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Arrêté - Livraison n°228 29 10 2015
Document publié le Mardi 12 juin 2012 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - Livraison n°228 29 10 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Ville
de
Saint-Claude -æ-
Extrait
des
Registres
des
Arrêtés
POLICE
DE
LA CIRCULATION
213èME
ADDITIF AU RÉGLEMENT
DU 8
MARS
1963
I -2015
- 228
Le Maire de la
Ville
de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des
Collectivités
Territoriales, notamment
les
articles
L.2212-
2 etL.2213-2, VU le Code
de
la Route,
notamment
I'article R.
41
1-8,
VU
I'arrêté municipal du
8
mars
1963 réglementant
la
circulation dans les
limites
de
l'agglomération
de
Saint-Claude,
modiflé et complété,
VU
les arrêtés
n'
79 du
12 juin 2012
el
n"46
du
02
mai 2013
réglementant
le
chargement
et le
déchargement
des
marchandises
en
centre ville
et
réservant,
à
certaines heures, des emplacements de stationnement aux véhicules assurant
les
livraisons
et
ses
modificatifs,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier les arrêtés précités afin de faciliter
les
livraisons des marchandises
rue
du
Marché,
ARRÊTE
Article
ler
: L'arrêté n"46
du
03
mai
2013
abrogé.
Article
2 : Afin
de faciliter
les
livraisons
des
marchandises, rue
du
Marché, un emplacement
de
livraison
est
crée sur
deux
places
de stationnement
au numéro 2
de
la rue
du
Marché de
7h30
à
th30.
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
est
donc
interdit,
du
lundi
au
samedi,
sur
les
emplacements
suivants,
ces
emplacements étant exclusivement
réservés aux
véhicules assurant
les
livraisons
:
- de
7h30 à
th30
: rue
du
Marché,
no
02
-de7hà11h:
rue
du
Marché,
n"
11
- 13
rueduPré,n"4-6-70 avenue
de Belfort, n"
13
- 14
rue du
Collège,
n'
36
- 44
place du 9 avril,
face au
n'
7 boulevard
de la
République
rue du
Commandant Valln,
à
gauche du
n'
16
-de
th
à
16 h
: rue
du
Pré,
n'
28
-30
Article
3
: Ces prescriptions seront signalées aux usagers par
la
signalisation réglementaire placée à
la
diligence
des
Services
Techniques
municipaux.
Article
4
: Le présent arrêté prendra effet lorsque les signalisations horizontales (peinture) et verticale (panneaux) seront
mis
en place par
les Services
Techniques
municipaux,
courant
novembre 2015.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
I'objet
d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Besançon dans
un
délai de
deux
mois à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: Le
Commandant
de la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Claude,
le
responsable
du
Service
de la
Police
municipale et le Directeur des Services Techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
I'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
conformément à l'article
L.2131-1
du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Fait
en
l'Hôtel de
Ville
le
27 oclobre 2015
(s cl Y JURA
Le Maire.
Jean-Louis
MI