Procès Verbal - 2 pv du 08.04.24

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Procès Verbal - 2 pv du 08.04.24 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv du 08.04.24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 08 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves sous la présidence de Mr JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr HUBERT Cyril, Mr LEROUX Jean-Philippe, Mr HONTOY Michel, Mr MONTUSCHI Stéphane, Mr RONDEAUX Éric et Mr GAUCHER Jérôme, Mr DOMINÉ Maxence, Mr JOURNE Jean-Pierre, Mme JOYON Emilie Absents excusés : Mr JOLY Pascal,

Secrétaire de séance : Mr HUBERT Cyril

N° 05/2024 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr HONTOY Michel délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement :

Résultats de l’exercice 426 344.02 553 816.56 + 127 094.54 Solde reporté 311 810.60 + 311 810.60 Résultat à affecter + 438 905.14

Dépenses Recettes Solde

Section d’investissement :

Résultats de l’exercice 103 306.89 46 371.07 - 56 935.82 Solde reporté 30 917.44 - 30 917.44 Solde global d’exécution - 87 853.26

Résultats cumulés 560 568.35 911 998.23 351 429.88 (y compris les restes à réaliser)

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2023. Adopté à l’unanimité.

N° 06/2024 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

N° 07/2024 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023 DE LA COMMUNE : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le compte administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 351 429.88 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : - un solde d’exécution global de - 87 853.26 €

entraînant un besoin de financement de 87 853.26 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2024,

Considérant que le budget 2023 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 132 400.00 €, Décide sur proposition du Maire, et d’affecter au budget de l’exercice 2023 le résultat comme suit : - Affectation en réserves (compte 1068) 87 853.26 € - Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 351 429.88 € Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2024 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.

Adopté à l’unanimité.

N° 08/2024 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE de ne pas augmenter les taux et VOTE les taux communaux 2024 suivant :

- Taxe foncière (bâti) 33.85 %

- Taxe foncière (non bâti) 20.13 %

- Taxe d’habitation 15.74 %

Adopté à l’unanimité.

N° 09/2024 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 :

Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité, FIXE comme suit les subventions communales 2024 aux associations suivantes :

Billard Club de Grauves 350.00€ - à l’unanimité

Union Sportive Avize Grauves 500.00€ - à l’unanimité

Club Modélisme de Grauves 350.00€ - à l’unanimité

ACPG – CATM de Grauves 250.00€ - à l’unanimité

Comité des Fêtes de Grauves 2 500.00€ - à l’unanimité

Association GASPA 350.00€ - à la majorité - 1 voix contre Au-Delà Des Bulles 250.00€ - à l’unanimité

Subvention exceptionnelle 250.00€

Détente canine 350.00€ - à l’unanimité

Confrérie St Vincent 250.00€ - à l’unanimité

EntourAge (1€ par habitant) En attente de complément d’informations Familles rurales de Grauves 500.00€ - à l’unanimité

Total des subventions accordées 5 650.00€N° 10/2024 – RENOUVELLEMENT CONVENTION AIMAA

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE :

- de renouveler la convention fourrière pour l’année 2024 fixée à 0.40 € par habitant soit 252.00 € pour 630 habitants.

- d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention avec le refuge l’A.I.M.A.A. à Epernay.

Approuvé à l’unanimité.

N° 11/2024 – RENOUVELLEMENT CONVENTION UNESCO

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE :

- de renouveler la convention « Côteaux, Maisons & Caves de Champagne – Patrimoine mondial » pour l’année 2024, fixée à 0,50 € par habitant soit 315.00 € pour 630 habitants.

- d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention.

Adopté à l’unanimité.

N° 12/2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ARRETE et VOTE le Budget Primitif 2024 en équilibre, soit :

- Section de fonctionnement : 901 905.88 €

- Section d’investissement : 240 253.26 €

Adopté à l’unanimité.

N° 13/2024 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE: Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 14/2024 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ACTIVITÉ COMMERCIALE : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr HONTOY Michel délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement :

Résultats de l’exercice 00.00 00.00 00.00 Solde reporté 00.00 00,00 00.00 Résultat à affecter 00.00 Section d’investissement :

Résultats de l’exercice 00.00 10 174.80 + 10 174.80 Solde reporté 10 175.00 - 10 175.00 Solde global d’exécution - 0.20

Résultats cumulés 10 175.00 10 174.80 - 0.20

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2023.

N° 15/2024 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 - ACTIVITÉ COMMERCIALE : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le compte administratif 2023 qui présente un déficit de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 0.20 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : . un solde d’exécution global de - 0.20 €

entraînant un besoin de financement de 0.20 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2024,

Considérant que le budget 2023 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 0,00 €, DECIDE sur proposition du Maire, et à l’unanimité, d’AFFECTER au budget de l’exercice 2023 le résultat comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068) 0.20 €

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en dépenses) 0.20 €

Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2024 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.

Adopté à l’unanimité.

N° 16/2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - ACTIVITE COMMERCIALE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ARRETE et VOTE le Budget Primitif 2024 en équilibre, soit :

- Section de fonctionnement : 0.20 €

- Section d’investissement 0.00 €

Adopté à l’unanimité.N° 17/2024 – DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ENR)

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023, Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances règlementaires.

Le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

• Concertation en mairie, aux horaires d’ouverture, le lundi de 9h00 à 12h00 et de 17h00 à 19h00, et le vendredi de 9h00 à 12h00.

• Publicité par affichage en mairie, Panneau Pocket et page Facebook

• Un cahier de recensement des remarques sera ouvert en mairie et mis à disposition du public • Période de concertation du 1er au 31 mai 2024

Le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :

• Solaire Photovoltaïque au sol, Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières, Solaire Thermique au sol, Solaire thermique sur bâtiments et ombrières, Géothermie (y compris PAC géothermique), Pompes à chaleur aérothermique : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur l’ensemble de la commune, sur les constructions d’habitations existantes ou à venir ainsi que sur les bâtiments viticoles ou agricoles existants ou à venir, en zone urbaine ou agricole du Plan local d’urbanisme.

Il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur les énergies suivantes :

• Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step), Éolien, Biomasse (y compris biocarburants), Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine, Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines), Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération.

Après échanges, le Conseil Municipal :

- Arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,

- Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,- Précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal, et transmise au référent préfectoral,

- Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté d’Agglomération d’Epernay en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

N° 18/2024 – MISE EN CONFORMITE SUITE AU CONTROLE DE LEGALITE : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE GRAUVES

Par délibération du 18 décembre 2023, le conseil municipal approuvait la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Grauves.

Cette modification avait pour objectif de faire évoluer les dispositions du règlement écrit relatives aux clôtures dans le PLU tel qu'approuvé le 08 mars 2021.

Conformément à la délibération du 31 janvier 2023, le projet de modification simplifiée a été notifié à l'ensemble des Personnes Publiques Associées. Les Personnes Publiques Associées ont émis, dans l’ensemble, des avis favorables sans recommandations particulières. Les services de l’Etat ont cependant rappelé que la modification devait s’appuyer sur la version du PLU approuvée en date du 08/03/2021.

Le projet a par ailleurs été mis à disposition du public de novembre à décembre 2023. Aucune observation n'a été émise durant cette consultation.

La commune a tenu compte des remarques des services de l’Etat et a modifié les documents en conséquence avant approbation de la modification simplifiée.

Toutefois, par courrier du 13 mars 2024, les services du contrôle de légalité de la sous-préfecture d’Epernay ont demandé le retrait de la délibération d'approbation de la modification simplifiée, au regard de l’irrégularité de certaines évolutions du règlement. Ainsi, le contrôle de légalité, dans son courrier du 13 mars 2024 informe la commune de Grauves que la modification simplifiée de son PLU contrevient aux dispositions de l’article L153-47 du Code de l’urbanisme. Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient :

- de procéder au retrait de la délibération d'approbation de la modification simplifiée du PLU du 18 décembre 2023 ;

- de corriger le règlement écrit, conformément aux préconisations formulées par les services du contrôle de légalité ;

- d’approuver la modification simplifiée du PLU corrigé.

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi du 13 décembre 2000, dite « Solidarités et Renouvellement Urbain » - Vu les articles L.153-36 et suivants du code de l'urbanisme,

- Vu l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, - Vu la délibération du 08 mars 2021 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, - Vu la délibération du 15 juillet 2019 définissant les modalités de concertation à engager, - Vu la délibération du 18 décembre 2023 approuvant la modification simplifiée du PLU,

Considérant :

- la demande des services de la sous-préfecture ayant déposé un recours gracieux à l'encontre de la délibération d'approbation de cette procédure,Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :

- de retirer la délibération n° 29A/2023 du 18 décembre 2023 approuvant la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ;

- d’approuver la modification simplifiée du PLU de Grauves, corrigée selon les préconisations émises par la sous-préfecture d’Epernay.

Adopté à l’unanimité.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie de Grauves durant un mois et d'une mention dans un journal d'annonces légales diffusé dans le département.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Mr Cyril HUBERT informe le conseil de sa démission de la Vice-Présidence de la commission des Associations et des Sports. Il évoque les différents problèmes avec les Associations et membres.

 Le Maire évoque des problèmes d’incivilités à la Maison des Associations. Afin d’éviter l’entrée de personnes non autorisées, il est proposé de changer le système d’ouverture de la porte, ou de fermer à clé la porte de la bibliothèque et de mettre à disposition, cette dernière en mairie durant les horaires d’ouverture du secrétariat.

 Le Maire évoque une détérioration du domaine public devant un commerce de la commune. Une demande de remise en état va être fait par courrier.

 Le Maire informe le conseil d’un dépôt sauvage dans un chemin communal. Une plainte a été déposé en gendarmerie.

 Le Maire informe le conseil de la visite de Mr DE COURSON, Député, le mardi 16 avril 2024 à 18h15 en mairie.

 Suite à une demande de retrait de la scène dans la salle n° 1 du foyer rural, il est décidé que la scène ne sera plus démontée, sauf cas exceptionnel (mariage).

A l’occasion de « La Balade qui pétille », Mr MONTUSCHI Stéphane propose de recevoir les représentants Belges en mairie, en toute simplicité, sans cérémonie, le 3 mai 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pierre JOURNÉ Cyril HUBERT