Compte-Rendu - 9 mai 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 19 mai 2016

Compte-Rendu - 12 janvier 2016

Compte-Rendu - 22 mars 2016

Compte-Rendu - 19 juillet 2016

Compte-Rendu - 9 décembre 2015

Compte-Rendu - 9 novembre 2017

Compte-Rendu - 14 juin 2016

Compte-Rendu - cm 9 juillet

Compte-Rendu - CM DU 9 JUILLET 2019

Compte-Rendu - 13 septembre 2016

Compte-Rendu - 9 mai 2016 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 MAI 2016 à 20h30

Date de Convocation : 2 mai 2016 - Date d'affichage : 18 mai 2016

Le lundi neuf mai deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS-FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT, M. Jean-Louis LAURENCE et Mme Stéphanie SOHIER.

Absent excusé : Monsieur Fabrice RENOUF

Représenté : Monsieur Fabrice RENOUF représenté par monsieur Alain GIARD Monsieur Patrick LENORMAND représenté par madame Noëlle LEFORESTIER jusqu'à 20h40

Secrétaire de séance : Madame Josette DIOT

Effectif légal du conseil municipal : 19- Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 18 - Nombre de conseillers votants : 19.

ORDRE DU JOUR

1- Ex-Aquatour — Etat hypothécaire, lancement d'une consultation pour mise en sécurité et démolition partielle, consultations pour diagnostic amiante, coordination SPS, mission de contrôle 2- Budget communal — Décision modificative n°2 Ex-Aquatour et Décision modificative n° 3 — panneaux affichage extérieur

3- Actes notariés pour acquisitions parcelles de demi-rues ancien lotissement GAUTIER -— parcelles BN 531 et BN 695 et autres

4-_ Cession de matériel communal — Attribution

5- PLU. Point sur l'avancement du dossier

6- Foire aux Bulots 2016

7-. Questions diverses

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE 11 AVRIL 2016 :

Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

Monsieur FELIX souhaite prendre la parole suite à l'intervention de monsieur GIARD lors de l'échange concernant la gestion de la salle polyvalente. Monsieur FELIX aimerait qu'à l'avenir ce type de conversation ait lieu en dehors des réunions de conseil municipal dans la mesure où cela concerne une association et non pas le conseil municipal en son entier.1- Ex-Aquatour — Etat hypothécaire, lancement d'une consultation pour mise en sécurité et démolition partielle, consultations pour diagnostic amiante, coordination SPS, mission de contrôle

Madame le Maire informe le conseil qu'il devient impératif de procéder à la sécurisation du site de l'ex-aquatour.

Afin de procéder aux démarches de sécurisation, un état hypothécaire est en cours de réalisation par l'étude de Me LUCAS pour régulariser le relevé cadastral qui indique de façon erronée qu'une partie des terrains appartient encore à la copropriété « Commune de Pirou / Copropriété de la Résidence Aquatour ». Cet acte de régularisation a un coût de 972 € pour la commune.

Pour réaliser l'ensemble des travaux envisagés, elle demande l'autorisation au conseil afin de procéder au lancement d'une consultation pour la fermeture du site et la démolition partielle des maisons en ruines (hors hôtel, squash et tennis et les dalles car elles ne sont pas dangereuses).

Au préalable aux travaux de démolition, il convient également de procéder à la réalisation d'un diagnostic amiante, une consultation sera réalisée en ce sens.

De plus, en parallèle des travaux de démolition, il convient de choisir des bureaux de vérification et contrôles concernant les missions de coordination SPS et de contrôle technique du chantier. Madame le Maire rappelle qu'un permis de construire avait été accordé mais l'achèvement des travaux n'avait pas été déposé puisque le chantier n'a jamais été achevé.

Arrivée de M. Patrick LENORMAND à 20h40

Le conseil municipal, vote à l'unanimité, l'état hypothécaire, le lancement d'une consultation pour mise en sécurité et démolition partielle, les consultations pour diagnostic amiante, coordination SPS, mission de contrôle. Le conseil autorise Madame le Maire à signer l'état hypothécaire d'un montant de 972€ chez Me Lucas.

2- Budget communal - Décision modificative n°2 Ex-Aquatour et Décision modificative n° 3 — panneaux affichage extérieur

Décision modificative n° 2

Afin de permettre la réalisation des travaux de sécurisation et démolition partielle du site ex-Aquatour présentés à la question n° 1, madame le Maire propose de procéder à la décision modificative suivante :

Compte à débiter Compte à créditer

2313-56 (Amgt du Parc) : - 115 000 2313-23 (Aquatour) : + 115 000

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à procéder à la modification budgétaire n°2 du budget communal exposée ci-dessus.

Décision modificative n° 3

Madame le Maire rappelle au conseil la décision du 22 mars dernier de faire l'acquisition de panneaux d'affichage extérieur pour la mairie chez Ouest Collectivités à hauteur de 2 676 € TTC. La facture finale s'élève à 2 796 € TTC, un surplus de 120 € dû aux frais de port.

Afin de régler la facture présentée, madame le Maire propose de procéder à la modification suivante :

Compte à débiter Compte à créditer

2315-11 (Marché à bons de commande voirie) :- 120 | 2181 : + 120

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à procéder à la modification budgétaire n°3 du budget communal exposée ci-dessus.3- Actes notariés pour acquisitions parcelles de demi-rues ancien lotissement GAUTIER - parcelles BN 531 et BN 695 et autres

Madame le Maire informe le conseil des acquisitions en cours, par des particuliers, rues des Perruches et des Alouettes. Ces parcelles sont concernées par la rétrocession à titre gratuit des demi-rues à la commune. Pour réaliser ces rétrocessions, le conseil doit délibérer afin d'autoriser madame le Maire à signer les actes correspondants et à régler les dépenses afférentes (environ 800 € par acte).

D'autres actes similaires pouvant se présenter ultérieurement, madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin que celui-ci l'autorise à signer les actes d'intégration de voirie identiques à ceux présentés ci-dessus et à réaliser les dépenses afférentes. De plus, pour ne pas retarder de dossier similaire en cas d'absence, madame le Maire sollicite le conseil afin d'autoriser messieurs CAMUS FAFA et LALLEMAND à la représenter et à signer l'ensemble des pièces afférentes à ces dossiers.

Le conseil, à l'unanimité, décide :

e D'autoriser madame le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes aux dossiers présentés ci- dessus (parcelles BN531 et BN695) et à régler les dépenses correspondantes.

e D'autoriser madame le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes à des dossiers similaires pouvant être présentés ultérieurement et à régler les dépenses afférentes. Il autorise également messieurs CAMUS FAFA et LALLEMAND à représenter Madame le Maire pour ces dossiers en cas d'absence.

4-_ Cession de matériel communal - Attribution

Madame le Maire informe le conseil qu'aucune offre concernant les karchers proposés à la vente par la commune n'a été reçue à ce jour.

Concernant les buts de hand, une offre de 20,50 € a été déposée par monsieur Pascal LAURENT pour 2 buts de hand et une seconde offre de 20,80 € pour les 2 buts restants par monsieur Fréderic THOMAS.

Le conseil, à l'unanimité décide de céder 2 buts de hand à monsieur LAURENT pour un montant de 20,50 € et de céder 2 buts de hand à monsieur THOMAS pour un montant de 20,80 €. Le conseil autorise madame le Maire à percevoir les recettes correspondantes et à réaliser les opérations de sortie d'inventaire le cas échéant.

5- PLU. Point sur l'avancement du dossier

Madame le Maire informe le conseil que la première réunion de travail avec les Personnes Publiques Associées (PPA) sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) a eu lieu le mercredi 27 avril dernier.

Etaient présents :

Madame le Maire, madame Laure LEDANOIS, monsieur José CAMUS FAFA, monsieur Gabriel LALLEMAND

Les membres de la commission urbanisme

Les agents du cabinet PLANIS

Le référent de la DDTM Coutances - Monsieur Christian CAUCHARD

Le référent de l'Antenne Manche du Conseil Régional - Monsieur Jacques MARQUET Le Vice-Président de la Communauté de communes du Canton de Lessay - Monsieur Thierry LOUIS L'adjoint au Maire de Créances - Monsieur Michel ATHANASE

La Présidente de la Section Régionale de la Conchyliculture Côte Ouest - Madame Ghislaine LEFEUVRE La représentante de l'ARS - Madame Sabrine LEPELTIER

La représentante du Parc Naturel des Marais du Cotentin et du Bessin

La représentante du SDEM - Madame Angélina FAUXBATON

La représentante du CPIE - Madame Maïwenn LE REST

Le référent SCOT et ADS du Syndicat Mixte du Pays de Coutances - Monsieur Hervé WATELEtaient excusés :

Le représentant de la DRAC

Le représentant du Conseil Départemental de la Manche

Le représentant de la Chambre d'agriculture

Le représentant du Service Départemental d'incendie et de Secours

Le représentant de l'INAO

Lors de cette réunion, les projets d'aménagement et de développement souhaités par la commune ont été présentés aux instances officielles pour avis. La prochaine étape de l'élaboration du dossier est la prise en compte des remarques des PPA et la définition du projet de zonage.

Madame LÉPELLEUX souhaite recevoir les documents de travail au fur et à mesure des réunions. Madame le Maire donne son accord afin que ces documents soient transmis dès que possible.

6- Foire aux Bulots 2016

Madame le Maire informe le conseil que l'édition 2016 de la Foire aux Bulots s'est déroulée sous les meilleurs auspices.

De nombreuses personnalités, monsieur le Sénateur Philippe BAS Président du conseil Départemental, monsieur le Député Stéphane TRAVERT, madame Chantal BARJOL et madame LARSONNEUR -MOREL conseillères départementales, monsieur Olivier MARMONT directeur de Cabinet du Préfet, madame Christiane VULVERT et monsieur Jean -Manuel COUSIN Conseillers régionaux, monsieur Jacky BIDOT Président du Syndicat Mixte du Pays de Coutances, plusieurs Maires de la Communauté de communes du Canton de Lessay, des Présidents d'associations et des membres du conseil municipal de Pirou ont pris part à cette manifestation ensoleillée.

Madame le Maire souhaite les remercier pour leur présence ainsi que tous les bénévoles et professionnels qui ont contribués au bon déroulement de la Foire.

De très nombreux visiteurs étaient présents également, les organisateurs sont satisfaits. Les professionnels présents ont indiqué que c'est la meilleure foire pour eux depuis que celle-ci existe.

7- Questions diverses

a. Courses cyclistes du 5 mai

Monsieur Fabrice RENOUF remercie l'association Périers Cyclisme, madame le Maire et le conseil municipal

pour l'organisation des épreuves qui se sont déroulées le jeudi 5 mai dernier. 246 coureurs ont participé et ont pu

bénéficier du beau temps du week-end.

b. Loto des Parents d'élèves

Monsieur LENORMAND remercie les nombreux participants au loto des écoles. Un bénéfice de 1 500 € nets au

profit des enfants a été réalisé.

c. Vide grenier du 8 mai-CSLP

Monsieur FELIX remercie les participants au vide-grenier organisé par l'association Culture Sports et Loisirs à

Pirou Pont dimanche dernier.

d. Cérémonies commémoratives du 8 mai

Madame le Maire informe le conseil que la cérémonie commémorative du 8 mai qui s'est déroulée à Pirou en

présence de l'ensemble des associations d'anciens combattants du canton a été une réussite. A cette occasion,monsieur LENORMAND remercie madame le Maire pour le mécène qu'elle a trouvé pour l'acquisition du drapeau

« Soldat de France ».

e. Concours de Ball-Trap du 8 mai

Madame le Maire informe le conseil des bons résultats obtenus par les membres du Ball trap de Pirou lors du

concours organisé le 8 mai dernier. Plusieurs sportifs sont qualifiés pour les Championnats de France.

f._ Désherbage : fin de l'utilisation de produits phytosanitaires et autres désherbants

Monsieur GIARD informe le conseil que l’utilisation de produits désherbants est proscrite à compter du 1e janvier

prochain. L'entretien devra se faire manuellement, ce qui va demander plus de temps. Monsieur GIARD

demande aux Pirouais de bien vouloir faire preuve de compréhension si les trottoirs ne sont plus désherbés aussi

souvent et rapidement.

g. Camping - Conteneurs à ordures ménagères

Madame le Maire rappelle que les conteneurs à ordures ménagères situés au camping municipal sont réservés

uniquement aux campeurs. Elle rappelle qu'une vidéo surveillance est en place au camping et que les

contrevenants s'expose à une verbalisation en cas de non-respect de la signalétique apposée sur les conteneurs.

h. Animaux en divagation

Madame le Maire informe le conseil qu'un rendez-vous est prévu en mairie avec un des propriétaires des

animaux en divagation en présence de la gendarmerie afin de mettre un terme à ces divagations qui peuvent

s'avérer dangereuse pour la circulation notamment , un accident ayant eu lieu.

L TOUR DE TABLE

Madame LEPELLEUX souhaite obtenir un organigramme des services municipaux. Madame le Maire informe le

conseil qu'un organigramme sera réalisé et remis aux conseillers municipaux intéressés.

Monsieur FELIX souhaite connaitre la date de vote des subventions à destination des associations. Madame le

Maire informe le conseil que le vote des subventions devrait être indiqué à l'ordre du jour du prochain conseil

municipal.

Monsieur LALLEMAND informe le conseil que conformément aux devis signés avec la SARLEC, les travaux

d'éclairage public prévus rues des Perruches, Fernand Lechanteur, d'Annoville et François Enault sont en cours.

Monsieur LALLEMAND informe le conseil que les nouveaux mobil-homes ont été livrés au camping et sont en

cours d'installation.

Madame SOHIER sollicite monsieur GIARD afin que le chemin situé entre la Jammerie et le Centre équestre soit

refait. La commission voirie se réunira afin d'étudier plusieurs dossiers similaires (chemin qui va de la Lucasserie,

virage à la Carbonnellerie, chemin des Douaniers à Armanville …)

Monsieur LAURENCE souhaite connaitre l'avancement du dossier concernant le tour de France. Quels sont les

projets à mettre en place ? De quelle manière cela va-t-il se dérouler ? Monsieur CAMUS FAFA précise qu'une

réunion aura lieu à laquelle seront invités les présidents d'association et les partenaires potentiels afin de définir

les modalités d'organisation des festivités.

Monsieur LAUVRAY souhaite connaître les mesures prises pour les poteaux tombés au sol aux Miellettes.

Monsieur LALLEMAND informe le conseil qu'il a pris les contacts nécessaires à la résolution de ce problème.Monsieur GIARD informe le conseil que les clôtures pour les jeux près de la bibliothèque ont été livrées et vont

être installées rapidement.

Madame le Maire informe le conseil que la prochaine réunion de conseil municipal devrait avoir lieu le jeudi 19

mai prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER