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Procès Verbal - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Procès Verbal - get file?p l)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
à d N
©
$
PROCÈS-VERBAL
COMPLET
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
lundi
dix-neuf
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire ;
Présents:
Mesdames
Florence
GUILLEMOTO,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Alain
BESNAULT,
Francis
CHEDOZEAU,
Géry
WIBAUX. Absents
excusés
: Yoane
MARTINIERE
donne
son
pouvoir
à Jeanine
PASCAULT,
Christelle
BEGEAULT
donne
son
pouvoir
à
Francis
CHEDOZEAU,
Tony
GRENET
donne
son
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE,
Valérie
BRISSAUD
donne
son
pouvoir
à
Christelle
FROMENTEAU,
Thierry
BAILLOUX
donne
son
pouvoir
à Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON
donne
son
pouvoir
à
Géry
WIBAUX,
Alexandre
FRESNEAU
donne
son
pouvoir
à
Florence
GUILLEMOTO
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
Monsieur
Francis
CHEDOZEAU
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025
Vote
: Unanimité
KRKKKKKKAKERERERKERRARKKEKKERKKEREAKRERRERKRERERERKEAREE
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
délibération
n°3
est
retirée.
Elle
sera
présentée
lors
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2025.
Délibération
n°2025-22
- demande
de
l’ACTIV
Volet
3
pour
la
rénovation
d’un
bâtiment
public.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
vient
d'acquérir
le
bâtiment
de
l’ancienne
boulangerie,
dans
le
cadre
de
revitalisation
du
centre
bourg
(cf.
délibération
n°
2024-42
du
2
décembre
2024).
Afin
de
permettre
la
remise
en
route
d’une
activité
de
boulangerie-pâtisserie
et
au
vu
de
la
vétusté
du
bâtiment,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
rénovation
du
local
commercial
et
du
logement
situé
au-dessus,
il convient
de
réaliser
plusieurs
travaux
qui
porteront
sur
:
e
Le
réagencement
du
laboratoire
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
production
et
pour
ainsi
augmenter
l'efficacité
opérationnelle.
e
La
réorganisation
du
local
commercial
pour
offrir
un
espace
de
vente
plus
accueillant
aux
clients e
Le
changement
des
systèmes
de
chauffage,
de
ventilation,
la
mise
aux
normes
de
l'électricité
et
la
pose
d’isolant
pour
permettre
la
réduction
des
coûts
énergétiques
et
avoir
un
impact
positif
sur
l’environnement
e
La
mise
en
conformité
aux
normes
de
sécurité
et
d'hygiène
des
locaux
afin
d'assurer
la
sécurité
alimentaire
garantissant
ainsi
les
produits
proposés.
e
La
rénovation
totale
de
l'appartement
afin
de
proposer
un
logement
décent
aux
artisans
(redistribution
des
pièces
de
vie,
changement
de
l'ensemble
de
la
plomberie,
des
sanitaires,
des
sols
et
des
peintures).
Le
coût
financier
du
projet
s'élevant
à
144
524
€
HT,
représente
une
somme
importante
pour
les
finances
de
la
commune.
C'est
pourquoi
le
Conseil
Municipal
sollicite
l'aide
du
Conseil
Départemental,
via
l'attribution
de
l'ACTIV
Volet
3,
à
hauteur
de
13,56
%
soit
19
596
€
HT.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
>
DÉCIDE
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l’attribution
de
cette
subvention.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
constitution
du
dossier.
Délibération
n°2025-23
-
Modification
du
plan
de
financement
pour
la
demande
de
l'ACTIV
Volet
2
pour
la
rénovation
d’un
bâtiment
public.
Considérant
le
montant
de
l'opération
de
rénovation,
soit
144
524
€
HT
et
la
possibilité
de
cumuler
les
volets
2
et
3
du
dispositif
de
l'ACTIV,
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
le
plan
de
financement
comme
indiqué
ci-dessous :
ACTIV
Volet
2
32,89%
47
534,00
€
ACTIV
Volet
3
13,56%
19
596,00
€
Fonds
de
concours
26,55%
38
373,00
€
Total
subventions
73,00%
105
503,00
€
Fonds
propres
27,00%
39
021,00
€
TOTAL
100,00%
144
524,00
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
>
DÉCIDE
de
solliciter
la
Préfecture
pour
l'attribution
de
cette
subvention.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
les
documents
y afférents.
Délibération
n°2025-24
-
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
que
par
délibération
n°11-2023
en
date
du
27
mars
2023,
la
commune
a
prescrit
la
révision
générale
du
PLU.
L'article
L.151-2
du
Code
l’urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Selon
l’article
L151-5,
le
PADD
définit : 1°
Les
orientations
générales
de
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques ;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
grandes
orientations
du
PADD
proposées
:
AXE
1
: Préserver
et
valoriser
les
richesses
patrimoniales
du
territoire
e
_Considérer
le
paysage
comme
support
de
projet
e
Préserver
et
Valoriser
le
patrimoine
architectural
e
Renforcer
la trame
verte
et
bleue
AXE
2:
Développer
un
parc
de
logements
adapté
à
l’évolution
de
la
population
et
aux
changements
climatiques
e
Privilégier
le
développement
urbain
en
centre-bourg
e
_Diversifier
l'offre
en
logement
pour
répondre
aux
différents
besoins
du
parcours
résidentiel
e
Encourager
la
rénovation
énergétique
et
le
développement
de
constructions
bioclimatiques
AXE
3
: Préserver,
valoriser
et
accompagner
des
évolutions
vertueuses
de
l’activité
agricole
et
sylvicole
e
Veiller
à
la
pérennité
des
exploitations
agricoles
e
Préserver
les
paysages
e
Préserver
les
massifs
boisés
et
l’activité
sylvicole
AXE
4 :
Affirmer
le
rôle
du
centre-bourg
et
renforcer
ses
connexions
avec
le
territoire
intra
et
extra
communal
e
Maintenir
et
renforcer
les
commerces
en
centre-bourg
e
Permettre
le
développement
des
mobilités
douces
sur
le
territoire
communal
e
Permettre
le
développement
de
modes
de
transport
plus
vertueux
e
Valoriser
les
randonnées
communales
et
développer
le
tourisme
DONNEES
CHIFFREES
La
présente
délibération
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
le
PADD
et
modifie
ses
orientations,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
les
avis
des
membres
du
conseil
municipal,
le
débat
est
instauré, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
DÉBATTU,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
>
DÉCIDE
de
modifier
les
orientations
du
PPAD.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
y
afférents. Délibération
n°2025-25
-
Subvention
exceptionnelle
octroyée
à
l'association
la
«Joie
de
Vivre
»
Monsieur
Le
Maire
présente
la
demande
de
l’association
«la
Joie
de
Vivre
»
pour
augmenter
la
subvention
qui
leur
a
été
accordé
de
110
€
à
200€
afin
d'absorber
leurs
coûts
de
fonctionnement.
Il
explique
que
cette
association
crée
du
lien
social
entre
les
personnes
âgées
de
la
Commune
en
leur
permettant
de
se
rencontrer
autour
de
manifestations.
C'est
pourquoi,
il
propose
de
leur
accorder
une
subvention
supplémentaire
de
90€
qui
sera
prise
sur
la
ligne
«
imprévus
».
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
>
ACCEPTE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
90€
à
l'association
«la
Joie
de
Vivre
».
Délibération
n°2025-26
-
Subvention
exceptionnelle
l'Association
Indépendante
de
Défense
des
Consommateurs
86.
Monsieur
Le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
de
Madame
CROUX-LAFFENETRE,
présidente
de
l'Association
Indépendante
de
Défense
des
Consommateurs
86.
Cette
association
intervient
dans
les
litiges
avec
les
administrations,
les
entreprises
et
les
particuliers.
Afin
de
lui
permettre
de
continuer
ses
missions
d’accompagnements,
de
conseils
et
de
renseignements
auprès
des
consommateurs
en
difficultés
face
aux
litiges
de
plus
en
plus
nombreux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
110
€.
Cette
somme
sera
prise
sur
la
ligne
«
imprévus
».
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents :
>
ACCEPTE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
110
€
à
l'Association
Indépendante
de
Défense
des
Consommateurs
86.
Délibération
n°2025-27
- Subventions
exceptionnelle
CAP
Jeunes
de
Dangé
Saint
Romain
Monsieur
Le
Maire
explique
que
pendant
les
vacances
d'avril,
le
Cap
Jeunes
de
Dangé
a
réalisé,
sous
le
préau
de
l'école,
2
fresques
en
peinture,
reprenant
des
paysages.
Aussi,
afin
de
les
remercier
pour
leur
travail,
il
propose
de
leur
allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
124€.
Cette
somme
serait
prise
sur
la
ligne
«
imprévus
» des
subventions.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents :
>
ACCEPTE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
124€
au
Cap
Jeunes
de
Dangé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00
Le
Maire,
M.
Géry
WIBAUX
Ca
es
&
m
AE
SE
;
Le
secrétaire
de
Séance,
M.
Francis
CHEDOZEAU