier de ces prestations, restent libres de choisir l'entreprise qui procédera aux obsèques.
+ _ Accompagner et conseiller les collectivités en matière d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit funéraire, à la gestion des équipements et l'aménagement du cimetière.
Les communes adhérentes bénéficient en outre :
- de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources sur leur territoire par le délégataire {sur la base d'une attestation du C.C.A.S.), - d'un service de permanence par OGF 24h/24h et 7j/7j pour procéder à tout enlèvement des corps sur la voie publique et le transport en chambre funéraire, - de la mise à disposition d'une centrale d'achat avec mutualisation des marchés publics de foumitures de travaux et de services dans le domaine funéraire (dont les reprises de concessions) moyennant un coût complémentaire à l'adhésion de 900 € par an et de 450 € par marché souscrit (adhésion non obligatoire),
de l'édition d'un guide d'information sur les obsèques afin d'accompagner les usagers dans leurs démarches.
L'adhésion au syndicat nécessite le versement d'une contribution annuelle de 0,06107 € par habitant, soit 1 124 € pour Bry (sur une base de 18 407 habitants) [données 2025).
De plus, l'adhésion au SIFUREP nécessite la désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant au Comité syndical du SIFUREP qui se réunit 3 fois par an (une fois au premier semestre et deux fois au second semestre).
Le mandat des délégués est lié à celui de l'organe délibérant qui les a désignés. Le mandat des délégués syndicaux sortants vient donc à expiration lors de l'installation du comité syndical du SIFUREP suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le délégué suppléant est appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire.
En cas d'empêchement du délégué suppléant, le délégué titulaire empêché peut donner pouvoir à un autre délégué titulaire.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir désigner Sylvie ROBY et
Béatrice MAZZOCCHI pour représenter la ville au syndicat.
Discussions :
Monsieur le Maire: Ensuite, même principe pour le SIFUREP, Sylvie ROBY en titulaire, Béatrice MAZZOCCHI en suppléant. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2026DELIB001 1 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire, 93
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2016 décidant l'adhésion de la commune au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne — SIFUREP
Vu la délibération n° 2018-06-07 du Comité syndical du 12 juin 2018 portant modification des statuts du SIFUREP,
Vu les statuts du SIFUREP et notamment son article 7-1, disposant que chaque membre adhérent désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant quel que soit le nombre de compétences transférées au Syndicat,
Considérant que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue, Considérant les candidatures de Madame Sylvie ROBY et Madame Béatrice MAZZOCCHI, Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales
précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'en l'absence de précisions législatives et réglementaires, la désignation du
conseiller municipal s'effectue selon les dispositions de Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE1 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection des représentants.
ARTICLE 2 : CONSTATE les résultats :
MEMBRE TITULAIRE
Candidat :
- Sylvie ROBY
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions [à déduire) : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu:
Nom et Prénom du candidat Nombre de voix
ROBY Sylvie 32
MEMBRE SUPPLÉANT
Candidat :
- Béatrice MAZZOCCHI
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17 94
A obtenu :
Nom et Prénom du candidat Nombre de voix
[MAZZOCCHI Béatrice 32 - |
ARTICLE 3 : DESIGNE pour représenter la commune au comité syndical du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne — SIFUREP :
Madame Sylvie ROBY, en qualité de déléguée titulaire :
Madame Béatrice MAZZOCCHI, en qualité de déléguée suppléante :
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération au SIFUREP.
2026DELIB0048 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIÉTÉ TERRITORIALE
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
L'article 35 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 a entériné la création d'une agence publique de
financement des collectivités territoriales, destinée à contribuer à la diversification de l'accès au
financement des collectivités locales, en leur offrant un accès mutualisé au marché obligataire.
Ainsi, un nouvel article L.1611-3-2 du CGCT a autorisé les collectivités territoriales et les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à créer une société
publique revêtant la forme de société anonyme dont ils détiennent la totalité du capital et dont
l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale (la Société Opérationnelle) à leur
financement : il s'agit de l'Agence France Locale [AFL).
Créée ainsi en octobre 2013, l'Agence France Locale a obtenu l'agrément de l'Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution [ACPR]) le 22 décembre 2014 en qualité d'établissement de
crédit. Elle a lancé sa première émission obligataire en mars 2015, lui permettant ainsi de débuter
son activité opérationnelle, qui s'est déployée au cours de l'année 2015.
Par délibération n° 2016/D148 en date du 15 décembre 2016, l'assemblée délibérante a approuvé
l'adhésion à l'AFL de la commune de Bry-sur-Marne (participation au capital de 82 600 €).
Suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, il est donc proposé au Conseil Municipal de
procéder à la désignation des représentants de la commune à l'Assemblée générale de l'AFL.
En application de l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes.
En l'application de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est voté à scrutin secret. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus ägé.
Toutefois à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue. 225 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-33, L.2121-21, L.1611-3-2 et D.1611-41 tel que modifié par le décret n° 2025-820 du 13 août 2025, Vu la délibération d'adhésion n° 2016/D148 de la commune de Bry-sur-Marne au Groupe Agence France Locale en date du 15 décembre 2016
Considérant la nécessité de prendre une nouvelle délibération suite au renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'en l'absence de précisions dans les statuts de l'Agence France Locale et des dispositions réglementaires et législatives, la désignation du conseiller municipal s'effectue selon les dispositions de Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Vu les candidatures de Monsieur Charles ASLANGUL et de Monsieur Bruno POIGNANT ;
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE1 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité
absolue à l'élection des représentants.
ARTICLE 2 : DECIDE de désigner Monsieur Charles ASLANGUL en tant que représentant titulaire de la commune de Bry-sur-Marne et Monsieur Bruno POIGNANT en tant que représentant suppléant de la commune de Bry-sur-Marne à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale.
ARTICLE 3: D'AUTORISER le représentant titulaire ou suppléant de la commune de Bry-sur-Marne ainsi
désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la
représentation au sein du Groupe Agence France Locale {notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.
ARTICLE 4 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente délibération à l'Agence France Locale.
2026DELIBO049 -_ DÉSIGNATION D'UN ÉLU REPRÉSENTANT LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE
À LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) ET POUR LA RÉVISION DU
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE GESTION DE L'EAU (SAGE)
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) à pour objectif de répondre aux enjeux locaux liés à l'eau et de développer les potentialités d'un territoire dans une démarche de concertation. 96
Un parlement local de l'eau (Commission Locale de l'Eau - CLE) pilote le SAGE à l'aide d'un
Bureau de 15 membres assimilé à un «Comité de pilotage ». Ses membres ont ainsi en charge l'analyse de l'état des milieux, l'identification des axes de progrès et la définition des programmes d'actions à mener. Ils ont donc la responsabilité programmatique de la démarche via ce processus démocratique, dans lequel des usagers et des services de l'État sont également impliqués.
Cette commission est constituée de 79 membres, parmi lesquels les élus du territoire sont majoritaires. La durée du mandat des représentants, autres que ceux de l'État est de 6 ans. Les représentants cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
Les fonctions des membres de la CLE sont gratuites. Le Président de la CLE est désigné au sein de ses membres.
La CLE élabore ses règles de fonctionnement. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Le quorum correspond aux 2/3 des membres de la CLE.
Les moyens de travail :
La CLE est créée pour l'élaboration, la révision et le suivi de l'application du SAGE. Elle peut auditionner des experts autant que de besoin.
Le Syndicat Marne Vive assure le support administratif, technique et financier de la CLE.
Les quatre commissions thématiques (qualité de l'eau, préservation des milieux naturels, aménagement urbain et conciliation des usages) constituent des groupes de travail et de concertation.
La CLE établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations, sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le périmètre du SAGE. Le rapport est adopté en séance plénière et est transmis au Préfet de chacun des départements intéressés, au Préfet coordinateur de bassin et au comité de bassin concerné.
Une délibération a été prise par le Conseil Municipal du 29 juin 2009 pour approuver le périmètre du SAGE et la candidature de la Ville pour siéger à la CLE. En 2020, une délibération a désigné un nouveau représentant pour siéger à la CLE pendant la durée de son mandat.
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Commune qui siégera au sein de la CLE du SAGE Marne Confluence.
Les statuts du Syndicat sont à la disposition des élus pour consultation au secrétariat général de la
mairie.
Discussions :
Monsieur le Maire : Ensuite, le SAGE, la numéro 34, c'est donc Pierre LECLERC et Albert SMIETANA. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
Madame Hélène PALAUDOUX : Et l'Agence France Locale ?
Monsieur le Maire : Ah, j'en ai sauté une, excusez-moi.
Madame Hélène PALAUDOUX : Il y en avait une avant.
Monsieur le Maire : Alors là, je viens de procéder au vote du coup pour la 34, et donc je repasse à la 33 que j'ai sautée, excusez-moi. L'Assemblée générale de l'Agence France Locale, Monsieur le 97
Maire en titulaire et Bruno POIGNANT en suppléant. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.5219-1, Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 et suivants, Vu l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010/2772 du 20 janvier 2010 instituant la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Marne confluence et fixant sa composition,
Vu l'arrêté interpréfectoral n°220417/467 du 9 février 2017, modifiant l'arrêté interpréfectoral n° 2009/3641 du 14 septembre 2009 fixant le périmètre du SAGE Marne Confluence, Vu l'arrêté inter préfectoral n02018/2 du O02janvier 2018 portant approbation du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence, Vu le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/614 du 19 février 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2022/20291 du 10-juin 2022 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de la Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence, Vu le règlement de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau adopté lors de la première réunion de la CLE le 21 septembre 2010 et ont été modifiées lors des séances du 7 juillet 2022 et du 15 mai 2025.
Vu le Procès-Verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026, Vu le Procès-Verbal portant ordre du tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026,
Considérant, l'intérêt que représente le SAGE Marne Confluence pour la Marne et ses affluents, la bonne fonctionnalité des cours d'eau, la protection des zones humides, la limitation du ruissellement,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Commune qui siégera au sein de la CLE du SAGE Marne Confluence,
Vu la candidature de Monsieur Pierre LECLERC en tant que délégué titulaire,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection du représentant titulaire.
ARTICLE 2 : CONSTATE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix
LECLERC Pierre 32 98
ARTICLE 3 : Dir que Monsieur Pierre LECLERC ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré
élu aux fins de siéger au sein de la CLE - SAGE pendant la durée de son mandat de Conseiller Municipal.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération à la CLE - SAGE.
2026DELIBOO50 -_ DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE AUX INSTANCES DE LA MISSION LOCALE DES BORDS DE MARNE
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
La Mission Locale des Bords de Marne est une association conformément à la loi du 1e" juillet 1901 qui s'est formée le 19 janvier 1998.
Elle comprend les communes suivantes: Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur- Marne, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne et Le Perreux-sur-Marne.
La Mission Locale des Bords de Marne à, principalement, pour objet : > D'offrir aux jeunes âgés de 16 à 25 ans la possibilité de construire un itinéraire personnalisé d'insertion sociale et professionnelle et bénéficiant d'un accompagnement ; > D'élaborer et mettre en œuvre une politique locale d'insertion professionnelle en mobilisant les moyens de l'État, du Conseil Régional d'Île-de-France, du Département du Val-de- Marne, des Territoires Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et Paris Est Marne&Bois, des collectivités municipales adhérentes et des autres partenaires concernés : > Et toute autre action se rapportant à l'objet principal.
Le 8 février 2021, l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association a procédé à la modification statutaire de la Mission Locale Intercommunale des Bords de Marne.
Conformément aux nouveaux statuts, les membres de l'association se répartissent selon les quatre collèges suivants :
> Le collège des élus : il est composé par les maires des six communes ou leurs représentants désignés par chaque commune et de six membres désignés par les Territoires (cinq pour Paris Est Marne&Bois et Un pour GPSEA) ; le Conseil régional d'Île-de-France désigne un représentant ainsi que le Conseil départemental du Val-de-Marne ; > Le collège des services de l'État et des organismes nationaux: il est composé de dix membres désignés par le Préfet du Val-de-Marne ;
> Le collège des partenaires économiques et sociaux : il est composé de dix membres : - Cinq représentants des Chambres Consulaires et les organisations syndicales patronales ;
- Les représentants des cinq organisations syndicales représentatives des salariés ; > Le collège des associations et des organismes de formation : il est composé de dix membres représentant des organismes et associations dont la liste est approuvée par le collège des élus et le représentant de l'État.
À la suite de cette modification statutaire, il convient donc de désigner, dans le cadre de la présente délibération, un représentant de la ville pour siéger aux instances de la Mission Locale des Bords de Marne : un représentant.
Discussions :
Monsieur le Maire: Nous repassons donc à la 35, avec la Mission Locale des Bords de Marne. Je
vous propose Stefano TEILLET. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie. ni DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29, Vu les statuts de la Mission Locale Intercommunale des Bords de Marne, Vu l'avis de la Commission Marchés publics, développement économique, emploi, communication, commerces, artisanat et TPE du 1er avril 2021,
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au
Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Considérant que la Mission Locale des Bords de Marne est une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 qui s'est formée le 19 janvier 1998,
Considérant qu'elle comprend les communes suivantes: Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Considérant que la Mission Locale des Bords de Marne a, principalement, pour objet : > D'offrir aux jeunes âgés de 16 à 25 ans la possibilité de construire un itinéraire personnalisé d'insertion sociale et professionnelle et bénéficiant d'un accompagnement ; > D'élaborer et mettre en œuvre une politique locale d'insertion professionnelle en mobilisant les moyens de l'État, du Conseil Régional d'Île-de-France, du Département du Val-de- Marne, des Territoires Grand Paris Sud Est Avenir [(GPSEA) et Paris Est Marne&Bois, des collectivités municipales adhérentes et des autres partenaires concernés : > Et toute autre action se rapportant à l'objet principal.
Considérant que le 8 février 2021, l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association a procédé à la modification statutaire de la Mission Locale Intercommunale des Bords de Marne. Conformément aux nouveaux statuts, les membres de l'association se répartissent selon les quatre collèges suivants :
> Le collège des élus : il est composé par les maires des six communes ou leurs représentants désignés par chaque commune et de six membres désignés par les Territoires {cinq pour Paris Est Mame&Bois et un pour GPSEA) ; le Conseil régional d'Île-de-France désigne un représentant ainsi que le Conseil départemental du Val-de-Marne ; > Le colège des services de l'État et des organismes nationaux: il est composé de dix membres désignés par le Préfet du Val-de-Marne ;
> Le collège des partenaires économiques et sociaux : il est composé de dix membres ; - Cinq représentants des Chambres Consulaires et les organisations syndicales
patronales ;
- Les représentants des cinq organisations syndicales représentatives des salariés ; > Le collège des associations et des organismes de formation : il est composé de dix membres représentant des organismes et associations dont la liste est approuvée par le collège des élus et le représentant de l'État,
Considérant qu'à la suite de cette modification statutaire il convient donc de désigner, dans le cadre de la présente délibération, un représentant de la ville pour siéger aux instances de la Mission Locale des Bords de Marne.
ll est proposé au Conseil municipal de procéder au vote à main levée par application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1: DECIDE à l'unanimité de procéder au vote à main levée par application de l'article L.2121-21 du CGCT et ainsi de procéder à la désignation d'un représentant titulaire de la ville pour siéger au sein des instances de la Mission Locale Intercommunale des bords de Marne :
Candidat : Stefano TEILLET 100
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 32
Abstention : 0
Pour : 32
Contre : néant
ARTICLE 2 : Monsieur Stefano TEILLET est désigné en qualité de représentant de la Ville pour siéger au sein des instances de la Mission Locale Intercommunale des Bords de Marne.
ARTICLE 3 : AMPLIATION sera transmise à la Mission Locale Intercommunale des Bords de Marne.
2026DELIB0051 = DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU CONSEIL DE LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT SITUÉE À
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) sont des établissements judiciaires résultant d'un
partenariat entre le ministère de la Justice et une collectivité locale.
Placées sous l'autorité conjointe des chefs de juridictions, les MJD assurent une présence judiciaire de proximité, concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit.
AU début des années 2000, la juridiction de Créteil et la municipalité de Champigny-sur-Marne ont acté une volonté commune de créer une MJD à Champigny-sur-Marne. Une convention constitutive a été ainsi signée le 31 mars 2004 et la MJD a été fonctionnelle le
6 septembre 2004.
Après la convention créant la MJD de Champigny-sur-Marne, des avenanis prenant acte de l'adhésion de différentes communes voisines ont été rédigés dont celle pour Bry-sur-Marne en date du 14 février 2007.
L'article 2 de l'avenant en date du 22 mai 2006 de la Convention constitutive de la Maison de la justice et du droit précise que l'article 9 de ladite convention est modifié comme suit «Il est créé un Conseil de la Maison de la justice et du droit, présidé par le Tribunal de Grande Instance et le procureur de la République près dudit tribunal et composé des signataires du présent avenant à la Convention ou leurs représentants et du greffier en cheffe, chef de greffe ».
À la suite des élections municipales, il convient de désigner le représentant de la commune appelé à siéger au sein du Conseil de la Maison de Justice et du Droit dans le cadre de la présente délibération.
Discussions :
Monsieur le Maire : La numéro 36, avec la Maison de la Justice et du Droit. Je vous propose Chrystel
DERAY. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie. Et j'ai réussi, c'est terminé.
Madame Valérie RODD : On ne l'a pas entendu pour Bry Services Famille, pour B.S.F, sauf erreur de
ma part j'ai pas entendu.
Madame Hélène PALAUDOUX : Oui, on la passera au prochain Conseil Municipal, le 13 avril.
Madame Béatrice MAZZOCCHI : Pour la commission des impôts, comment ça se passe ? 101
Madame Hélène PALAUDOUX: Alors, de la même manière, pour la commission communale des impôts directs, une liste de 32 contribuables sera proposée au Conseil Municipal du 13 avril également.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L' 2121-33 et
L2121-21,
Vu le Code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R.131-1 et suivants, Vu la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, et portant réglementation des Maisons de la Justice et du Droit, Vu le décret n°2001-1009 du 29 octobre 2001, puis la circulaire d'application du 24 novembre 2004 complétant le dispositif,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2005 portant création de Maisons de Justice et du Droit dont celle de Champigny-sur-Marne,
Vu la convention constitutive de la Maison de Justice et du Droit relative au fonctionnement de la et notamment son article 9, ainsi que ses différents avenants,
Vu le feuillet complémentaire de l'annexe 1 à la convention portant création de la Maison de Justice et du Droit en date du 12 février 2007 relatif à l'adhésion de la commune de Bry-sur-Marne à ce dispositif intercommunal,
Vu la décision du Conseil de la Maison de la Justice et du droit en date du 15 février 2007 portant acceptation de l'adhésion de la Commune de Bry-sur-Marne au dispositif de la Maison de la Justice et du droit,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2007DG en date du 19 février 2007 portant adhésion de la Commune de Bry-sur-Marne à la Maison de la Justice et du Droit, Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil
municipal,
VU les procès-verbaux des délibérations précitées,
VU la candidature de Madame Chrystel DERAY,
Considérant qu'en application de l'article? de la convention constitutive, relative au fonctionnement de Maison de la Justice et du Droit précitée, le Conseil de la Maison de la Justice et du Droit est composé notamment des signataires de la convention ou de leurs représentants, Considérant qu'à la suite des élections municipales il convient de désigner un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil de la Maison de Justice et du Droit,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'en l'absence de précisions dans les textes régissant la Maison de la Justice et du Droit, la désignation des représentants de la commune s'effectue selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Considérant la candidature de Madame Chrystel DERAY,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection du représentant titulaire. 102
ARTICLE 2 : CONSIATE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstentions (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix
DERAY Chrystel 32
ARTICLE 3 : Dir que Madame Chrystel DERAY ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclarée élue aux fins de siéger en tant que délégué au sein du Comité de la Maison de la Justice et du Droit de Champigny-sur-Marne.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération à Maison de la Justice et du Droit de Champigny- sur-Marne
Discussions :
Monsieur le Maire: C'était une première réunion un peu fastidieuse et un peu technique, mais
vraiment, c'était important, et là, ça nous permet de définitivement lancer le mandat et de se mettre au travail. Sur Un temps plus long, on aura la prochaine séance du Conseil Municipal avec le vote du budget et ensuite, comme je vous l'ai déjà fait savoir, on revient sur un rythme avec fin juin pour la prochaine réunion du Conseil Municipal. J'en profite du coup, puisque nous sommes là, on va mettre fin à la séance, sauf s'il y avait des questions. Est-ce qu'il y avait des questions à ce stade ? Oui, Didier ?
Monsieur Didier KHOURY : Pour le correspondant défense, c'est aussi le.
Madame Hélène PALAUDOUX : La désignation du correspondant défense se fera par voie d'arrêté.
Monsieur le Maire : Et Ça, je l'ai déjà signé ? Non, pas encore ? OX, je le signe cette semaine. Voilà, ce que je vous propose, c'est qu'on mette fin à cette séance et que l'administration puisse, et merci de sa présence, sortir et nous restons juste cinq minutes en réunion de majorité municipale, indépendamment de la séance du Conseil Municipal. Donc ça fait une transition de 2 minutes, et puis on reste ensemble 2 minutes. Merci à toutes et à tous.
Est-ce que vous pouvez couper l'enregistrement ?
Plus aucune question n'étant posée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h42.
Charles ASLANGUL
Maire de Bry-sur-Marne
Albert SMETANA
Secrétaire fle $
PUBLIÉ le
aus (906