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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 3. 002975 DGS Demande de subvention aupres du Departement dans le cadre du Contrat Vaucluse Ambition pour l Amenagement de la Place Jean Jaures 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
Mars 2023
19
heures
00
GF/EB N°
002975
Direction
générale
des
services
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
pour
l’Aménagement
de
la
Place
Jean
Jaurès
Affiché
le
Le
Mardi 28
Mars
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
22
mars
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Pascal
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Elhadji
NDIOUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint) ABSENTS EXCUSÉS: ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommé(e)
Secrétaire.
VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE
O
ABSTENTION(S):
O
Il
est
rappelé
que
par
délibération
n°
002257
du
27
mars
2018,
le
conseil
municipal
a
attribué par
voie
de
concession
à
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
un
certain
nombre
de
projets
d’aménagement
dans
le
périmètre
du
centre-
ville
et
plus
particulièrement
la
mise
en
oeuvre d’une
opération
de
requalification
de son
centre ancien
par
l’aménagement
de
places
et
espaces
publics
(place
Gabriel
Péri et
Jean-Jaurès),
la
reprise
des
réseaux
et
voiries
et
une
intervention
sur
du
bâti.
Par
délibération
n°
002669
du
23
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
et
le
plan
de
financement
de
la
rénovation
de
la
Place
Jean
Jaurès
cc
phase
étude
+
Phase
1
des
travaux
(réseaux)
»
et
a
sollicité,
une
subvention
auprès
de
I’Etat
à
hauteur
de
105
360
€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de Soutien
à
l’investissement
Local
classique
2021.
Par délibération
n°
002695
du
20
avril
2021,
le
conseil
municipal
approuvé
le
montant
global
des
travaux
à
hauteur
de
1 058
400,00
€
HT
et
a
sollicité
une
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
à
hauteur
de
635520
€
pour
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002975-DE Date de réception préfecture : 03/04/2023 l’ensemble
des
travaux
(phase
1 et
2)
relatifs
à
la
rénovation de
la
Place
Jean-Jaurès.
Par
délibération
n°
002808
du
25
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
montant
global
des
travaux
à
hauteur
de
1163752,00
€
HT
et
a
sollicité
une
subvention
auprès
de
i’Etat
à
hauteur
de
367313
€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien à
l’investissement
Local
classique
2022.
Considérant,
que
la
subvention
accordée
par
l’Agence
de
l’eau
Rhône Méditerranée
Corse
s’élève
à
hauteur
de
15
000
€
et
que
la
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local
classique
2022
n’a
pas
pu
être
accordée.
Considérant,
la
nécessité
d’actualiser
le
plan
de
financement
de
l’opération
comme
suit:
%
Partenaires
Montants
Total
HT
Région
Sud
250
000,00
€
19%
Agence de
l’eau
15
000,00
€
1%
Conseil
départemental
250
000,00
€
19%
(Contrat
Vaucluse
Ambition)
État
367
313,00
€
28%
TOTAL
882
313,00
€
67%
Ville
d’Apt
448
537,00
€
34%
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Département
de
Vaucluse
à
hauteur
de
250
000
€,
dans
le
cadre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition,
pour
l’opération
«
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE JEAN
JAURES»
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Approuve,
le
plan
de financement
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
Place
Jean Jaurès
Sollicite
le
Département
de
Vaucluse à
hauteur
à
hauteur
de
250
000,00
€.
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
établir,
conclure
et
signer
tout
document
nécessaire
en
vue
d’exécuter
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Célia
BARBIER
5
LE
M
Véronique
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002975-DE Date de réception préfecture : 03/04/2023