Procès Verbal - 2 pv du 16.10.23

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Procès Verbal - 2 pv du 16.10.23 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv du 16.10.23)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le seize octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves sous la présidence de Mr JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr HUBERT Cyril, Mr LEROUX Jean-Philippe, Mr HONTOY Michel, Mr MONTUSCHI Stéphane, Mr RONDEAUX Éric et Mr DOMINÉ Maxence, Mr JOURNE Jean- Pierre,

Absents excusés : Mme JOYON Emilie, Mr CHAPELLIÈRE Éric, Mr JOLY Pascal, Mr GAUCHER Jérôme

Mr BAUCHET Jean-Marie donne pouvoir à Mr JOURNE Jean-Pierre.

Secrétaire de séance : Mr HUBERT Cyril

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Le Maire demande au conseil à ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Modification statutaire – Réalisation des infrastructures liées au schéma directeur cyclable - Modification statutaire – Energies nouvelles renouvelables et récupérables. Le Conseil accepte à l’unanimité l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

N° 21/2023 - DECLASSEMENT DE LA SENTE RURALE

Suite à l’arrêté d’enquête publique portant sur le projet de vente du sentier rural relevant du domaine public de la commune, en date du 02 août 2021, aux termes duquel le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable au projet de déclassement et de cession du sentier rural, le conseil municipal, après avoir délibéré, CONSTATE et APPROUVE la désaffectation dudit sentier rural de l’usage public et son déclassement du domaine public.

Adopté à l’unanimité.

N° 22/2023 – PROJET STATION D’EPURATION

Vu le projet de construction d’une station d’épuration sur la commune de Grauves, sur les parcelles B1809, B0047 et B0049,

Vu le regroupement de communes pour ce projet avec les communes de Mancy, Monthelon et Moslins, il convient d’approuver la vente en partie de ces parcelles.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, DONNE son accord de principe sur la cession aux communes citées.

Adopté à l’unanimité.

N° 23/2023 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION A LA PRESTATION SANTE DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles, L.136-1, L.452-35, L.452-47, L.811-1 et L.812-1,

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code générale de la fonction publique, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le plan de santé au travail dans la fonction publique 2021/2025,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date due 21 septembre 2022, instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations.Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

- Les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions.

- Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine créé par un Centre de Gestion.

- Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap. - En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention proposée par le Centre de Gestion et annexée à la délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de Gestion, reposant sur la levée d’un tarif forfaitaire par agent et par an, fixé annuellement par le Conseil d’Administration du Centre de gestion, réalisée sur la base des effectifs au 1er janvier de l’année à échoir, déclarés par la collectivité co-contractante. Pour tout agent recruté au cours d’année, faisant l’objet d’une intervention du CDG dans le cadre du conventionnement, le tarif annuel forfaitaire sera facturé à la collectivité employeuse.

Considérant que la collectivité ne dispose pas ou plus au 1er janvier 2023 de conventionnement à un service de médecine de santé au travail,

Le Maire, propose l’adhésion à la convention santé prévention du Centre de Gestion de la Marne à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2024 à la convention santé prévention du Centre de Gestion,

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,

Adopté à l’unanimité.

N° 24/2023 – MODIFICATION RIFSEEP

Vu la mise en place du RIFSEEP au 23/01/2017,

Vu le recrutement de la secrétaire de mairie, en catégorie B, grade de rédacteur, Il convient de modifier la délibération précédente du RIFSEEP.

Le Maire propose de modifier les éléments suivants :

1. Les bénéficiaires :

- Les cadres d’emploi concernés par le RIFSEEP sont :

o Agent technique

o Adjoint administratif

o Rédacteur

1.1 – L’autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximums annuels suivants :

CATEGORIE C 2 groupes de fonction C1

C2

CATEGORIE B 1 groupe de fonction B1Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicable à l’Etat) :

Cat. C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS / ADJOINTS

TECHNIQUES

C1 2 550.00€

C2 1580.00€

Cat. B REDACTEURS B1 2 650.00€

2. Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Cat. C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS / ADJOINTS

TECHNIQUES

C1 255.00€

C2 158.00€

Cat. B REDACTEURS B1 318.00€

Le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder : - 10% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C, - 12% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B.

2.6. Attribution

Les dispositions de la présente décision, prendront effet au 01/11/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE les modifications précédentes. Adopté à l’unanimité.

N° 25/2023 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BILLARD CLUB DE GRAUVES

L’Association « Billard Club de Grauves » a transmis en mairie une demande de subvention exceptionnelle pour un montant de 350.00€, pour le fonctionnement de l’Association. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 350.00€ à l’Association.

Adopté à l’unanimité.

N° 26/2023 – NOMINATION CORRESPONDANT INCENDIE (SDIS)

Suite à la parution de l’article L.2021-1520 du 25 novembre 2021, visant à consolider le modèle de sécurité civile et valorisé le volontariat des sapeurs-pompiers dite loi Matras, et au décret 2021-1091, du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, il convient de désigner un correspondant incendie. Il est proposé de nommer Monsieur Jean-Pierre JOURNE.

Le conseil municipal, après avoir délibéré NOMME Monsieur Jean-Pierre JOURNE en correspondant incendie du SDIS de la Marne.

Adopté à l’unanimité.

NOMINATION REFERENT DEONTOLOGUE

Décision reportée - La demande sera examiné lors d’une prochaine réunion de bureau et reporté au prochain conseil municipal.

N° 27/2023 – REPARTITION DES EXCEDENTS DE RECETTE PAR LE SYNDICAT DE LA FORET CUIS/GRAUVES

Monsieur le Maire fait part que Monsieur MINET Patrice, Président du Syndicat de la Forêt indivise Cuis/Grauves a rappelé l’article 4 des statuts du Syndicat : « En application du Code Général deCollectivités Territoriales, la quote-part de chaque commune dans la répartition des revenus nets ainsi que, leur contribution aux dépenses de la Commission Syndicale, est fixée comme suit, soit Cuis 1/2 et Grauves 1/2 ».

Il fait part aussi que, lors de sa dernière réunion, le Conseil Syndical a voté à l’unanimité de reverser à la commune de Grauves, la somme de vingt mille euros (20 000,00€).

Après discussion, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le versement de vingt mille euros. Adopté à l’unanimité.

N° 28/2023 – MODIFICATION STATUTAIRE – REALISATION DES INFRASTRUCTURES

LIEES AU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux statuts et à ses modifications en date des 19 et 20 décembre 2016, 29 décembre 2017, 9 janvier et 18 juillet 2018,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la délibération du 30 mars 2022 relative à l’adoption du schéma directeur cyclable Territoires de Champagne à Vélo, Vu la délibération n°2023_10_2765 du Conseil Communautaire du 5 octobre 2023 relative à la modification statutaire – réalisation des infrastructures liées au schéma directeur cyclable,

Considérant la volonté d’animer une politique de mobilité durable sur le territoire, Considérant la nécessité pour la collectivité de définir les modalités de réalisation des infrastructures de son schéma directeur cyclable,

Considérant la nécessité de procéder à une modification des statuts communautaires afin d’intégrer cette nouvelle compétence facultative,

Il est proposé une modification des statuts communautaires, consécutive à la volonté de la Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne de se doter de la compétence facultative, d’une part « Financement, réalisation et entretien des itinéraires structurants du schéma directeur cyclable », au titre de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour rappel, le schéma directeur cyclable classe les aménagements en trois catégories : le réseau primaire (armature), le réseau secondaire (desserte), le maillage local ; dont la réalisation est prévue selon plusieurs temporalités : court terme, moyen terme, long terme.

Les itinéraires considérés comme structurants, pour lesquels la Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne souhaite se rendre compétente en matière de réalisation des infrastructures cyclables, font partie du réseau primaire et sont réalisables à court terme.

Ces itinéraires sont les suivants :

Pour l’unique ressort territorial de la Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne :

- Epernay ↔ Athis via Chouilly, Oiry, Plivot,

- Epernay ↔ Cumières, - Chouilly ↔ Avize.

Pour ce qui concerne un ressort territorial élargi entre la Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et les Collectivités limitrophes :

- Epernay ↔ Aÿ-Champagne (dans la limite du territoire communautaire), - Epernay ↔ Saint-Martin d’Ablois (dans la limite du territoire communautaire) via Pierry, Moussy, Vinay,

- Epernay ↔ Dizy (dans la limite du territoire communautaire) via Magenta. Par ailleurs, il est proposé d’ajouter à cette liste d’itinéraires structurants les liaisons suivantes, initialement identifiée dans le schéma directeur comme maillage local, au motif de leur importance dans le maillage cyclable du bassin sud du territoire intercommunal :

- Vertus ↔ Voipreux,

- Vertus ↔ Bergères-les-Vertus.Concernant ces huit itinéraires structurants, ils seront réalisés, financés et entretenus par la Communauté d’Agglomération dans la limite de son périmètre territorial, en concertation avec les Communes concernées. Dans le cadre de la réalisation de travaux sur une emprise foncière départementale, il conviendra d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre le Département et l’Agglomération.

La création de ces itinéraires constitue une première étape importante. Dans une seconde étape, l’intérêt communautaire pourra évoluer ultérieurement avec le classement de nouveaux tracés structurants pour le territoire.

En parallèle, la Communauté d’agglomération se proposera d’accompagner les communes en finançant via un fonds de concours les opérations de créations de pistes cyclables. Aussi, une modification des statuts communautaires en son article 4.II par l’ajout des mentions suivantes : « 11° Financement, réalisation et entretien des itinéraires structurants du schéma directeur cyclable au titre de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales » a été approuvée par délibération n°2023_10_2765 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

Dès lors en application de la réglementation en vigueur, l’ensemble des conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur l’acceptation de cette compétence facultative dans un délai de trois mois suivant la réception de la notification de l’EPCI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les modifications statutaires de l’EPCI.

Adopté à l’unanimité.

MODIFICATION STATUTAIRE – ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES ET

RECUPERABLES

Décision reportée – Demande de plus de renseignements auprès de la Communauté d’agglomération

d’Epernay

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Implantation d’une centrale photovoltaïque : le Maire informe le conseil qu’il n’y a pas d’informations complémentaires sur le projet, toujours en attente.

 Réparation du tracteur : le Maire informe le conseil des devis reçus pour les réparations du tracteur - Devis RAVILLON (Porte + cabine : 2 335.42€) et MEV (Porte + Main d’œuvre : 6 232.98€). Il est décidé de commander les pièces de rechange chez RAVILLON et de les faire monter par l’agent communal.

 Employé communal : le contrat de travail pour accroissement temporaire d’activité sera renouvelé un mois supplémentaire du 1er au 30 novembre 2023.

 Changement de la benne : suite à la casse de la benne communale, une benne a été prêté aux agents communaux temporairement. Attente des devis et tarifs pour le choix d’un achat neuf ou d’occasion.

 Information : Lettre de démission de Monsieur Julien OUDARD, Président de l’Association « Grauves d’Hier et Aujourd’hui ».

 Illumination de Noël : Proposition de l’entreprise AB ENTREPRISE pour la location et l’installation des illuminations de Noël dans la commune. Montant du devis : 2 946.00€ TTC.

 Informatique : Achat licence PUBLISHER : Devis NEOSYT : 711€ TTC - Devis JOUVET INFORMATIQUE : 378.00€ TTC. Pose du sapin de Noël sur la place de la mairie, le 5 décembre 2023.

 Commission Comité des fêtes : Monsieur Cyril HUBERT, Président des Associations, fait le point sur la réunion passée et informe le conseil des prochaines manifestations programmées : ▪ Cérémonie du 11 novembre : Présence des enfants des écoles de Grauves pour le chant de la Marseillaise lors de la cérémonie.

▪ Repas des anciens (avec le traiteur BRUNEAUX), le vendredi 15 décembre 2023. ▪ Noël des enfants : samedi 16 décembre 2023 : Spectacle de Noël d’1h30 – Budget principal e 1500€ soit environ 30€ par enfant.

▪ Cérémonie Vœux du Maire : date fixée prochainement.

▪ Carnaval des enfants : le 09 mars 2023.

▪ Anniversaire de Mr Raymond BAUCHET, 100 ans : Proposition de cérémonie en mairie le 02 décembre 2023.

 Travaux : modification de la trémie des pellets au foyer rural : les travaux sont en cours d’étude.

 Eaux pluviales : Problèmes de casse de tampons, d’après vendanges. Des demandes de devis ont été faite auprès de la Communauté d’agglomération d’Epernay et de l’entreprise BOIVIN. La grille « rue des Hurlots » a fait l’objet d’une demande de réparation en urgence à la Communauté d’agglomération d’Epernay. Des travaux pour la grille « rue de la Coopérative » sont en attente et seront pris en charge par cette dernière.

 Demande de Monsieur MONTUSCHI : Il était prévu la plantation d’un arbre à chaque nouvelle naissance d’un enfant de la commune. Il en sera discuté prochainement.

 Fibre : Monsieur le Maire informe le conseil que les problèmes de téléphonie sont réglés et que la mairie est enfin équipée de la fibre.

 Information : Demande reçue en mairie pour une étude de marché sur les clients potentiels pour l’ouverture d’un salon de coiffure sur la commune. La personne est en cours de recherche de renseignements pour son projet (création d’entreprise, construction à domicile, …).

 Demande de l’Association « Au-delà des Bulles » : de poster sur l’application Panneau Pocket, l’invitation à leur assemblée générale extraordinaire du jeudi 26 octobre à 18h30 : Accepté par le conseil municipal. Le maire rappelle que l’application est à disposition des Associations.

 Poteau électrique : suite au choc avec un engin, le poteau électrique au croisement rue du Buat est fissuré. Les services ENEDIS sont prévenus et une demande d’intervention est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Pierre JOURNÉ Cyril HUBERT