Compte-Rendu - 22 mars 2016

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Procès Verbal - Conseil municipal du 10 Mars 2022 1

Compte-Rendu - 22 mars 2016 Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mars 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 MARS 2016 à 20h30

Date de Convocation : 15 mars 2016 -— Date d'affichage : 30 mars 2016

Le mardi vingt-deux mars deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS- FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean-Louis LAURENCE, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT, Mme Stéphanie SOHIER, M. Fabrice RENOUF.

Absentes excusées: Mmes Josette DIOT et Martine LEPELLEUX

Représentées : Mme Josette DIOT représentée par Mme Noëlle LEFORESTIER Mme Martine LEPELLEUX représentée par M. Jean-Louis LAURENCE Mme Isabelle RAPILLY (arrivée à 20h42) représentée par Mme Laure LEDANOIS

Secrétaire de séance : Mme Rose- Marie LEROTY

Effectif légal du conseil municipal : 19 — Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 16 puis 17 à compter de 20h42 — Nombre de conseillers votants : 19.

ORDRE DU JOUR

1- SDEM 50 — Programme d'effacement de réseaux et devis pour raccordement électrique

2- PLU — point sur le dossier

3- Projet d'aménagement du Parc

4- Lotissement du Parc — Nom et projets

5- Assainissement l'Eventard — point sur le dossier

6- Accessibilité - marquage au sol et divers

7- Camping Le Clos Marin — Travaux d'aménagement de l'accueil, emplacements mobil-homes, piscine, informations et divers

8- Panneaux affichage extérieurs — Devis

9- Cale Sud — Prestation ARTELIA et projet

10- Programme de protection des dunes

11- Hangar SNSM -— Avenants entreprises ALEXANDRE et LEPETIT

12- Cinéma et salle polyvalente — Infiltrations et travaux d'aménagement 13- Local de permanences ADMR

14- Demande autorisation d'ouverture sur la voie publique et numérotations 15- Questions diverses

Conseil municipal du 22.03.2016PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

DEMANDE AUTORISATION AJOUT D'UNE QUESTION A L'ORDRE DU JOUR

Madame le Maire informe le conseil de la réception cet après-midi, d'un mail du SIAEP Créances -Pirou concernant l'adhésion de celui-ci à la compétence à la carte du SDeau50.

Afin de valider cette décision, il est impératif que le conseil municipal de Pirou délibère sur l'adhésion du SIAEP Créances Pirou à cette compétence.

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin d'ajouter cette question à l'ordre du jour du présent conseil.

Le conseil, à l'unanimité, autorise l’ajout de la question évoquée ci-dessus à l’ordre du jour du présent conseil municipal.

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération :

« Adhésion du SIAEP Créances Pirou à la compétence à la carte de l’article 6.3 des statuts du SDeau50

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5711-1 et

suivants,

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) en date du 15 octobre 2015 validant le projet de modification des statuts du SDeau50 portant sur :

" La création d’une compétence à la carte dédiée à la totalité du circuit de production et de

distribution de l’eau potable,

“ La mise en place d’une organisation de la gouvernance pour l’exercice de cette compétence

basée sur un échelon local appelé « Conseil Local de l’Eau Potable » (CLEP),

Vu l’arrêté préfectoral du 4 février 2016 portant extension de compétence du SDeau50,

Vu les statuts du SDeau50 en vigueur depuis le 4 février 2016,

Vu la délibération du comité syndical du SIAEP de Créances Pirou en date du 2 novembre 2015 décidant — sous réserve de la validation par arrêté préfectoral du projet de modification des statuts du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) validé par son comité syndical du 15 octobre 2015 — son adhésion à compter du 1” janvier 2017 à la compétence à la carte figurant à l’article 6.3 du projet de modification des statuts du SDeauS50,

Vu le courrier de Monsieur le Président du SIAEP de Créances-Pirou en date du 22 mars 2016 sollicitant l’avis du Conseil Municipal de la commune de Créances concernant la délibération du comité syndical du SIAEP de Créances-Pirou en date du 2 novembre 2015 mentionnée ci-dessus,

Considérant la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) et ses impacts sur les services d’eau potable,

Considérant que le SDeau50 a mené une longue réflexion avec ses membres pour aboutir à une structuration répondant aux objectifs de la Loi NOTRe, à une organisation dédiée exclusivement à l’eau potable préservant la logique « eau potable », pérennisant la gestion de proximité et renforçant la mutualisation des compétences et des moyens,

Conseil municipal du 22.03.2016Considérant les statuts du SDeau50 validé par l’arrêté préfectoral du 4 février 2016,

Considérant la délibération du comité syndical du SIAEP de Créances-Pirou en date du 2 novembre 2015 décidant l’adhésion à compter du 1° janvier 2017 du SIAEP de Créances-Pirou à la compétence à la carte figurant à l’article 6.3 des statuts du SDeauS50,

Considérant que les communes, membres du SIAEP de Créances-Pirou, doivent délibérer sur

l’adhésion du SIAEP de Créances-Pirou à la compétence à la carte figurant à l’article 6.3 des statuts du SDeau50,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide :

" _ d’émettre un avis favorable à la décision prise par le comité syndical du SIAEP de Créances-

Pirou en date du 2 novembre 2015

" d’accepter l’adhésion du SIAEP de Créances-Pirou à compter du 1” janvier 2017 à la

compétence à la carte figurant à l’article 6.3 des statuts du SDeauS0 validés par l’arrêté

préfectoral du 4 février 2016, valant transfert de ses compétences au SDeau50

" d’autoriser Monsieur le Président du SIAEP de Créances-Pirou à tout mettre en œuvre pour

exécuter cette décision

" de donner tous pouvoirs au maire pour mettre en œuvre cette décision.

ORDRE DU JOUR

1- SDEM 50 — Programme d’effacement de réseaux et devis pour raccordement électrique

a. Programme effacement de réseaux

Madame le Maire présente au conseil les estimations pour l'effacement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunications pour les rues des Hirondelles, des Fauvettes et des Rossignols.

Le Syndicat Départemental d'Energie de la Manche propose d'assurer la maitrise d'œuvre et la maitrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le cout prévisionnel de ce projet est de 200 000 € HT.

Conformément au barème 2016 du SDEM (30%), la participation de la commune s'élève à environ 60 000 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Décide la réalisation de l'effacement de réseaux rues des Hirondelles, des Fauvettes et des Rossignols,

- Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 1” semestre 2016, -__ Accepte la participation de la commune de 60 000 €

- S'engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal 2016

-__ S'engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet

- Donne pouvoir à madame le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses

Conseil municipal du 22.03.2016Monsieur LAURENCE précise qu'il souhaite que le village de la Vignonnerie fasse l'objet d'une inscription au programme d’effacement de réseau 2017.Madame le Maire répond qu'elle ne pense pas que ce sera le cas, d’autres secteurs étant plus prioritaires.

Arrivée de madame Isabelle RAPILLY à 20h42.

b. Devis pour raccordement électrique

Madame le Maire présente au conseil un devis pour raccordement électrique de la propriété de monsieur Franck BLOQUEL sise 11, rue le Bas de la Rue. Ce raccordement nécessite une extension de réseau de 45 m pour un coût pour la commune de 742.50 € TTC. Le permis de construire est en cours d'instruction par le service ADS de Coutances.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis présenté et à régler la dépense correspondante qui fera l’objet d’une inscription budgétaire au BP 2016 sous réserve de l'obtention du permis de construire.

2- PLU — point sur le dossier

Madame le Maire informe le conseil de l'avancée du dossier d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Le cabinet PLANIS est en cours de rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les projets de panneaux pour l'exposition au public dans le cadre de la concertation sont présentés aux conseillers municipaux.

Madame le Maire rappelle le planning prévisionnel proposé par PLANIS :

PROPOSITION DE PLANNING PRÉVISIONNEL

Réunion 1/11 (CoPil) RE

> Lancement de la procédure et de la phase d'élaboration du CCE diagnostic de territoire avec la

population en

CUT 18" décembre 2015

10 septembre 2015

Réunion 2/11 (CoPil)

> Synthèse de l'état initial de l'environnement et du diagnostic

Réunion 3/11 (CoPil) Registre

— Enjeux de développement/réflexions sur les objectifs et projets Janvier 2016

Réunion 4/11 (CoPil) LICE

> Structuration, formalisation du PADD disposition Février 2016

des

Réunion 5/11 (CoPil) documents Mars 2016 > Présentation du projet de PADD aux PPA

Information

sur journal et Avril - Mai 2016

COLONEL

Conseil Municipal pour débat obligatoire sur les orientations

générales du PADD

Ebauche de zonage, définition des secteurs d'OAP Juin 2016

Panneaux

d'exposition

Conseil municipal du 22.03.20163- Projet d'aménagement du Parc

Madame le Maire présente au conseil le projet d'aménagement du Parc.

Ce projet est en cours d'étude par monsieur Benjamin SUGY, responsable du service environnement et technique de la communauté de communes du canton de Lessay dans le cadre du schéma de mutualisation et du service d'aide décisionnel. La commune bénéficie également des conseils de monsieur Julien ENDELIN technicien rivières pour ce projet.

Le projet envisagé consisterait en l'aménagement de deux mares, un parcours de santé, un parcours de promenade, une aire de pique-nique, une aire de jeux et un théâtre de verdure et réhabilitation d'anciens bâtiments.

La première esquisse reçue est projetée aux conseillers municipaux présents pour information. Madame le Maire précise que ce projet permettrait de créer un lien entre Pirou Pont et le château.

Monsieur LAUVRAY demande si une estimation financière a été réalisée. Madame le Maire rappelle au conseil que les documents présentés ne sont qu’une première esquisse qui sera modifiée au cours de l'étude et que par conséquent l'estimation financière n’est pas encore connue.

4- Lotissement du Parc — Nom et projets

Madame le Maire rappelle au conseil la décision de nommer le futur lotissement implanté au Pont, parcelle BE 8, lotissement du Parc. Pour des raisons pratiques, afin d'éviter la confusion avec le projet du Parc, il serait opportun de changer le nom précédemment choisi et d'annuler la délibération afférente.

Madame le Maire propose « Lotissement du Pont ».

Le conseil, à l'unanimité, décide d'annuler la délibération précédente et de nommer le futur lotissement parcelle BE 8, « Lotissement du Pont ».

Madame le Maire présente au conseil les projets d'aménagement envisagés pour le lotissement du Pont. Les premières esquisses sont projetées aux membres du conseil.

Plusieurs options sont envisagées :

Création de logements HLM

Création de « Maisons séniors »

Création de Logements en primoaccession

Création d’une salle de convivialité / multigénérationnelle Fe

DES

Madame le Maire précise qu'il n'existe pas encore d'estimation financière à ce stade de l'étude.

Monsieur FELIX souhaite connaitre la date de commencement des travaux car il a été sollicité par des habitants intéressés par ce projet.

Madame le Maire précise que les premiers aménagements devraient commencer cette année et qu’un projet de cette ampleur peut nécessiter environ 2 à 3 ans de travaux.

5- Assainissement l'Eventard — point sur le dossier

Madame le Maire informe le conseil de l'avancée du dossier de création de réseaux d'assainissement Village de L'Eventard.

Conseil municipal du 22.03.2016La commission d'appel d'offres réunie le 10 mars dernier a reçu 7 plis dont 2 pour le lot 1 (Travaux de création des réseaux d'assainissement de collecte, de transfert vers le bourg, des 49 branchements privés et ouvrages associés) et 5 plis pour le lot 2 (Contrôle externe des travaux d'assainissement).

Le cabinet SA2E est en cours de réalisation du rapport d'analyses des offres.

Madame le Maire présente ensuite une proposition tarifaire concernant le raccordement pour l'alimentation du poste de refoulement n°2 (rue du Moulin Baudouin) nécessaire aux travaux de création du réseau d'assainissement collectif à l'Eventard. La proposition s'élève à 1 294.85 € TTC.

Les deux autres postes de refoulement prévus ne nécessitent pas de travaux (coffrets existants raccordables).

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis correspondant et à régler la dépense afférente.

6- Accessibilité — marquage au sol et divers

Madame le Maire présente au conseil un devis concernant des opérations de marquage au sol prévues au parking du cimetière, place Général De Gaulle, place des Bocagers, parking des écoles, parking pompiers parking près du camping et le parking de la garderie du matin.

Le devis présenté par la société Signaux Girod s'élève à 3 285.25 € TTC. Un second devis de la société APSR est attendu.

Les travaux envisagés consistent principalement à la réalisation d’une dizaine de places handicapées avec panneaux indicateurs et rafraîchissement de peinture des passages piétons et des interdictions de stationner.

Le conseil, à l'unanimité, valide le programme de travaux présenté ci-dessus, autorise madame le Maire à signer le devis le moins disant et à régler la dépense correspondante.

7- Camping Le Clos Marin — Travaux d'aménagement de l'accueil, emplacements mobil-homes, piscine, informations et divers

a. Travaux aménagement de l’accueil

Madame le Maire informe le conseil que le projet d’agrandissement de l'accueil du camping a reçu un avis favorable de la commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

Celui-ci est en attente de l’avis du SDISS de la Manche, toutefois, madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de procéder au lancement d'une consultation pour choisir les entreprises qui vont réaliser les travaux envisagés.

Monsieur LAUVRAY demande s’il existe un plan du projet envisagé. Madame le Maire précise que l'extension consiste en un agrandissement d'environ 39 m° vers la piscine avec une pente de toit identique à celle de l'accueil existant. La terrasse qui a été enlevée pour ces travaux sera réinstallée ultérieurement.

Conseil municipal du 22.03.2016Monsieur LALLEMAND précise que les compteurs d’eau ont été déplacés conformément à ce qui avait été prévu lors du dernier conseil municipal. Les travaux d'aménagement des parcelles sont également en cours de réalisation par les services municipaux.

Le conseil à la majorité, 18 voix pour et 1 abstention (Monsieur LAUVRAY) autorise madame le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises.

b. Piscine

Madame le Maire présente au conseil des devis concernant la reprise des sols autour de la piscine. L'option béton désactivé a été préférée à celle du carrelage (moins durable dans le temps et plus onéreux).

Plusieurs devis ont été demandés :

-__ SLC: création d’une dalle béton désactivé : 17 801 €HT et option béton teinté : 1 150 €HT

- __ Et LAVARDE : ne souhaite pas répondre sur ce matériel

- Et FAUTRAT : ne souhaite pas répondre sur ce matériel

Monsieur LALLEMAND préconise de prendre l’option béton teinté en couleur sable.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis présenté, retient l'option béton teinté sous réserve que celui-ci soit teinté dans la masse et non pas recouvert et s’il est sous garantie, et autorise madame le Maire à régler la dépense afférente.

c. Panneaux d'informations

Madame le Maire présente ensuite des devis concernant la signalétique à l’intérieur du terrain de camping :

-__ ADEQUAT : 837.35 € HT (panneaux directionnels uniquement) -__ VIRAGE : 728 € HT (panneaux directionnels uniquement)

- _ PROXIPUB : 1 116 € HT (panneaux directionnels et adhésifs) -__ AUBERT Graphique : 1 208.80 € HT (uniquement les adhésifs)

Sur proposition de madame le Maire, le conseil décide de retenir la proposition de l'entreprise PROXIPUB pour un montant de 1 116 € HT, autorise madame le Maire à signer le devis et à régler la dépense afférente.

Monsieur LALLEMAND précise que le panneau à l'entrée du camping a subi des avaries suite à la tempête. Il est prévu de remplacer celui-ci par un panneau gratuit pour la commune si celle-ci accepte une publicité au verso. Le magasin PROXI a été contacté en ce sens et a accepté la proposition.

8- Panneaux affichage extérieurs — Devis

Monsieur GIARD présente au conseil deux devis afin de renouveler l'affichage extérieur de la mairie qui est vétuste. Les nouvelles vitrines (4 vitrines d’une capacité de 18 A4 chacune) vont être implantées autour de l'arbre proche de la porte d'entrée principale.

Conseil municipal du 22.03.2016- Signaux Girod Nord-Ouest : 3 490.84 € TTC

- Ouest Collectivités : 2 676 € TTC

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis de l'entreprise Ouest Collectivités et à régler la dépense correspondante.

9- Cale Sud — Prestation ARTELIA et projet

Madame le Maire présente au conseil les différentes solutions envisagées par le cabinet ARTELIA pour le projet d'aménagement de la Cale Sud.

Madame le Maire informe le conseil que les pêcheurs professionnels, les membres de l'association AUENP ainsi que les services de la DDTM, service Mer et Littoral ont été

sollicités pour avis.

Suite à cette présentation, il est préconisé de retenir la solution n°3.

OT LOTO DR OSSSRE

PONT

Cette troisième solution consiste à créer le pan coupé demandé par les utilisateurs.

Madame le Maire informe ensuite le conseil que pour cette étude, le cabinet ARTELIA sollicite une rémunération à hauteur de 5 040 € TTC correspondant à :

Ÿ 1 Déplacement le 4 janvier 2016 : 1 188,00 € TTC

Conseil municipal du 22.03.20161 Déplacement le 2 mars 2016 : 1 188,00 € TTC

Y_ La reprise du dossier de DCE : 1 188,00 € TTC

Y_ L'analyse des nouvelles offres et la présentation du rapport en CAO : 1 476,00 € TTC

Le conseil, à l'unanimité, accepte la proposition d'honoraires présentée et autorise madame le Maire à régler la dépense afférente ainsi qu’à continuer le projet n°3 (autorisations, consultations, etc).

10- Programme de protection des dunes

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents la mise en place de fascines mercredi 24 février dernier par les élèves de la Maison Familiale Rurale de Coutances, en présence des agents des services techniques, de monsieur Antony HANNOCK du Conservatoire du Littoral et d’un responsable du SMEL.

Ce programme de protection douce sera complété par un programme de protection plus durable actuellement à l'étude par les services de la Communauté de communes du canton de Lessay et ceux du Syndicat Mixte du Pays de Coutances.

11- Hangar SNSM — Avenants entreprises ALEXANDRE et LEPETIT

Madame le Maire rappelle au conseil les devis présentés lors du conseil municipal du 23 février dernier concernant la reprise des travaux non réalisés par l'entreprise ALEXANDRE et qui seront réalisés par l’entreprise LEPETIT.

Le montant des travaux s'élève à 2 671.50 € TTC. Suite à l'accord du mandataire judiciaire, monsieur CHAMBON, qui suit le dossier de l’entreprise ALEXANDRE, il convient de procéder à la rédaction d’un avenant négatif à l'égard de l'entreprise ALEXANDRE et à un avenant pour travaux supplémentaires pour l'entreprise LEPETIT.

Conseil municipal du 22.03.2016Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer les avenants au marché présentés ci-dessus et à régler la dépense correspondante à l’entreprise LEPETIT.

SNSM copropriété De Galbert/Commune

Madame le Maire informe le conseil que le cabinet GEOMAT a été sollicité afin de réaliser une division en volume concernant le local de la SNSM copropriété de monsieur De Galbert et de la commune suite à des échanges, à travers l'étude notariale afin de mettre fin à la copropriété.

Cette division en volume permettra d’être conforme à la loi.

Le devis présenté s'élève à 2 364 € TTC.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis de GEOMAT et à régler la dépense afférente.

12- Cinéma et salle polyvalente — infiltrations et travaux d'aménagement

Madame le Maire informe le conseil que suite aux infiltrations constatées dans le cinéma, la commune a sollicité monsieur LAMARE architecte en charge du dossier de restructuration du cinéma afin d'obtenir des informations sur la marche à suivre. Cette requête est restée sans réponse à ce jour.

Monsieur LAUVRAY précise que la garantie décennale doit encore courir pour cet ouvrage.

Madame le Maire informe le conseil des difficultés rencontrées par le personnel communal chargé de l'entretien de la salle polyvalente, en effet, les utilisateurs de la salle stockent les chaises et tables dans le petit local situé derrière la porte coulissante ce qui obstrue l'accès au placard et bloque l’accès de secours.

Afin de remédier à ce problème, il convient de terminer le local de rangement commencé derrière la salle polyvalente.

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de déposer une demande de déclaration préalable avec modification d’un Etablissement Recevant du Public pour la réalisation de ces travaux.

Le conseil à l'unanimité autorise madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à cette opération.

Monsieur FELIX souhaite que des placards et des rangements soient prévus pour les associations dans cette extension. Madame le Maire informe le conseil que cette question sera étudiée mais qu’il semble difficile d'accéder à la demande des associations compte tenu de la surface attendue du local.

13- Local de permanences ADMR

Madame le Maire informe le conseil que les permanences ADMR auront désormais lieu dans une salle de l’ancienne mairie. A cet effet, une ligne téléphonique avec accès Internet a été demandée.

Un courrier sera envoyé à l'ADMR en ce sens.

Conseil municipal du 22.03.2016L'association Culture Sports et Loisirs à Pirou bénéficiera ainsi du local actuellement occupé par l'ADMR au lieu de celui qu'elle occupe à l'étage.

Afin de faciliter l’utilisation et la mise à disposition des salles de l’ancienne mairie, madame le Maire propose de nommer celles-ci de la manière suivante :

Salle Robert RAPILLY

Maire de 1930 à 1945 Salle

(15 ans) Salle Sénateur

Jean-Baptiste CAVEY LEROTY

Maire de 1900 à 1919 Maire de

(19 ans) 1890-1900

(10 ans)

Elle souhaite que les familles de ces maires se fassent connaître afin de faire un lien entre ces époques et la nôtre.

Le conseil, à l'unanimité, décide de nommer les salles de l’ancienne mairie conformément à la proposition ci-dessus.

14- Demande autorisation d'ouverture sur la voie publique et numérotations

Madame le Maire informe le conseil de la demande formulée par monsieur José CAMUS FAFA qui sollicite l'accord du conseil afin d'ouvrir un accès sur la rue des Hirondelles avec installation d’un bateau pour la parcelle BO 631 en passant par les parcelles BO 748 et 938. Il sollicite également l'attribution d'un numéro pour cet accès.

Monsieur José CAMUS FAFA ne prend pas part au vote.

Le conseil, à l'unanimité, autorise l’ouverture d’un accès rue des Hirondelles avec réalisation d’un bateau et décide d'attribuer le n°17 à celui-ci.

Le clos de Flore

Madame le Maire présente également une demande formulée par l'acquéreur de la parcelle BO 632 dont l'accès est prévu par les parcelles BO 745 et 746 . Celui-ci sollicite également l’autorisation d'ouverture vers la rue des Hirondelles et l'attribution d’une numérotation.

Le conseil, à l'unanimité, autorise l’ouverture de l’accès rue des Hirondelles avec réalisation

d’un bateau et décide d'attribuer le n° 15 à celui-ci. Le chemin d'accès à cette parcelle sera dénommé Le Clos de Flore, ainsi les différentes parcelles auront l'adresse : 15, rue des Hirondelles et n° .. le Clos de Flore.

Conseil municipal du 22.03.201615- Questions diverses

a. Repas des aînés

Madame le Maire informe le conseil que le repas des aînés de dimanche dernier s’est très bien déroulé. Le restaurateur et l'animation ont été très appréciés des convives. Madame le Maire et madame RAPILLY remercient les bénévoles du CCAS qui ont permis le bon déroulement de cette manifestation conviviale.

b. La Croix du Sud

Un courrier sera envoyé aux propriétaires afin de leur demander d'enlever les « coupe-vent » qui se détachent et risquent de s'envoler et de provoquer des accidents.

c. Maison du Bourg — procédure de péril

Madame le Maire informe le conseil qu'un courrier a été envoyé au propriétaire de la maison sise 2 rue du Moitier à Pirou Bourg afin qu'il fasse le nécessaire pour sécuriser sa propriété sous 1 mois sinon la commune procédera à la rédaction d’un arrêté pour péril.

d. Ecole

Madame RAPILLY informe le conseil que plusieurs nouvelles inscriptions à l'école ont eu lieu en cours d'année, ce qui porte les effectifs de l’école à 82 enfants.

Madame le Maire s’en félicite et monsieur Patrick LENORMAND dit que beaucoup d'efforts ont été faits.

e. Clocher

Monsieur GIARD informe le conseil que les services techniques ont procédé au nettoyage du clocher ce qui devrait mettre fin aux fuites constatées par les utilisateurs de l'église.

f. Tentes

Madame le Maire informe le conseil que les tentes de la commune sont en piteux état et nécessitent un changement. Monsieur GIARD propose de renouveler une petite tente et d'en acquérir une autre, plus grande, identique à celle de l'association des parents d'élèves pour un montant total d'environ 2 500 €.

TOUR DE TABLE

Monsieur FELIX remercie la municipalité pour le local qui va être mis à disposition de l'Association Culture Sports et Loisirs à Pirou.

Monsieur FELIX souhaite connaître les critères retenus pour les invitations au repas des ainés et fait part de sa surprise concernant l'absence d'invitation pour les personnes travaillant à l'ADMR.

Conseil municipal du 22.03.2016Madame le Maire précise que les personnes invitées doivent avoir 70 ans au jour du repas et être inscrites sur les listes électorales de la commune.

Concernant les personnes de l'ADMR, madame RAPILLY précise que malgré plusieurs sollicitations, les services de l’ADMR ont refusé de communiquer la liste de leur personnel.

Monsieur LAURENCE, qui représente madame LEPELLEUX, demande si le projet d'implantation d’un panneau d'affichage au niveau du parking des camping-cars est toujours d'actualité. Madame LEPELLEUX propose son aide pour ce projet. Il lui est répondu que oui.

Monsieur LAURENCE informe le conseil que la nouvelle vedette SNSM arrive le jeudi 24 mars prochain. Il invite les membres du conseil municipal à un vin d'honneur vendredi 25 mars prochain à 11h30 pour célébrer cet évènement.

Une journée porte ouverte au public va être organisée le dimanche 27 mars prochain. Une information sera réalisée sur le panneau informatif en ce sens.

Madame le Maire souhaite connaitre le nom du bateau. Monsieur LAURENCE précise que celui-ci porte le nom d’un généreux donateur : monsieur Jean — Paul GROSSE. La bénédiction du bateau aura lieu le samedi 9 juillet prochain.

Monsieur LAUVRAY souhaite savoir quand vont être ramassés les branchages restés au sol après la taille des haies notamment au Lotissement Les Chardons Bleus. Monsieur GIARD précise que les services techniques feront un ramassage global lorsqu'ils auront terminé l'ensemble des coupes.

Monsieur LAUVRAY souhaite que les bacs à fleurs à la plage soient nettoyés. Monsieur GIARD précise que ces bacs seront nettoyés et garnis après la Foire aux Bulots afin d'éviter qu'ils soient abimés lors de la foire.

Madame Nathalie HEROUET souhaite préciser qu’elle a fait l’objet d’une erreur concernant son prénom lors de la rédaction d’un compte rendu de conseil municipal par un journal local et demande à ce que l'erreur soit rectifiée par celui-ci.

Monsieur CAMUS FAFA présente le nouveau site Internet réalisé par l'association Culture Sports et Loisirs à Pirou. A cette occasion, monsieur FELIX remercie messieurs CAMUS FAFA et LAURENCE pour leur aide.

Messieurs CAMUS FAFA et LAURENCE proposent leur aide aux associations qui souhaiteraient également créer leur site Internet.

Monsieur CAMUS FAFA se connecte ensuite au site de la SNSM afin de projeter les photographies du nouveau bateau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER.

Conseil municipal du 22.03.2016