unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260711D11 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260711D11 Deliberation executoire Document publié le Samedi 11 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260711D11 Deliberation executoire)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 11 juillet 2026

Délibération n° 20260711D11

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 11 JUILLET 2026 À 9 HEURES

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 38

absents représentés : 15

absents excusés : 5

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 11 juillet 2026

L’an deux mille vingt-six, le onze juillet à neuf heures, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 2 juillet 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Dominique DUHIEU, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Cindy HERVE, M. David LALANNE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Elisabeth MARTINE, M. Damien NICOLAS, Mme Sarah PITOT, Mme Lisa SARRADE, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.

Absents représentés :

M. Philippe SARDELUC donne procuration à Mme Elisabeth MARTINE, M. Jérôme PETITJEAN donne procuration à Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Pierre FROUSTEY donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Dominique GRAIRE donne procuration à M. Alain SOUMAT, M. Éric LARROQUETTE donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Evelyne BOUCLEY donne procuration à M. Philippe MAGIEU, Mme Frédérique CHARPENEL donne procuration à M. Dominique DUHIEU, M. Antoine COELHO donne procuration à M. Sylvie DE ARTECHE, Mme Christelle DUBOS donne procuration à M. Alexandre LAPEGUE, Mme Jean-Franck GELIBERT donne procuration à Mme Céline FOURNIER, Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, Mme Anne MATTER donne procuration à M. Olivier BEGUE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Olivier PEANNE donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN.

Absents excusés : M. Quentin BENCHETRIT, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, Mme Kelly PERON, Mme Sandrine QUIGNARD.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 11 juillet 2026

Délibération n° 20260711D11

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARTINE.

OBJET : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI - Approbation de la convention de partenariat avec GEOLANDES pour la poursuite de l’exercice de certaines missions relevant de la compétence GEMAPI

Rapporteur : Monsieur Pierre PECASTAINGS

Géolandes est un établissement public créé en 1988 à l’initiative du Département des Landes et de plusieurs communes du littoral landais afin de répondre aux besoins d’intervention sur les plans d’eau et d’assurer une approche cohérente de la gestion des étangs littoraux landais d’eau douce à l’échelle de l’ensemble du territoire concerné.

À sa création, Géolandes regroupait le Département des Landes, les communes de Sanguinet, Biscarrosse, Parentis-en-Born, Ychoux, Gastes, Sainte-Eulalie-en-Born, Vielle-Saint-Girons, Léon, Messanges, Azur, Soustons, Seignosse, Tosse, Ondres, Tarnos, ainsi que le SIVU du lac d’Aureilhan. A la suite de la création des intercommunalités et de leurs prises de compétences, Géolandes est aujourd’hui composé de la/du :

• Communauté de Communes des Grands Lacs

• Communauté de Communes de Mimizan

• Communauté de Communes Côte Landes Nature

• Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud

• Communauté de Communes du Seignanx

• Département des Landes.

Le périmètre d’intervention de Géolandes concerne 14 plans d’eau douce répartis du nord au sud de la façade littorale landaise, représentant environ 10 000 ha de surface en eau :

• Lac de Cazaux-Sanguinet (partie landaise)

• Petit étang de Biscarrosse

• Lac de Parentis-Biscarrosse

• Retenue des Forges d’Ychoux

• Etang d’Aureilhan

• Etang de Léon

• Etang de Moliets

• Etang de Laprade

• Etang de Moïsan

• Etang de Soustons

• Etang de Hardy

• Etang Blanc

• Etang du Turc

• Etang de Garros

Depuis la création de la compétence GEMAPI et son affectation aux EPCI, Géolandes a continué, sur son périmètre d’intervention, de mettre en œuvre toutes actions concertées sur les plans d’eau douce littoraux landais, destinées à préserver les sites, le potentiel touristique et l’équilibre écologique du milieu. Durant la période transitoire, de 2018 à 2020, prévue par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Géolandes a également conduit une réflexion liée à son positionnement, ce qui a retardé la mise en place du mécanisme de représentation/substitution des Communes par leur EPCI respectifs. La nouvelle composition de Géolandes a été entérinée lors de la révision statuaire votée le 5 décembre 2025.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 11 juillet 2026

Délibération n° 20260711D11

Un conventionnement doit désormais être établi entre les EPCI et le Département, auquel il convient d’ajouter Géolandes parmi les parties prenantes dans la mesure où il reste l’opérateur d’une partie de la compétence GEMAPI.

La convention permet à la Communauté de communes MACS de sécuriser juridiquement la poursuite de l’intervention du Département au sein de Géolandes tout en maintenant un partenariat historique reconnu pour son expertise technique et sa capacité d’ingénierie.

Elle garantit la continuité des actions engagées sur les étangs littoraux, notamment les opérations de désenssablement, d’entretien des bassins dessableurs et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, indispensables à la préservation des milieux aquatiques, de leur biodiversité ainsi que de leurs usages touristiques et économiques.

Pour la Communauté de communes MACS, cette convention permet également de conserver un niveau de soutien financier important du Département sur les opérations individualisables, limitant ainsi le coût supporté par l’intercommunalité pour l’exercice de la compétence GEMAPI.

La convention est conclue pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée identique.

La présente délibération n’emporte pas d’incidence budgétaire immédiate. Géolandes s’acquittera des dépenses relatives et sera en charge de la mobilisation des cofinancements potentiels. Les dépenses sont divisées en deux types, individualisables et non individualisables, selon qu’elles concernent un plan d’eau ou un membre en particulier ou l’ensemble des plans d’eau.

La répartition des dépenses non individualisables est définie statutairement (en annexe I de la convention). Les critères sont remis à jour tous les six ans ou lors de changements dans la composition de Géolandes ou d’un EPCI membre.

Les dépenses individualisables sont réparties entre membres concernés. Statutairement, ces dépenses sont financées de la manière suivante :

• Investissement :

∘ Département : 80 % du montant HT maximum après déduction des aides extérieures ∘ EPCI concerné : 20 % du montant HT

• Fonctionnement : Après déduction des subventions extérieures

∘ Département : 40 % du montant TTC

∘ EPCI concerné : 60 % du montant TTC

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5214-21-II, L. 5721-2 et suivants relatifs aux syndicats mixtes ouverts ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU les statuts du Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Étangs Landais « Géolandes » en date du 5 décembre 2025 ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 février 2026 portant adhésion de la Communauté de communes au syndicat mixte Géolandes ;Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 11 juillet 2026

Délibération n° 20260711D11

VU le projet de convention de partenariat avec Géolandes ci-annexé ;

CONSIDERANT qu’il est important de sécuriser juridiquement la poursuite de l’intervention de Géolandes sur le territoire de MACS ;

Après en avoir délibéré, à la majorité absolue (53 voix pour)

DÉCIDE DE :

• approuver le projet de convention de partenariat avec Géolandes, tel qu’annexé à la présente,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que ses avenants non financiers et pour les financiers dans la limite de 10 % de la convention cadre,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 11 juillet 2026

Le président,

M. Régis GELEZ