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Arrêté - I.2020.056 Circulation Interdite Ancienne Route de Cinquetral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2020.056 Circulation Interdite Ancienne Route de Cinquetral)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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Claude
République Française
Ville de Saint-Claude
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Extrait des Registres des Arrêtés Y'
F
^
ANcTENNE RourE oe crueuÉTRAL
INTERDICTION DE CIRCULATION
r-2020-056 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 221 3-1 et L. 2213-2,
VU I'article L. 325 du Code de la Route.
CONSIDERANT qu'en raison d'un effondrement de la voÛte du pont de I'ancien chemin de Cinquétral, il est nécessaire de fermer la circulation de tous véhicules (vélos compris) et la circulation des randonneurs,
ARRÊTE
Article 1"': La circulation sur t'ancien chemin de Ginquétral à Saint-Claude est interdite à tous véhicules (vélos compris) suit à l'effondrement du pont.
Article 2 : La circutation des randonneurs du Plan Départemental des ltinéraires de Promenades et de Randonnées de la Gommunauté de Gommunes Haut'Jura Saint-Claude, sur le circuit de la Vouivre à Ginquétral est interdite entre le poteau Pont de la Pitié et le poteau Vieille route de Ginquétral
Article 3 : Ces prescriptions seront signalées aux usagers par des panneaux règlementaires placés à la diligence des Services Techniques Municipaux.
Un nouvel arrêté signalera la remise en circulation du chemin.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'ampliation du présent arrêtt dont un exemplaire sera transmis, pour exécution, à Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques. Le présent arrêté sera affiché conformément à I'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Saint-Claude , le Q2 mars 2020
Le Maire, Jean-Lou Millet,
La Directrice Géné des
Sylvie Bo