Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=128:20
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1237:2
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=133:20
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1004:2
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=8
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=4
Déliberation - actes administratifs 53 finances affectation du resultat 2021au budget 2022 budget commune
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 53 finances affectation du resultat 2021au budget 2022 budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2022
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie- Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Elisabethbe Lavergne, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas et Laurent Rémy.
Absents excusés représentés :
An ne-Charlotte Ben ichou
Fréderic Henriot
Ariane Wachthausen
Alexis Midol-Monnet
Hervé Dole
Pouvoir à Didier Missenard
Pouvoir à Augustin Bousbain
Pouvoir à Véronique France-Tarif
Pouvoir à Yann Ombrello
Pouvoir à David ROS
20h45 : arrivée d'Alexis Midol-Monnet
20h48: arrivée de Fréderic Henriot
Absents : 1 (Fatima ZGUIOUAR)
Nombre de conseillers en exercice 32
Nombre de présents à20h30 :27
Nombre de votants : 32
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Christophe LE FORESTIER est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2022.53 - FINANCES . AFFECTATION DU RESULTAT 2021AU BUDGET 2022 - BUDGET COMMUNE
o
2 J
o !
go
o
o Le Conseil municipal d'OrsaY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.231 1-1, L.2312' 1 et suivants et L.2311-5 alinéa 1,
Vu la délibération n"2022-17 du 14 mars 2022 relative au Rapport d'Orientation Budgétaire 2022,
Vu la délibération n'2022-24 du 5 avril 2022 relative au vote du budget primitif 2022, à la reprise anticipée provisoire des résultats 2021, dans l'attente de la clôture de I'exercice 2021, Gonsidérant que les résultats reportés 2021 repris par anticipation lors du budget 2022 sont conformes,
Vu la délibération n" 2022 - 51 du 28 juin 2022 relative à l'approbation du compte de gestion 2021,
Vu la délibération n" 2022 - 52 du 28 juin 2022 relative à l'adoption du compte administratif 2021,
Vu I'instruction budgétaire M14,
Vu I'avis de la commission des finances, du développement économique et des affaires générales qui s'est tenue le 27 iuin 2022,
Gonsidérant la nécessité d'affecter de façon définitive le résultat de clÔture de I'année 2021,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Décide la reprise du solde d'exécution de la section d'investissement du budget 2021
soit 1 487 449,82€ sur la ligne budgétaire 2022 codifiée 001 ( Solde d'exécution de la section d'investissement reporté >> en recette d'investissement.
- Approuve les restes à réaliser en dépenses d'investissement pour 3 477 022,57 € et en recettes pour 945 659,08 € reportés au budget 2022.
- Décide la couverture obligatoire du résultat d'investissement cumulant les restes à réaliser de I'exercice 2021 sur la ligne budgétaire de I'exercice 2022 codifiée R1068 en recette d'investissement pour un montant de 1 043 913,67 €.
- Affecte le résultat net de 2 169 658,22 € de I'exercice 2021 sur la ligne budgétaire de
l'exercice 2022 codifiée OO2 < résultat de fonctionnement reporté ) en recette de fonctionnement.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le
et de ta pubtication te
Ë I JUIL
David ROS
Mairie d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
o
J l
c4
o
E'l 2iL1? JIJII 2W2