Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 01072019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 01072019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 01072019)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er JUILLET 2019

L’an deux mil dix-neuf, le premier juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr TISSERAND Patrick, Mme VERMEERSCH Odile, Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mr COURTY José, Mr PERTOIS Gilles, Mr BOUCQUEMONT Jacky, Mme CAPELLE Brigitte, Mr HUBERT Cyril, Mr DAMBRON Cyril

Absent représenté : Mr LEBLOND Odil représenté par Mr BOUCQUEMONT Jacky

Absent : Mr GAUCHER Jérôme

Secrétaire de séance : Mr BAUCHET Jean-Marie

Le procès-verbal de la séance du 1er avril 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N° 17/2019 – MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au 1er janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté les 21 mai 2019 et approuvé par les communes membres de la communauté Considérant qu’il appartient aux communes membres de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne de se prononcer sur la fixation des attributions de compensation, en tenant compte du rapport de la CLECT

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, arrêter le montant des attributions de compensation définitives et des modalités de reversements de celles-ci aux communes membres telles que présentées

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - d’arrêter les montants des attributions de compensation définitives pour les communes membres de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, ainsi que leurs modalités de reversement aux communes, tels que présentés - d’autoriser le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération

N° 18/2019 – LOTISSEMENT « LES TERRES DES ROUILLONS » -INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE ET DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux statuts et à sa modification en date des 19 et 20 décembre 2016, 29 décembre 2017 9 janvier et 18 juillet 2018,

Vu le code de l’Urbanisme, notamment ses articles R.421-19, R.442-7 et R.442-8,Le lotisseur, Mr Jean MATHIEU, domicilié à Grauves, a sollicité la commune de Grauves et la Communauté d’Agglomération afin d’étudier une rétrocession des équipements communs du lotissement « Les Terres des Rouillons » qu’il a créé en 2004.

La création de ce lotissement est antérieure à l’adhésion de la commune de Grauves à l’ex.CCEPC.

Vu la délibération n° 08/02 en date du 26 mars 2002 stipulant l’avis favorable au projet de lotissement situé au lieudit « Les Terres des Rouillons » et stipulant la reprise de la voirie et de tous les réseaux sous réserve de l’exécution dans les règles de l’art,

Vu la délibération n° 46/10 en date du 08 juillet 2010 stipulant le transfert de la voie privée dans le domaine public de la rue du lotissement « Les Terres des Rouillons »,

Vu le certificat de conformité en date du 25 février 2005 fourni par le SIEM concernant l’éclairage public,

Vu le certificat d’achèvement de travaux en date du 17 mai 2005 par la commune à Mr Jean MATHIEU certifiant que les prestations imposées par l’arrêté d’autorisation de lotir ont bien été exécutées dans leur totalité,

Aussi, la Communauté d’Agglomération n’a pas été en mesure d’anticiper ce transfert en proposant des cahiers de prescriptions techniques à respecter dans le cadre de la création de travaux sous les espaces communs amenés ultérieurement à devenir des espaces publics. Par conséquent, la Communauté d’Agglomération a exigé la réalisation d’un certain nombre de contrôle sur les infrastructures Eau et Assainissement afin de garantir la qualité de la réalisation des travaux et la pérennité des canalisations.

Les différents tests effectués : passage caméra des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales (collecteurs et branchements), essais d’étanchéité des regards de visite d’assainissement ainsi qu’une enquête de conformité des branchements sont tous satisfaisants

Par ailleurs, un relevé géomètre réalisé par la Communauté d’Agglomération avait déjà permis de constituer le récolement des travaux d’eau et d’assainissement.

Considérant que la commune et la Communauté d’Agglomération doivent se coordonner vis-à- vis de leurs compétences respectives afin d’autoriser cette incorporation dans le domaine public des équipements communs du lotissement,

Considérant que les contrôles effectués sur les travaux d’eau et d’assainissement ne démontrent pas d’anomalie,

Aussi, si vous êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - D’approuver l’incorporation des équipements communs Eau et Assainissement du lotissement « Les Terres des Rouillons » dans le domaine public de la Communauté D’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne

- D’approuver l’incorporation des équipements communs la Voirie et ses dépendances, l’Eclairage Public et les ouvrages de télécommunication du lotissement « Les Terres des Rouillons » dans le domaine public de la commune

- d’autoriser le Maire à signer le procès-verbal de transfert

Arrivée de Mr DAMBRON Cyril à 19h10

N° 19/2019 – ADHÉSION AU SERVICE SANTÉ PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25, 26-1, 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,Vu le décret n°84-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 5 avril 2019 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants:

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap. En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention « socle » proposée par le Centre de gestion permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur la levée d’un taux de cotisation additionnel pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés,

Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er juillet 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - d'adhérer à compter du 1er juillet 2019 à la convention santé prévention du Centre de gestion - d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6336.

N° 20/2019 – CONVENTION DE GESTION ET DE SUIVIS ECOLOGIQUES SUR LES CORNICHES DE GRAUVES :

Monsieur le Maire fait part d’une convention entre la commune de Grauves, le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne et la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne qui s’applique aux parcelles 1, 3, 9, 11, 12, 13, 19 et 23 de la section A pour une surface totale de 16ha 67a 55ca.

Après présentation de la convention et explication des membres présents lors de la réunion sur site, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.N° 21/2019 – RÉPARTITION DES EXCÉDENTS DE RECETTE PAR LE SYNDICAT DE LA FORÊT :

Monsieur le Maire fait part que Monsieur MINET Patrice, Président du Syndicat de la Forêt indivise Cuis / Grauves a rappelé l’article 4 des statuts du Syndicat : « En application du Code Général de Collectivités Territoriales, la quote-part de chaque commune dans la répartition des revenus nets ainsi que, leur contribution aux dépenses de la Commission Syndicale, est fixée comme suit, soit Cuis 1/2 et Grauves 1/2 ».

Il fait part aussi que, lors de la réunion du 12 avril 2019, le Conseil Syndical a voté à l’unanimité de reverser aux communes la somme globale de vingt mille euros (20 000,00€) à part égale, soit dix mille euros (10 000,00€) pour la commune de Cuis et dix mille euros (10 000,00€) pour la commune de Grauves.

Chaque commune doit délibérer sur cette proposition.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de dix mille euros (10 000,00€) à chaque commune.

N° 22/2019 : MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : PREVOYANCE GARANTIES MAINTIEN DE SALAIRE ET DÉCÈS :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 24 juin 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- de participer à compter du 1er septembre 2019, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle de 5.00€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

N° 23/2019 – REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Odile VERMEERSCH, 3ème Adjoint, a avancé des frais pour le fleurissement de la commune :

173.97€ TTC et 398.90€ TTC chez Floralie’s Garden soit un total 572.87€ TTC pour des forsythias, des rosiers, des pivoines, des incontournables et des vivaces.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de rembourser la somme de 572.87€ TTC à Madame Odile VERMEERSCH pour les frais engagés (compte 6068).

N° 24/2019 – REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a avancé des frais pour l’achat de deux armoires métalliques (une pour le foyer rural pour entreposer les produits d’entretien et l’autre pour la salle associative pour entreposer le matériel de l’association Sports et Loisirs à Grauvesdans le cadre de l’activité scrapbooking) pour un montant de 218.00€ TTC chez Brico Dépôt à Reims.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de rembourser la somme de 218.00€ TTC à Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, le Maire, pour les frais engagés (compte 2184).

 Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter deux points à l’ordre du jour. Un concerne la vente d’un sentier et le deuxième concerne le banc situé au jardin du souvenir du cimetière de Grauves. Le conseil municipal donne son accord pour ces ajouts.

N° 25/2019 – VENTE DE SENTIER RURAL :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au bornage, en date du 16 mars 2018, des parcelles AC 361, 362, 363, 364 et 365 lieudit « Les Chiaux », il s’est avéré que des vignes étaient plantées sur le sentier rural dit des Vignes Blanches sur une surface de 78m². Les deux propriétaires riverains (Mr CORDONNIER Christian et Mr BAUGET Jean-Pierre) souhaitent régulariser la situation en rachetant chacun une moitié de la partie concernée. Il convient de délibérer sur le prix de vente en sachant qu’un are de terrain en appellation est estimé entre 6 500.00€ et 7 500.00€ par notaire.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de vendre la parcelle au prix de 7 000,00€ l’are soit 5 460,00€ pour 78m² soit 2 730,00€ pour chacun des propriétaires

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente

N° 26/2019 – RÉPARATION OU ACHAT BANC POUR LE CIMETIÈRE :

Monsieur le Maire rappelle que le banc courbe situé à proximité du Jardin du Souvenir au

cimetière de Grauves a été cassé non volontairement. Il convenait de le faire réparer ou de le

remplacer et pour éviter tout risque de casse, il serait préférable que celui-ci soit scellé au sol.

Madame VERMEERSCH Odile, 3ème Adjoint et Vice-Présidente de la

Commission cimetière informe que sur 3 entreprises sollicitées, deux ont répondu à une demande de devis de réparation du banc :

- PFG 9 Place Martyrs de la Résistance 51200 Epernay pour un montant de 1 215,94€ TTC remisé à 1 000,13€ TTC

- Marbrerie Sparnacienne SCHLISCHKA 10 Place Martyrs de la Résistance 51200 Epernay pour un montant de 550.00€ TTC

Elle informe que sur ces 3 entreprises sollicitées, une à répondu à la demande de devis pour la fourniture et pose d’un banc :

- Marbrerie Sparnacienne SCHLISCHKA 10 Place Martyrs de la Résistance 51200 Epernay pour un montant de 725.00€ TTC pour la fourniture et pose d’un banc droit et 795.00€ TTC pour la fourniture et pose d’un banc courbe avec une reprise du banc cassé pour un montant de 100,00€ TTC soit un total de 695,00€ TTC

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’acheter un banc courbe

- de choisir la Marbrerie Sparnacienne SCHLISCHKA 10 Place Martyrs de la Résistance 51200 Epernay pour un montant 795.00€ TTC pour la fourniture et pose d’un banc courbé avec reprise de l’ancien banc pour un montant de 100,00€ TTC soit un total de 695,00€ TTC

- d’autoriser le Maire à signer le devis

 Mme VERMEERSCH Odile, 3ème Adjoint et Vice-Présidente de la commission cimetière fait part que le nettoyage de l’ossuaire est en cours et que la plaque en béton est très abîmée. Elle a demandé un devis auprès de des Pompes Funèbres qui effectuent les travaux. Celui-ci s’élève à 1 100.00€ pour une plaque en granit.QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire fait part que le dossier du sinistre du 04 mars 2019 de la rue du Darcy est toujours en cours.

Il explique que les ampoules au sodium ne vont plus se fabriquer et qu’il faudrait les changer par des ampoules à led.

Il fait aussi part que, dans cette même rue, un tracteur enjambeur a cassé un flexible hydraulique et a répandu de l’huile sur la voie publique et privée. De la sciure a été mise aussitôt.

 Contre la lutte des ambroisies et à la demande de la Préfecture de la Marne et de l’Agence Régionale de Sante, il convient de désigner un référent territorial « ambroisie ». Mr LE FLOCH Jean-Claude se propose.

 Bilan de la fête patronale : beaucoup d’enfants étaient présents pour la retraite aux flambeaux, moins de fréquentation le dimanche. La paëlla, servie le lundi soir, a été un succès (les réservations augmentant d’année en année).

 Pour le 14 juillet, partenariat avec l’Association des Jeunes de Grauves pour le traditionnel repas partagé au terrain de football. Il n’y aura pas de festivités le 13 juillet en raison de l’absence de l’artificier ce soir-là. Le feu d’artifice est reporté le 14 juillet au soir au stade.

 Mr TISSERAND Patrick, 2ème Adjoint et Vice-Président de la commission de tourisme informe que l’officialisation du jumelage avec la délégation de BREDENE aura bien lieu les 28 et 29 septembre prochain. Des panneaux de jumelage seront posés aux entrées du village et inaugurés ce même week-end.

Il informe que le comité de jumelage est en cours de création (nom, statuts…). Il présente l’ébauche du blason. Il existe une petite opposition entre ceux qui souhaitent qu’une vache (en référence aux Grauviots enfants de Belle Vache) soit reproduite et d’autres que ce soit un veau (en référence aux Grauviots). Mr le Maire indique que les habitants de Grauves sont appelés « les Grauviots », certes la légende dit : « Enfants de Belle Vache mais restent quand même des Grauviots ». Un vote à main levée a lieu : 6 pour la vache et 5 pour le veau. La remise des prix pour le concours du blason organisé par la mairie aura lieu le 14 juillet après la commémoration de la fête nationale.

Concernant le panneau d’informations, Mr TISSERAND Patrick, est en attente de nouvelles propositions. Ce point sera revu à partir de septembre.

La fresque rénovée en partie par Mr Jean MATHIEU est prête à être installée à Montgrimaux à proximité du lavoir.

 Mr TISSERAND Patrick, 2ème Adjoint fait part d’une réclamation d’une représente de l’association Familles Rurales « La Ruche » comme quoi elle n’aurait pas le droit d’utiliser l’aire de jeux, située derrière la salle associative, durant le centre aéré d’été. Mr JOURNÉ, le Maire, lui répond qu’il n’a pas interdit l’accès et qu’il a simplement rappelé que les jeux étaient réservés aux enfants de moins de 8 ans et faire attention que les enfants ne grimpent pas sur les murs et sur le toit des jeux.

 Les locataires de la maison communale, rue du Buat, ont donné leur préavis pour le 06 août 2019. Une demande a été faite par le fils d’habitants de Grauves. 3 enfants seraient scolarisés à Grauves.

 Mr le Maire explique que le Conseil Départemental envisage des travaux de réfection de la traverse en 2020. Un plan pour la sécurité a été fourni par leur bureau d’études. Une simulation sera prévue avant travaux définitifs. Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 15 juillet 2019 pour valider le Plan Local d’Urbanisme.

 Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020.

 Le moteur du tracteur tondeuse est hors service. Le devis de réparation s’élève à 2 196.28€.

 Mme CAPELLE avait demandé à revoir les illuminations de Noël suite aux travaux d’enfouissement des réseaux de la rue d’Epernay. Mr le Maire répond que tous les anciens sujets avaient été installés et que le rendu est différent avec l’éclairage à led.

Effectivement, un certain nombre de sujets sont à recâbler, notamment la façade de la mairie. Ces opérations sont onéreuses.

 Un devis a été demandé pour l’habillage de l’estrade du foyer rural. Celui-ci s’élève à 350.00€ HT. Celui pour un plancher anti dérapant s’élève à 1 950.00€ HT

 Le magasin LECLERC Pierry a envoyé un courrier, comme chaque année, pour participer à l’opération « Nettoyons la Nature » qui aura lieu les 27,28 et 29 septembre 2019. Celle-ci risque de tomber pendant les vendanges et la mairie sera en pleine réception de la délégation belge.

 Un container a été installé sur la parcelle du Ball Trap sans autorisation de la mairie, propriétaire. Mr le Maire se renseignera auprès du Président.

 Mme VERMEERSCH Odile, 3ème Adjoint et Vice-Présidente de la commission Environnement et Fleurissement fait part de son mécontentement et fait circuler des photos de fleurs complètement desséchées. L’arrosage par les employés communaux est à revoir. Le budget fleurissement pour cette année s’élève à 4 561.00€

 Mme VERMEERSCH Odile, 3ème Adjoint et Vice-Présidente de la commission Information et communication informe que le journal de la commune Info Grauves du 1er semestre 2019 est en cours de réalisation et que celui-ci sera distribué au cours du mois de juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Maire

Jean-Pierre JOURNÉ