Compte-Rendu - 12 janvier 2016

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Compte-Rendu - 12 janvier 2016 Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 janvier 2016)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 JANVIER 2016 à 20h30

Dates de Convocations : 4 janvier 2016 — Date d’affichage : 19 janvier 2016

Le mardi douze janvier deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle

LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, M. José CAMUS-FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean-Louis LAURENCE, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, Mme Stéphanie SOHIER, M. Fabrice RENOUF (arrivé à 21h47).

Absents excusés: Mme Laure LEDANOIS et M. Roger MAUDUIT.

Représenté : Mme Laure LEDANOIS représentée par Mme Isabelle RAPILLY M. Roger MAUDUIT représenté par M. Alain GIARD

M. Fabrice RENOUF représenté par Mme Nathalie HEROUET jusqu'à 21h47

Secrétaire de séance : Mme Nathalie HEROUET

Effectif légal du conseil municipal : 19 — Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 16 jusqu'à 21H47 puis 17 —- Nombre de conseillers votants : 19.

ORDRE DU JOUR

1- Effacement de réseaux : rues des Perruches, des Hirondelles et des Fauvettes 2- Postes de refoulement : EDF branchements

3- Bâtiments communaux : accessibilité et divers

4- Cinéma : compteur, porte coupe-feu et divers

5- Salle polyvalente : portes, rangements et divers

6- Camping : branchements électriques, remises aux normes et divers 7- Cimetière : clôtures, terrains, arbres

8- Grange de dîmes : toiture

9- PLU et lotissements

10- Cale sud

11- Logement communal - loyers en retard

12- Logement communal — départ locataire

13- Subvention Centre de Loisirs Sans Hébergement

14- Acquisition tentes

15- Ventes de bois

16- Vente de terrains Z.A.V.M.

17- Promenade / digue : éclairage, escalier avec rampes, barres et divers 18- Dunes : sentier des douaniers

19- Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016 (DETR) 20- Foire aux bulots 2016

21- Recrutements saisonniers (camping et commune)

22-INSEE

23- Questions diversesPROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Madame le Maire informe le conseil que les oublis de la non-notation de la présence de conseillers municipaux a été rectifiée dans le compte rendu du registre officiel dont extrait ci-

dessous :

«PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 DÉCEMBRE 2015 à 20h30

Dates de Convocations : 23 novembre et 30 novembre 2015 - Date d'affichage : 16 décembre 2015

Le mercredi neuf décembre deux mil quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame

Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS-FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean-Louis LAURENCE, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND (arrivé à 20h55), Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT, Mme Stéphanie SOHIER (arrivée à 21h00).

Absents excusés: Mme Martine LEPELLEUX, MM. Fabrice RENOUF et Philippe LAUVRAY

Représenté : Mme Martine LEPELLEUX représentée par M. Jean-Louis LAURENCE M. Fabrice RENOUF représenté par Mme Isabelle RAPILLY

M. Philippe LAUVRAY représenté par M. Daniel FELIX

Mme Stéphanie SOHIER représentée par Mme Laure LEDANOIS jusqu'à 21h00 M. Patrick LENORMAND représenté par Mme Nathalie HEROUET jusqu'à 20h55

Secrétaire de séance : M. François LECOUVEY

Effectif légal du conseil municipal: 19 — Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 14 jusqu'à 20h55 — 15 jusqu'à 21h puis 16 — Nombre de conseillers votants : 19. »

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

1- Effacement de réseaux : rues des Perruches, des Hirondelles et des Fauvettes

Madame le Maire présente au conseil un programme d’effacement de réseaux (effacement de réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunications) pour l'année 2016 :

- Rue des Perruches

- Rue des Hirondelles

- Rue des Fauvettes

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de mandater les services du SDEM pour la poursuite des études pour les rues des Hirondelles et des Fauvettes.

Concernant la rue des Perruches, le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche propose d'assurer la maitrise d'œuvre et la maitrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le cout prévisionnel du projet d’effacement pour la rue des Perruches est de 114 000 € HT.

Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de la commune de Pirou s'élève à environ 21 400 €.Le conseil, à l'unanimité :

-_ Décide la réalisation de l'effacement des réseaux « rue des perruches », - Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 1° semestre 2016 -_ Accepte une participation de la commune de 21 400 €,

- S'engage à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget

communal.

- _ S'engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n'est donnée

au projet

- Donne pourvoir à madame le Maire pour signer toutes les pièces relatives au

règlement des dépenses

- Autorise madame le Maire à demander la poursuite des études pour les rues des Hirondelles et des Fauvettes.

Madame le Maire rappelle, pour mémoire, que pour la rue d’Annoville, la rue Fernand Lechanteur et la rue François Enault, le montant des travaux est estimé par le SDEM à 117 000 € HT, la participation communale attendue pour ce projet est de 35 100 € (Conseil municipal du 16.07.2015).

2- Postes de refoulement : EDF branchements

Madame le Maire informe le conseil que ces postes de refoulement sont relatifs aux travaux d'assainissement de l’'Eventard. Des devis ont été sollicités auprès d'ERDF mais ils n'ont pas encore été reçus à ce jour. Cette question est reportée.

Monsieur FELIX souhaite savoir si les poteaux qui ont été amenés rue du Hameau sont également en rapport avec les travaux de l’Eventard. Monsieur GIARD informe le conseil que ces poteaux sont changés dans le cadre de travaux de renforcement EDF rue du Hameau sans rapport avec les travaux d'assainissement.

3- Bâtiments communaux : accessibilité et divers

Madame le Maire informe le conseil que les formulaires d'approbation de l'Agenda Programmé d’Accessibilité pour la commune de Pirou ont été envoyés à la Commission Départementale Sécurité Accessibilité de la DDTM le 22 décembre dernier pour étude, conformément à la prorogation de délai de 3 mois qui avait été accordé à la commune par la préfecture, suite à la demande de la Communauté de communes du canton de Lessay.

Elle rappelle que la commune a obtenu des services de l'Etat un délai complémentaire pour la réalisation des travaux sur 2 périodes de 3 années soit 6 ans maximum conformément à

l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014.

Pour la 1° année de cet agenda, soit 2016, les ERP sont les suivants :

- Ecole : 17 450 €HT

-__ Ancienne garderie (TAP) : 4210 €HT

- _ Grange à dîmes (salle de réunion) : 3 370 € HT

- _ PROXI : 600 € HT

- Poste de secours SNSM : 400 € HT

-__ Camping- Accueil : 9 100 € HT

-__ Camping — Salle de réunions : 3 700 € HT

- Camping — Piscine : 1 580 € HT

- Camping — Blocs sanitaires : 14 400 € HT

Pour un montant total estimé de : 54 810 € HTCes travaux sont susceptibles de faire l’objet d’une inscription à la DETR. Toutefois, les dossiers devant être déposés complets à la sous-préfecture, il est impossible, compte tenu du temps imparti (délai de prorogation de l'élaboration de l'agenda demandé par ADU mandaté par la Communauté de communes du canton de Lessay pour le dépôt du dossier- 3 mois) de compléter les dossiers et d'obtenir les devis correspondants. C' est pourquoi, madame le Maire précise qu'un courrier de demande de dérogation sera envoyé en sous-préfecture afin d'obtenir l'instruction des dossiers le plus rapidement possible.

4- Cinéma : compteur, porte coupe-feu et divers

Madame le Maire rappelle au conseil que le compteur EDF est commun avec la salle polyvalente. Ce montage avait été réalisé dans le cadre du projet de mutualisation des deux établissements afin de globaliser le contrat et bénéficier des tarifs jaunes (puissance maximum 36KWa).

Suite au passage de la commission de sécurité, la possibilité de dissocier les compteurs a été étudiée. Toutefois, sur les conseils de monsieur TOTAIN, référent territorial EDF, il est préférable de ne pas procéder à ces travaux très onéreux, le dispositif actuel ne comporte pas de risque pour la sécurité des utilisateurs, le cinéma étant doté d’un arrêt d'urgence avec déclencheur manuel et lumineux (arrêt coup de poing).

Madame LEPELLEUX demande si l'accès à la salle polyvalente est possible pour l'association du cinéma si elle doit réenclencher le dispositif. Monsieur GIARD informe le conseil qu'il a communiqué son numéro de portable à madame TOMASINI, présidente de l'association, afin qu'elle soit en mesure de le joindre si besoin. L'accès à la salle ne pouvant être permanent compte tenu de l’utilisation de la salle polyvalente par d’autres utilisateurs simultanément aux séances de cinéma.

5- Salle polyvalente : portes, rangements et divers

Madame le Maire informe le conseil des dispositions à prendre suite au passage de la commission de sécurité.

- La porte coulissante qui mène à la sortie de secours doit être aménagée afin de rester ouverte en permanence ou supprimée.

- L'espace situé derrière cette porte doit être entièrement dégagé afin de laisser l'évacuation libre.

- Les portes qui mènent à l'arrière de la salle polyvalente doivent être rénovées voire changées.

- Mise en place d’un déclencheur incendie manuel au niveau de la porte à l'intérieur du bâtiment (sortie de secours arrière)

- Installation d’un dispositif de coupure générale accessible aux services de secours et non aux utilisateurs de la salle à l’intérieur de celle-ci.

A cette occasion, dans la mesure où des travaux sont nécessaires et compte tenu du manque de stockage qui est un problème récurrent dans la salle, madame le Maire propose d'étudier la possibilité de terminer le local de stockage qui avait été envisagé derrière la salle polyvalente. Cette solution a été envisagée avec les services du SDISS lors de la visite de sécurité. Le projet d'aménagement leur sera soumis pour conseil préalablement à la demande d’autorisation d'urbanisme.

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de poursuivre ce dossier, réaliser l'ensemble des pièces nécessaires à l'étude de celui-ci et demander les autorisations nécessaires.Des devis concernant les portes coupes feu et les portes d'accès aux sorties de secours ont

été demandés.

Le conseil, à l'unanimité, donne pourvoir à madame le Maire afin de poursuivre l'étude de ce dossier et réaliser l'ensemble des pièces nécessaires aux demandes d'autorisation

d'urbanisme.

Madame LEPELLEUX soulève le problème du sol qui reste très glissant et regrette que celui-ci ne puisse être changé. Madame le Maire informe le conseil, que des produits décapants ont été testés afin de réduire ce problème récurrent et qu’il semble possible d’amoindrir ce phénomène, de plus, il sera demandé à l’agent d'entretien de ne plus cirer le parquet afin de limiter le transfert de la cire vers le carrelage. Madame le Maire dit qu'elle pensait que le parquet était vitrifié et qu’elle regrette de mauvaises informations lui ait été

communiquées.

Monsieur FELIX souhaite savoir s'il est possible de remédier à la fuite de la toiture qui persiste au niveau du parquet. Madame le Maire informe le conseil que ce n'est pas une fuite mais un problème de condensation qui provient du système de chauffage/ventilation et que lors de l'entretien, il a été constaté que les filtres étaient très usés et que leur changement n'avait pas été fait. Bien que le dispositif soit assez récent, il n’est pas facile de les obtenir rapidement, toutefois une commande a été réalisée. Le changement de ces filtres devrait remédier à ce problème.

Monsieur FELIX souhaite que les poubelles de la salle polyvalente soient changées. Elles sont vétustes et trop petites.

Des poubelles devant être achetées pour l’école et la mairie, une commande groupée sera

réalisée en ce sens.

6- Camping : branchements électriques, remises aux normes et divers

Madame le Maire présente au conseil un devis établi par la SARLEC pour la pose de 6 coffrets de comptage pour mobil home pour un montant de 9 954 € TTC (les tranchées nécessaires à la pose des fourreaux restent à la charge de la collectivité).

Ces aménagements sont nécessaires afin de sécuriser les branchements électriques des mobil-homes qui ont été installés avant 2001 par l’ancienne gérante et ne sont pas aux normes.

Madame LEPELLEUX souhaite connaitre les modalités de paiement de la consommation électrique des mobil-homes. Madame le Maire rappelle au conseil que le paiement fait l’objet d'un forfait compris dans le montant du contrat de location, toutefois, le compteur individuel permet la vérification et le réajustement éventuel en cas de dépassement.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis présenté et à régler la dépense correspondante qui fera l’objet d’une inscription au budget primitif 2016 du

camping- article 2313.

7- Cimetière : clôtures, terrains, arbres

Madame le Maire informe le conseil qu'il devient nécessaire compte tenu du peu d'emplacements restants disponibles de procéder à l'aménagement voir l'agrandissement

du cimetière.Elle propose d’abattre les arbres situés le long du mur après la Grange de Dîme pour gagner de l'espace ainsi que d'exercer le droit de préemption communal sur le terrain mis en vente par monsieur DENIS (parcelle AD 345).

Elle précise que les terrains qui seront mis en vente autour du cimetière et de l’église feront

l'objet d’une préemption.

De plus, les terrains récemment achetés par la commune et le terrain qui borde la propriété de M. et Mme LOUISE vont être clôturés.

Le conseil, à l'unanimité, autorise l'abattage des arbres, les préemptions et la réalisation des clôtures, celles-ci seront réalisées après l'acquisition du terrain de monsieur DENIS.

Madame LEPELLEUX souhaite que le règlement du cimetière soit affiché sur place. Madame le Maire informe le conseil que des modifications d'implantations de portails seront réalisées afin d'empêcher l'accès des personnes non autorisées en voiture dans le cimetière et que l'implantation d'un panneau d'affichage sera effectuée à ce moment-là.

Madame LEPELLEUX aimerait connaitre le type de concession le plus fréquemment demandée à Pirou (columbarium, cavurne, sépulture traditionnelle ..). Madame le Maire informe le conseil que la sépulture traditionnelle reste la plus demandée d'où le besoin de plus d'emplacement au cimetière.

8- Grange de dîmes : toiture

Madame le Maire informe le conseil que la toiture de la grange de dîmes côté nord est très abimée. Il a été demandé des devis pour la restauration de la toiture mais ceux-ci n'ont pas

encore été reçus. Cette question est reportée.

Madame le Maire signale au conseil qu'une intervention a été demandée à l'entreprise NAVARRE afin de sécuriser la toiture de la nouvelle mairie, deux ardoises étant tombées en

façade la semaine dernière.

9- PLU et lotissements

Madame le Maire informe le conseil que conformément aux recommandations du cabinet PLANIS, cabinet en charge du dossier de PLU pour la commune de Pirou, un registre d'observation est à disposition du public à l'accueil de la mairie depuis le lundi 4 janvier dernier. Celui-ci est accompagné d'un document de travail correspondant à l'état

d'avancement et le bilan des démarches à réaliser.

Concernant le lotissement du Parc, madame le Maire, informe le conseil que les relevés topographiques ont été réalisés. Les résultats, non encore connus à ce jour, seront immédiatement transmis au cabinet PLANIS pour suite à donner.

10- Cale sud

Madame le Maire informe le conseil qu'une réunion de concertation concernant le projet d'aménagement de la Cale Sud a eu lieu le lundi 4 janvier dernier, en présence de plusieurs représentants de la pêche professionnelle, de membres de l'Association des Utilisateurs des Engins Nautiques de Pirou, de monsieur Loïc HAMOND du cabinet d'études ARTELIA et des membres de la municipalité.

Lors de cette réunion, le projet d'aménagement a été arrêté entre les différents participants. Le cabinet ARTELIA est chargé de réaliser les documents techniques nécessaires à la poursuite de ce dossier qui seront ensuite à nouveau présentés aux différents acteurs du projet pour accord, puis à la DDTM pour avis et ensuite au conseil municipal pour validation. Un appel d'offres sera alors lancé pour l'exécution des travaux.11- Logement communal - loyers en retard

Madame le Maire rappelle au conseil le problème d'impayés de loyers évoqué lors du dernier conseil municipal.

Après rendez-vous avec le locataire, un plan d'apurement de la dette a été mis en place. Celui-ci s'est engagé à payer son loyer régulièrement et à rembourser sa dette par un virement automatique mensuel (Accords de la banque et du trésor public, deux virements distincts).

Madame LEPELLEUX souhaite savoir si le CCAS intervient dans l’apurement de la dette. Madame RAPILLY informe le conseil que compte tenu des revenus du locataire, cette aide n'est pas nécessaire. Madame le Maire dit que si cela avait été le cas, cela aurait été mentionné.

12- Logement communal — départ locataire

Madame le Maire informe le conseil du départ du locataire de l'appartement n°4 du

10 rue des Ecoles.

Il convient de délibérer afin de rendre la caution de 360 € versée à l'entrée dans le logement.

Le conseil, à l'unanimité, autorise le remboursement de la caution à hauteur de 360 € qui seront inscrits au budget primitif communal 2016 — compte 165.

13- Subvention Centre de Loisirs Sans Hébergement

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un solde de subvention au titre du contrat d'objectif de cohésion sociale de la communauté de communes du canton de Lessay et Sève — Taute est à percevoir. Madame le Maire dit qu'elle a été saisie par la Préfecture à ce sujet et qu’elle s’est renseignée sur les démarches qui n'avaient été faites en leur temps.

La subvention attribuée en 2011 était de 50 000 £, il reste à ce jour 15 812 € à justifier. (Ces crédits sont inscrits au titre des restes à réaliser recette du budget communal)

Il en est de même pour la subvention attribuée en 2011 au titre du cinéma de 70 000 € pour laquelle il reste à percevoir 21 460 €

Egalement, un solde de subvention pour la mairie (26, rue du Parc) au titre de la DETR pour un montant de 102 358 € (seul l'acompte de 20% a été versé à ce jour) soit un reste à percevoir de 81 887 €.

Madame le Maire constate que compte tenu des diminutions des dotations de l'Etat, il est regrettable que cet argent (119 159 €) ne soit pas encore rentré dans les caisses de la commune.

14- Acquisition tentes

Madame le Maire informe le conseil du projet de faire l'acquisition de deux tentes : une petite tente afin de remplacer celle utilisée actuellement pour le marché du terroir par exemple et qui est très vétuste et une plus grande, similaire à celle de l'Association des Parents d'Elèves afin de pouvoir y organiser certaines manifestations.

Des devis sont en attente. Cette question est reportée.15- Ventes de bois

Madame le Maire rappelle au conseil la possibilité pour les Pirouais de bénéficier de bois de chauffage pour usage personnel faisant partie des haies clôturant certaines parcelles communales. La coupe de ces haies reste à la charge du demandeur et celui-ci s'engage à laisser le terrain propre.

Monsieur GIARD propose de fixer le prix du stère à 15 €.

Cette vente est réservée aux habitants de Pirou, les parcelles communales concernées seront désignées par la commission voirie qui se chargera également d'évaluer le nombre de stères coupés.

Une information sera réalisée dans le Pirou Infos, sur le site Internet de la commune, dans les panneaux d'affichage et dans la presse. Les Pirouais intéressés doivent adresser un courrier de demande en mairie à l'attention de monsieur Alain Giard.

Le conseil, à l'unanimité, fixe le prix du stère pour bois de chauffage à usage personnel à 15 € et autorise la commission voirie à définir les modalités de coupe de celui-ci. Madame le Maire est autorisée à encaisser les recettes relatives à cette vente.

Monsieur FELIX souhaite savoir si le bois coupé au camping est en vente également. Les arbres abattus étant du sapin, ils ne peuvent pas être vendus en bois de chauffage, ni utilisés comme fascines, toutefois, celui-ci sera proposé à la STEVE pour la réalisation de copeaux.

16- Vente de terrain Zone à Vocation Maritime ( Z.A.V.M.)

Madame le Maire rappelle au conseil les démarches engagées par monsieur Julien LECARDONNEL (Société DAUVIN/LECARDONNEL) pour acquérir une parcelle communale de la Zone Conchylicole, parcelle BM 150 d'une superficie de 2 800 m? pour un montant de 6€/m°.

Le 10 octobre 2012, une délibération de conseil avait été prise en ce sens sous réserve de l'obtention d’un permis de construire par monsieur LECARDONNEL.

A ce jour, le permis est accordé, toutefois, monsieur LECARDONNEL ayant constitué une SCI, il convient de délibérer à nouveau afin d'autoriser madame le Maire à signer l'acte de vente avec la SCI JUNIEL pour un montant de 6€/m°.

Madame le Maire informe le conseil qu'il n'existe pas de taux de TVA sur la marge, ce bien étant communal et n'ayant pas été intégré dans la zone conchylicole (parcelle destinée à l'origine à une « déchetterie » pour les conchyliculteurs de la zone qui l'avaient refusée), il n'est pas soumis à la TVA.

Le conseil, à l'unanimité, donne pouvoir à madame le Maire afin de signer l'ensemble des pièces afférentes à la vente par la commune de Pirou de la parcelle cadastrée BM 150 à la SCI JUNIEL pour un montant de 6 € par m°.

17- Promenade / dique : éclairage, escalier avec rampes, barres et divers

Madame le Maire informe le conseil du projet d'aménagement de la promenade.

Concernant l'éclairage, il convient de lancer une consultation pour le remplacement de 20 lanternes. Les ampoules seront changées par des lampes à LED.

Les services techniques vont être sollicités afin de sécuriser les rampes d'escalier et installer des barres de sécurité sur l’ensemble de la promenade.Il est également prévu d'installer un escalier au niveau de la Cale Nord pour descendre de la promenade Emile GIARD.

Monsieur LAUVRAY demande s'il est possible d'installer un garde-corps au niveau du bâtiment de la SNSM. Le garde-corps existant auparavant ayant été ôté, monsieur GIARD est chargé de remédier à cette situation.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à procéder à la consultation pour l'éclairage public.

18- Dunes : sentier des douaniers

Madame le Maire rappelle au conseil le projet d'aménagement et de réouverture du chemin « des douaniers » pour protéger la dune. La recherche d'aides et de subventions est en cours.

Des fascines devraient être installées courant février mars le long de la dune en collaboration avec les services du Conservatoire du Littoral.

Madame le Maire précise que ces opérations sont bien de la compétence communale. Les opérations menées par la Communauté de communes du canton de Lessay porte sur le rechargement en sable et la mise en place d'épis tressés sur l’estran ou autres.

19- Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016 (DETR)

Madame le Maire informe le conseil que les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR 2016 doivent être déposés en sous- préfecture pour le 31 janvier 2016 pour la première programmation et avant le 30 juin 2016 pour la seconde période.

Les dossiers présentés devant être complets, madame le Maire, propose de présenter les dossiers pour Pirou lors de la deuxième période de programmation. Les dossiers pressentis sont :

-_ Les dossiers relatifs à l'accessibilité des ERP (taux 40% avec un plafond de 65 000 € HT par établissement).

- Le dossier d'agrandissement du cimetière (Taux 40% avec un plafond de 35 000 € HT)

- Le dossier relatif à l'aménagement du Parc (Autofinancement obligatoire de la collectivité à hauteur de 20% minimum du projet.)

20- Foire aux bulots 2016

Madame le Maire donne lecture au conseil du courrier de l'Association Terroir et Patrimoine Pirouais (ATPP) qui sollicite la commune afin de bénéficier pour l'organisation de la Foire aux Bulots qui se déroulera le 22, 23 et 24 avril 2016 de :

-__ Terrains communaux pour les parkings

-__ Salle, places et rues dans Pirou Plage pour la mise en place des stands, tentes et du vide-grenier

Il sollicite également la mise à disposition du personnel technique et administratif comme habituellement.

Le conseil, à l'unanimité, accorde à l'ATPP l’aide en personnel et matériel sollicitée.21- Recrutements saisonniers (camping et commune)

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour le renfort des services du camping et du service technique municipal soit :

Camping:

Adjoint De mi-mai à mi- Rémunéré sur la base du 1°

Ménage des Blocs | Technique de septembre échelon selon le nombre d'heures sanitaires 2°" classe effectuées

Camping :

Adjoint Du 01 juillet au 31 Rémunéré sur la base du 1*

Ménage des Blocs | Technique de Août. échelon selon le nombre d'heures sanitaires 2°" classe effectuées

Camping:

Adjoint Du 1° juillet au 31 Rémunéré sur la base du 1°

Accueil administratif de août échelon selon le nombre d'heures 2ème classe effectuées

Camping:

Adjoint De la deuxième Rémunéré sur la base du 1° Animation d'animation de semaine de juillet échelon selon le nombre d'heures 2%" classe pour une durée de 7 | effectuées (25h/35h)

semaines

Services

Techniques Rémunérés sur la base du 1° 2 Adjoints Du 1° avril au 30 échelon selon le nombre d'heures Pour Nettoyage Techniques de septembre. effectuées des WC Publics et | 2°" classe

renfort service

technique

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise madame le maire à signer les pièces afférentes aux recrutements de ce personnel, à remplacer ce personnel saisonnier en cas de nécessité (maladie, démission) et ce pour la durée de son mandat.

22- INSEE

Madame le Maire donne lecture des derniers résultats INSEE concernant la commune de Pirou.

La population 2015 est de 1522 habitants soit un de moins qu’au recensement 2012 avec une courbe descendante depuis 2007.

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2015 Population 1 005 1016 1105 1 224 1313 1 598 1 523 1 522

Madame LEPELLEUX souhaite connaître le «ratio » entre résidences principales et résidences secondaires, ce ratio est établi comme suit :

LOGEMENTS 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 Ensemble 786 930 1 340 1 577 1 488 1 656 1 790 Résidences 343 370 447 478 576 724 723 principales

10Résidences 401 483 864 1 028 871 885 975 secondaires et

logements

occasionnels

Logements vacants 42 77 29 71 41 47 92

Arrivée de Monsieur Fabrice RENOUF à 21h47

23- Questions diverses

Pas de questions diverses

TOUR DE TABLE

Monsieur LAUVRAY souhaite savoir en quoi consiste le projet d'aménagement du Parc cité précédemment.

Madame le Maire précise que ce projet porte sur l'aménagement de mares, de ponts sur la rivière, d'un parcours de santé, d’un terrain de pétanque, de jeux pour enfants, d'espaces boisés destinés aux pique-niques etc.

Monsieur LAUVRAY aimerait connaitre les dispositions de la commune de Pirou pour les manifestations du Tour de France 2016. Monsieur CAMUS FAFA informe le conseil, qu'une réunion des présidents des associations est programmée le jeudi 14 janvier à 18h00. De plus, les projets locaux pour le Tour de France sont fédérés par Cote Ay Tourisme. Toutefois, la commune prévoit la mise en place de drapeaux de Pirou, de drapeaux normands 3 léopards, le long du parcours. Le bateau du rond-point sera repeint aux couleurs du tour de France, ainsi que quelques vélos. Il y a aussi un projet de land-art.

Madame RAPILLY informe le conseil que des Pirouais ont demandé à ce que la promenade soit balayée le week-end. Monsieur GIARD rappelle au conseil que la promenade est balayée tous les vendredis mais que le temps actuel ne permet pas que cela soit maintenu pour l’ensemble du week-end, le sable recouvrant rapidement la promenade lorsqu'il y a beaucoup de vent.

Madame RAPILLY souhaite des éclaircissements de la part de madame LEPELLEUX concernant le mail que celle-ci a envoyé le 3 décembre dernier au sujet de l'ouverture de la garderie du matin. Madame LEPELLEUX dit que son mail est la conséquence d’une confusion de sa part entre les travaux et acquisitions réalisées pour le CLSH (rue du parc) et pour la nouvelle garderie du matin. Elle pensait que les délibérations prises dans les conseils précédents portaient sur le CSLH et non pas sur la nouvelle garderie d’où son étonnement quant à l'ouverture de celle-ci en novembre dernier.

Madame RAPILLY dit que ce sujet a été évoqué lors de plusieurs réunions de conseils où sans doute madame LEPELLEUX était absente, que les parents ont été bien informés et semblent satisfaits.

Madame le Maire dit que la garderie du matin était une promesse de la campagne électorale car il n’est pas normal que lorsqu'il pleut les enfants soient mouillés le matin et le restent toute la journée (la distance étant relativement importante). A la rentrée, plusieurs familles s'étaient assurées de la réalisation de ce projet avant d'inscrire leur enfant à l'école. Madame SOHIER dit qu'un courrier a été adressé à l’ensemble des parents en novembre soit environ trois semaines avant le changement. Madame le Maire dit que l’ancienne municipalité avait annoncé le précédent déménagement aux parents le vendredi soir pour le lundi matin par un mot dans le cahier et elle ajoute qu'une « porte ouverte » a été organisée.

11Madame le Maire informe le conseil que des cours d'informatique dispensés par la Maison de Pays de Lessay ont lieu tous les mardis de 13h30 à 15h00 dans les locaux du CLSH. Renseignements et inscriptions à la Maison de Pays de Lessay 02.33.46.84.69.

Monsieur CAMUS FAFA rappelle au conseil la réunion organisée par le Syndicat Manche Numérique pour la mise en place de la fibre optique qui se déroulera le mercredi 13 janvier à 18h30 à la salle polyvalente.

Monsieur FELIX informe le conseil que l'affichage du nombre de personnes autorisées dans la salle polyvalente n'est pas fait. Monsieur CAMUS FAFA informe le conseil que cet affichage a été remis en place en début de semaine conformément à la législation en vigueur.

Monsieur FELIX souhaite savoir si une différence de tarif de location existe entre un particulier qui loue la salle polyvalente pour une activité privée et un particulier qui loue la salle pour une activité à but lucratif. Madame le Maire propose de ressortir la délibération des tarifs de la salle pour la prochaine réunion de conseil municipal. Elle ajoute que ceux sont les conseils précédents qui ont délibéré à ce sujet. Sous son mandat, aucune modification n'a été faite.

Monsieur FELIX informe le conseil qu'il a la possibilité de proposer une exposition de 400 photos relatives au Tour de France Cyclisme le 14 août prochain lors de la Fête de la Plage. Il souhaite connaitre l'occupation de la salle polyvalente par l'association Les Bouquinistes et s’il pourrait bénéficier de la salle pour son exposition le 14. L'association Les bouquinistes ayant réservé la salle du 11 au 14 août inclus, il est conseillé à monsieur FELIX de prendre contact avec monsieur YON afin d'essayer de trouver un arrangement. Si monsieur FELIX parvient à mettre en place cette exposition, il sollicite l'accord du conseil afin que les deux personnes qui surveillent celle-ci puissent accéder aux douches du camping municipal. Le conseil donne son accord.

Madame LEPELLEUX souhaite obtenir le bilan de la saison du camping, notamment en ce qui concerne le nombre de campeurs, la location des mobil-homes et les fonds générés par le WIFI. Cette question sera revue lors du prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER.

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