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Arrêté - I.2023.283 Interdiction de circulation Gorges de lAbime Travaux
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2023.283 Interdiction de circulation Gorges de lAbime Travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
| / République Française ‘
& Saint Ville de Saint-Claude Claude —
% % Extrait des Registres des Arrêtés
J OU BR A 0 ——
SENTIER DE RANDONNÉE DES GORGES DE L'ABÎME
I1- 2023 - 283 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'arrêté [.2020.089 du 25 mai 2020, interdisant la circulation des piétons
sur le parcours des Gorges l’Abîme durant l'expertise des éléments de
passerelles et escaliers en bois,
CONSIDÉRANT que des travaux de sécurisation doivent être engagés par la
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles à la sécurité
des usagers du parcours des Gorges de l’Abîme,
ARRÊTE
Article 1°’ : Dans l'attente des travaux de sécurisation qui seront engagés par la Communauté de Communes Haut-jura Saint-Claude sur le parcours longeant les gorges de l’Abîme :
x
- À partir de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, la circulation des piétons est interdite sur le parcours de randonnée des gorges de l'Abîme, dans la partie délimitée par des barrières.
Article 2 : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux réglementaires placés à la diligence des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et la Communauté de Communes haut-Jura Saint-Claude, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à l'article L.2131 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 07 septembre 2023
Le Maire, Jean-Louis Millet,