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Déliberation - get file?p l
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ee.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
à NZ,
:
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
MERCREDI
15
JANVIER
2020
N°2020-08
L'an
deux
mille
vingt
et
le
mercredi
15
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 07/01/2020
Date
d’Affichage
: 07/01/2020
PRESENTS
: M.
Géry
WIBAUX,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
M.
Yoane
MARTINIÈRE,
Mme
Nathalie
FILLATRE,
Mme
Nathalie
VILLAUME,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
M.
Francis
CHEDOZEAU. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Anne-Marie
BRUNET,
Mme
Stéphanie
PENOT,
M.
Alexandre
FRESNEAU
donne
pouvoir
à
M.
Francis
CHEDOZEAU,
M.
Thierry
ANDRAULT
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
FILLATRE,
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
pouvoir
à
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Christelle
PREVOST
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
VILLAUME,
M.
Loïc
CHATILLON
donne
pouvoir
à
M.
Yoane
MARTINIERE.
SECRÉTAIRE
: Mme
René
GRUZ,
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
+
5
pouvoirs.
Objet
de
la
délibération
: Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
27
juin
2019.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
réunie
le
27
juin
2019
et
a
procédé
à
l'appréciation
des
points
suivants
:
-
intégration
de
la
compétence
GEMAPI
(pour
une
application
en
2020),
-
ajustement
des
charges
liées
au
transfert
du
gymnase
de
Vouneuil
sur
Vienne,
-
transfert
de
la
charge
de
traitement
des
déchets
de
la
Foire
de
Lencloitre,
-
transfert
des
médiathèques
de
Dangé
saint
Romain
et
de
Scorbé-Clairvaux.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
une
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35,
VU
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
VU
la
délibération
n°4
de
la
CAPC
du
5
décembre
2016
portant
constitution
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées,
VU
la
délibération
n°8
de
la
CAPC
du
3 juillet
2017
adoptant
le
rapport
de
la
CLECT
du
14
juin
2017,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
tenir
compte
des
évolutions
des
charges
entre
Grand
Châtellerault
et
les
communes
membres,
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
DÉCIDE
d'adopter
le rapport
de
la CLECT.
Au
Registre
sont
les
signatures,
——.
Pour
Copie
conforme,
&DE.Q, En
Mairie, le 16 janvier 2020
u
S\
à
\M\
Le
Maire
4
;
.
AA
AR
PREFECTURE
]
Cru
b
066-215601562-20200116-D02020_08-DE Reçu
le
16/01/2020
ÉD
Gery BR