unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 76 avec annexe

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 76 avec annexe Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 76 avec annexe)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Formation, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE

DECISION DU PRESIDENT

N°2022/76 – Conventions de formation avec l’organisme Ain Formation Performance

Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10,

Vu la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021 donnant délégation à M. le Président pour « prendre toute décision relative aux conventions de partenariat entre la Communauté de Communes et divers organismes de formation et les signer »,

Vu la proposition de convention de formation n°C-2022-037 de l’organisme de formation Ain Formation Performance,

Vu les crédits inscrits au budget,

DECIDE

Article 1er :

Il est décidé de signer une convention de formation professionnelle avec l’organisme de formation Ain Formation Performance pour permettre la formation « Utilisation des extincteurs » d’un groupe de 20 agents scindé en deux sessions d’une heure 30 minutes le jeudi 8 décembre 2022 : 10 agents de 09h00 à 10h30 et 10 agents de 10h30 à 12h00.

Article 2 :

Il est précisé que cette formation d’une durée de 1 heure 30 minutes pour chaque session, soit 3 heures au total, sera réalisée pour un montant total de 642,38 € TTC.

Article 3 :

Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée à l’organisme Ain Formation Performance.

Fait à MONTCEAUX, le 07 novembre 2022

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le

De la publication sur le site internet le

Et de la notification le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUXAin Formation Pertormance

FORMATION La formation pour la performance PERFORMANCE

-

CONVENTION DE FORMATION N' C.2022.037

Numéro de déclaration d'activité de formation professionnelle : 82 01 01098 01

Entre les soussignés :

Ain Formation Performance

représenté par Monsieur Dominique Boudet

ci-après dénommé "L'organisme de formation",

Et

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Parc Visiosport - Le Grand Rivolet

166 Route de Francheleins

()1O9O MONTCEAUX

Représenté(e) par : Monsieur Jean-Claude DESCHIZEAUX - Président

ci après dénommé "Le contractant",

est conclue la convention suivante.

Article I - Caractéristiques de l'action de formation.

L'organisme de formation organise I'action de formation suivante :

lntitulé : Formation à l'utilisation des extincteurs th30

Disposer dans I'entreprise du plus grand nombre possible de femmes et d'hommes capables

Objectif : d'agir immédiatement et efficacement face à un début d'incendie, en attendant I'arrivée des

secours organisés.

Programme Voir Annexe 4 de la présente convention

Encadrement : Formateur incendie

Formation théorique : Support incendie propre à I'organisme de formation

Formation pratique : Utilisation des extincteurs sur feux réels sécurisés.

Modalités de validation des acquis :Attestation(s) de formation

Date(s) : jeudi I décembre 2022

Horaires: Matin : th00-10h30 et 10h30-12h00

Après midi :

Durée : 1,5 heure(s) par session

Lieu : Parc Visiosport - Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX

Article ll - Bénéficiaires.

L'organisme de formation accueillera les personnes désignées par le contractant qui fournira à l'organisme de formation une

liste nominative de celles-ci le premier jour de la formation.

Le nombre de participants ne pourra être supérieur à 10 personnes par session

l.chemindeCorday0l2S0HAUTECOURTROMANECHE Teléphone 0811 484711 Courriel contact@ain-formation.h Site /nlernef www.ainjormation.frAin Formation Performance

FORMATION La formation pour la performance PERFORMANCE

-l-

Article lll : Dispositions pédagogiques de I'exécution de la convention

A I'issue de I'action de formation, l'organisme de formation remettra au contractant un état des présences signé séance par séance par chacun des participants.

L'organisme de formation devra informer le donneur d'ordre de toute modification, incident ou difficulté rencontré, pouvant

intervenir en cours de formation dans les éléments mentionnés aux articles I et ll.

Article lV . Dispositions financières.

En contrepartie de cette action de formation, le contractant s'engage à acquitter les frais suivants

Frais pédagogiques : 535,32 €

Frais de déplacement : 0,00 €

Frais d'hébergement et de restauration : 0,00 €

Autres frais (Détailjoint) 0,00 €

Montant H.T.: 535,32 €

T.V.A. 107,06 €

lotal : 642,38 €

Article V - Dédit ou abandon et différents éventuels

Les cas de dédit, d'abandon ou de différents éventuels, sont régis par les conditions générales de ventes qui figurent en annexe

1 de la présente convention.

Article Vl- Réglement intérieur

Le règlement intérieur qui figure en annexe 2 de la présente convention est applicable par I'ensemble des participants durant la

totalité de la formation.

L'organisme de formation informera immédiatement le donneur d'ordre de toute difiiculté rencontré dans son application.

Lorsque l'action définie à I'article I de la présente convention se déroule dans les locaux du donneur d'ordre, les personnels de

I'organisme de formation et I'ensemble des participants devront respecter son règlement intérieur.

Article Vll - Durée de la convention.

La présente convention prend effet à compter de sa signature par le contractant pour la durée visée à l'article 1

Fait en double exemplaire, le

Pour le Contractant

Cachet et signature

Pour de formation

et

1. chenin de Corday 01250 HAUTÊCOURT ROMANECHE Têtéphone . 0 811 484 71 1

Couniel contact@ainionnation.fr Site tnternet :www.ainJormation.fr

o1250

E-mail : contact@ain-fomation.fr

08114847!1

ROMANECHEAin Formation Pertormance

CONVENTION N" C.2022.037 ANNEXE 1

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET ET CHAMP D APPLICATION

Toute action de formation implique, pour le Donneur d'ordre, l'acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions

générales de vente.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont la Convention de formation, les Conditions générale de vente et la facture,

OBLIGATIONS DE L ORGANISME DE FORMATION

L'Organisme de formation s'engage sur une obligatron de nroyens et fait diligence pour mettre tout son art et son savoir-faire à l'atteinte des objectifs fixés et

des résultats aftendus. A I'issue de la formation, I'Organisnre de fornration remet au Donneur d'ordre une attestation de présence pour chacun des

participants.

OBLIGATIONS DU DONNEUR D'ORDRE

Dès sa demande d'inscription, l'Organisme de formation fait parvenir au Donneur d'ordre la convention de formation en double exemplaire, tel que prévu par

la loi. Le Donneur d'ordre s'engage à retourner à l'Organisme de formation un exemplaire de la convention, signé, dans les plus brefs dèlais et avant le début

de l'intervention. Si un OPCO règle tout ou partie de la facture, le Donneur d'ordre s'engage à effectuer les démarches nécessaires et à fournir à I'Organisme

de formation I'attestation de prise en charge. S'il est une personne physique, le Donneur d'ordre dispose d'un délai de rétractation d'une durée de 10 jours

après l'édition de la Convention. Passé ce délai, il règle à I'Organisme de formation 30% du prix de la formatron sauf stipulation expresse de la part de

l'Organisrne de formatron (art, 6353-ô et6353-7 du Code du Travail). L'acompte restera acquis à l'Organisrne de formation si le Donneurd'ordre renonce à la

formation. En cas de formation sur site, le Donneur d'ordre met à la disposition de I'Organisme de formation l'équipement adéquat, notamment une pièce

équipée pouvant accueillir tous les participants dans des conditions favorables. ll fait lui-mêrne son affaire de la convocation des participants, sauf accord

avec l'Organisme de formalion. et s'assure de leur présence,

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENT

Tous nos prix sont indiqLrés TTC. Le prix conrprend : le coût pédagogique et technique et les supports de cours. ll ne comprend pas les frais de déplacement,

d'hébergement, et de repas éventuels des stagiaires. Pour les formatiorrs intra-entreprises, une facture est émise à I'issue de I'intervention ou en fin de mois si

l'opération se déroule sur plusieurs mois pour les interventions ayant eu lieu pendant ce mois. Le règlernent est immédiatement exigible. Toute somme non

payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Donneur d'ordre de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d'intérêt légal (Code du Commerce Ad. L.

441-6 al.3). Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception de l'avis informant le Donneur d'ordre qu'elles ont été portées à son débit. En cas de

non-paiemenl intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, l'Organisme de formation se

réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir et d'en demander le règlement par tout moyen légal,

REGLEMENT PAR UN OPCO

ll appartient au Donneur d'ordre de faire les démarches nécessaires pour la prise en charge et le paiement de la formation par I'OPCO dont il

depend.

CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation par le Donneur d'ordre doit être communiquée par écrit,

S'il est une personne morale, en cas dédit par le Donneur d'ordre à moins de 15 jours francs avant le début de l'action mentionnée à I'article I de la convention

de formation, I'Organisme de formation retiendra sur le coût total les sommes qu'il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action.

En cas de désistement ou d'abandon en couts de formation par un ou plusieurs stagiaires, le Donneur d'ordre s'engage à régler intégralement le ou les

coût(s) de formation cités à I'article lV. S'il est une personne physique, pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation, et après les 10 jours légaux de rétractation , le montant de la parlicipation restera immédialement exigible à titre d'indemnité forfaitaire. ll est entendu que les sommes payées par le Donneur d'ordre, au titre d'un dèdommagement, ne peuvent être imputées sur la parlicipation au développement de la formation professionnelle, ni être prises en charge par un otganisme collecteur agréé. Toutefois, si I'Organisme de

formation organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de repor't sera proposée dans la limite

des disponibilités, et I'indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Donneur d'ordre à I'Organisme de formation en application et dans l'exécution des

commandes. pourront être communiquées aux paftenaires contractuels de l'Organisme de formation pour les besoins desdites commandes, Conformément à

la réglernentation française qui est applicable à ces fichiers, le Donneur d'ordre peut s'opposer à la communication des informations le concernant. ll peut

égalernent à tout moment exercer ses droits d'accès et de rectificatron dans le fichier de l'Organisme de formation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Donneur d'ordre, l'Organisme de formation et le formateur, gardent la pleine propriété intellectuelle de leur propre documentation. Ni I'une ni I'autre des

parties, ni l'un des acteurs de I'opération, ne peut I'utiliser aukement que pour I'application faisant I'objet mêrne de I'opération, Cette documentation ne peut

ètre utilisée qu'après accord de la partie propriétaire. Toutefois, l'Organisme de formation et le formateur se réservent le droit d'utiliser pour une autre

opération les documents qu'ils ont produit sans identification de destinatarres précédents. LOIAPPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre l'Organisme de formation et le Donneur d'ordre relèvent de la Loi française. Le fait pour l'Organisme de

formation de ne pas se prévaloir à un moment donné de I'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir

ultérieurement de ces mèmes clauses.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE quel que

soit le siège ou la résidence du Donneur d'ordre nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans I'intérêt de

I'Organisme de formation qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

ELECTION DE DOIVICILE

L'élection de domicile est faite par I'Organisme de formation à son siège social,

1 chemrn de Corday 01250 HAUTECOURT ROMANECHE Téléphone 0 811 484 711 Courriel contact@ain-fornratron.fr Site internet www.ain-formation.frAin Formaiion Per for-iita nce

2022-037 Annexe 2

_ : -: tr, .i , . :

Le présent reglenrent s'applique à toutes les personnes participantes à une

action de formation organisée par [nom de l'organisme de formation]. Un exemplaire est remis a chaqLle stagiaire.

Le règlement définit les règles d'hygiène et de securité. les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions pouvant êke prises vrs-a-vis des stagiaires qui y contreviennent et les.garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée.

!l détermine également les règles de représentations des stagiaires pôur les

formations d'une durée supêrieure à 500 heuresl {NDLR : mention a prèvorr si vous organisez d e telles actions d e formation).

Ïoute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de I'action de formation.

'-r:i.-::lj:'ll

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de

chacun le respect,

- des prescriptions appilcables en matière d'hygiène et de sécuritè sur les lieux

de formation :

- de toute consigne imposée soit par la Direction de l'organisme de formation

soit par le constructeur ou le formateur s'agissant notamment de I'usage des matériels rnis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécuritè personnelle et à celle des aukes en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières d e en m atière d'hygiène et d e sécurité.

S'il constate un dysfonctionnement du systènle de sécurité, il en avertit

immédiatement la Direction de I'organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires

-'. t i' -,,'. :':: I '^:'l l

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et

des issues de secours sont affichés dans les locaux de I'organisme de formation

[précisez I e lieu s i p ossible]. Le stagiaire d oit en prendre c onnaissance. En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calrne les inskuctions du représentant habilite de l'organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témorn d'un début d'incendie doit imrnédiatement appeler les secours en composant le 1 I à partir d'un télèphone fixe ou le 1 1 2 à partir d'un téléphone portable et alerler un représentant de l'organisme de formation.

-, , -: ! . 3 ;S,;, S ti_ ),-r.ji:,j ri t. t.:, :7:i

L'introduction ou la consommation de ôrogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. ll est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous I'emprise de drogue dans I'organisme de formation.

Les slagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de

boissons non alcoolisées.

-,.' ri : 1" 3, : :' ,' '.: ',', tl

ll est fonnellement interdit de furner dans les salles de formation et plus généralement dans l'enceinte de l'organisme de formation.

Le stagiaire victime d'un accident - survenu pendant la formation ou pendant le

temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail - ou le témoin de cet accident averlit inrnrédiatement la Direction de l'organisme de formation.

Le responsable de I'organisme de formation entreprend les démarches

appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale conrpétente.

faute passible de sanctions disciplinaires.

De plus, conformément à I'article R6341-45 du Code du travail, le

stagiaire - dont la rémunération est pnse en charge par les pouvoirs pubilcs - s'expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle a la durée de I'absence.

. - :.:!i -.,1 I -: i r. l::

Le stagiarre est tenu de renseigner la feuille d'émargemeni au fur et à mesure dt

déroulement de I'action, ll peut lui êke demandé de réaliser un bilan de la format A I'issue de l'actron de fonnation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à kansmettre, selon le cas, à son employeur/adminiskation ou à I'organisme qui finance I 'action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais. à I'organisne de formalion les documents qu'il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liès à la formation ; attestations d'inscription ou d'entrée en stage,..).

-' : . :. - j.:-i :l.. -_:r., .l:r'r-r.'aiil'l

Sauf autorisalion expresse de la Direction de I'organisme de formation, le

stagjaire ne peut :

- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d'autres fins que la formatio

- y introduire, faire introduire ou faciliter I'introduction de personnes étrangères

à I'organisme ;

- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

r' l :r .-

Le stagiaire est invité à se présenter à I'organisme en tenue vestimentaire

correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent ètre édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de I'espace de formation ou des matériaux utilisés.

- : ,-1 ' '. I'^ ;:: ': '-;'-

ll est demandé à tout stagiaire d'avoir un compodentent garantissant le respect

des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

4i' .li ' I - : :i -:t:,;;r: ,li t.tli!,r:li

Sauf autorisation particulière de la Direction de l'organisme de formation,

I'usage du matériel de formation se fait sur les lieui de formation et est exclusivement réservé à I'activité de fonration. L'utilisation du matériel à des frns personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour

la formation. ll doit en faire un usage conlorme à son objet et selon les règles

dêlivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur tout anomalie du nratériel.

: I -l - :, 1 :, -1 . | | ;ir., ; ; ; -) t.:l:l iÊ'.' i r.\lR : -i

Tout manquement du stagiaire à I'une des prescriplions du prèsent règlement intérieur pourra faire I'objet d'une sanction prononcée par le responsable de I'organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravitê, faire l'objetde I'une ou I'autre des sanctions suivantes . - rappel à I'ordre ;

- avertrssement écrit par le Directeur de I'organisme de formation ou par son

représentant ,

- blâme :

- exclusion temporaire de la formation ;

- exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pècuniaires sont interdites.

Le responsable de I'organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

- I'ernployeur du salarié stagiaire ou l'administration de I'agent stagiaire (NDLR

uniquement quand Ia formation se réalise sur commande de I'employeur ou de I'administration) :

- et/ou I efinanceurd u stage d e I a sanction prise.

Les stagiaires doivent se conformer aux hoTaires fixôs et communiques au préalable par I'organisme de formation. Le non respectde ces horaires peut

entrainer des sanclions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heLrres de stage.

::lt:l:: ,- ni::i:r.; :-t .ri lr li .: ::. rl: : li:!,::l;:l

En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires

doivent averlir I'organisme de formation et s'en justifier.

L'organisme de formation infomre imnrediatement le financeur (employeur, admrnrstration, Fongecif, Région, Pôle emploi,... ) de cet événement.' Toute évènement non iustifié par des circonstances padiculières constitue une

-' : : :: I :ri:r.::t i

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenLrs contre lui.

Toutefois, lorsque un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immediat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et èventuellement, que la procédure ci-après décrite ait étè respectée.

: ). :: ::_i :i.:

1 chemrn de Corday 01250 HAUTECOURT ROMANECHE Téléphone O 911 494711 formation.fr Site internet www.ain-formation fr

PaEe 1, / 2

Courriel contact@ain-Ain Formation Performance

2022-037 Annexe 2

1 ,i= :

- - , -.

. , - :j:é"

Lorsque le directeur de I'organrsme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

il convoque le stagiaire - par letlre recommandée avec accusé de réception ou

remise à I'intéressé conke décharge - en lui indiquant I'objet de la convocation ; la convocation indique également la date, l'heure et le lieu de I'entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une pemonne de son choix stagiaire

ou salariè de I'organisme de formation.

-.",= :j _-::>..rj,iJl::r.,:r- 1 ..: ..: :

Au cours de I'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. notamment le délégué du stage.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

;t:l: 'l !i -:'t!r.f ;; 13 I S.ll':i,tt':

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours

après I'entretien.

La sanction fait I'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous

forme d'une lettre recommandée ou remise contre décharqe.

Sl -rj -,:);'1 i=PR: j:I:I :i.rll li S 3:i;r rj::,;

(NDLR : section applicable si vous avez des actions d'une durée supêrieure à

500 heures. Rien n'interdit de prévoir de telles dispositions, pour les actions d'une durée inférieure).

Àr1ri:ie IJ - );'gart;satror tes:ieci;',ir:s

Dans les stages d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

Tous les stagiaires sont èlecteurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu. pendani les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ;

Le responsable de I'organisme de formation a la charge de I'organisation du scrutin. ll en assure le bon déroulement. ll adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région tenitorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurèe.

AilrJle r; - D,";ree lu rrarilàl l9s ieieqrùs les slslie,r3s

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent tin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que c e soit, d e participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Adicle 1ô - Rôle des déleqûes ies sla-q:a,res

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans I'organisme de formation. lls présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

Fait à

Nom:

Signature

Prénom

l.chemindeCorday 0l250HAUTECOURTROMANECHE Téléphone:oaî1 484711 formation.fr Site internet : www.ain-formation.fr

PaEe2 / 2

Courriel contact@ain-Organisme de formation cerlifié

3:,:L-..PJ>) .ria@lll&rt

@'arcireMENTATtoN

Article R4227'28 du code du travail : Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour que tout commencement

d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans I'intérêt du sauvetage du personnel.

Article U47 et J39 du règlement de sécurité pour les Etablissements Recevant du Public (ERP)

l@' PIITLDES PARTT c TPANTS

Cet enseignement s'adresse à tous et surtout au personnel chargé d'intervenir et de mettre en æuvre les moyens appropriés

dans le cadre du risque d'incendie

QtoaJEcrF

A I'issue de la formation, le participant sera capable de

o Connaître les causes des incendies

. Alerter les secours

Zlpnocnnuue

Théorie

. Les causes des incendies.

. Le "Triangle du feu".

. Les modes de propagation.

. Les différentes classes de feu.

. Les procédés et les moyens d'extinction.

. Utiliser les extincteurs .

Utiliser les robinets d'incendie armés (RlA).

Pratique

r Présentation des extincteurs. .

Manipulation des appareils (pour permettre à

chaque participant de dégoupiller et de

percuter).

r Position d'attaque au feu r Extinction

sur feux réels sécurisés.

t4 ornoulEMENT

Cefte formation, d'une durée d'une heure et demie, confronte les padicipants à des feux réels après un apport de

connaissances théoriques sur les classes de feux et les types d'extincteurs

3, paonL DES TNTERVENANTS

Formateurs spécialisés et sensibilisés aux handicaps

AIN FORMATION

Mise à iour: 3 décembre 2021 - Version 2.'l Sommaire

La formation à l'utilisation des

extincteurs (1,5 heure)

Te/.:08/74847//

/, chemrn de Corday

O / 250 HAUTECOURT ROMANECHE

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ÊH{3?*

Q paeREeuts

Aucun

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Évaluation des acquis par Q.C.M. Une attestation de formation, est délivrée aux personnes ayant participé activement à

l'ensemble de cette session.

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La formation à I'utilisation des

extincteurs (1,5 heure)

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La performance n-formation.fr