Procès Verbal - 4 pv du 11.04.26

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Procès Verbal - 4 pv du 11.04.26 Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv du 11.04.26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le 11 avril à neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves sous la présidence de Mr JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr HUBERT Cyril, Mr RONDEAUX Éric, Mr JOURNE Jean-Pierre, Mr JOLY Pascal, Mr HONTOY Michel, Mr GAUCHER Jérôme, Mme LEMAIRE Caroline, Mme THUVENIN Angélique, Mme GUERLET Leslie, Mme LAPLAIGE Carole, Mr VALK Benoît, Mme LANGUIN Alicia, Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr MONTUSCHI Stéphane, Mme LEBRUN Jany

Secrétaire de séance : Mr RONDEAUX Eric

Le procès-verbal de la séance du 09 mars 2026 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

N° 06/2026 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L. 2123-20 à 24-1,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en

votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d'habitants de la commune,

Vu la circulaire NOR:COTB2005924C du 20 mai 2020 qui prévoit, à titre exceptionnel, la possible rétroactivité

de cette délibération à la date d'entrée en fonction,

Considérant que l'article L. 2123-23 du code précité attribue de droit le taux de 100 % pour le maire,

Considérant que l'indemnité versée à un adjoint ou conseiller délégué peut être supérieure au plafond autorisé

sous réserve de ne pas dépasser le maximum pouvant être alloué au maire,

Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux

adjoints en exercice ne doit pas être dépassé (cf. état récapitulatif des indemnités),

Considérant que la commune compte une population totale de 631 habitants au 1er janvier 2026, le maire donne

lecture des valeurs mensuelles maximales actuelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE DE FIXER comme suit, à compter du 11 avril 2026, les indemnités de fonction des élus (valeur au 24 décembre 2025) :

- l’indemnité du Maire, Mr JOURNÉ Jean-Pierre, à 100 % du montant de référence, soit 1820.96 € brut, - les indemnités de fonction des adjoints aux pourcentages suivants du montant de référence :

• 1er adjoint, M. HUBERT Cyril : 135 % soit : 653.14 € brut

• 2ème adjoint, Mme. LEMAIRE Caroline : 82 % soit : 396.72 € brut

• 3ème adjoint, M. RONDEAUX Eric : 82 % soit : 396.72 € brut

- de procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités en fonction de l'évolution de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

Adopté à l’unanimité.

N° 07/2026 – DELEGATION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions limitativement énumérées par l’article L. 2122-22 du code précité, Considérant la nécessité pour des raisons de réactivité et d’efficacité de la gestion communale de confier au maire certaines attributions,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE DE DELEGUER au maire les attributions suivantes :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et du a de l’article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c du même article et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

9° Fixer les reprises d’alignements en application d’un document d’urbanisme.

10° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien (article L. 213-3 du code de l’urbanisme).

11° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

12° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

13° Prendre toutes décisions pour la location de l’ensemble des logements et locaux communaux

Adopté à l’unanimité.

N° 08/2026 – MISE EN PLACE DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMMISSIONS DIVERSES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2121-21 et L 2121-22. Considérant la possibilité de former des commissions de travail chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal.

Le conseil municipal, DECIDE de désigner les membres du conseil qui siègeront (outre le Maire, Président de droit) dans les différentes commissions suivantes :

LISTE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

• URBANISME – BATIMENTS – CIMETIÈRE – PATRIMOINE :

▪ Vice-Président : Mr RONDEAUX Eric

▪ Membres : Mme LANGUIN Alicia – Mr JOLY Pascal – Mr VALK Benoît – Mr MONTUSCHI Stéphane

• BOIS COMMUNAUX :

▪ Vice-Président : Mr GAUCHER Jérôme

▪ Membres : Mme GUERLET Leslie

• VOIRIE – CHEMINS COMMUNAUX :

▪ Vice-Président : Mr HUBERT Cyril

▪ Membres : Mme THUVENIN Angélique – Mr GAUCHER Jérôme• COMMISSION D’APPELS D’OFFRES (3 TITULAIRES + 3 SUPPLEANTS) : ▪ Titulaires : Mr JOURNÉ Jean-Pierre – Mr RONDEAUX Eric – Mr MONTUSCHI Stéphane ▪ Suppléants : Mme LANGUIN Alicia – Mr HUBERT Cyril – Mr HONTOY Michel

• FETES ET CÉRÉMONIES :

▪ Vice-Président : Mr HUBERT Cyril

▪ Membres : Mme THUVENIN Angélique – Mme LE BRUN Jany – Mme GUERLET Leslie – Mr MONTUSCHI Stéphane – Mr HONTOY Michel – Mr GAUCHER Jérôme – Mr JOLY Pascal – Mr RONDEAUX Eric

• ASSOCIATIONS COMMUNALES :

▪ Vice-Président : Mme LEMAIRE Caroline

▪ Membres : Mr HUBERT Cyril - Mme LE BRUN Jany – Mme GUERLET Leslie – Mr MONTUSCHI Stéphane – Mr HONTOY Michel – Mr VALK Benoît

• INFORMATION – COMMUNICATION – TOURISME :

▪ Vice-Président : Mr LE BRUN Jany

▪ Membres : Mme LAPLAIGE Carole – Mme LEMAIRE Caroline – Mr MONTUSCHI Stéphane

• ENVIRONNEMENT ET FLEURISSEMENT :

▪ Vice-Président : Mme LAPLAIGE Carole

▪ Membres : Mme LANGUIN Alicia – Mr HUBERT Cyril – Mr VALK Benoît

• ORGANISATION DU TRAVAIL DES EMPLOYES COMMUNAUX : ▪ Vice-Président : Mr HUBERT Cyril – Responsable des employés techniques ▪ Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire

• CONSEIL DE DISCIPLINE DES EMPLOYES COMMUNAUX (AGENTS TECHNIQUES) : ▪ Vice-Président : Mr HUBERT Cyril – Responsable des employés techniques ▪ Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire

• COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) (12 TITULAIRES + 12 SUPPLEANTS) (Reporté au prochain conseil municipal)

• COMMISSION DES BOIS – FORET CUIS/GRAUVES (1 TITULAIRE + 1 SUPPLEANT) ▪ Titulaire : Mr GAUCHER Jérôme

▪ Suppléant : Mr JOURNE Jean-Pierre

• COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES (1 ELU + 2 MEMBRES EXTERIEURS) (Reporté au prochain conseil municipal)

LISTE DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

• COMMISSION CADRE DE VIE (décision reportée)

▪ COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE ▪ Titulaire : Mr GAUCHER Jérôme

▪ Suppléant : Mr JOURNE Jean-Pierre

• COMMISSION POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

▪ Titulaire : Mr MONTUSCHI Stéphane

▪ Suppléant : Mme LANGUIN Alicia

• COMMISSION TRANSPORTS/VOIRIE

▪ Titulaire : Mr JOURNÉ Jean-Pierre• COMMISSION MILLESIUM / POLITIQUE EVENEMENTIELLE / COMMUNICATION ET NUMERIQUE

▪ Titulaire : Mme GUERLET Leslie

▪ Suppléant : Mr MONTUSCHI Stéphane

• COMMISSION ESPACES AQUATIQUES

▪ Titulaire : Mme GUERLET Leslie

• COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES/PERISCOLAIRES

▪ Titulaire : Mme LEMAIRE Caroline

▪ Suppléant : Mme LANGUIN Alicia

• COMMISSION EAU ET ASSAINISSEMENT

▪ Titulaire : Mr JOURNÉ Jean-Pierre

▪ Suppléant : Mr RONDEAUX Eric

AUTRES DELEGATIONS

• REFERENT SECURITE : Mr HUBERT Cyril

• REPRESENTANT CORPS COMMUNAL DES SAPEURS POMPIERS (MAIRE + 1 SUPPLEANT) ▪ Mr JOURNÉ Jean-Pierre

▪ Suppléant : Mr HUBERT Cyril

• COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLET) (1 TITULAIRE + 1 SUPPLEANT)

▪ Titulaire : Mr JOURNÉ Jean-Pierre

▪ Suppléant : Mr VALK Benoît

Adopté à l’unanimité.

N° 09/2026 – NOMINATION DELEGUE DU SIEM

Vu le code général des collectivités territoriales et plus précisément les articles L 2121-29 et L 5211-7, Vu les statuts du SIEM et plus précisément l'article 13 de ces statuts qui prévoit 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour une commune de moins de 1 000 habitants,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner au scrutin secret à trois tours, les délégués chargés de représenter notre commune au sein des commissions locales instituées dans les statuts du SIEM,

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant représentant la collectivité au sein de la commission locale du SIEM, considérant que la population de notre commune est inférieure à 1 000 habitants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE de nommer les délégués suivants : - Délégué titulaire : M. RONDEAUX Eric

- Délégué suppléant : M. JOURNÉ Jean-Pierre

Adopté à l’unanimité.

N° 10/2026 – NOMINATION DELEGUE DU CNAS

Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente au CNAS doit désigner 2 délégués : 1 délégué des élus et 1délégué des agents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE les délégués suivants : - Délégué des élus : Mme GUERLET Leslie

- Délégué des agents et correspondant : Mme LOURDIN Séverine

Adopté à l’unanimité.N° 11/2026 – NOMINATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DES TROIS COTEAUX

Mr le Maire invite le conseil à procéder à l’élection de 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Scolaire Mixte des 3 Coteaux :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DESIGNE les délégués suivants : Titulaires : Mr JOURNE Jean-Pierre

Mme LEMAIRE Caroline

Mme LANGUIN Alicia

Suppléant : Mme GUERLET Leslie

Adopté à l’unanimité.

N° 12/2026 – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE de ne pas augmenter les taux et VOTE les taux

communaux 2026 suivant :

▪ Taxe Foncière (bâti) 33.85 %

▪ Taxe Foncière (non bâti) 20.13 %

▪ Taxe d’Habitation 15.74 %

Adopté à l’unanimité.

N° 13/2026 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Le Conseil Municipal, après discussion, FIXE comme suit les subventions communales 2026, aux

Associations suivantes :

Art de Vivre 250 € - à l’unanimité

Billard Club de Grauves 350 € - à l’unanimité

Club Modélisme de Grauves 250 € - à l’unanimité

ACPG – CATM 250 € - à l’unanimité

Union Sportive Avize-Grauves 500 € - à l’unanimité

Comité des Fêtes de Grauves 2 500 € - à l’unanimité

Association GASPA 350 € - à la majorité (2 abstentions – 13 voix pour)

Au-delà-des-Bulles 500 € - à la majorité (5 abstentions – 10 voix pour) (Subventions regroupées : 250€ subv. fonctionnement + 250€

subv. exceptionnelle)

EntourAge (1.25€ par habitant) 631 € - à l’unanimité (1€ par hab.)

Familles rurales de Grauves 500 € - à l’unanimité

N° 14/2026 – RENOUVELLEMENT ADHESION AIMAA 2026

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE :

▪ de renouveler la convention fourrière pour l’année 2026 fixée à 0.80€ par habitant soit 494.40€ pour 631 habitants,

▪ d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention avec le refuge l’AIMAA à Epernay. Adopté à la majorité (5 abstentions – 10 voix pour)

N° 15/2026 – AFFECTATION DE RESULTAT 2025 – BUDGET COMMUNE Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le Compte Financier Unique 2025 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 421 410.78 €Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : - un solde d’exécution global (001) de - 95 900.08 € entraînant un besoin de financement de 120 000.00 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2026,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE sur proposition du Maire d’affecter au budget de l’exercice 2026 le résultat comme suit :

▪ Affectation en réserves (compte 1068) 120 000.00 € ▪ Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 301 410.78 € ▪ Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (001) - 95 900.08 €

Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2026 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.

Adopté à l’unanimité.

N° 16/2026 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET COMMUNE Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ARRETE et VOTE le Budget Primitif 2025, en équilibre, soit :

▪ Section de fonctionnement : 824 162.28 €

▪ Section d’investissement : 150 960.00 €

Adopté à l’unanimité.

N° 17/2026 – AFFECTATION DE RESULTAT 2025 – BUDGET ANNEXE

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le Compte Financier Unique 2025 qui présente un déficit d’investissement (hors restes à réaliser) d’un montant de 0.20 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : - un solde d’exécution global (001) de - 0.20 €

entraînant un besoin de financement de 0.20 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2026,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE sur proposition du Maire d’affecter au budget de l’exercice 2026 le résultat comme suit :

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 0.00 €

- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (001) 0.20 €

Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2026 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.

Adopté à l’unanimité.

N° 18/2026 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUGET ANNEXE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ARRETE et VOTE le Budget Primitif 2025, en équilibre, soit :

▪ Section de fonctionnement : 0.20 €

▪ Section d’investissement : 0.20 €

Adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Prévision d’achat d’une remorque pour le transport du tracteur tondeuse sur la route par les agents techniques communaux, chez STOCK REMORQUES, pour un montant de 2 550.00€. Elagage des tilleuls Place de la mairie, effectué tous les 2 ans, (réalisé en 2024), par l’ESAT Les Papillons Blancs de Champagne, début des travaux le 14 avril 2026.

 Suite à la dernière réunion avec le Président de l’Association du Billard Club et aux différents problèmes d’insécurité, une proposition de modification de la porte d’accès de la Maison des Associations a été reçu par la Société Marnaise pour un montant de 1439€ ttc. Une rencontre sera faite avec les Associations concernées pour information.

 Maison communale : problème de réfection du balcon, le maçon propose la démolition de ce dernier et la pose d’un garde-corps.

 Travaux d’extension du cimetière : une demande de devis pour la pose des gardes corps a été effectué auprès de la société ASSA SARL.

 Mr MONTUSCHI demande si la modification de la carte scolaire touche les écoles de Grauves. Réponse négative de Mr JOURNÉ et de Mme LEMAIRE.

 Demande de Mr VALK d’effectuer le tour du patrimoine communal pour informations avec le nouveau conseil municipal. Proposition du Maire, le 4 mai 2026 à 18h00.

 Mr HUBERT demande aux nouveaux Vice-Présidents des commissions de prévoir leur réunion de travail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pierre JOURNÉ Eric RONDEAUX