unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D6 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D6 Deliberation executoire Document publié le Mercredi 4 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D6 Deliberation executoire)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 4 février 2026

Délibération n° 20260204D6

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 37

absents représentés : 13

absents excusés : 8

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 4 février 2026

L’an deux mille vingt-six, quatre février à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, M. Pascal CANTAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Géraldine CAYLA, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, M. Olivier GOYENECHE, Mme Isabelle LABEYRIE, M. Cédric LARRIEU, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Serge VIAROUGE.

Absents représentés :

M. Louis GALDOS donne procuration à M. Régis GELEZ, M. Henri ARBEILLE donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Pascal CANTAU, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Françoise AGIER donne procuration à M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Gilles DOR donne procuration à M. Damien NICOLAS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, M. Mickael WALLYN donne procuration à Mme Maïté LIBIER, M. Aurelien BELLOCQ donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN.

Absents excusés : M. Éric LARROQUETTE, M. Christophe VIGNAUD, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Olivier PEANNE, Mme Virginie VAN PEVENAGE.

Secrétaire de séance : M. Pascal CANTAU.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 4 février 2026

Délibération n° 20260204D6

OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte de rivières côte sud

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE

Le Syndicat Mixte de rivières Côte Sud, a pour objet la gestion des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants et fonctionne sur le principe de la solidarité de bassin. Cette compétence comprend les missions définies aux 1°, 2° et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement qui relèvent de la GEMAPI assumées au titre de l’intérêt général parallèlement aux obligations imposées aux propriétaires.

Lors de son dernier comité syndical en date du 21 octobre 2025, le Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud a procédé à l’adoption d’un projet de statuts modifiés visant au changement d’adresse de son siège social.

L’adresse du siège social du syndicat n’est plus Allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Le syndicat est désormais domicilié au 1B avenue de Poun de Burry, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, suite à l’achèvement des travaux de construction du nouveau siège.

Sur le fondement de l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire de MACS dispose de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SMRCS pour se prononcer sur la modification envisagée.

Cette modification n’a aucun impact financier.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16 et L. 5211-20 ;

VU les articles L. 5211-16 et suivants relatifs aux modifications statutaires et L.5711-1 et suivants, relatifs aux syndicats mixtes fermés du code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-7 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2023/n°12 en date du 13 février 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire pour les compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud, en date du 21 octobre 2025 portant approbation de la modification des statuts ;

VU le projet de statuts modifié du Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud, ci-annexé ;

CONSIDÉRANT que le siège social du Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud doit être établi, depuis l’achèvement des travaux de construction du nouveau siège pour accueillir l’ensemble de son personnel, au 1B avenue de Poun de Burry, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse ;Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 4 février 2026

Délibération n° 20260204D6

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, le changement d’adresse du siège du syndicat nécessite une modification statutaire ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• approuver la modification statutaire du Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud proposée,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du Syndicat

Mixte de Rivières Côte Sud,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer toute pièce et acte se rapportant à

l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 4 février 2026

Le président,

Pierre Froustey