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Déliberation - actes administratifs 55 affectation du resultat 2023 au budget 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 55 affectation du resultat 2023 au budget 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Etaient présents : Rémi Darmon, Maire, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabeth Caux, Philippe Escande, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Mireille Delafaix, Michèle Viala, Eliane Sauteron, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Marie- Pierre Digard, Elisabeth Delavergne, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Yann Ombrello, Pierre Chazan, Alain Cano, Théo Lazuech, Alexis Midol-Monnet, Abdelhamid Mellouk, Claudie Mory, Louis Leroy, Eric Lucas, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy.
Absents excusés représentés :
Ariane Wachthausen (Arrivée à 20h40)
Caroline Danhiez-Caillot
Pierrick Courilleau (Arrivé à 20h40)
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Louis Leroy
Pouvoir à Eric Lucas
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Anne-Charlotte Bénichou est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir secrétaire de séance.
les fonctions de
2024.55 - FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 AU BUDGET 2024
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et L.2312-1et suivants,
Vu la délibération n"2024-16 du 11 mars 2024 relative Rapport d'Orientation Budgétaire 2024,
Vu la délibération n" 2024-24 du 2 avril 2024 relative au vote du budget primitif 2024, o
)
o
o
É Considérant que les résultats reportés 2023 repris par anticipation lors du budget 2024 sont conformes,
Vu la délibération n" 2024 -54 du 27 juin 2024 relalive à I'approbation du compte financier unique 2023,
Vu I'instruction budgétaire M57,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2311-5 alinéa 1,
Vu l'avis de la commission < Finances, développement économique et affaires générales > en date du 20 juin2024,
Considérant la nécessité d'affecter de façon définitive le résultat de clôture de I'année 2023,
Après en avoir détibéré, 26 pour et 7 abstentions (Louis Leroy, Louis Leroy pour Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy, Pi erric k Co u ri I I eau)
- Décide la reprise du solde d'exécution de la section d'investissement du budget 2023
soit 1 784 483,64 € sur la ligne budgétaire 2Q24 codifiée 001 ( Solde d'exécution de la section d'investissement reporté > en recette d'investissement.
- Approuve les restes à réaliser en dépenses d'investissement pour 3 092 355,38 € et en recettes pour 1 003 217,11 € reportés au budget 2024.
- Décide la couverture obligatoire du résultat d'investissement cumulant les restes à réaliser de l'exercice2023 sur la ligne budgétaire de I'exercice 2Q24 codlliée R1068 en recette d'investissement pour un montant de 304 654,63 €.
- Affecte 3 002 662,40 € de l'exercice 2023 sur la ligne budgétaire de l'exercice 2024
codifiée 002 ( résultat de fonctionnement reporté >> en recette de fonctionnement.
Certifié exécutoire, compte tenu tt.^ -
de ta transmission en piéfecture re tlJ ffi .iiif { , i{itildt
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Rémi DARMON
Maire d'Orsay
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