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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation periode hivernale 197 21 09 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(s cl
République Française Ville
de
Saint-Claude -æ-
Extrait
des
Registres
des
Arrêtés
v JURÀ
POLICE
DE
LA CIRCULATION
RÈc¡-euenranoN
RELATtve À
ll
pÉntooe
HvERNALE
21oème
ADDIT|F
au nÈcleuENT
Du
I MARS
1963
ll-2015-197
Le Maire
de
la
Commune
de Saint-Claude,
VU
le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1, L.2542-3,
VUleCodelaRoute,notammentlesarticlesRll0-1
et2,R.411-5,8,et25,
R.417-4,9,10,et12,
VU
le Code Pénal
et
notamment
son article
R. 610-5,
VU I'arrêté municipal du 8 mars
1963
fixant les règles de circulation et de stationnement
sur
tout
le
territoire
de la Commune de
SAINT-CLAUDE,
modifié et complété,
VU l'arrêté
n"2
du
1
1
janvier
1991
, relatif
à
la réglementation
en
temps de
neige
et
de verglas,
VU
l'arrêté
n'8
du 9
février 2006
relatif
aux
équipements spéciaux obligatoires
sur
certaines sections
de
routes
communales pendant
la
période
hivernale,
CONSIDÉRANT
que
I'entretien
des voies
publiques
par temps
de
neige
et
verglas
est
le
moyen
le
plus
efflcace d'assurer
la
sureté,
la
sécurité,
la
salubrité dans la commune et
de
prémunir
ses
habitants
contre
les risques
d'accidents,
CONSIDÉRANT que,
si
les habitants, chacun en ce qui le concerne, remplissent
les
obligations
ci-dessous,
les mesures
prises
par les
autorités donneront, dans
I'intérêt de
tous,
les
résultats
recherchés,
CONSIDÉRANT
que les
prescriptions
en
période
hivernale, regroupées
en
un
arrêté unique, sont
plus
claires
pour les habitants,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées
à
assurer
la
sécurité publique
et
que
la
commune dispose d'un
plan de déneigement,
ARRÊTE
Préambule Du
15 novembre
au
15
mars de chaque année, en cas de
neíge,
gel ou chaussées glissantes, les dispositions suivantes
sont applicables sur tout le territoire communal. Cette période, donnée à
titre
indicatif, peut être réduite
ou
prolongée
en
fonction des conditions
climatiques.
La
commune
de Saint-Claude
assure,
ou
fait assurer, le
nettoiement
du
domaine public
communal.
Article
IET:
CIRCULATION
- EQUIPEMENTS SPÉCNUX
En
cas de risque
de
glissement
dû
à I'enneigement ou au verglas rendant
la
circulation dangereuse sur certaines sections
de
routes communales,
tout
conducteur devra équiper
son
véhicule d'équipements adaptés (pneumatiques contacts
ou
neige). Des équipements complémentaires, en fonction des conditions atmosphériques, peuvent être requis
tels
des chaînes
ou
des chaînes textiles homologuées 826 (conformes à
I'obligation
d'équipement faite
par
panneaux
routiers).
Par
temps
de neige ou de
verglas
le
conducteur veille
à
adapter
sa
vitesse
aux
conditions
de circulation.
1 Article
2
: DENEIGEMENT
DES TROTTOIRS
Dans les temps
de
neige
ou
de
verglas,
les
riverains
des voies
publiques (propriétaires
ou
locataires d'immeuble,
de
commerce,
de
bureaux)
sont tenus
de
procéder
au
déneigement
des
trottoirs.
S'il
y
a
plusieurs occupants,
l'obligation
repose sur chacun
d'eux à
moins
qu'elle
n'ait
été
imposée
conventionnellement
à
l'un
deux ou à une
tierce
personne.
Les riverains de la voie publique sont tenus d'assurer une circulation piétonne en toute sécurité
: enlèvement de la
neige
au fur et
à
mesure des chutes de neige, épandage de sable ou de sel sur le verglas. La neige raclée sur
les
trottoirs
est
déposée
en bordure de
chaussée
de
façon
à
n'entraver
ni la
circulation
publique ni le libre
écoulement des
eaux.
S'il n'existe pas
de
trottoir le
passage
piétonnier
devra sur
faire sur une
largeur
d'un
mètre
à
partir
du
mur de
façade
ou de
la clôture. La
Commune met
à
disposition
des
habitants
des
bacs
à sel
répartis sur le territoire.
ll est
rappelé que ces stocks sont
exclusivement destinés
à
un
usage
sur la voie
publique
et
dans
des
conditions d'épandage
qui
respectent les dosages
préconisés. En cas d'accumulation importante une intervention sera programmée par la Commune pour procéder
à
I'enlèvement
des
tas de
neige
trop
importants.
Article
3
: CHUTE
DE NEIGE
OU
DE
GLACE
DES
TOTTS
Afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
commodité
du
passage sur les voies publiques (trottoirs, rues
et
places)
les
propriétaires
des
maisons contiguës
à
la voie publique sont tenus de tout mettre en
ceuvre
afin de s'assurer que les radoucissements
de
température n'entraîneront
pas de
glissement
de neige ou glace du
toit sur
la voie publique.
Si malgré
les
précautions prises,
une chute
de
neige ou de
glace
d'un
toit sur
la voie publique
se produisait, afin d'éviter
un
encombrement
de
la voie
publique,
le
propriétaire concerné dégagera ou
fera
dégager
à
ses
frais, dans les plus
brefs
délais, la
neige
ou
la
glace
ainsi
déversée,
ceci afin
de
rétablir la
circulation automobile ou
piétonne.
En
cas de déneigement ou d'enlèvement de blocs de glace d'une toiture par une entreprise ou
une
tierce personne,
toute
opération de déneigement de toiture
fera
impérativement l'objet d'une demande préalable d'autorisation de voirie
auprès
des
Services
Techniques
communaux.
Article
4
: STATIONNEMENT
Durant la saison hivernale définie en article
1er
du présent arrêté, le stationnement est priviligié sur les places et
parkings
afin
de
faciliter
le passage des
engins
de
déneigement dans
les rues.
Conformément à
I'article
417-12 du Code de la route, tout véhicule en stationnement sur
la
voie publique ne
peut
excéder
une présence de
plus de sept
jours en
même lieu, y
compris
en
cas
de
fortes chutes de
neige.
Article
5 :ABROGATIONS
Les arrêtés
n'
ll-1991
-2
du
11
janvier
1991,
n'
ll -
2006
- 8
visés dans le
présent acte sont abrogés.
Article
6 :
RECOURS
Le présent arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Besançon dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de sa publication.
Article
7
: EXÉCUTION
Le Maire de
Saint-Claude,
le
Commandant de la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Claude,
le
responsable
de
la
Police
municipale,
le
Directeur des Services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce
qui
le concerne, de
I'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
l'article
L.
2131-1
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait en I'Hôtel le
Ville
le
21 septembre
2015
Le Maire, Jean-Louis
MILLET,
Pour
ampliation, la
1è,"
adjointe,
Françoi
Acte
rendu
ôt
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2015
Le
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