Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4046795&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1216978&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2056780&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2784693&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2636163&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1196335&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1473626&fileEntry
Procès Verbal - get file?p l id=1146081&folderId=4046795&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4276060&fileEntry
unknown - get file?p l id=1146081&folderId=4276060&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
a
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SF
DE LA COMMUNE
DE OYRE
Ouré
SEANCE
du LUNDI
17 FEVRIER
2020
N°2020-13
L'an
deux
mille
vingt
et
le
mercredi
15
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 07/01/2020
Date
d’Affichage
: 07/01/2020
PRESENTS
: M.
Géry
WIBAUX,
Mme
Anne-Marie
BRUNET,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
M.
Yoane
MARTINIÈRE,
Mme
Nathalie
VILLAUMÉ,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
M.
Francis
CHEDOZEAU,
M.
Alexandre
FRESNEAU,
M.
Thierry
ANDRAULT,
Mme
Christelle
PREVOST,
M.
Loïc
CHATILLON. ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
Stéphanie
PENOT
Mme
Nathalie
FILLATRE
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
ANDRAULT,
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
pouvoir
à
M.
Alain
BESNAULT.
SECRÉTAIRE
: M.
Yoane
MARTINIERE,
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
+
2
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Autorisation
d'engagement
de
dépenses
au
compte
6232
: Fête
et
cérémonie. Vu
l'instruction
comptable
M14
Vu
l'instruction
codificatrice
07-24MO
du
30
mars
2007,
Considérant
que
la
nature
6232
relative
aux
dépenses
«
Fêtes
et
cérémonies
»
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité.
Considérant
que
la
Chambre
Régionale
des
comptes
recommande
aux
collectivités
locales
de
procéder
l'adoption
par
le
conseil
municipal
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
sur
le
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
».
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
au
compte
6232,
les
dépenses
suivantes :
-
Frais
liés
à
l’organisation
de
fêtes
locales
et
nationales
de
cérémonies
officielles
commémoratives
de
vœux
-
Frais
liés
aux
cérémonies
de
mariage,
autre
cérémonie
d'état
civil,
cérémonie
liée
à
la
citoyenneté,
vie
civile
ou
sociale
de
la
commune
-
Frais
liés
à
la
représentation
de
la
commune
lors
de
cérémonies
organisées
par
des
collectivités
partenaires
-
Frais
liés
aux
fêtes
de
fin
d'année,
à
l’organisation
de
repas
annuel
ou
saisonnier
(exemple:
repas
des
aînés
de
la
commune,
repas
du
personnel,
repas
du
conseil
municipal)
-
Frais
liés
à
l’organisation
de
fêtes
et
cérémonies
d'animation
de
la
vie
locale
et
touristique
(décorations,
inaugurations,
spectacles,
fêtes,
festivals,
bals,
expositions
et
animations,
remerciements,
..)
AR
PREFECTURE
066-215601562-20200218-02020_13-DE Reçu
le
15/02/2020 -
Frais
liés
aux
manifestations
culturelles
sportives
éducatives
(décorations,
inaugurations,
spectacles,
fêtes,
festivals,
bals,
expositions
et
animations,
remerciements,
...),
-
Frais
liés
à
l’organisation
de
fêtes
et
cérémonies
pour
la
carrière
des
agents
municipaux
(médailles,
départ
en
retraite,
mutation,
..)
pour
la
carrière
de
partenaires
(enseignants,
professionnels,
associations,
...)
et
autres
frais
occasionnés
par
les
cérémonies
liées
à
la
vie
administrative
de
la
commune,
-
Frais
liés
aux
manifestations
organisées
à
l’occasion
de
la
venue
de
personnalités,
des
rencontres
professionnelles
entre
délégations
de
collectivités
associées,
avec
des
professionnels
ou
associations
(réunions
de
travail,
de
chantier,
...),
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
DECIDE
d'’affecter
les
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
18
février
2020
AR
PREFECTURE
186-218601862-20200218-D02020_13-DE Reçu
le
15/02/2020